RAA HEBDOMADAIRE N° 331 – Du vendredi 7 août au jeudi 13 août 2026 · Tarn

TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°81-2026-331 PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026

Sommaire Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA RENOMMEE EMEIS (4 pages) Page 4 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI (4 pages) Page 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction 81-2026-08-07-00003 - ALIBERT Jordan - Mon Jardin d'Oc - Récépissé déclaration SAP107876294 (2 pages) Page 14 81-2026-08-07-00002 - KAMMERER Eléonore - NetEtVous - Récépissé déclaration SAP108503525 (2 pages) Page 17 Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du GIROU (10 pages) Page 20 81-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable sur le Département du Tarn (3 pages) Page 31 Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière 81-2026-08-13-00002 - AP_regulation_LAMILLARIE_aout2026 (2 pages) Page 35 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt (4 pages) Page 38 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est 81-2026-08-12-00003 - N126 - Confortement du lit et des berges de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières Alternat par feu au droit du PR 10+530 du 01 au 30 septembre 2026 (3 pages) Page 43 81-2026-08-11-00005 - N126 - Création du giratoire de Maurens-Scopont sur la route nationale 126 Circulation alternée du Pr 16+600 au Pr 17+060 du 17 août au 16 septembre 2026 (4 pages) Page 47 2

81-2026-08-11-00003 - N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château Phase 3 et 3 bis - Modification des conditions de circulations du 19 août au 1 septembre 2026 (3 pages) Page 52 81-2026-08-13-00001 - N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 17 août pendant 5 min entre 18h00 et 18h15 (le 18 août entre 7h30 et 7h45 en secours) (3 pages) Page 56 81-2026-08-11-00002 - N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 17 août pendant 5 min entre 7h30 et 7h45 (le 18 août en secours) (3 pages) Page 60 81-2026-08-12-00002 - N126-Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 21 août pendant 5 min entre 7h30 et 7h45 (3 pages) Page 64 81-2026-08-12-00004 - N88 - Travaux de réparation de glissières sur l'échangeur n°15 (Puygouzon) Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°15 (PR 36+934) dans le sens Rodez vers Toulouse du 18 août 2026 (avec les 19 et 20 août en secours ) (3 pages) Page 68 Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat 81-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ALONSO JOSE (soins de conservation) située 22 rue de la Brunaude à COUFOULEUX (2 pages) Page 72 3

Agence Régionale de Santé Occitanie 81-2026-07-07-00004 Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA RENOMMEE EMEIS Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA 4

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA 5

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA 6

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA 7

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00004 - Arrêté conjoint portant cession de l'autorisation de l'EHPAD EMEIS Les Coteaux d'Escudié à Albi consécutive à la fusion absorption de la société en nom collectif SNC Les Jardins d'Escudié par la SA ORPEA 8

Agence Régionale de Santé Occitanie 81-2026-07-07-00003 Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI 9

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI 10

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI 11

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI 12

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-07-07-00003 - Arrêté conjoint portant modification de la dénomination sociale de l'entité juridique détentrice de l'autorisation de EHPAD EMEIS Les Jardins de Jouvence à ALBI 13

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-08-07-00003 ALIBERT Jordan - Mon Jardin d'Oc - Récépissé déclaration SAP107876294 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00003 - ALIBERT Jordan - Mon Jardin d'Oc - Récépissé déclaration SAP107876294 14

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00003 - ALIBERT Jordan - Mon Jardin d'Oc - Récépissé déclaration SAP107876294 15

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00003 - ALIBERT Jordan - Mon Jardin d'Oc - Récépissé déclaration SAP107876294 16

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-08-07-00002 KAMMERER Eléonore - NetEtVous - Récépissé déclaration SAP108503525 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00002 - KAMMERER Eléonore - NetEtVous - Récépissé déclaration SAP108503525 17

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00002 - KAMMERER Eléonore - NetEtVous - Récépissé déclaration SAP108503525 18

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-07-00002 - KAMMERER Eléonore - NetEtVous - Récépissé déclaration SAP108503525 19

Direction Départementale des Territoires 81-2026-08-11-00004 AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du GIROU Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 20

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 21

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 22

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 23

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 24

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 25

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 26

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 27

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 28

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 29

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00004 - AIP portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Montcabrier, Vendine, Verfeil et Villeneuve les lavaur pour la réalisation de bassin définitifs sur le bassin versant du 30

Direction Départementale des Territoires 81-2026-08-12-00001 Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable sur le Département du Tarn Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau 31

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau 32

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau 33

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés préfectoraux réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau 34

Direction Départementale des Territoires 81-2026-08-13-00002 AP_regulation_LAMILLARIE_aout2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-13-00002 - AP_regulation_LAMILLARIE_aout2026 35

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-13-00002 - AP_regulation_LAMILLARIE_aout2026 36

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-13-00002 - AP_regulation_LAMILLARIE_aout2026 37

Direction Départementale des Territoires 81-2026-08-11-00007 Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt 38

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt 39

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt 40

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt 41

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-11-00007 - Arrêté complémentaire de l'arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les massifs exposés aux risques d'incendies de forêt 42

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-12-00003 N126 - Confortement du lit et des berges de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières Alternat par feu au droit du PR 10+530 du 01 au 30 septembre 2026 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-12-00003 - N126 - Confortement du lit et des berges de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières 43

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-11-00005 N126 - Création du giratoire de Maurens-Scopont sur la route nationale 126 Circulation alternée du Pr 16+600 au Pr 17+060 du 17 août au 16 septembre 2026 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-11-00005 - N126 - Création du giratoire de Maurens-Scopont sur la route nationale 126 47

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-11-00003 N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château Phase 3 et 3 bis - Modification des conditions de circulations du 19 août au 1 septembre 2026 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-11-00003 - N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château 52

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-13-00001 N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 17 août pendant 5 min entre 18h00 et 18h15 (le 18 août entre 7h30 et 7h45 en secours) Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-13-00001 - N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, 56

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-11-00002 N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 17 août pendant 5 min entre 7h30 et 7h45 (le 18 août en secours) Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-11-00002 - N126 - Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, 60

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-12-00002 N126-Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, Coupure de la circulation le 21 août pendant 5 min entre 7h30 et 7h45 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-12-00002 - N126-Transfert du finisseur sur la RN126 du Pr 33+600 au Pr 39+220, 64

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-08-12-00004 N88 - Travaux de réparation de glissières sur l'échangeur n°15 (Puygouzon) Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°15 (PR 36+934) dans le sens Rodez vers Toulouse du 18 août 2026 (avec les 19 et 20 août en secours ) Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-12-00004 - N88 - Travaux de réparation de glissières sur l'échangeur n°15 (Puygouzon) 68

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Sous-Préfecture de Castres 81-2026-08-10-00001 Arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ALONSO JOSE (soins de conservation) située 22 rue de la Brunaude à COUFOULEUX Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ALONSO JOSE (soins de conservation) située 22 rue de la Brunaude à COUFOULEUX 72

Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ALONSO JOSE (soins de conservation) située 22 rue de la Brunaude à COUFOULEUX 73

Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle ALONSO JOSE (soins de conservation) située 22 rue de la Brunaude à COUFOULEUX 74

RAA HEBDOMADAIRE N° 331 – Du vendredi 7 août au jeudi 13 août 2026

Les actes de ce recueil

Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction

Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité

Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat

Texte intégral