Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-08-14

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

47pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-08-14 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026

Sommaire PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. (5 pages) Page 4 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3650 du 14/08/2026 portant délivrance de l'agrément n° 93-0083 à la société CENTRE EXCELLENCE PRO (CEP) pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. (3 pages) Page 10 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). (6 pages) Page 14 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3651 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAYAN - QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. (4 pages) Page 21 - Arrêté n° 2026-3652 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LES TROIS M 169 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. (4 pages) Page 26 - Arrêté n° 2026-3673 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LE MOULIN DE NEUILLY PLAISANCE 18 Bd Galliéni 93360 Neuilly-Plaisance. (2 pages) Page 31 - Arrêté n° 2026-3674 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement PAINS ET TRADITIONS DE GARIBALDI SAS MALAK 69 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 34 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, à l'intersection de la rue Lacépède, pour des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain SMIREC. (4 pages) Page 37 2

- Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°62 avenue du Maréchal Leclerc et le 49 avenue du Consul General Nordling à Livry Gargan, pour des travaux de mise en place d'un réseau chauffage urbain sous chaussée. (5 pages) Page 42 3

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 4

1 Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 15 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; Vu la demande en date du 11 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport sur la commune de Rosny-sous-Bois (93) le 15 août 2026 ; Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer, notamment, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité de rassemblements et la régulation des flux de transport ; Considérant que le samedi 15 août 2026 en soirée, un rassemblement de véhicules de type tuning est prévu sur le parking du centre commercial Rosny-2 situé sur la commune de Rosny- PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 5

2 2026-00991 sous-Bois (93) ; que ce type de rassemblement risque de générer des troubles à l’ordre public ; qu’en effet, des comportements routiers dangereux sont prévisibles, notamment des accélérations intempestives, des manœuvres acrobatiques et des dérapages de véhicules ; que ce rassemblement attirera un nombre conséquent de personnes, dont un très jeune public, se trouvant à proximité immédiate des véhicules en mouvement ; qu’il est constaté également que la zone du centre commercial est pourvue d’importantes voies de circulation ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l’ordre public et la commission d’infractions, en particulier eu égard à la configuration des lieux, d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés ainsi que la sécurité de ce rassemblement et la régulation des flux de transport, notamment lorsqu’il s’agira pour les forces de sécurité intérieure de s’assurer de la bonne dispersion des participants lors de la soirée du samedi 15 août et dans la nuit du samedi au dimanche, soit sur la durée escomptée du rassemblement ; Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ; Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, ARRETE : Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) au titre des finalités suivantes : - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; - sécurité des rassemblements ; - régulation des flux de transport. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 6

3 2026-00991 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté. Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 15 août 2026 à 22h00 au dimanche 16 août 2026 à 02h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées. Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation. Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 14 août 2026 SIGNE Pour le préfet de police La préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police Elise BAS PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 7

4 2026-00991 Annexe de l’arrêté n° 2026-00991 du 14 août 2026 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS _______________________ Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication : - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE auprès du Ministre de l'intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif compétent Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision. Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet). En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 8

5 2026-00991 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00991du 14/08/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026. 9

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-3650 du 14/08/2026 portant délivrance de l'agrément n° 93-0083 à la société CENTRE EXCELLENCE PRO (CEP) pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3650 du 14/08/2026 portant délivrance de l'agrément n° 93-0083 à la société CENTRE EXCELLENCE PRO (CEP) pour la formation du personnel permanent de 10

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3650 du 14/08/2026 portant délivrance de l'agrément n° 93-0083 à la société CENTRE EXCELLENCE PRO (CEP) pour la formation du personnel permanent de 11

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 14

ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS- 2026/1842 portant modification de l’arrêté N° DD93- DOS-2025/ 4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Officier de la Légion d’honneur - Commandeur de l’ordre national du Mérite LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ; VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ; VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ; Vu l’arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ; VU l’arrêté conjoint N° DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l’arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS- TS) ; CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l’article R. 6313-1-1 du Code de la santé publique ; ARRETENT ARTICLE 1er : L’arrêté conjoint n° DD93-DOS-2025 /4506 du 23 octobre 2025 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit : Agence régionale de santé Ile-de-France Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 15

1°) Représentants des collectivités territoriales : a) Une conseillère départementale Titulaire : Mme Magalie THIBAULT Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM b) Deux maires désignés par l’association départementale des maires M. Quentin GESELL, maire de Dugny M. Stephen HERVE, maire de Bondy Suppléante Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte 2°) Partenaires de l’aide médicale d’urgence : a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93) Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU Médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN Suppléant : Dr Francois-Pierre AUFFREDOU b) Directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence Titulaire : Monsieur Pierre-Etienne CARITE (GHU PSSD) Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE c) Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours Non concerné d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant Général Arnaud de CACQUERAY e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX 3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent a) Médecin représentant le Conseil de l’ordre des médecins Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY Suppléant : Dr Dominique BLONDEL SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 16

b) Quatre médecins de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) Titulaires : Dr Mardoche SEBBAG Dr Benoit LABENNE Dr Kaïs SLAMA Dr Patrick LAUGAREIL Suppléants : Non désignés c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI Suppléante : Mme Laetitia LASFAR d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières Titulaires : Dr Sheila GASMI Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF) Suppléants : Non désigné Dr Jacques METZGER (AMUF) e) Médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé Titulaire : Non désigné Suppléant : Non désigné f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département Titulaires : Dr Georges HUA (PS 93) Dr Eric HOUDART (SUR 93) Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93) Dr Benjamin GUIGUI (MMG Noisy-le-Sec) Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba) Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil) Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois) Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois) Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy) Dr KUMARU Aravinthan (MMG Saint-Denis) Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil) Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier) Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine) Suppléants : Non désigné (PS 93) Dr Rachid TALBI (SUR 93) Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93) Dr Jean Marc Aydin (MMG Noisy-le-Sec) Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba) Non désigné (MMG Montfermeil) Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois) Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 17

Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy) Non désigné (MMG Saint-Denis) Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil) Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier) Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine) g) Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF) Suppléant : M. Jean PINSON (FHF) h) Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires Titulaires : M. Maxime CARLIER (FHP) En cours de désignation (FEHAP) Suppléants : M. Gorka NOIR (FHP) En cours de désignation (FEHAP) i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental Titulaires : Mme Zineb RALLE (FNAA) M. Vincent POMMIER (FNAA) M. Mohamed DARA (FNMS) M. Maxence JEAN (CNSA) Suppléants: Mme Zoubida AIMEE (FNAA) M. Alexandre PARIS (FNAA) Non désigné (FNMS) M. Frédéric LOUREIRO (CNSA) j) Un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP) Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP) k) Un représentant du conseil de l’ordre des pharmaciens Titulaire : M. Laurent BENICHOU Suppléant : non désigné l) Un représentant de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les pharmaciens d’officine Titulaire : Mme Maud MINGEAU Suppléant : Mr David BERREBI m) Un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93) Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 18

n) Un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL Suppléante : Dr Monique MARTY o) Un représentant de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les chirurgiens-dentistes (URPS) Titulaire : Dr Samia AMARA Suppléant : non désigné p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées Non concerné q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers Titulaire : Mr BENAMARA Abdelaali Suppléant : non désigné r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes Titulaire : Mme Véronique SIMONNOT Suppléant : Non désigné t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages- femmes. Titulaire : Mme Chloé FILLON Suppléant : Non désigné 4°) Un représentant des associations des usagers Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93) Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93) ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 19

ARTICLE 4 : Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture de la Seine- Saint-Denis. Fait à Saint Denis, le 13 août 2026 P/le Préfet de Seine-Saint-Denis P/le Directeur général de l’Agence Régionale de santé d’Île-de-France La sous-préfète chargée de mission La Directrice de la Délégation Au cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis Départementale de Seine-Saint-Denis de l’agence régionale de santé d’Île-de-France Signé Signé Stéphanie VELOSO Emmanuelle LATOUR SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2026/1842 du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 fixant le renouvellement de la 20

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté n° 2026-3651 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAYAN - QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3651 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAYAN - QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La 21

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3651 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ZAYAN - QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La 22

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté n° 2026-3652 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LES TROIS M 169 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3652 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LES TROIS M 169 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3652 du 13/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LES TROIS M 169 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté n° 2026-3673 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LE MOULIN DE NEUILLY PLAISANCE 18 Bd Galliéni 93360 Neuilly-Plaisance. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3673 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LE MOULIN DE NEUILLY PLAISANCE 18 Bd 31

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3673 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LE MOULIN DE NEUILLY PLAISANCE 18 Bd 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté n° 2026-3674 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement PAINS ET TRADITIONS DE GARIBALDI SAS MALAK 69 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3674 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement PAINS ET TRADITIONS DE GARIBALDI SAS 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3674 du 13/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement PAINS ET TRADITIONS DE GARIBALDI SAS 35

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, à l'intersection de la rue Lacépède, pour des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain SMIREC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 37

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0658 portant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de Lattre de Tassigny à Épinay- sur-Seine, à l'intersection de la rue Lacépède, pour des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain SMIREC LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0658 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 38

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 août 2026, suite à la demande formulée par la société DUBRAC TP le 28 juillet 2026 ; Vu la consultation de la mairie d’Épinay-sur-Seine du 29 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 30 juillet 2026; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 août 2026 ; Considérant que la RD914, à Épinay-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande cir- culation ; Considérant que les travaux d'installation du réseau de chauffage urbain, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1er À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, sur la RD914, avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, à l'intersection de la rue Lacépède, des travaux d'installation du réseau de chauffage urbain impliquent des modifications de circulation. Le chantier est interrompu et mis en sécurité les week-ends, jours fériés et jours hors-chantiers. Article 2 Pour permettre l'installation du réseau de chauffage urbain, l’entreprise en charge des travaux est autorisée à procéder à des emprises temporaires sur la chaussée avec un balisage type GBA Béton et barrières bardées. Dans le sens Saint-Denis vers Saint-Gratien, la voie de circulation de droite au 8-10 avenue de Lattre de Tassigny (intersection rue Lacépède), est neutralisée durant les travaux avec une mise en place de panneaux AK5, AK3, K8 avec rampe clignotante et balise type K16. Dans le sens Saint-Denis vers Saint-Gratien sur l'avenue de Lattre de Tassigny, à l'intersection de la rue Lacépède, le tourne à gauche et/ou demi-tour sont interdits. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0658 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 39

Des barrières HERAS sont posées le long du tram T8 hors GLO (gabarit limite d'obstacle du tram). Les usagers provenant de la rue Lacépède ont l'obligation de tourner à droite. Dans le sens Saint-Gratien vers Saint-Denis sur l'avenue de Lattre de Tassigny, à l'intersection de la rue Lacépède, le tourne à gauche et/ou demi-tour sont interdits. Les cheminements piétons sur trottoir sont maintenus. La piste cyclable est absente sur le tronçon concerné par les travaux. Toute la signalisation temporaire mise en place pendant la durée des travaux est conforme aux normes en vigueur. A l'issue du chantier, les remblais et réfections de voirie sont réalisés par l'entreprise en charge des travaux selon les préconisations transmises par le gestionnaire de voirie. Article 3 L’entreprise est chargée de mettre en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements piétons à 1m40 minimum, à toutes phases des interventions. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : • DUBRAC Adresse : 34 Rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis Contact : Saad CHOUAI Téléphone : 06 77 06 43 71 80 Courriel : chouai@dubrac.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Sous le contrôle du concessionnaire : • SMIREC Adresse : URBAPARC - 75 Rue Rateau, 93120 La Courneuve Contact : Aela MENGUY Téléphone : 06 72 60 93 03 Courriel : aela.menguy@smirec.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0658 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 40

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président-directeur général de la RATP, le maire d’Épinay-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 14 août 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0658 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0658 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°62 avenue du Maréchal Leclerc et le 49 avenue du Consul General Nordling à Livry Gargan, pour des travaux de mise en place d'un réseau chauffage urbain sous chaussée. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 42

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0657 portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°62 avenue du Maréchal Leclerc et le 49 avenue du Consul General Nordling à Livry Gargan, pour des travaux de mise en place d'un réseau chauffage urbain sous chaussée. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa - tion et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdéparte- mentale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en quali - té de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17. Arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0657 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 43

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménage- ment et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, por- tant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépar- tementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en ma- tière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis du 31 juillet 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 3 août 2026 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Livry Gargan du 13 août 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis le 24 juillet 2026 formulée par l'enreprise SOGEA Considérant que la RD933, à Livry Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de chauffage urbain nécessitent de prendre des mesures de res- triction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17. Arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0657 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 44

ARRÊTE Article 1er À compter du lundi 17 août 2026 à 9h30 et jusqu’au vendredi 18 décembre 2026 à 17h00, sur la RD933, du n°62 avenue du Maréchal Leclerc jusqu'à la rue Édouard Herriot, ainsi que sur la traversée de chaussée Édouard Herriot jusqu'au 15 avenue du Consul General Nordling et en - fin du n°15 au n°49 avenue du Consul Général Nordling à Livry Gargan, des travaux de chauf- fage urbain urbain nécessitent des modification de circulation et de stationnement. Article 2 La traversée de chaussée se fait en 1/3 de chaussée à l'aide de signalisation adéquate (GBA, K8 et Triflash) Les délais étendus prennent en compte la survenue d’éventuelles intempéries et toute contrainte d’exploitation. Dans le sens province-Paris, la RD933 entre le n°62 avenue du Maréchal Leclerc et la rue Edouard Herriot à Livry-Gargan comporte 2 voies de circulation. Dans le sens Paris-province, la RD933 entre le n°15 et le n°49 avenue du Consul General Nord- ling à Livry-Gargan comporte 2 voies de circulation et une file de stationnement. Les GBA sont signalées par des K8 et triflash, le balisage et le pré-balisage sont entretenus tout au long du chantier. La reprise de la chaussée et des places de stationnement respectent les préconisations dé- partementales de structures qui sont transmises à l'entreprise. Afin de permettre les interven- tions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué sous protec - tion du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats, les modali- tés de circulation suivantes : - sur l'avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan, entre le n°62 avec l'angle de la place Fran- cois Mitterrand, un balisage en GBA permet de bloquer la voie de droite laissant une voie de circulation. - sur l'avenue du Consul Général Nordling du n° 2 avec l'angle de la Place Francois Mitterrand jusqu'au n°8 avec l'angle de la rue Édouard Herriot, un balisage en GBA permet de bloquer la voie de droite laissant une voie de circulation. - sur l'avenue du Consul Général Nordling du n°8 avec l'angle de la rue Edouard Herriot au n°15 à Livry Gargan, une traversée de chaussée sera réalisée par 1/3 à l'aide un balisage en GBA permettant de bloquer la voie de droite (sens province Paris) puis les 2 voies de gauche puis enfin de bloquer la voie de droite (sens Paris-province) laissant une voie de circulation. SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17. Arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0657 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 45

- sur l'avenue du Consul Général Nordling du n° 15 jusqu'au n°49 avec l'angle du centre nau- tique Roger LEBRAS, un balisage en GBA permet de bloquer la voie de droite et la file de sta- tionnement laissant une voie de circulation. Le cheminement piéton de 1,40 m est maintenu sur les trottoirs existants. Les entrées et sorties charretières restent accessibles. Les places de stationnement sont interdites sur l'ensemble de ce tronçon. Article 3 À l’exception des véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, l’arrêt et le station- nement de tout véhicule sont strictement interdits en tous points des zones d’interventions. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Article 4 La signalisation temporaire ainsi que les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SOGEA Adresse : 9 allée de la Briarde, 77184 Emerainvillle Contact : Monsieur LECLERC Hugo Téléphone : 06.62.83.22.21. Courriel : hugo.leclerc1@vinci-construction.com Pour le compte de : • CLICHY LIVRY CHALEUR (CLC) Adresse : Chemin de la Vieille Montagne - 93390 Clichy-sous-Bois Contact : Monsieur GUIBLIN Benoit (Président) et Monsieur RAIMBAULT Harald (Maitrise d'oeuvre DALKIA) Téléphone : 06.62.32.11.30. Courriel : harald.raimbault@dalkia.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en oeuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis Contact : Monsieur DE BOCK Olivier SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17. Arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0657 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 46

Téléphone : 01 43 93 77 10 Courriel : odebock@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglemen- tation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régio nale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président-directeur général de la RATP, le maire de Livy-Gargan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SA - MU. Fait à Paris, le 14 août 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière SERVICE TERRITORIAL SUD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01.43.93.97.17. Arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0657 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0657 du 14/08/2026 portant modification des conditions de 47

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Recueil 93-2026-08-14

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