Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-27 Spécial DSSC (Vidéoprotection)
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-27
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. (9 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil (3 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy (6 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. (3 pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy (3 pages) Page 48
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3355 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la Maison des
arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3356 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Maison des arts martiaux de la ville du Blanc-Mesnil 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville
du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3357 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel de ville du Blanc-Mesnil. 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le groupe
scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3358 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Élisa Deroche de la ville du Blanc-Mesnil. 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le Centre
municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du
Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3359 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre municipal de santé du docteur Kaplan (CMPS) du 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la Piscine du
parc de la ville du Blanc-Mesnil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3360 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la Piscine du parc de la ville du Blanc-Mesnil 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville de Drancy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3361 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville de Drancy 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le centre
culturel L'Arche de la ville de Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3362 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le centre culturel L'Arche de la ville de Drancy. 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le Centre
social Daniel André de la ville de Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3363 du 27/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le Centre social Daniel André de la ville de Drancy. 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la
Médiathèque Georges Brassens de la ville de
Drancy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3364 du 27/07/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Médiathèque Georges Brassens de la ville de Drancy 51
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