Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-08-04

Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026

82pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-08-04 PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026

Sommaire PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. (7 pages) Page 4 - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. (23 pages) Page 12 - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (12 pages) Page 36 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3490 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Hôtel Ibis Budget sis 278-280, rue de Paris à Montreuil (93100). (3 pages) Page 49 - Arrêté préfectoral 2026-3491 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) CITYSCOPE sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100). (3 pages) Page 53 - Arrêté préfectoral n° 2026-3497 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 11, rue Léon Blum - 112, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110). (3 pages) Page 57 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3535 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'ensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret à Pantin. (2 pages) Page 61 - Arrêté préfectoral n° 2026-3536 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement consistant en une opération de démolition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaurès à Pantin. (2 pages) Page 64 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2026-3523 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative. (4 pages) Page 67 2

- Arrêté DDPP n° 2026-3524 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement secondaire. (3 pages) Page 72 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0647 du 08/06/2026 portant dérogation à l'interdiction de porter atteinte à l'espèce protégée Mulette épaisse (unio crassus), dans le cadre de la sécurisation de la prise d'eau de l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne (93). (6 pages) Page 76 3

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 4

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00957 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Le préfet de police, VU le code de la commande publique ; VU le code de la défense ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; VU l’arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ; VU l’arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d’officiers généraux, par lequel M. le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024. VU l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ; VU la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police. ARRÊTE Article 1er Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement : - Des recettes inscrites au budget spécial ; - Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d’un montant inférieur : - À 1 000 000 (un million) d’euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 A investissements sur casernements B (grosses réparations) ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 5

2 - À 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d’investissement 90-1211 A BSPP B, ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 A BSPP B du budget spécial de la préfecture de police ; - Aux seuils européens conformément à l’article L.2124-1 du code de la commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d’une urgence impérieuse prévue à l’article R.2122-1 du même code. Article 2 Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer : 1°) Les propositions d’engagement comptable des dépenses ; 2°) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ; 3°) Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions d’achats ; 4°) La certification du service fait ; 5°) Les liquidations des dépenses ; 6°) Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ; 7°) Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d’achat, sans limite de montant ; 8°) a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d’achats, sans limite de montant ; b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montants mentionnés à l’article 1 ; c) Les marchés spécifiques à un système d’acquisition dynamique inférieurs aux montants mentionnés à l’article 1 ; 9°) Les conventions à titre onéreux avec un organisme relevant d’un ministère ; 10°) Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe ; 11°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille six cents) euros hors taxe : a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profit des personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans la limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ; b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit des personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ; c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ; d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dans la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ; 12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu’à une valeur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; 13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu’à une valeur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; 14°) Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris ; 15°) Les attestations d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel conforme à l’arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans les conditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ; 16°) Les actes spéciaux d’exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance résultant des marchés stipulés à l’article 1er ; 17°) Les actes modificatifs : PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 6

3 a) Aux marchés conclus en vertu de l’article 1er, sans incidence financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnés à l’article 1er ; en cas d’actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ; b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) du 8° de l’article 2, sans incidence financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, est inférieur aux seuils mentionnés à l’article 1er ; en cas d’actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché subséquent ; c) Aux conventions avec une centrale d’achats mentionnée au 7° du présent article ; 18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement. Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les matières relevant du code de la commande publique. Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonel Laurent LEYGUE, chef d’état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de 1ère classe Renaud de CORTA sous-chef d’état-major, chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1er et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 18° de l’article 2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d’état-major, chef de la division logistique, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1er et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 17° de l’article 2. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire en chef de 1ère classe Renaud de CORTA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commandant Alexandre CLAEYS, chef du bureau de la programmation financière et du budget. En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Alexandre CLAEYS, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal Fabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique et par le commandant Mathieu LECORNU, adjoint au chef du bureau de la programmation financière et du budget. Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montant inférieur à 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchés publics, les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions d’achats après autorisation d’engagement comptable les actes spéciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré : PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 7

4 - Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d’état-major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON, chef du bureau de médecine d’urgence ; - Le colonel Frédéric LEBORGNE, sous-chef d’état-major, chef de la division organisation ressources humaines ; - Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier adjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ; - Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Olivier ASTIER, adjoint au chef du bureau plan numérique ; - L’ingénieur principal Mathias BOIVIN, chef du bureau soutien de l’infrastructure. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut- être exercée par l’ingénieur principal Sandrine BEUCHER, adjoint au chef du bureau soutien de l’infrastructure ; - Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l’homme. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l’homme ; - Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commissaire de 1re classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE, chef de la section comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ; - Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ; - Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef Flora JOURQUIN ; - Le lieutenant-colonel Clément COGNON, chef du bureau communication. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le capitaine Jonathan NAEGELE, adjoint au chef du bureau communication ; - Le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, chef du bureau gestion du personnel. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Jean-Philippe COUSINE, adjoint au chef du bureau gestion du personnel. Article 8 Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer : 1°) Les conventions-types relatives à l’emploi : a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; b) D’agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ; c) D’élèves des écoles d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère des Armées et des anciens combattants disposant de qualifications particulières dans le PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 8

5 cadre d’activités de secours et d’assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; d) Des élèves des écoles d’enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en alternance dans la limite des crédits alloués ; 2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des établissements d’enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ; 3°) Le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 4°) Le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu’elles ont pour objet : - des échanges professionnels ; - des partages d’expériences concourant à une amélioration du service public ; - des contributions visant au rayonnement de la brigade ; 6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ; 7°) Les conventions de partenariat ou d’échanges à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours français ou étrangers ; 8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris tels qu’ils sont énumérés par l’arrêté fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués : a) Par les élèves des établissements d’enseignement supérieur non admis au bénéfice d’un stage rémunéré par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d’occuper un emploi au sein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre de l’exécution de ses missions ; c) Par les adultes, à bord des véhicules d’intervention de la Brigade de sapeurs- pompiers de Paris, dans le cadre d’une préparation professionnelle spécifique ou d’une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ; 10°) Les conventions de prêt gratuit d’installations d’entraînement à caractère sportif, militaire ou relatives aux missions relevant du service d’incendie et de secours : a) Intégrées au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au profit d’unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d’unités militaires ; b) Appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées ; 11°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, dès lors qu’ils ont pour effet de produire un engagement financier, tels que : a) Les notes de mise en route pour la métropole ; b) Les notes de mise en route pour l’outre-mer et l’étranger ; c) Les ordres de mission ; 12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ; 13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde associatif ; 14°) Les conventions encadrant les autorisations d’occupation temporaire à titre non onéreux liées aux activités apicoles ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 9

6 15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ; 16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifs aux nouvelles prises à bail ; 17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement. Article 9 En cas d’absence ou d’empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l’article 8. En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur. En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Laurent LEYGUE, chef d’état-major. Article 10 En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions : - Le colonel Frédéric LEBORGNE pour les conventions de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les conventions-types relatives à l’emploi relevant du 1° de l’article 8. En cas d’absence ou en cas d’empêchement, le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND et le commandant Jean-Philippe COUSINE reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents ; - Le colonel Frédéric LEBORGNE pour les documents découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du ministère des Armées et des anciens combattants et du personnel qui y est affecté ainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements d’enseignement secondaire. En cas d’absence ou en d’empêchement de ce dernier, le commandant Anne OLLIVIER et le commandant Laurent ONILLON sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ; - Le colonel Frédéric LEBORGNE pour signer les correspondances, les actes de gestion relatifs aux nouvelles prises à bail relevant du 16° de l’article 8 et les actes de gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l’article 8 ; - Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l’article 8 ; - Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d’état-major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou d’empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du bureau de médecine d’urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents ; - Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d’état-major, chef de la division emploi, le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d’état-major, chef de la division logistique, colonel Frédéric LEBORGNE, le commissaire en chef de 1ère classe Renaud de CORTA, le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, pour les notes de mise en route pour la métropole relevant du 11° de l’article 8 et le commandant Olivier CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission relevant du 11° de l’article 8. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 10

7 Article 11 Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 4 août 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00957 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 11

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 12

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00958 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ; VU le décret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommée préfète de la Meuse, à compter du 6 mai 2026 ; VU l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’État PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 13

2 du grade transitoire, est nommé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies (classe I) relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 5 février 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois ; Considérant que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, le directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies est assisté dans ses missions par un adjoint ; Considérant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuité de fonctionnement de la direction ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, ARRETE TITRE 1 - Délégation de signature générale Article 1er Délégation est donnée à Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l’État du grade transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC. Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat. Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. En outre, délégation est donnée à M. Christophe AUMONIER, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité. Délégation est aussi donnée à M. Christophe AUMONIER, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placés sous son autorité. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l’exception des propositions d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés subséquents, des bons de commande ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires - par : - M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique ; - M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 14

3 technologies ; - M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance ; - M. Michel BOISSONNAT, attaché d’administration de l’État hors classe détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ; - M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo-protection ; - M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ; - M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’État, chef de cabinet, chef de la communication. Sous-direction de l’équipement et de la logistique Article 3 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité. Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité. Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles aux directions au titre des biens saisis. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Mégane KIEFFERT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des moyens ; - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ; - M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef de la mission ; - M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 15

4 - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la flotte ; - M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service des équipements de protection et de sécurité ; - M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense ; - M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques. Sous-direction des technologies Article 7 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité. Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité. Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis. Article 8 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 7 peut être exercée par Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur des technologies chargée des systèmes d’information. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie MAUREY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ; - M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement de travail par lettre de mission et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ; - M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Teddy GRUB, contractuel de catégorie A ; - Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme SIG ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 16

5 - M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ; - Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme CCOS. Service du pilotage et de la gouvernance Article 9 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité. Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité. Article 10 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie à l’article 9 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE, agente contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein de ce même service. Secrétariat général Article 11 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité. Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction. Article 12 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie à l’article 11 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Nathalie THEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ; - M. Bastien GONDRE, attaché principal d’administration de l’ État, chef du département des ressources humaines ; - M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail. Article 13 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 17

6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail, par : - Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels ; - Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau. Article 14 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie THEIL, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par : - M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des finances ; - M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des finances ; - M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau. Article 15 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Delphine CAURO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section de la section logistique ; - Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ; - M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’État, chargé de mission ; - Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de l’immobilier. Direction de programme vidéo-protection Article 16 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND, directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité. Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité. Article 17 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 16 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection. Service de l’innovation et de la prospective Article 18 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 18

7 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation de signature est accordée à M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité. Délégation lui est également donnée à l’effet d’engager juridiquement la Préfecture de police dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses compétences, l’ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes. Cabinet Article 19 Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité. TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense Article 20 Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à Mme Nathalie THEIL, cheffe du département des finances et de l’achat et à M. Patrick BERNARD, chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies. Article 21 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : - Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ; - M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ; - Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la section des systèmes d’information et de communication ; - M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ; - Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ; - Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 19

8 - M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ; - M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ; - Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ; - Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des systèmes d’information et de communication ; - M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des finances ; - M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ; - Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission de suivi budgétaire ; - M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ; - M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ; - Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ; - Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ; - Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ; - M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles. Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS Article 22 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique : - M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe. Bureau de gestion des moyens : - Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’État ; - M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Mégane KIEFFERT, attachée d’administration de l’État ; - Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure. Service des moyens mobiles : - M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ; - M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ; - M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 20

9 - M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BANCAREL, major de police ; - M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BEDOUET, major responsable d’unité locale de police ; - M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; - Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ; - M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ; - M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ; - Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ; - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ; - Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ; - M. Franck DOUARRE technicien de classe supérieure ; - M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ; - M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ; - M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ; - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ; - M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ; - Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ; - M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ; - M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 21

10 - M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Stéphane MAHNES, major responsable d’unité locale de police ; - M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ; - M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ; - M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ; - Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ; - Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ; - Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Michaël SALLES, major de police ; - M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ; - M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe. Service des équipements de protection et de sécurité : - M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ; - M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ; - M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ; - Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ; - Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ; - M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité. Mission d’appui à l’externalisation : - M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’État ; - M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques. Pour la sous-direction des technologies : - M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ; - M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’État ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 22

11 - Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ; - Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ; - Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État ; - M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ; - M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A ; - M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ; - Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A ; - M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ; - M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ; - M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ; - M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ; - M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ; - Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe. Pour le service du pilotage et de la gouvernance : - M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A. Pour le Secrétariat général : - Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’État ; - M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’État. Pour le cabinet : - M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’État. Article 23 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique : Bureau de gestion des moyens : - M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure. Service des moyens mobiles : PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 23

12 - M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ; - M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ; - M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BANCAREL, major de police ; - M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BEDOUET, major responsable d’unité locale de police ; - M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; - Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ; - M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ; - M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ; - Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ; - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ; - M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ; - Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ; - M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ; - M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ; - M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ; - M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ; - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ; - M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ; - Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 24

13 - M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ; - M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ; - M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Stéphane MAHNES, major responsable d’unité locale de police ; - M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ; - M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ; - M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ; - Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ; - Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ; - Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Michaël SALLES, major de police ; - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ; - M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe. Service des équipements de protection et de sécurité : - Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ; - Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B. Pour la sous-direction des technologies : - M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ; - M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 25

14 - Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ; - Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ; - M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ; - Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ; - M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ; - M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ; - Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe. Pour le secrétariat général : - M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ; - Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; - M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ; - M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’État ; - Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ; - M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ; - M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2ème classe ; - Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ère classe. Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF Article 24 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 26

15 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : - Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; - M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ; - Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Marius GHIDULEAN, apprenti ; - Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ; - Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’État ; - M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2ème classe ; - Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ère classe. Article 25 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique : - M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe. Bureau de gestion des moyens : - Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’État ; - M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Mégane KIEFFERT, attachée d’administration de l’État ; - Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure. Service des moyens mobiles : - M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ; - M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ; - M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 27

16 - M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BANCAREL, major de police ; - M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BEDOUET, major responsable d’unité locale de police ; - Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ; - M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ; - M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ; - Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ; - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ; - Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ; - M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ; - M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ; - M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ; - M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ; - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ; - M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ; - M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ; - M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ; - M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 28

17 - M. Stéphane MAHNES, major responsable d’unité locale de police ; - M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ; - M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ; - M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ; - Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ; - Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ; - Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Michaël SALLES, major de police ; - M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ; - M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe. Service des équipements de protection et de sécurité : - M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ; - M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ; - Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ; - Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Olivier PIERQUIN, major de police ; - Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ; - M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité. Pour la sous-direction des technologies : - M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ; - M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’État ; - Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 29

18 - Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ; - Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État ; - M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ; - M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A ; - M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ; - Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A ; - M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ; - M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ; - M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ; - M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ; - M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ; - Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe. Pour le service du pilotage et de la gouvernance : - M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance. Article 26 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique : Bureau de gestion des moyens : - M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure. Service des moyens mobiles : - M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ; - M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ; - M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BANCAREL, major de police ; - M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Christophe BEDOUET, major responsable d’unité locale de police ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 30

19 - M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; - M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ; - Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ; - M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ; - M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ; - Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ; - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ; - Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ; - M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ; - M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ; - M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ; - M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ; - M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ; - M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ; - M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ; - M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ; - M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ; - M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Stéphane MAHNES, major responsable d’unité locale de police ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 31

20 - M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ; - Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ; - M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ; - M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ; - Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ; - Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Hamady N’GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ; - Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Michaël SALLES, major de police ; - M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ; - Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ; - M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ; - M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe. Service des équipements de protection et de sécurité : - M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ; - Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ; - M. Olivier PIERQUIN, major de police ; - Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B. Pour la sous-direction des technologies : - M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ; - Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ; - M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ; - Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 32

21 - M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ; - Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ; - M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ; - Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ; - M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ; - M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ; - M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ; - Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe. Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat Article 27 Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent : - M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’État du grade transitoire. Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique : - M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe. Service des moyens mobiles : - M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ; - M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ; - M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Arnaud BOUCOURT, agent contractuel cat B ; - M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ; - M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Dimitri CANO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal de 2ème classe ; - Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ; - M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ; - Mme Laura DELGARD, gardienne de la paix ; - M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ; - M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ; - M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Artur GOMES DE OLIVEIRA, agent contractuel ; - M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Renaud LANOY, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 33

22 - M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ; - M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ; - Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ; - M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ; - M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ; - M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ; - M. Michaël SALLES, major de police ; - M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ; - M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ; - M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ; - M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C. Service des équipements de protection et de sécurité : - Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ; - M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe. Bureau de gestion des moyens : Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. Pour la sous-direction des technologies : - M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ; - Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A. Pour le secrétariat général : - Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale. Pour le service de l’innovation et de la prospective : - M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information. Pour le cabinet : - M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état. Article 28 Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des finances, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. TITRE 3 - Dispositions finales Article 29 La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 4 août 2026 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 34

23 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00958 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 35

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 36

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00959 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ; VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 37

2 VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ; VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; ARRÊTE Article 1 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police : a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 novembre 2022 susvisé ; b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ; c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ; d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur : - le visa de diverses pièces comptables de régie ; - les dépenses par voie de cartes achats ; - l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 38

3 e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ; f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports. Article 2 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité : - les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ; - les policiers adjoints ; - les policiers réservistes. Article 3 Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris. Délégations de signature au sein des services centraux Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ; - M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ; - M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ; - Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ; - M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération parisienne. Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 39

4 - M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention. Article 8 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports. Article 9 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel, et par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle. Article 10 Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci-après désignés : - Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgétaire ; - M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ; - M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Article 11 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; - Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 40

5 Délégations de signature aux directeurs territoriaux Article 12 Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3. Article 13 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75) Article 14 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ; - M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur TAMALET ; - M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; - M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ; - M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements. Délégation de la DTSP 75 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ; - M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ; - M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ; - M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ; - M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 41

6 Délégation de la DTSP 75 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ; - M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ; - M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ; - M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ; - Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son adjoint M. Benoît COLLIN ; - Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement. Délégation de la DTSP 75 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ; - M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ; - M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ; - M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) Article 15 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ; - M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ; - M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ; - M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ; - Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTONY. Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 42

7 gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle. Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné : - Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ; - M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et de la programmation budgétaire Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 92 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ; - M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ; - Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; - M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; - Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE. - M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE. Délégation de la DTSP 92 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ; - Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ; - M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; - M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ; - Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 43

8 - Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ; - M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE. Délégation de la DTSP 92 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ; - M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ; Délégation de la DTSP 92 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ; - Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; - Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ; - M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas PEZET ; - M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Laurent DAUPHIN. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) Article 16 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint- Denis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ; - M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ; - M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ; - M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ; - M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL- SOUS-BOIS. Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 44

9 de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés : - M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ; - Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; - Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la section du budget ; - M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logistique ; - Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique. Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 93 - 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ; - M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son adjointe Mme Maïlys BENOIST ; - M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ; - M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; - M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN. Délégation de la DTSP 93 - 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ; - M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ; - M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ; - M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ; - Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ; - Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 45

10 Délégation de la DTSP 93 - 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; - Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ; - Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; - Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; - M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS. Délégation de la DTSP 93 - 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ; - Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE- GRAND ; - M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; - M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ; - M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ; - M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) Article 17 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Mathieu HAUJARD ; - M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ; - M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ; - M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES- ROSES ; - Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de NOGENT-SUR-MARNE. Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 46

11 certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés : - Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ; - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désigné : - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 94 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; - M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ; - M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ; - M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ; - Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY ; - M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son absence, par son adjoint M. David MARO. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 47

12 Délégation de la DTSP 94 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LAVRAT ; - M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ; - Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY. Délégation de la DTSP 94 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par : - M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE. Délégation de la DTSP 94 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; - Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR- MARNE ; - M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ; - M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ; - M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS. Article 18 Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 4 août 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00959 du 04 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 48

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral 2026-3490 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Hôtel Ibis Budget sis 278-280, rue de Paris à Montreuil (93100). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3490 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Hôtel Ibis Budget sis 278-280, rue de Paris à Montreuil (93100). 49

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3490 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Hôtel Ibis Budget sis 278-280, rue de Paris à Montreuil (93100). 50

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral 2026-3491 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) CITYSCOPE sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3491 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) CITYSCOPE sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100). 53

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral 2026-3491 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) CITYSCOPE sis 3, rue Franklin à Montreuil (93100). 54

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-3497 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 11, rue Léon Blum - 112, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (93110). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3497 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 11, rue Léon Blum - 112, avenue du Général de 57

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3497 du 31/07/2026 portant autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Tour Rosny 2 sis 11, rue Léon Blum - 112, avenue du Général de 58

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-3535 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de l'ensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret à Pantin. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3535 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 61

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3535 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 62

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-3536 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement consistant en une opération de démolition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaurès à Pantin. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3536 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 64

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3536 du 4 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 65

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté DDPP n° 2026-3523 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2026-3523 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2026-3523 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 68

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté DDPP n° 2026-3524 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière d'ordonnancement secondaire. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2026-3524 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 72

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté DDPP n° 2026-3524 du 03/08/2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la 73

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté n° DRIEAT-2026-0647 du 08/06/2026 portant dérogation à l'interdiction de porter atteinte à l'espèce protégée Mulette épaisse (unio crassus), dans le cadre de la sécurisation de la prise d'eau de l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne (93). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0647 du 08/06/2026 portant dérogation à l'interdiction de porter 76

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0647 du 08/06/2026 portant dérogation à l'interdiction de porter 77

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Recueil 93-2026-08-04

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine