Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-10
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-08-10
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE L'OCÉAN
INDIEN - La Courneuve. (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3602 du 10 août 2026 déclarant
cessibles les biens immobiliers portant sur des emprises à acquérir
nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de
renouvellement urbain du quartier Édouard Vaillant - Abreuvoir à
Bobigny. (2 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-3604 du 10 août 2026 déclarant
cessible un bien nécessaire à la réalisation du projet
d'aménagement "LES FAUVETTES" à la commune nouvelle de
Saint-Denis. (2 pages) Page 10
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour
l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE
L'OCÉAN INDIEN - La Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE L'OCÉAN 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE L'OCÉAN 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE L'OCÉAN 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3603 du 10/08/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MUSULMANE MAURICIENNE DE L'OCÉAN 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3602 du 10 août 2026
déclarant cessibles les biens immobiliers portant
sur des emprises à acquérir nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de
renouvellement urbain du quartier Édouard
Vaillant - Abreuvoir à Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3602 du 10 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers portant sur des emprises à 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3602 du 10 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers portant sur des emprises à 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3602 du 10 août 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers portant sur des emprises à 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3604 du 10 août 2026
déclarant cessible un bien nécessaire à la
réalisation du projet d'aménagement "LES
FAUVETTES" à la commune nouvelle de
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3604 du 10 août 2026 déclarant cessible un bien nécessaire à la réalisation du projet 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3604 du 10 août 2026 déclarant cessible un bien nécessaire à la réalisation du projet 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3604 du 10 août 2026 déclarant cessible un bien nécessaire à la réalisation du projet 12
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