Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-30
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-30
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis
concernant les axes de la RD 902, de la RD 116 et de la RD 10E sur les
communes de Villemomble et du Raincy (4 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le
carrefour de la RD 970 sur la commune de Noisy-le-Grand (3 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le
carrefour de la RD 40 et de la RD 116 sur la commune de Noisy-le-Sec (3
pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du 30/07/2026portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant les carrefours de la RD
970 et de la RD 934 sur la commune de Neuilly-sur-Marne (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le
carrefour de la RD 40 sur la commune de Bobigny (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis
concernant les axes de la RD 20, de la RD 24, de la RD 25, de la RD 29, de la
RD 30, de la RD 931, de la RD 942, de la RD 941, de la RD 986, de la RD 932,
de la RD 921 et de la RD 316 sur les communes de Saint-Denis et La
Courneuve (4 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3435 en date du 29/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS
DIAGONALES 148 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN (4 pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2026-3436 en date du 29/07/2026 portant
fermeture de l'établissement SANA 49 avenue Gabriel Peri 93400
SAINT OUEN (2 pages) Page 35
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-3437 en date du 29/07/2026 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE SHAHAD 10 rue Clovis
Hugues 93200 SAINT DENIS (2 pages) Page 38
- Arrêté préfectoral n° 2026-3448 en date du 30/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 23
rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS (8 pages) Page 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3440 en date du 29/07/2026 portant agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP924257678 - ASSIST
DOMICILE SERVICES SAP924257678, dont l'établissement principal est
situé 11 rue Léon Gambetta 93700 DRANCY. (3 pages) Page 50
- Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en date du 29/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP924257678 pour l'organisme ASSIST DOMICILE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 11 RUE LEON GAMBETTA 93700
DRANCY. (4 pages) Page 54
- Récépissé n° 2026-3434 de déclaration en date du 29/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP102896842 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
41 allée de Coulanges 93190 LIVRY-GARGAN. (2 pages) Page 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A3, dans le sens province -
Paris (sens W), entre les PR 1+950 et 2+400, pour des travaux de
prolongement du tramway T1. (4 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n° 2026-3431 du 29/07/2026 DIRIF portant
réglementation des conditions de circulation A86 Nord sens intérieur
et extérieur dans le cadre de la mise en service des bretelles de
l'échangeur 8 - dit Pleyel à Saint-Denis (7 pages) Page 67
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant
les axes de la RD 902, de la RD 116 et de la RD
10E sur les communes de Villemomble et du
Raincy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3459 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant
le carrefour de la RD 970 sur la commune de
Noisy-le-Grand
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3455 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant
le carrefour de la RD 40 et de la RD 116 sur la
commune de Noisy-le-Sec
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3456 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du
30/07/2026portant autorisation de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour le conseil départemental
de Seine-Saint-Denis concernant les carrefours
de la RD 970 et de la RD 934 sur la commune de
Neuilly-sur-Marne
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du 30/07/2026portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du 30/07/2026portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du 30/07/2026portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3457 du 30/07/2026portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant
le carrefour de la RD 40 sur la commune de
Bobigny
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3458 du 30/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant le 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant
les axes de la RD 20, de la RD 24, de la RD 25, de
la RD 29, de la RD 30, de la RD 931, de la RD 942,
de la RD 941, de la RD 986, de la RD 932, de la RD
921 et de la RD 316 sur les communes de
Saint-Denis et La Courneuve
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3460 du 30/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis concernant les 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3435 en date du
29/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement DISCOUNT EXPRESS
DIAGONALES 148 avenue Gabriel Péri 93400
SAINT OUEN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3435 en date du 29/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS DIAGONALES 148 avenue 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3435 en date du 29/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS DIAGONALES 148 avenue 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3435 en date du 29/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS DIAGONALES 148 avenue 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3435 en date du 29/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS DIAGONALES 148 avenue 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3435 en date du 29/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DISCOUNT EXPRESS DIAGONALES 148 avenue 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3436 en date du
29/07/2026 portant fermeture de l'établissement
SANA 49 avenue Gabriel Peri
93400 SAINT OUEN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3436 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement SANA 49 avenue Gabriel Peri 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3436 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement SANA 49 avenue Gabriel Peri 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3436 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement SANA 49 avenue Gabriel Peri 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3437 en date du
29/07/2026 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE SHAHAD
10 rue Clovis Hugues
93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3437 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3437 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3437 en date du 29/07/2026 portant fermeture de l'établissement 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3448 en date du
30/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE
23 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3448 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE CANAL DU MILLENAIRE 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3440 en date du 29/07/2026
portant agrément d'un organisme de services à
la personne N° SAP924257678 - ASSIST
DOMICILE SERVICES SAP924257678, dont
l'établissement principal est situé 11 rue Léon
Gambetta 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3440 en date du 50
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 90001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-3440 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP924257678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Vu la demande d’agrément déposée le 12/10/2025 sur la plate-forme NOVA par
Madame MBAMA Josette dirigeante de ASSIST DOMICILE SERVICES situé au 11 rue
Léon Gambetta 93700 DRANCY sous le numéro SAP924257678 ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSIST DOMICILE SERVICES SAP924257678, dont
l'établissement principal est situé 11 rue Léon Gambetta 93700 DRANCY est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 12/10/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3440 en date du 51
2
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le
département suivant :
Ces activités sont soumises à l’agrément sur le département de Paris (75), Seine
et Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93) en mode prestataire et mandataire :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à
domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3440 en date du 52
3
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Fait à Bobigny le 29 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3440 en date du 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en date du
29/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP924257678
pour l'organisme ASSIST DOMICILE SERVICES
dont l'établissement principal est situé 11 RUE
LEON GAMBETTA 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en 54
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-3441 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP924257678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/10/2025 par Mme. MBAMA Josette
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ASSIST DOMICILE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 11 RUE LEON GAMBETTA 93700 DRANCY et
enregistré sous le N°SAP924257678 pour les activités suivantes :
Activités soumises à déclaration sur la France entière en mode mandataire et
prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
(mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en 55
2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
Ces activités sont soumises à agrément sur le département de Paris (75), Seine
et Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93) en mode prestataire et mandataire :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à
domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en 56
3
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en 57
4
Fait à Bobigny le 29 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3441 de déclaration en 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3434 de déclaration en date
du 29/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP102896842
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 41 allée de Coulanges 93190
LIVRY-GARGAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3434 de déclaration 59
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3434 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102896842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/07/26 par Mme LOPES Renata en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme LUSANET dont l'établissement principal est situé 41 ALLEE
DE COULANGES 93190 LIVRY-GARGAN et enregistré sous le N° SAP102896842 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3434 de déclaration 60
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 29 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3434 de déclaration 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3, dans le sens
province - Paris (sens W), entre les PR 1+950 et
2+400, pour des travaux de prolongement du
tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des conditions de 62
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A3, dans le sens province – Paris
(sens W), entre les PR 1+950 et 2+400, pour des travaux de prolongement du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service des Projets de Transport
Tél : 01 43 93 45 45
DRIEAT-IDF-2026-0606
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des conditions de 63
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de l’UER de Saint-Denis de la direction des routes d’Île-de-France du 27 avril 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France du 29 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2026 ;
Considérant que les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières, dans le cadre du
prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent de mettre en
place des balisages sur la bretelle de sortie de l'autoroute A3 dans le sens de circulation province-Paris
à Romainville et d’apporter des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 30 septembre 2027, les
conditions de circulation sont modifiées sur l'autoroute A3, sens province – Paris (sens W), entre les PR
1+950 et 2+400. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de prolongement du tramway
T1.
Article 2
Les travaux nécessitent la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 93A900302 (sortie
Romainville) de l'autoroute A3, dans le sens de circulation province – Paris, il impliquent le
réaménagement de la bretelle et la reprise de sa géométrie.
Pour atteindre les villes des Romainville, Montreuil et Noisy-le-Sec, un itinéraire de déviation est mis en
place pour les véhicules légers et pour les poids lourds :
• depuis la province, les usagers souhaitant accéder à Romainville et à Montreuil via la RD36bis
continuent sur l'autoroute A3 en direction de Porte de Bagnolet. À la Porte de Bagnolet, les
usagers reprennent l'autoroute A3 en direction de Bobigny, puis prennent la sortie n°2
Romainville-Montreuil, de l'échangeur 93A900301.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service des Projets de Transport
Tél : 01 43 93 45 45
DRIEAT-IDF-2026-0606
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des conditions de 64
Article 3
Les travaux sont effectués par l'entreprise suivante :
• COLAS FRANCE (mandataire du marché de travaux Lot 3 du tramway T1)
Adresse : Square des Mares – CS 50014, 93231 Romainville
Contact : Monsieur Vincent DEPIENNE (Responsable d'exploitation)
Téléphone : 07 60 91 59 41
Courriel : vincent.depienne@colas.com
La mise en place du balisage et son entretien sont effectués par l’entreprise :
• SBR / SIGNATURE (sous-traitant de l’entreprise COLAS, mandataire du marché de travaux)
Adresse : 2 avenue Hélène Boucher, 93337 Neuilly-sur-Marne
Contact : Monsieur Vincent DEPIENNE (Responsable d'exploitation)
Téléphone : 07 60 91 59 41
Courriel : vincent.depienne@colas.com
La mise en place du jalonnement et l’entretien de l’itinéraire de déviation sont effectués par
l’entreprise :
• AXIMUM (mandataire du marché d’exploitation du Tramway T1 – Établissement IdF Ouest)
Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis
Contact : Monsieur Jean-Emmanuel GUILLAUD (Chef d’exploitation)
Téléphone : 06 60 06 89 05
Courriel : guillaud@aximum.fr
Le contrôle est assuré par la maîtrise d’oeuvre suivante :
• ARTELIA VILLE ET TRANSPORT
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Monsieur Armando TAMAYO
Téléphone : 06 10 88 39 34
Courriel : armando.tamayo@arteliagroup.com
La fourniture, la pose, l’entretien de la signalisation temporaire, des bretelles sont réalisées par
l’entreprise COLAS et ces sous-traitants chargés du balisage conformément aux dispositions du code de
la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation
temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture de L'A3, sens province-Paris,
dans le cadre de fermeture de l'A3 à Rosny-sous-Bois en direction de Bagnolet, selon le planning de
fermeture de la DiRIF.
Article 4
L'entrée et la sortie de chantier se font au niveau du boulevard Edouard Branly (RD36bis) à Romainville.
Durant toute la durée des travaux, la limitation de vitesse de l'A3, à l‘approche ainsi qu’au niveau du
chantier, est conservée à 70 km/h dans le sens province – Paris.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service des Projets de Transport
Tél : 01 43 93 45 45
DRIEAT-IDF-2026-0606
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des conditions de 65
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d’Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service des Projets de Transport
Tél : 01 43 93 45 45
DRIEAT-IDF-2026-0606
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0606 du 29/07/2026, portant modification des conditions de 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-3431 du 29/07/2026
DIRIF portant réglementation des conditions de
circulation A86 Nord sens intérieur et extérieur
dans le cadre de la mise en service des bretelles
de l'échangeur 8 - dit Pleyel à Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-3431 du 29/07/2026 DIRIF portant réglementation des conditions 67
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-3431 du 29/07/2026 DIRIF portant réglementation des conditions 68
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