Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-03
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-08-03
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus
de la RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en Seine-Saint-Denis et dans
plusieurs départements. (3 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus
de la RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en Seine-Saint-Denis et
dans plusieurs départements. (3 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026 portant autorisation
de modification d'un système de vidéoprotection pour le matériel
roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la SNCF. (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus
de la société TRANSDEV OURCQ circulant en Seine-Saint-Denis et dans
plusieurs départements. (3 pages) Page 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31
juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations complémentaires
en vue de caractériser la qualité du sous-sol par la société EG
RETAIL sise 69 avenue Aristide Briand à LIVRY-GARGAN (93190). (4 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant
autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement d'arbres
avenue Paul Vaillant Couturier - route départementale 932 - La
Courneuve (93120). (4 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant
autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement d'arbres
route départementale 40 - Tremblay-en-France (93290). (4 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des
emprises en surface et de volumes en tréfonds, au profit de la
Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du tunnel de la
ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant Les
gares de «SAINT-DENIS PLEYEL» à la gare «NOISY CHAMPS» à LE
BLANC-MESNIL, AULNAY-SOUS-BOIS, SEVRAN, CLICHY-SOUS-BOIS ET
MONTFERMEIL (4 pages) Page 36
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du 31/07/2026 portant
autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS
Ladoucette sise 8 rue Thibault (Seine-Saint-Denis), gérée par
l'association Société Philanthropique. (4 pages) Page 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3486 en date du 31/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement JOOLA 126 avenue
Montfermeil 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-3487 en date du 31/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de
Gagny 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105845770 pour l'organisme BAYOUD WISSALE dont
l'établissement principal est situé 16 rue Garibaldi 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (3 pages) Page 55
- Arrêté n° 2026-3507 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP106912389 pour l'organisme Benghanem Florence dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny 93140 BONDY. (2 pages) Page 59
- Arrêté n° 2026-3508 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP106755994 pour l'organisme BERSI FADILA dont l'établissement
principal est situé 43 avenue Leon Blum 93190 LIVRY-GARGAN (2 pages) Page 62
- Arrêté n° 2026-3509 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP107109589 pour l'organisme CHAOUKI REDA dont l'établissement
principal est situé 44 Boulevard Galliéni 93360 Neuilly-Plaisance. (2
pages) Page 65
- Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100444421 pour l'organisme Clean service dont l'établissement
principal est situé 190 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 68
3
- Arrêté n° 2026-3511 de déclaration en date du 31/07/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP108232554 pour l'organisme KDB Académie dont
l'établissement principal est situé 2 rue Bourdelle 93150 Le
Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 72
- Récépissé n° 2026-3504 de déclaration en date du 31/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP108083148 pour l'organisme Gharby dont l'établissement principal
est situé 20 rue de la Saussaie 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 75
- Récépissé n° 2026-3505 de déclaration en date du 31/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP107772238 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
1 rue Alphonse de Lamartine 93240 STAINS. (2 pages) Page 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026
portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, dans le cadre
des travaux d'entretien et de nettoyage. (6 pages) Page 81
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Délégation de signature n° 2026-05 du 30/04/2026 donnant
délégation générale et permanence à Mme Cécile LANCIEN,
Directrice des soins et Coordinatrice des Instituts de Formation : IFSI et
IFCS. (2 pages) Page 88
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour les bus de la
RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en
Seine-Saint-Denis et dans plusieurs
départements.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3514 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLES DE MARNE circulant en 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour les bus de la
RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en
Seine-Saint-Denis et dans plusieurs
départements.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3515 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la RATP CAP BOUCLE NORD DE SEINE circulant en 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026
portant autorisation de modification d'un
système de vidéoprotection pour le matériel
roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la
SNCF.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026 portant
autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour le matériel roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la SNCF. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026 portant
autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour le matériel roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la SNCF. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026 portant
autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour le matériel roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la SNCF. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3516 du 03/08/2026 portant
autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour le matériel roulant AGC BIBI de la ligne P du transilien de la SNCF. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour les bus de la
société TRANSDEV OURCQ circulant en
Seine-Saint-Denis et dans plusieurs
départements.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la société TRANSDEV OURCQ circulant en 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la société TRANSDEV OURCQ circulant en 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la société TRANSDEV OURCQ circulant en 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3517 du 03/08/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour les bus de la société TRANSDEV OURCQ circulant en 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n°
2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation
d'investigations complémentaires en vue de
caractériser la qualité du sous-sol par la société
EG RETAIL sise 69 avenue Aristide Briand à
LIVRY-GARGAN (93190).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2026-3501 du 31 juillet 2026 relatif à la réalisation d'investigations 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026
portant autorisation d'abattre huit arbres faisant
partie d'un alignement d'arbres avenue Paul
Vaillant Couturier - route départementale 932 -
La Courneuve (93120).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3525 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre huit arbres faisant partie d'un alignement 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026
portant autorisation d'abattre deux arbres
faisant partie d'un alignement d'arbres route
départementale 40 - Tremblay-en-France
(93290).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3526 du 3 août 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03
août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête
parcellaire portant sur des emprises en surface
et de volumes en tréfonds, au profit de la
Société des Grands Projets, en vue de la
réalisation du tunnel de la ligne 16 du réseau de
transport public du Grand Paris Express reliant
Les gares de «SAINT-DENIS PLEYEL» à la gare
«NOISY CHAMPS» à LE BLANC-MESNIL,
AULNAY-SOUS-BOIS, SEVRAN,
CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERMEIL
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3512 en date du 03 août 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du 31/07/2026
portant autorisation d'extension de capacité de
22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue
Thibault (Seine-Saint-Denis), gérée par
l'association Société Philanthropique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du
31/07/2026 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue Thibault 41
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE MODIFICATIF N°
portant autorisation d’extension de capacité de 22 à 29 places de la Maison d’Accueil
Spécialisée (MAS) Ladoucette sise 8 rue Thibault (Seine-Saint-Denis)
gérée par l’association Société Philanthropique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté du préfet d’Île-de-France n°94-101 du 9 février 1994 portant autorisation de l’IME
Ladoucette à fonctionner au titre de l’annexe XXIV du décret 89.798 du 27 octobre 1989
pour une capacité de 80 places destinées à des jeunes présentant des troubles du
comportement ;
VU l’arrêté n°2023-113 du 10 mai 2023 portant autorisation d’extension et transformation en
22 places de l’IME Ladoucette en 22 places de MAS appelée MAS Ladoucette et sise 8
rue Thibault à Drancy (93700) ;
VU l’arrêté n° 86/2024 portant fonctionnement en plateforme de l’Institut Médico-Educatif
(IME) Ladoucette sis 8 rue Thibault à Drancy (93700) et du Service d’éducation spéciale
et de soins à domicile (SESSAD) L’Escabelle sis 60 rue Laënnec à Drancy (93700) gérés
par la Société Philanthropique ;
VU l’arrêté n° 2025-250 portant autorisation d’extension de capacité de 22 à 29 places de la
Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette sise 8 rue Thibault à Drancy (93700) ;
2026-MS-008
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du
31/07/2026 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue Thibault 42
2
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 23/02/2023;
VU la demande de l’association Société Philanthropique visant à augmenter la capacité
d’accueil de la MAS compte tenu des besoins sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT que le projet permet un fonctionnement en plateforme avec l’IME et le
SESSAD déjà existant et donc une continuité de parcours de l’usager via
la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette destinée aux jeunes de
16 à 25 ans ; et qu’il sert la diversité des modes d’accueil ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté n°2025-250 portant autorisation d’extension de capacité de 22
à 29 places de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette comporte
des erreurs relatives à la tranche d’âge du public accueilli et au mode de
fixation des tarifs ;
CONSIDÉRANT que la demande de l’association répond au besoin de transformation de
l’offre visant à soutenir les parcours des personnes accompagnées ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des
familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à un besoin de développement de l’offre médico-sociale
identifié sur le département de Seine-Saint-Denis pour les personnes
concernées par des troubles du spectre de l’autisme ou un handicap
psychique ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 627 000 euros ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 7 places de la Maison d’Accueil
Spécialisée (MAS) Ladoucette sise 8 rue Thibault à Drancy (93700), destinée à
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du
31/07/2026 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue Thibault 43
3
accueillir des jeunes adultes de 16 à 25 ans, est accordée à la Société
Philanthropique dont le siège social se situe 15 rue Bellechasse à Paris (75007).
ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Ladoucette, rattachée dans son fonctionnement à la
Plateforme Handicap Ladoucette, est dorénavant de 29 places destinées à des
personnes porteuses de troubles du spectre de l’autisme ou de handicaps
psychiques, réparties comme suit :
7 places d’hébergement complet dont :
o 3 places TSA
o 4 places handicap psychique
3 places d’hébergement temporaire dont :
o 2 places TSA
o 1 place handicap psychique
14 places d’accueil de jour sur 220 jours dont :
o 6 places TSA
o 8 places handicap psychique
5 places de prestation en milieu ordinaire rattachée à une équipe mobile TSA
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 93 003 675 1
Code catégorie : [255] – Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Code discipline : [964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapées
Code fonctionnement :
(mode d’accueil et d’accompagnement)
[11] – Hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour
[45] – Accueil temporaire (avec ou sans
hébergement)
[16] –Prestation en milieu ordinaire
7 places
14 places
3 places
5 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l’autisme
[206] –Handicap psychique
16 places
13 places
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du
31/07/2026 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue Thibault 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté modificatif n° 2026-MS-008 du
31/07/2026 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la MAS Ladoucette sise 8 rue Thibault 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3486 en date du
31/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement JOOLA 126 avenue Montfermeil
93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3486 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JOOLA 126 avenue Montfermeil 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3486 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JOOLA 126 avenue Montfermeil 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3486 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JOOLA 126 avenue Montfermeil 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3486 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JOOLA 126 avenue Montfermeil 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3487 en date du
31/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny
93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3487 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3487 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3487 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3487 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3487 en date du 31/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement PEPPERRONI 59 Allée de Gagny 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105845770
pour l'organisme BAYOUD WISSALE dont
l'établissement principal est situé 16 rue
Garibaldi 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en 55
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3506 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105845770
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par Mme. BAYOUD WISSALE
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BAYOUD WISSALE dont l'établissement
principal est situé 16 RUE GARIBALDI 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré
sous le N°SAP105845770 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en 56
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en 57
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3506 de déclaration en 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3507 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106912389
pour l'organisme Benghanem Florence dont
l'établissement principal est situé 6 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3507 de déclaration en 59
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3507 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106912389
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par Mme. Benghanem Florence
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Benghanem Florence dont l'établissement
principal est situé 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93140 BONDY et
enregistré sous le N°SAP106912389 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3507 de déclaration en 60
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3507 de déclaration en 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3508 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106755994
pour l'organisme BERSI FADILA dont
l'établissement principal est situé 43 avenue
Leon Blum 93190 LIVRY-GARGAN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3508 de déclaration en 62
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3508 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106755994
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/07/26 par Mme. BERSI FADILA en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BERSI FADILA dont l'établissement principal
est situé 43 AVENUE LEON BLUM 93190 LIVRY-GARGAN et enregistré sous le
N°SAP106755994 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3508 de déclaration en 63
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3508 de déclaration en 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3509 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107109589
pour l'organisme CHAOUKI REDA dont
l'établissement principal est situé 44 Boulevard
Galliéni 93360 Neuilly-Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3509 de déclaration en 65
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3509 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107109589
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 24/07/26 par M. CHAOUKI REDA en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme CHAOUKI REDA dont l'établissement principal
est situé 44 Boulevard Galliéni 93360 Neuilly Plaisance et enregistré sous le
N°SAP107109589 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3509 de déclaration en 66
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3509 de déclaration en 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100444421
pour l'organisme Clean service dont
l'établissement principal est situé 190 rue du
Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en 68
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3510 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100444421
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/07/26 par M. Girodengo Steeven en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Clean service dont l'établissement principal est
situé 190 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et enregistré sous le
N°SAP100444421 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en 69
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en 70
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3510 de déclaration en 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3511 de déclaration en date du
31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108232554
pour l'organisme KDB Académie dont
l'établissement principal est situé 2 rue Bourdelle
93150 Le Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3511 de déclaration en 72
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3511 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108232554
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/26 par Mme. Kapombo-Kidimbu
Athalie en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme KDB Académie dont l'établissement
principal est situé 2 rue Bourdelle 93150 Le Blanc-Mesnil et enregistré sous le
N°SAP108232554 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3511 de déclaration en 73
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3511 de déclaration en 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3504 de déclaration en date
du 31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108083148
pour l'organisme Gharby dont l'établissement
principal est situé 20 rue de la Saussaie 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3504 de déclaration 75
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3504 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108083148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/07/26 par M. GHARBY BRAHIM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Gharby dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE
LA SAUSSAIE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP108083148 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3504 de déclaration 76
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3504 de déclaration 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3505 de déclaration en date
du 31/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107772238
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Alphonse de Lamartine 93240
STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3505 de déclaration 78
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3505 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107772238
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/07/26 par Mme JOSIANE MONTHE en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE ALPHONSE
DE LAMARTINE 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP107772238 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3505 de déclaration 79
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 31 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3505 de déclaration 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551
du 03/08/2026 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur l'autoroute A86 Est et ses
bretelles, dans le cadre des travaux d'entretien
et de nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026 portant modification des 81
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0551
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l’autoroute A86 Est et ses bretelles, dans le cadre des travaux d’entretien et de nettoyage.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0551
1 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026 portant modification des 82
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant déléga-
tion de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et in-
terdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-
de-Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 juillet 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 15 juillet 2026 ;
Vu l’avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d’Île-de-France du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 30 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 30 juillet
2026 ;
Vu la demande transmise par l’AGER Nord de la direction des routes d’île-de-France le 31 juillet
2026 ;
Considérant que les travaux d’entretien et de nettoyage sur l’autoroute A86 Est, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0551
2 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026 portant modification des 83
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 11 décembre 2026, la
circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans
le cadre des travaux d’entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
L’autoroute A86 Est chaussée extérieure, est fermée de la limite du département du Val-de-Marne
à l’échangeur A3 / A86, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026 ;
• lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026 ;
• lundi 17 août 2026 au mercredi 19 août 2026 ;
• lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026 ;
• lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026 ;
• lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;
• lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 ;
• lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;
• lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 ;
• mercredi 04 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;
• lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026 ;
• lundi 30 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 ;
• lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• bretelle n°3 de l’échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes) ;
• accès depuis l’A86 extérieure à Rosny ;
• bretelle n°4 et 5 de l’échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bre-
telle depuis l'A186).
Déviation les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le
boulevard des Maréchaux, pour retrouver l’A3 à la porte de Bagnolet.
Article 3
3.1 – L’autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l’échangeur de
Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026 ;
• lundi 31 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;
• lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026 ;
• lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026 ;
• lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;
• lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 ;
• lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;
• lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 ;
• mercredi 04 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;
• lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0551
3 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026 portant modification des 84
• lundi 30 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026 ;
• lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• accès A3 depuis Lille ;
• accès RD902 (Rosny) ;
• bretelle n°7 de l’échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle
Bergeot W) ;
• bretelles n°1 et 2 de l’échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble ;
• A103, sens extérieur.
Déviation les usagers provenant de l’A3, dans le sens de circulation province/Paris, continuent sur
l’A3 jusqu’au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l’A4 à
la porte de Bercy.
3.2 – La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l’échangeur 93A908618, est
fermée, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :
• lundi 03 août 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l’A86 Est en chaussée intérieure est neutralisée entre les
PR28+000 et 29+000.
Déviation Les usagers continuent sur l’A86 en chaussée intérieure pour sortir à la bretelle n°19
(RD143) et continuent sur l’avenue Louison Bobet.
3.3 – La bretelle de sortie RN302 Ext de l’échangeur 93A908617 est interdite à la circulation dans le
sens A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les
journées du :
• lundi 03 août 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation les usagers continuent sur l’A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16
(sortie A86 Ext C.Commercial) de l’échangeur 93A908616 puis sur l’avenue du Général de Gaulle
pour rejoindre Rosny-sous-Bois.
3.4 – La bretelle de sortie Piscine de l’échangeur 93A908617 (sortie n°17.1) est interdite à la
circulation des jours dans le sens A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus
de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• lundi 03 août 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation les usagers continuent sur l’A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16
(sortie A86 EXT C.Commercial) de l’échangeur 93A908616 puis sur l’avenue du Général de Gaulle
pour rejoindre Rosny-sous-Bois.
3.5 – La bretelle d’accès Mercedes de l’échangeur 93A908618 est interdite à la circulation des jours
dans le sens A86 chaussée extérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 03 août 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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Déviation : Les usagers continuent sur l’avenue Jean Jaurès, puis l’avenue du Général de Gaulle
pour emprunter la bretelle d’accès A86 Ext par C.Commercial puis l’A86 chaussée extérieur en
direction de Bobigny.
3.6 – La bretelle d’accès RN302 de l’échangeur 93A908617 est interdite à la circulation des jours
dans le sens A86 chaussée intérieure, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 03 août 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation les usagers continuent sur le Boulevard Gabriel Péri, l’avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d’accès A86 Ext par C.Commercial puis l’A86 chaussée intérieur en direction
de Nogent au niveau de la RD143 à l’échangeur De Fontenay RD86/A86.
Article 4
Les opérations de fermetures de nuit débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l’axe
principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00 et les
opérations de réouvertures débutent à 16h00.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés conformément aux dispositions du Code de
la route par :
• la Direction des routes d’Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Nord (AGER Nord)
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions
contraires prises antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet Val-de-Marne,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;
le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
le directeur des routes d’Île-de-France ;
la maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 août 2026
Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
et par subdélégation,
l’adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2026-0551 du 03/08/2026 portant modification des 87
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2026-05 du
30/04/2026 donnant délégation générale et
permanence à Mme Cécile LANCIEN, Directrice
des soins et Coordinatrice des Instituts de
Formation : IFSI et IFCS.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2026-05 du 30/04/2026 donnant délégation générale et permanence à Mme Cécile LANCIEN, Directrice des soins et Coordinatrice 88
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2026-05 du 30/04/2026 donnant délégation générale et permanence à Mme Cécile LANCIEN, Directrice des soins et Coordinatrice 89
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2026-05 du 30/04/2026 donnant délégation générale et permanence à Mme Cécile LANCIEN, Directrice des soins et Coordinatrice 90
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