Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-19 Spécial DCPPAT-BE
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-08-19
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant
ouverture d'enquête publique unique relative à la demande conjointe
d'autorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire
des communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94),
Montreuil (93), Rosny-sous-Bois (93) et Neuilly-Plaisance (93) et
d'autorisation environnementale de travaux miniers pour un doublet de
géothermie au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (94)
présentée par la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois
(RCU) à Fontenay-sous-Bois (94). (7 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13
août 2026 portant ouverture d'enquête publique
unique relative à la demande conjointe
d'autorisation de recherche de gîte
géothermique sur le territoire des communes de
Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne
(94), Montreuil (93), Rosny-sous-Bois (93) et
Neuilly-Plaisance (93) et d'autorisation
environnementale de travaux miniers pour un
doublet de géothermie au Dogger sur la
commune de Fontenay-sous-Bois (94) présentée
par la Régie du Chauffage Urbain de
Fontenay-sous-Bois (RCU) à Fontenay-sous-Bois
(94).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 6
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 7
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 8
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026/03175 du 13 août 2026 portant ouverture d'enquête publique unique relative à la 10
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