Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-07-31

Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026

68pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 68 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-07-31 PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026

Sommaire SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté 2026-3492 du 31 juillet 2026 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 1er août 2026 au 1er septembre 2026 dans le département de la Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 4 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3461 du 30/07/2026 autorisant la fondation Gabriel Péri a contracter un emprunt. (2 pages) Page 9 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif 2026-3438 du 29/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels. (4 pages) Page 12 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif 2026-MS-07 du 22/07/2026 modifiant l'arrêté n°2025-358 du 30/12/2025 portant autorisation d'extension par la Fondation Santé Service de 78 à 103 places du SSIAD de Villepinte géré par la Fondation Santé Service. Annule et remplace l'arrêté publié le 27/07/2026 (3 pages) Page 17 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3462 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ORIGINAL POULET Chemin de la tourelle 93390 CLICHY SOUS BOIS (4 pages) Page 21 - Arrêté préfectoral n° 2026-3463 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DEDE GRILL 1 Place Ampère 93370 MONTFERMEIL. (4 pages) Page 26 - Arrêté préfectoral n° 2026-3477 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOB'Z BURGER 167 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN (4 pages) Page 31 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3432 de déclaration en date du 29/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107748592 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 132 avenue Jean-Baptiste ClémenT 93430 VILLETANEUSE. (2 pages) Page 36 2

- Récépissé n° 2026-3498 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900245028 pour l'organisme My sweetest self dont l'établissement principal est situé 11 rue des Parouzets 93240 STAINS. (2 pages) Page 39 - Récépissé n° 2026-3499 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105602676 pour l'organisme Saj aide à domicile dont l'établissement principal est situé 5 av de Strasbourg 93130 NOISY-LE-SEC. (3 pages) Page 42 - Récépissé n° 2026-3500 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902228089 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Chemin de Coubron 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 46 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, place de la Libération à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. (4 pages) Page 49 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, avenue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. (4 pages) Page 54 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, pour des travaux de réparation de canalisation gaz. (4 pages) Page 59 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la chaussée. (4 pages) Page 64 3

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté 2026-3492 du 31 juillet 2026 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 1er août 2026 au 1er septembre 2026 dans le département de la Seine-Saint-Denis. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-3492 du 31 juillet 2026 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 1er août 2026 4

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-3492 du 31 juillet 2026 réglementant temporairement l'acquisition, la détention et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 1er août 2026 5

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) Arrêté n° 2026-3461 du 30/07/2026 autorisant la fondation Gabriel Péri a contracter un emprunt. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3461 du 30/07/2026 autorisant la fondation Gabriel Péri a contracter un emprunt. 9

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3461 du 30/07/2026 autorisant la fondation Gabriel Péri a contracter un emprunt. 10

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) Arrêté modificatif 2026-3438 du 29/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif 2026-3438 du 29/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens 12

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif 2026-3438 du 29/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens 13

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) Arrêté modificatif 2026-MS-07 du 22/07/2026 modifiant l'arrêté n°2025-358 du 30/12/2025 portant autorisation d'extension par la Fondation Santé Service de 78 à 103 places du SSIAD de Villepinte géré par la Fondation Santé Service. Annule et remplace l'arrêté publié le 27/07/2026 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif 2026-MS-07 du 22/07/2026 modifiant l'arrêté n°2025-358 du 30/12/2025 portant autorisation d'extension par la Fondation Santé Service de 78 à 103 places du 17

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif 2026-MS-07 du 22/07/2026 modifiant l'arrêté n°2025-358 du 30/12/2025 portant autorisation d'extension par la Fondation Santé Service de 78 à 103 places du 18

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3462 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ORIGINAL POULET Chemin de la tourelle 93390 CLICHY SOUS BOIS SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3462 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ORIGINAL POULET Chemin de la tourelle 93390 21

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3462 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ORIGINAL POULET Chemin de la tourelle 93390 22

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3463 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DEDE GRILL 1 Place Ampère 93370 MONTFERMEIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3463 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DEDE GRILL 1 Place Ampère 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3463 en date du 30/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DEDE GRILL 1 Place Ampère 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3477 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOB'Z BURGER 167 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3477 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOB'Z BURGER 167 boulevard Victor Hugo 93400 31

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3477 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOB'Z BURGER 167 boulevard Victor Hugo 93400 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-3432 de déclaration en date du 29/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107748592 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 132 avenue Jean-Baptiste ClémenT 93430 VILLETANEUSE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3432 de déclaration 36

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-3432 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107748592 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/07/26 par M. BENSOUNA YASIN en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme APS SERVICE dont l'établissement principal est situé 132 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 93430 VILLETANEUSE et enregistré sous le N° SAP107748592 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3432 de déclaration 37

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 29 juillet 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3432 de déclaration 38

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-3498 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900245028 pour l'organisme My sweetest self dont l'établissement principal est situé 11 rue des Parouzets 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3498 de déclaration 39

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°2026-3498 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900245028 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par Mme ESNAULT ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme My sweetest self dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES PAROUZETS 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP900245028 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3498 de déclaration 40

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 31 juillet 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3498 de déclaration 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-3499 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105602676 pour l'organisme Saj aide à domicile dont l'établissement principal est situé 5 av de Strasbourg 93130 NOISY-LE-SEC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3499 de déclaration 42

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-3499 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105602676 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par Mme Sivanathan Sivasajitha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Saj aide à domicile dont l'établissement principal est situé 5 Av De Strasbourg 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP105602676 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3499 de déclaration 43

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 31 juillet 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3499 de déclaration 44

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3499 de déclaration 45

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-3500 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902228089 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Chemin de Coubron 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3500 de déclaration 46

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°2026-3500 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902228089 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par M. COELHO DE BESSA BRUNO en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BDOG dont l'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE COUBRON 93390 CLICHY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP902228089 pour les activités suivantes : • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3500 de déclaration 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, place de la Libération à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 49

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, place de la Libération à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0607 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 50

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la commune de Livry-Gargan du 7 juillet 2026 ; Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 15 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de KEOLIS du 16 juillet 2026 : Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 16 juillet 2026 ; Considérant que la RD933, à Livry-Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula- tion ; Considérant que les travaux de rénovation de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 31 août 2026 et jusqu’au mercredi 2 septembre 2026, de 21h00 à 06h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiés sur la RD933, place de la Liberation à Livry-Gargan, entre la rue Eugène Massé et la rue des cinq Frères, dans le sens province - Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de rénovation de la chaussée. Article 2 Au droit des travaux, la RD933, compte deux voies de circulation dans chaque sens. Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités de circulation suivantes : • dans le sens province - Paris, les 2 voies de circulation sont neutralisées ; • un itinéraire de déviation est mis en place : les usagers empruntent la rue du château, la rue Philippe Lebon, la rue de Vaujours, la rue du Dr Herpin, le chemin des postes, l’avenue Winston Churchill et l’avenue du président John Fitzgerald Kennedy pour rejoindre la RD933. SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0607 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 51

• L’accès à la RD933 depuis les rues Amédée Dunois et cinq Frères est fermé sauf pour les riverains. Un itinéraire de déviation est mis en place : les usagers empruntent la rue François Villon, la rue Amédée Dunois, l'avenue Anatole France, la rue Jacob, l'avenue Jean-Jacques Rousseau et la rue Eugène Massé. • La circulation sur les 2 voies du sens Paris - province n’est pas impactée par les travaux. Article 3 Les travaux sont effectués de nuit, entre 21h00 et 06h00. Le balisage est retiré en journée et l’emprise chantier est libérée en dehors des horaires d’intervention. Le balisage de la zone chantier est accompagné de la signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit. Les zones travaux sont neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. Article 4 La signalisation temporaire, le balisage et les travaux sont assurés par le conseil départementale de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis Contact : Monsieur Carl TENDRON Téléphone : 01 43 93 77 20 Courriel : ctendron@seinesaintdenis.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante : • COLAS Adresse : 2 impasse des Petits Marais, 92 230 Gennevilliers Contact : Monsieur Fabrice GRIVEAU Téléphone : 06 60 50 74 44 Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0607 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 52

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de TRANSDEV, le président directeur général de KEOLIS, le maire de Livry-Gargan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 30 juillet 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0607 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0607 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, avenue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 54

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 portant modification des conditions de circulation de circulation sur la RD933, avenue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan, pour des travaux de rénovation de la chaussée. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0608 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 55

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la commune de Livry-Gargan du 7 juillet 2026 ; Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 15 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de KEOLIS du 16 juillet 2026 : Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 16 juillet 2026 ; Considérant que la RD933, à Livry-Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula- tion ; Considérant que les travaux de rénovation de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du mercredi 2 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 4 septembre 2026, de 21h00 à 06h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiés sur la RD933, avenue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan, entre l’allée de Coulanges et l 'entrée du centre nautique de Livry- Gargan. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de rénovation de la chaussée. Article 2 Au droit des travaux, la RD933, compte deux voies de circulation dans chaque sens ainsi qu’une voie de tourne-à-gauche vers l'avenue du Général Charles De Gaulle et une voie de tourne-à-droite vers l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy dans le sens Paris − province. Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités de circulation suivantes : • Dans le sens Paris - province, les 2 voies de circulation sont neutralisées. SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0608 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 56

• Un itinéraire de déviation est mis en place : les usagers empruntent l’avenue Camille Desmoulins, le boulevard Roger Salengro, l’avenue Benoît Malon, et l’avenue Albert Thomas (RD116). • Les lignes de bus 147 et N41 sont déviés et leurs arrêts sont reportés à l’arrêt « Mairie de Livry- Gargan », ces derniers empruntent l’itinéraire de déviation mis en place. • Les lignes 613 et 644 empruntant l’avenue du Général Charles de Gaulle en contre sens sont déviées par l’itinéraire de déviation mis en place. • La circulation sur les 2 voies du sens province - Paris n’est pas impactée par les travaux. Article 3 Les travaux sont effectués de nuit, entre 21h00 et 06h00. Le balisage est retiré en journée et l’emprise chantier est libérée en dehors des horaires d’intervention. Le balisage de la zone chantier est accompagné de la signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit. Les zones travaux sont neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. Article 4 La signalisation temporaire, le balisage et les travaux sont assurés par le conseil départementale de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis Contact : Monsieur Carl TENDRON Téléphone : 01 43 93 77 20 Courriel : ctendron@seinesaintdenis.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le centre d’exploitation du conseil départemental chargé du balisage, conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante : • EUROVIA Adresse : 1 rue de l’Ecluse des Vertus, 93300 Aubervilliers Téléphone : 06.20.55.17.73 Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0608 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 57

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de TRANSDEV, le président directeur général de KEOLIS, le maire de Livry-Gargan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 30 juillet 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17 DRIEAT-IDF-2026-0608 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0608 du 30/07/2026, portant modification des conditions de 58

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, pour des travaux de réparation de canalisation gaz. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 59

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint- Denis, pour des travaux de réparation de canalisation gaz. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0609 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 60

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 17 juillet 2026 ; Vu l’avis de la commune de Saint-Denis du 17 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 21 juillet 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 juillet 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 21 juillet 2026, suite à la demande formulée par la société CANETUD le 17 juillet 2026 ; Considérant que la RD931, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de réparation de canalisation gaz, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 21 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 20 novembre 2026, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD931, entre les n°253 et 262 et au droit du n°9 de l'avenue du Président Wilson à Saint-Denis, dans le sens province – Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de travaux de réparation de canalisation gaz. Article 2 Dans le sens province – Paris, entre les n°253 et 262 de l’avenue du Président Wilson, la RD931 compte 2 voies de circulation et une bande de stationnements matérialisés. Les travaux nécessitent l’implantation d’une zone chantier sur le trottoir, le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur le trottoir avec une largeur de 1.40m au minimum. À l’exception des véhicules de chantier, le stationnement est neutralisé sur les places matérialisées existantes entre les n°253 et 262. La circulation n’est pas impactée au droit de cette zone chantier. Les arbres sont protégés pendant toute la durée du chantier. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0609 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 61

Dans le sens province – Paris, au droit du n°9 de l’avenue du Président Wilson, la RD931 compte 2 voies de circulation dont une voie dédiée à la circulation des bus. Les travaux nécessitent l’implantation d’une zone chantier sur le trottoir et sur la voie bus. La circulation des bus intègre le régime de circulation général. Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur le trottoir avec une largeur de 1.40m au minimum. Les arbres sont protégés pendant toute la durée du chantier. Article 3 La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier. Au droit des travaux, les manœuvres de dépassement sont interdites. Le balisage se fait sous protection lourde et barrière avec la mise en place de toute la signalisation verticale, horizontale, temporaire et réglementaire. L’ensemble du dispositif de balisage et de signalisation temporaire reste en place en permanence le temps des interventions. Le changement d’emprise balisage se fait à l’avancement des travaux. Le balisage est accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit. L’entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l’entretien du balisage et de la signalisation réglementaire. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante : • SERPOLLET Adresse : 4 rue de la Belle Étoile, 91540 Mennecy Contact : Jimmy RIBEIRO Téléphone : 06 60 36 86 51 Courriel : jimmy.ribeiro@serpollet.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par le groupement d’entreprises suivant : • CANETUD Adresse : 26 rue des Champs, 91830 Le Coudray Montreaux Contact : Romain EGIDIO LOPEZ Téléphone : 06 66 07 65 83 Courriel : regidiolopez@canetud.fr • NATRANGROUP Adresse : 9 avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes Contact : David FERRANDO Téléphone : 06 09 17 92 82 Courriel : david.ferrando@natrangroup.com SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0609 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 62

Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 31 juillet 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0609 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0609 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 63

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la chaussée. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 64

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 portant modification des conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la chaussée. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0610 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 65

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Saint-Denis du 24 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 28 juillet 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 juillet 2026 ; Considérant que la RD30, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de réfection de la chaussée, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 24 août 2026 et jusqu’au vendredi 28 août 2026, entre 21h00 et 06h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiés sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Saint-Denis, entre la rue Danielle Casanova et le chemin de crevecoeur, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée. Article 2 Entre la rue Danielle Casanova et le chemin de crevecoeur, les travaux sur la RD30 impliquent les aménagements de circulation et de stationnement suivants : • la circulation est interrompue dans les deux sens de circulation ; • la route est barrée au droit de chaque intersection ; • le stationnement est interdit sur les places matérialisées ; • la circulation des piétons n’est pas impactée. Deux itinéraires de déviation sont mis en place : • depuis la rue Danielle Casanova, les usagers empruntent la Cours du Ru de Montfort, puis la rue du Maréchal Lyautey vers le chemin de Crevecoeur pour rejoindre la rue Francis de Pressensé ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0610 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 66

• depuis le chemin de Crevecoeur, les usagers empruntent la rue du Maréchal Lyautey, puis la Cours du Ru de Montfort vers la rue Danielle Casanova pour rejoindre la rue Francis de Pressensé. Article 3 Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation adéquate. Les travaux sont effectués de nuit, entre 21h00 et 06h00. Le balisage est retiré en journée et l’emprise chantier est libérée en dehors des horaires d’intervention. Le balisage de la zone chantier est accompagné de la signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit. La voie est fermée à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place. Article 4 La signalisation temporaire est réalisée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 42-46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis Contact : M. Mohamed DJIKINE Téléphone : 01 43 93 93 42 Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr Les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante : • EUROVIA Adresse : 1 rue de l'Ecluse des Vertus, 93300 Aubervilliers Contact : M. Anthony Hameau Téléphone : 01 48 11 33 40 Courriel : anthony.hameau@eurovia.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 42-46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis Contact : M. Mohamed DJIKINE Téléphone : 01 43 93 93 42 Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0610 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 67

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 31 juillet 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0610 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0610 du 31/07/2026, portant modification des conditions de 68

Tous les actes · Seine-Saint-Denis Tous les actes des préfectures

Recueil 93-2026-07-31

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine