Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-31 special DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-31
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise en service
des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny,
Drancy et La Courneuve (4 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026- 3179 autorisant la manifestation
nautique intitulée "Parc nautique urbain" du mardi 4 août au dimanche
23 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin (2 pages) Page 8
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation
de mise en service des tunnels de Bobigny,
Lumen et Norton sur les communes de Bobigny,
Drancy et La Courneuve
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise
en service des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny, Drancy et La Courneuve 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise
en service des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny, Drancy et La Courneuve 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise
en service des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny, Drancy et La Courneuve 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise
en service des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny, Drancy et La Courneuve 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté N° 2026-3430 renouvelant l'autorisation de mise
en service des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton sur les communes de Bobigny, Drancy et La Courneuve 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026- 3179 autorisant la
manifestation nautique intitulée "Parc nautique
urbain" du mardi 4 ao ût au dimanche 23 août
2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3179 autorisant la
manifestation nautique intitulée "Parc nautique urbain" du mardi 4 août au dimanche 23 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3179 autorisant la
manifestation nautique intitulée "Parc nautique urbain" du mardi 4 août au dimanche 23 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026- 3179 autorisant la
manifestation nautique intitulée "Parc nautique urbain" du mardi 4 août au dimanche 23 août 2026 sur le canal de l'Ourcq à Pantin 10
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