Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-18
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-08-18
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3727 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents de
la société privée PROTECTIM GLOBAL SECURITY - BUS 9518 etc. (2
pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2026-3730 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents de
la société privée PROTECTIM GLOBAL SECURITY - bus 11, 32 etc. (2
pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents de
la société privée PROTECTIM GLOBAL SECURITY - ligne T4 ET T11. (4
pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents de
la société privée PROTECTIM GLOBAL SECURITY - lignes de bus
2101-2102-2123 et 2124. (3 pages) Page 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation
d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre faisant partie d'un
alignement d'arbres situé entre la rue d'Armentières et la route
d'Argenteuil à Epinay-sur-Seine (93800) (4 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté n° 2026-3726 du 17/08/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue
Michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (4 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-3686 du 18/08/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement CHINA VEEDU 56 avenue Jean Jaurès 93350 LE
BOURGET. (2 pages) Page 29
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-3724 du 18/08/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S
SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 93350 LE BOURGET. (4 pages) Page 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3106 du 21/07/2026 portant agrément de
l'accord de l'entreprise AUDIKA groupe et institut de soudure en
faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs
handicapés. (2 pages) Page 37
- Arrêté n° 2026-3107 du 21/07/2026 portant agrément de
l'accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE en faveur de
l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
(2 pages) Page 40
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3727 du 18/08/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance
itinérante et statique sur la voie publique par des
agents de la société privée PROTECTIM GLOBAL
SECURITY - BUS 9518 etc.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3727 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3727 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3727 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3730 du 18/08/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance
itinérante et statique sur la voie publique par des
agents de la société privée PROTECTIM GLOBAL
SECURITY - bus 11, 32 etc.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3730 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3730 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3730 du 18/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance
itinérante et statique sur la voie publique par des
agents de la société privée PROTECTIM GLOBAL
SECURITY - ligne T4 ET T11.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3728 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance
itinérante et statique sur la voie publique par des
agents de la société privée PROTECTIM GLOBAL
SECURITY - lignes de bus 2101-2102-2123 et 2124.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3729 du 17/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance itinérante et statique sur la voie publique par des agents 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026
portant autorisation d'abattre un arbre et d'en
transplanter un autre faisant partie d'un
alignement d'arbres situé entre la rue
d'Armentières et la route d'Argenteuil à
Epinay-sur-Seine (93800)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3723 du 14/08/2026 portant autorisation d'abattre un arbre et d'en transplanter un autre 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté n° 2026-3726 du 17/08/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement
ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65
avenue Michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3726 du
17/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue Michelet 93400 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3726 du
17/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue Michelet 93400 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3726 du
17/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue Michelet 93400 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n ° 2026-3726 du
17/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue Michelet 93400 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2026-3726 du
17/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ANDYARTSUGAR - FRENCH CHEESE STEAK - 65 avenue Michelet 93400 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3686 du 18/08/2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement CHINA
VEEDU 56 avenue Jean Jaurès 93350 LE
BOURGET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3686 du 18/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHINA VEEDU 56 avenue 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3686 du 18/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHINA VEEDU 56 avenue 30
18/08/2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3686 du 18/08/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement CHINA VEEDU 56 avenue 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3724 du 18/08/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue
Jean Jaurès 93350 LE BOURGET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3724 du 18/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3724 du 18/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3724 du 18/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3724 du 18/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3724 du 18/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE LE PAK S.A.S SUBHAAN 39 avenue Jean Jaurès 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3106 du 21/07/2026 portant
agrément de l'accord de l'entreprise AUDIKA
groupe et institut de soudure en faveur de
l'insertion et du maintien dans l'emploi des
travailleurs handicapés.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3106 du 21/07/2026 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3106 du 21/07/2026 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3106 du 21/07/2026 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3107 du 21/07/2026 portant
agrément de l'accord d'entreprise INSTITUT DE
SOUDURE INDUSTRIE en faveur de l'insertion et
du maintien dans l'emploi des travailleurs
handicapés.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3107 du 21/07/2026 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3107 du 21/07/2026 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3107 du 21/07/2026 42
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