Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-16 Spécial ARS
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-16
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°20262997 du 24/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT -
750721300 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Maison
d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LE GRAND SAULE - 930000112 (3
pages) Page 4
- DECISION TARIFAIRE N°20263149 du 24/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088 POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etab.Acc.Médicalisé en
tout ou partie personnes handicapées - EAM DE L ALISIER - 930019187
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA MAISON DU POMMIER
POURPRE - 930015029 (3 pages) Page 8
- DECISION TARIFAIRE N°2026496 du 18/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASS PAYS DE FRANCE ET AULNOYE
APFA - 930001094 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APFA
VILLEPINTE - 930703962 Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT APFA LE BLANC MESNIL - 930817119 (3 pages) Page 12
- DECISION TARIFAIRE N°2026944 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS - 930001888 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME ROMAIN ROLLAND -
930690011 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM APAJH ROSNY - 930002639 Service
d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH
APAJH DE ROSNY SOUS BOIS - 930021910 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
- IME LOUISE MICHEL - 930690284 Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (E.S.A.T.) - ESAT APAJH LES ATELIERS DE ROSNY - 930816749 Institut
d'éducation motrice - CENTRE MAURICE COUTROT -
930816954 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SASAIS DE BONDY - 930818299 (4 pages) Page 16
2
- DECISION TARIFAIRE N°2026945 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASS APEI PAPILLONS BLANCS-
VINCENNES - 940807563 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BERNADETTE COURSOL
- 930690136 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
APEI LES PAPILLONS BLANCS - 930001474 Service d'Éducation Spéciale
et de Soins à Domicile - SESSAD DE L IME BERNADETTE COURSOL -
930005129 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES 2 ERABLES
- 930029830 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD B COURSOL APEI - 940015589 (4 pages) Page 21
- DECISION TARIFAIRE N°2026946 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ARPEI -
930712724 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PIERRE BOREL
- 930812524 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM RESIDENCE SPECIALISEE ARPEI - 930003967 Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - IME FRANCOIS EGLEM - 930690268 (3 pages) Page 26
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20262997 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
- 750721300 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAS LE GRAND SAULE -
930000112
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20262997 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20262997 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20262997 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20262997 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263149 du 24/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etab.Acc.Médicalisé en tout ou
partie personnes handicapées - EAM DE L ALISIER
- 930019187 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
- MAS LA MAISON DU POMMIER POURPRE -
930015029
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263149 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263149 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263149 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263149 du
24/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026496 du 18/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS PAYS DE FRANCE ET AULNOYE
APFA - 930001094 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement et Service
d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APFA
VILLEPINTE - 930703962 Etablissement et Service
d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APFA LE
BLANC MESNIL - 930817119
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026496 du
18/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026496 du
18/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026496 du
18/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026496 du
18/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026944 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS - 930001888 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME ROMAIN
ROLLAND - 930690011 Etab.Acc.Médicalisé en
tout ou partie personnes handicapées - EAM
APAJH ROSNY - 930002639 Service
d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH APAJH DE ROSNY SOUS
BOIS - 930021910 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
- IME LOUISE MICHEL - 930690284
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT APAJH LES ATELIERS DE ROSNY -
930816749 Institut d'éducation motrice -
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026945 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS APEI PAPILLONS BLANCS-
VINCENNES - 940807563
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME
BERNADETTE COURSOL - 930690136
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT APEI LES PAPILLONS BLANCS -
930001474 Service d'Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile - SESSAD DE L IME
BERNADETTE COURSOL - 930005129
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES 2
ERABLES - 930029830
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile - SESSAD B COURSOL APEI - 940015589
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026946 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION ARPEI - 930712724
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PIERRE BOREL -
930812524 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie
personnes handicapées
- EAM RESIDENCE SPECIALISEE ARPEI -
930003967 Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME
FRANCOIS EGLEM - 930690268
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 29
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