Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-17
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
79pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-17
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police (8 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant mesures
temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le
canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse de la
Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026. (2
pages) Page 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-3126 DEN du 15/07/2026 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice
des étrangers et des naturalisations (12 pages) Page 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3184 en date du 16/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 77
avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS. (4 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3171 portant agrément en date du 16/07/2026 d'un
organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN
942663485 dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert
93600 Aulnay-Sous-Bois. (3 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-3166 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP984134569 pour l'organisme Hamza dont l'établissement principal est
situé 1 rue Edouard Vaillant 93430 VILLETANEUSE. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2026-3167 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106454812 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
229 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 42
2
- Récépissé n° 2026-3168 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP941571093 pour l'organisme ARMI SERVICES dont l'établissement
principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 45
- Récépissé n° 2026-3170 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP942663485 pour l'organisme Association Main Solidaire dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600
Aulnay-Sous-Bois. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2026-3183 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105094551 pour l'organisme Younes Id-Rahou dont l'établissement
principal est situé 28 rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 51
- Récépissé n° 2026-3193 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105472658 pour l'organisme Nda aides services dont l'établissement
principal est situé 3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL. (2
pages) Page 54
- Récépissé n° 2026-3194 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106525801 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
58 avenue du Parc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 57
- Récépissé n° 2026-3195 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107211906 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 60
- Récépissé n° 2026-3205 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106606106 pour l'organisme Clean hous dont l'établissement
principal est situé 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (2
pages) Page 63
- Récépissé n° 2026-3206 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP821481520 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 66
- Récépissé n° 2026-3207 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104534839 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 4 Avenue Jacques Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 69
3
- Récépissé n° 2026-3216 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP993249226 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 61 rue de la République 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du
réseau Orange. (4 pages) Page 75
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 5
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00925
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 6
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l’effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par
l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d’achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d’investigation, de
renseignement, de protection ou d’intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane
GOUAUD, commissaire général de police, chef d’État-major.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
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au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d’État-major.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d’administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d’avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :
Au sein de l’État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence, M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de police, adjoint
au chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de
police, adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
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au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 8
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du 2ème district
de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l’information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
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au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 9
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l’investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l’unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d’administration de l’État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d’administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l’effet de valider de façon électronique dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d’achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l’utilisation de l’application informatique
financière de l’État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l’unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe de l’unité des missions et des indemnités (UMI), à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l’applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l’unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l’article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l’unité d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l’effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l’article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l’effet de valider, dans le cadre de l’utilisation
du système d’information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe de
l’UAPP ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 11
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, mandataire
suppléant.
Aux fonctions VH1 de l’applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d’État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du 2ème district
de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3ème district de police
judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
- Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
7
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 12
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026
portant mesures temporaires d'interruption de la
navigation fluviale intérieure sur le canal
Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et
l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers
du 7 août 2026 au 17 août 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-3126 DEN du 15/07/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Alice ROBICHON, directrice des
étrangers et des naturalisations
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3184 en date du
16/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT
DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3171 portant agrément en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne N° SAP942663485 N° SIREN
942663485 dont l'établissement principal est
situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément 35
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-3171 portant modification de l’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP942663485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Vu la demande de modification d’agrément déposée le 20/06/2026 auprès des services de
la DRIEETS par la dirigeante Madame Nassima HADJ-MISSOUM de l’association MAIN
SOLIDAIRE (AMS) dont l’établissement principal est situé au : 29 Rue Paul Bert 93600
Aulnay-Sous-Bois et enregistré sous le numéro SAP942663485.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Arrête :
Article 1er :
L'agrément modificatif de l’association MAIN SOLIDAIRE (AMS) dont l’établissement
principal est situé au : 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois et enregistré sous le
numéro SAP942663485 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
16/12/2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et le
département suivant :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément 36
2
Elles relèvent de l’agrément en mode mandataire et/ou mise à disposition
uniquement sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément 37
3
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3166 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984134569
pour l'organisme Hamza dont l'établissement
principal est situé 1 rue Edouard Vaillant 93430
VILLETANEUSE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration 39
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3166 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984134569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/07/26 par M. MEDJBOUR HAMZA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hamza dont l'établissement principal est situé 1 RUE
EDOUARD VAILLANT 93430 VILLETANEUSE et enregistré sous le N° SAP984134569 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration 40
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3167 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106454812
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 229 boulevard Gabriel Péri 93130
NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration 42
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/n° 2026-3167 de déclaration
A l’arrêté n°2026-2787
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106454812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/07/26 par Mme GUENAOUI KHADOUJA en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 229
BOULEVARD GABRIEL PERI 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP106454812
pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration 43
2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3168 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941571093
pour l'organisme ARMI SERVICES dont
l'établissement principal est situé 35 avenue
Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration 45
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3168 de déclaration
A l’arrêté n°2025-1364
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941571093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/07/26 par Mme BARBOSA
Angélina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ARMI SERVICES dont l'établissement
principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE et enregistré
sous le N° SAP941571093 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration 46
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3170 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942663485
pour l'organisme Association Main Solidaire dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Paul
Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration 48
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3170 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942663485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/06/26 par Mme HADJ-
MISSOUM NASSIMA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Association Main Solidaire
dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois et
enregistré sous le N° SAP942663485 pour les activités suivantes :
Ces activités sont soumises à la déclaration sur la France entière en mode
mandataire et/ou mise à disposition :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
Ces activités sont soumises à l’agrément en mode mandataire et/ou mise à
disposition uniquement sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration 49
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026,
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3183 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105094551
pour l'organisme Younes Id-Rahou dont
l'établissement principal est situé 28 rue de Tunis
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration 51
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3183 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105094551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/07/26 par M. Id-rahou Younes en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Younes Id-Rahou dont l'établissement principal est situé 28
rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP105094551 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration 52
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 16 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3193 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105472658
pour l'organisme Nda aides services dont
l'établissement principal est situé 3241 Résidence
Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration 54
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3193 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105472658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/06/26 par Mme Alsaint Lyndsay en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Nda aides services dont l'établissement principal est situé
3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP105472658
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration 55
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3194 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106525801
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 58 avenue du Parc 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration 57
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3194 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106525801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/07/26 par Mme SEMEDO DA MOURA ALISON en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 58
AVENUE DU PARC 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE et enregistré sous le N° SAP106525801
pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration 58
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3195 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107211906
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration 60
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3195 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107211906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/07/26 par Mme AREZKI LAMIA en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 34 RUE BISSON
93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP107211906 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration 61
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3205 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106606106
pour l'organisme Clean hous dont
l'établissement principal est situé 2 allée Roland
Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration 63
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3205 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106606106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/07/26 par M. BRAHIMI WASSIM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Clean hous dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE
ROLAND GARROS 93390 CLICHY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP106606106 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration 64
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3206 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP821481520
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 31 rue des Bergeries 93130
NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration 66
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3206 de déclaration
A l’arrêté n°2016-2450
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821481520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/07/16 par M. TRAN Phuong-
Nam Gabriel en qualité de dirigeant, pour l’organisme dont l'établissement principal est
transféré au 31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N°
SAP821481520 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration 67
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3207 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104534839
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 4 Avenue Jacques Duclos
93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration 69
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3207 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104534839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/06/26 par Mme Antonijevic Maya en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Avenue Jacques
Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP104534839 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration 70
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3216 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993249226
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 61 rue de la République 93000
BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3216 de déclaration 72
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3216 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/07/26 par Mme PEREIRA GARCIA JASSIRA SOFIA
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 61 RUE
DE LA REPUBLIQUE 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP993249226 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3216 de déclaration 73
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de grutage et
de maintenance du réseau Orange.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de 75
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579
portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers,
pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0579
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de 76
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 15 juillet
2026 ;
Vu l’avis de la commune d'Aubervilliers du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 16 juillet 2026 ;
Considérant que la RD27, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er
À compter du lundi 20 juillet 2026 et jusqu’au mercredi 22 juillet 2026, entre 22h00 et 05h00, les
conditions de circulations sont modifiées sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, entre la rue
Lopez et Jules Martin et le carrefour d’intersection avec l’avenue Jean Jaurès, dans le sens Saint-Denis
vers Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des opérations de grutage et de maintenance
du réseau Orange.
Article 2
Au droit des travaux, la RD27 compte une voie par sens de circulation et un couloir de bus dans le sens
Saint-Denis vers Bobigny.
Les travaux nécessitent le stationnement d’une grue sur chaussée à hauteur du n°166 de la rue Danielle
Casanova.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie bus et de la voie de circulation générale dans le sens
Saint-Denis vers Bobigny. La rue Danielle Casanova est fermée à la circulation entre la rue Lopez et Jules
Martin et le carrefour d’intersection avec l’avenue Jean Jaurès, à l’exception des riverains. Les conditions
de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis ne sont pas modifiées.
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Un itinéraire de déviation est mis en place : l’ensemble des usagers du sens Saint-Denis vers Bobigny
emprunte la rue Lopez et Jules Martin, la rue Henri Manigart et la rue Léopold Réchossière pour
rejoindre l'avenue Jean Jaurès.
Article 3
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Les travaux sont effectués de nuit, entre 22h00 et 05h00.
Le balisage et l’emprise chantier sont retirés en dehors des horaires d’intervention, la circulation sur la
rue Danielle Casanova est rétablie en journée. Le balisage est visible de nuit grâce à un dispositif
lumineux de type feux tri-flashs.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• CAUVAS OCCILEV
Adresse : 20 rue du Pont Yblon, 95 500 Bonneuil-en-France
Contact : Madame Milène Besson
Téléphone : 06 58 12 20 05
Courriel : Milene.BESSON@outlook.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP,
le maire d’Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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