Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-05
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-08-05
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26
août 2019 autorisant en application de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement la SAFER Ile-de-France à réaliser le projet de parc
paysager «La Plaine du Sempin» sur le territoire des communes de
Chelles (77) et Monfermeil (93). (28 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3534 en date du 04/08/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 13
allée des Tilleuls 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3556 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
752613257 00035 pour l'organisme Costinel Ciucure dont
l'établissement principal est situé 29 allée Gabriel Rabot - 93300
AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 38
- Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
106786817 00010 pour l'organisme DJABALI Belkacem dont
l'établissement principal est situé 62 rue Bonnevide - 93200
SAINT-DENIS. (3 pages) Page 41
- Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
838746360 00026 pour l'organisme CRYSTAL CLEAN dont
l'établissement principal est situé 52 rue Moscou - 93000 BOBIGNY. (3
pages) Page 45
- Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
107833634 00010 pour l'organisme ALLIANCE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 6 place du Vel d'Hiv - 93260 LES
LILAS. (3 pages) Page 49
2
- Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
850059759 00025 pour l'organisme SOUMARE FRANCOIS dont
l'établissement principal est situé 67 avenue du Président John
Kennedy - 93110 ROSNY SOUS BOIS. (3 pages) Page 53
- Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en date du 05/08/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SIRET
944031475 00022 pour l'organisme Fatou Touré dont
l'établissement principal est situé 11 rue Guy Moquet - 93200
SAINT-DENIS. (3 pages) Page 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF N° 2026-0637 du 05/08/2026 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD114, avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, entre
le rond point du chêne et la limite communale avec Dugny, pour des
travaux de reprise de la couche de roulement. (5 pages) Page 61
- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0638 du 05/08/2026 portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour
des travaux de réfection de la plate-forme du T1. (4 pages) Page 67
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090
du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 2019/20 DCSE/BPE/E du 26
août 2019 autorisant en application de l'article L.
214-3 du Code de l'environnement la SAFER
Ile-de-France à réaliser le projet de parc paysager
«La Plaine du Sempin» sur le territoire des
communes de Chelles (77) et Monfermeil (93).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/DDT/SEPR-090 du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/20 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3534 en date du
04/08/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ALISHAN RESTAURANT
13 allée des Tilleuls 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3534 en date du 04/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3534 en date du 04/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3534 en date du 04/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3534 en date du 04/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3534 en date du 04/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALISHAN RESTAURANT 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3556 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 752613257
00035 pour l'organisme Costinel Ciucure dont
l'établissement principal est situé 29 allée
Gabriel Rabot - 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3556 de déclaration en 38
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3556 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 752613257 00035
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/26 par M. CIUCURE COSTINEL
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Costinel Ciucure dont l'établissement
principal est situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT - 93300 AUBERVILLIERS et enregistré
sous le N° SIRET 752613257 00035 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3556 de déclaration en 39
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3556 de déclaration en 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 106786817
00010 pour l'organisme DJABALI Belkacem dont
l'établissement principal est situé 62 rue
Bonnevide - 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en 41
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3557 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106786817 00010
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/07/26 par M. DJABALI BELKACEM
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DJABALI Belkacem dont l'établissement
principal est situé 62 RUE BONNEVIDE - 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le
N° SIRET 106786817 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en 42
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en 43
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3557 de déclaration en 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 838746360
00026 pour l'organisme CRYSTAL CLEAN dont
l'établissement principal est situé 52 rue Moscou
- 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en 45
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3558 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 838746360 00026
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/26 par M. GEIGUI MOHAMED
OUSSAMA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme CRYSTAL CLEAN dont
l'établissement principal est situé 52 rue Moscou - 93000 BOBIGNY et enregistré sous
le N° SIRET 838746360 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en 46
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en 47
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3558 de déclaration en 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 107833634
00010 pour l'organisme ALLIANCE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 6 place du Vel
d'Hiv - 93260 LES LILAS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en 49
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3559 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107833634 00010
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/07/26 par M. Poenaru Stefan-Adrian
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ALLIANCE SERVICE dont l'établissement
principal est situé 6 PLACE DU VEL D'HIV - 93260 LES LILAS et enregistré sous le N°
SIRET 107833634 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en 50
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en 51
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3559 de déclaration en 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 850059759
00025 pour l'organisme SOUMARE FRANCOIS
dont l'établissement principal est situé 67
avenue du Président John Kennedy - 93110
ROSNY SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en 53
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3560 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 850059759 00025
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/07/26 par M. SOUMARE FRANCOIS
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SOUMARE FRANCOIS dont
l'établissement principal est situé 67 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY -
93110 ROSNY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SIRET 850059759 00025 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en 54
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en 55
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3560 de déclaration en 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en date du
05/08/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SIRET 944031475
00022 pour l'organisme Fatou Touré dont
l'établissement principal est situé 11 rue Guy
Moquet - 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en 57
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-3561 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 944031475 00022
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 24/07/26 par Mme. Touré Fatou en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Fatou Touré dont l'établissement principal est
situé 11 RUE GUY MOQUET - 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SIRET
944031475 00022 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en 58
2
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de
la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 5 août 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en 59
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3561 de déclaration en 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF N° 2026-0637 du 05/08/2026
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD114, avenue Waldeck Rochet à La
Courneuve, entre le rond point du chêne et la
limite communale avec Dugny, pour des travaux
de reprise de la couche de roulement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF N° 2026-0637 du 05/08/2026 portant modification des conditions de 61
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0637
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD114,
avenue Waldeck Rochet à La Courneuve, entre le rond point du chêne et la limite communale avec Du-
gny, pour des travaux de reprise de la couche de roulement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
Arrêté DRIEAT-IdF N°2026-0637
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF N° 2026-0637 du 05/08/2026 portant modification des conditions de 62
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délé-
gation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargé des fonctions de directrice régionale et inter-
départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-
saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de La Courneuve du 30 juillet 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 4 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV, du 4 août 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2026X ;
Considérant que la RD114, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula-
tion ;
Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 10 août 2026 jusqu’au vendredi 14 août 2026, entre 21h00 et 06h00, les conditions
de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD114, avenue Waldeck Rochet à La Cour-
neuve, entre le rond point du chêne et la limite communale avec Dugny, dans les deux sens de circula -
tion. Ces restrictions interviennent dans le cadre de travaux de reprise de la couche de roulement.
Article 2
Les travaux nécessitent la fermeture de l'avenue Waldeck Rochet depuis l'entrée de la gare SNCF Du-
gny / La Courneuve jusqu’au rond point de l'entrée Tapis Vert du parc départemental de La Courneuve,
dans les deux sens de circulation.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF N° 2026-0637 du 05/08/2026 portant modification des conditions de 63
Une déviation est mise en place :
Dans le sens de circulation La Courneuve / Dugny :
• depuis le rond point du chêne à La Courneuve, emprunter l'avenue Jean Mermoz (RD30), conti-
nuer sur la rue Anizan Cavillon (RD30-RD32 Le Bourget), rejoindre l’avenue de la Division Leclerc
(RD932 Le Bourget), puis l’avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50 Le Bourget), et continuer sur
l’avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque (RD50 Dugny) jusqu’au rond-point de la Pigeon-
nière à Dugny.
Dans le sens de circulation Dugny / La Courneuve:
• depuis le rond-point de la Pigeonnière à Dugny, emprunter l’avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque (RD50 Dugny), continuer sur l’avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50 Le Bourget),
rejoindre l’avenue de la Division Leclerc (RD932 Le Bourget), puis la rue Anizan Cavillon (RD30-
RD32 Le Bourget), continuer sur l'avenue Jean Mermoz (RD30) jusqu’au rond-point du chêne à
La Courneuve.
L'accès à la gare SNCF Dugny / La Courneuve est neutralisé.
Les travaux nécessitent la neutralisation permanente de la piste cyclable dans les deux sens de circula -
tion. Le cheminement piéton est maintenu sur trottoirs.
Les emprises travaux sont libérées en journée, le balisage est retiré en dehors des horaires d’interven-
tion et la circulation de la RD114 est rétablie.
Article 3
L'entreprise en charge des travaux met en œuvre toute la signalétique et les protections nécessaires
pour protéger et orienter les piétons et les cyclistes.
La signalisation du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashs.
Le matériel, les engins de chantier sont stockés dans le balisage.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• EUROVIA (travaux)
1 rue de l'écluse des vertus 93300 Aubervilliers
Contact : Monsieur Emmanuel Noel
Téléphone : 06 20 55 17 73
Courriel : emmanuel.noel@eurovia.com
• DIRECT SIGNA (balisage et signalisation)
78 rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid Boustta
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Madame Mouna Hilali Drissi
Téléphone : 01 43 93 95 43
Courriel : mhilalidrissi@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de TRANSDEV ;
Le maire de La Courneuve ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 août 2026
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Pour le Préfet et par subdélégation,
L’Adjoint du Chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0638 du 05/08/2026
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à
Bobigny, pour des travaux de réfection de la
plate-forme du T1.
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Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0638
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986,
avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la plate-forme du T1.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
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Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délé-
gation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargé des fonctions de directrice régionale et inter-
départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-
saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 4 août 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 4 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV, du 4 août 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Bobigny du 4 août 2026 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’entretien de la plate-forme du T1, avenue Paul Vaillant Couturier
(RD986), rond point « Préfecture », à Bobigny, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 17 août 2026 jusqu’au dimanche 23 août 2026, les conditions de circulations sont
modifiées sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, dans le rond pont “Préfecture”
(croisement avenue Paul Vaillant Couturier, promenade Jean Rostand et avenue Youri Gagarine). Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de la plate-forme du T1.
Article 2
Au droit des travaux, la RD986 compte deux voies par sens de circulation.
Les travaux nécessitent la neutralisation d’une voie de circulation dans le rond point.
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À toute phase des opérations, une voie de circulation d’une largeur de 3,50 mètres linéaire est laissée
libre.
Article 3
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Les emprises seront maintenues de jour et de nuit.
Le balisage est visible de nuit grâce à un dispositif lumineux de type feux tri-flashs.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections néces-
saires pour protéger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• ETF (Travaux de remplacement de rail)
Contact : Monsieur M’hamed Battou
Courriel : m-hamed.battou@etf.fr
Téléphone: 07 61 94 06 95
• SIGNAL POSE (Pose de l’emprise sur voirie)
Contact : Monsieur Bruno Joly
Courriel : signalpose@orange.fr
Téléphone : 06 48 25 92 45
• COFATEK(Soudure de rail)
Contact : Monsieur Thierry Grouazel
Courriel : grouazel.th@cofatek.com
Téléphone : 06 64 39 24 19
• CONCEPT PAVAGE BTP (Mise en œuvre des dalles granit)
Contact : Monsieur Adolfo Vilaca
Courriel : contact@conceptpavagebtp.fr
Téléphone : 01 49 61 04 16
• COCHERY IDF (Mise en œuvre de l’enrobé)
Contact : Monsieur Edouard Clipet
Courriel : edouard.clipet@cochery-iledefrance.fr
Téléphone : 06 09 10 06 23
• Fer Play (Maîtrise d’œuvre externe)
Contact : Monsieur Benoit Lhomme
Courriel : b.lhomme@fer-play.fr
Téléphone : 07 57 76 57 43
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de TRANSDEV ;
Le maire de Bobigny ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’Adjointe du Chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Arrêté DRIEAT-IdF N°2026-0638
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