Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-22
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-22
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER - Aulnay-sous-Bois (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles. CDSF-1 (5 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3258 en date du 21/07/2026 portant
fermeture de l'établissement GREEN CHILI 51 avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE (2 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-3260 en date du 21/07/2026 portant
fermeture de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE. (2 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-3261 en date du 21/07/2026 portant
fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du
Président Wilson 93210 SAINT DENIS (4 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-3262 en date du 21/07/2026 portant
fermeture de l'établissement MANIKANDAN 66 avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE (2 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SK GROUP KRUSTY TIME 104
rue du Landy 93200 SAINT DENIS (4 pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de sondage du sous-sol. (4 pages) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant approbation de la
modification du plan de prévention du risque inondation de la Marne
dans le département de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 37
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER - Aulnay-sous-Bois
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3256 du 22/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant
nomination des membres du comité
départemental des services aux familles. CDSF-1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-3257 du 22/07/2026 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles. 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3258 en date du
21/07/2026 portant fermeture de l'établissement
GREEN CHILI 51 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3258 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement GREEN CHILI 51 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3258 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement GREEN CHILI 51 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3258 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement GREEN CHILI 51 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3260 en date du
21/07/2026 portant fermeture de l'établissement
OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120
LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3260 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3260 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3260 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3261 en date du
21/07/2026 portant fermeture de l'établissement
BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président
Wilson 93210 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3261 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président Wilson 93210 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3261 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président Wilson 93210 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3261 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président Wilson 93210 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3261 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président Wilson 93210 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3261 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOBUN 2 VIET MIAM 98 avenue du Président Wilson 93210 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3262 en date du
21/07/2026 portant fermeture de l'établissement
MANIKANDAN 66 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3262 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement MANIKANDAN 66 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3262 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement MANIKANDAN 66 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3262 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement MANIKANDAN 66 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2026-3278 en date du
22/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement
SK GROUP KRUSTY TIME
104 rue du Landy
93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2026-3278 en date du 22/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de sondage du
sous-sol.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des conditions de 32
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584
portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers,
pour des opérations de sondage du sous-sol.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0584
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des conditions de 33
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 21 juillet
2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Aubervilliers du 21 juillet 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 21 juillet 2026 ;
Considérant que la RD27, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les opérations de sondage du sous-sol, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 27 juillet 2026 et jusqu’au vendredi 28 août 2026, les conditions de circulations
sont modifiées sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, entre l'allée Georges Leblanc et l'allée
Gabriel Rabot, dans le sens Saint-Denis vers Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre
d’opérations de sondage géotechnique du sous-sol.
Article 2
Au droit des travaux, la RD27 compte une voie par sens de circulation et une voie dédiée à la
circulation des bus dans le sens Saint-Denis vers Bobigny.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie bus entre l'allée Georges Leblanc et l'allée Gabriel
Rabot, dans le sens Saint-Denis vers Bobigny.
L'ensemble des usagers emprunte la voie de circulation générale du sens Saint-Denis vers Bobigny.
Les conditions de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis ne sont pas modifiées.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0584
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des conditions de 34
Article 3
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Le balisage et l’emprise chantier sont maintenus jour et nuit. Le balisage est visible de nuit grâce à un
dispositif lumineux de type feux tri-flashs.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection de la chaussée.
Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions du conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• ABO-ERG Géotechnique
Adresse : 64-66 rue des Vanesses, Les Aralias - Bâtiment N, 93420 Villepinte
Contact : Monsieur Thibaud BOISSONNET
Téléphone : 06 21 94 34 81
Courriel : t-boissonnet@erg-sa.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0584
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des conditions de 35
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire d’Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0584
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0584 du 22/07/2026, portant modification des conditions de 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant
approbation de la modification du plan de
prévention du risque inondation de la Marne
dans le département de la Seine-Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté n° 2026-3141 du 21/07/2026 portant 41
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