Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 341 – Du vendredi 21 aout au jeudi 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
18actes
106pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978839025 DEPRAETERE INARD Ambre
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Santé et protection animale et environnement
2026-D08- 3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET Adeline
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et Appui Territorial
arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
270829 AP restriction signé-2
Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la société ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière
Arrêté de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
A68 - Réparation de glissières de sécurité des bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) Fermeture des bretelles de sortie des échangeurs n°6 (PR 27+172) pendant la journée du 2 septembre 2026 de 09h00 à 16h00
N126 - Raccordement Est de la déviation de Puylaurens - phase 3 Fermeture de la déviation de Puylaurens du Pr 30+534 au Pr 37+556 du 31 août au 15 octobre 2026
Préfecture du Tarn / Cabinet
Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté autorisant aliénation d'un bien immobilier sur la commune de Dourgne par la Communauté Abbaye Sainte Scholastique
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
20260819-AOE-BERNAD-ALBI
20260819-AOE-BERNAD-CASTRES
20260819-AOE-MIQUEL
20260819-AOE-POUYLES
Sous-Préfecture de Castres / Bureau des collectivités et du développement local
Arrêté du 26 août 2026 portant transfert à la commune de Lagarrigue des biens de la section de commune "Lagarrigue"
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle SEVERAC JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81) située 40 route de Villefranche à Réalmont
Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle JOLY Chloé (nom commercial Anupet Thanatopraxie) située à AIGUEFONDE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 106 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-341
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-08-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978839025
DEPRAETERE INARD Ambre (2 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2026-08-25-00001 - 2026-D08- 3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET
Adeline (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale
de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées (10
pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 (27 pages) Page 21
81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant
agrément de la société ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 49
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2026-08-24-00003 - Arrêté de régulation d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts (3 pages) Page 54
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2026-08-27-00001 - A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) Fermeture
des bretelles de sortie des échangeurs n°6 (PR 27+172) pendant la
journée du 2 septembre 2026 de 09h00 à 16h00 (3 pages) Page 58
81-2026-08-27-00003 - N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3 Fermeture de la déviation de Puylaurens du Pr
30+534 au Pr 37+556 du 31 août au 15 octobre 2026 (3 pages) Page 62
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation
d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard"
sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et
dimanche 30 août 2026 (4 pages) Page 66
2
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-08-25-00003 - Arrêté autorisant aliénation d'un bien
immobilier sur la commune de Dourgne par la Communauté Abbaye
Sainte Scholastique (2 pages) Page 71
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI (4 pages) Page 74
81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES (4 pages) Page 79
81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL (4 pages) Page 84
81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES (4 pages) Page 89
Sous-Préfecture de Castres / Bureau des collectivités et du
développement local
81-2026-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2026 portant transfert à la
commune de Lagarrigue des biens de la section de commune "Lagarrigue"
(1 page) Page 94
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du
2 avril 2026 fixant la liste départementale des personnes habilitées
pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance
des diplômes dans le secteur funéraire (4 pages) Page 96
81-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant
abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle SEVERAC JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81) située
40 route de Villefranche à Réalmont (2 pages) Page 101
81-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle JOLY Chloé (nom commercial Anupet Thanatopraxie)
située à AIGUEFONDE (2 pages) Page 104
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP978839025 DEPRAETERE INARD Ambre
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-26-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978839025 DEPRAETERE INARD Ambre 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-26-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978839025 DEPRAETERE INARD Ambre 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-26-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978839025 DEPRAETERE INARD Ambre 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-25-00001
2026-D08- 3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET
Adeline
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-25-00001 - 2026-D08-
3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET Adeline 7
III Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D08-3821
Arrêté préfectoral n° 81-2026- 08-25
du 25 Août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame WILMET Adeline
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-Z L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral dur avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par.. Madame WILMET Adeline née le 23/09/1992 et domiciliée
professionnellement à la Cliniqué Velvet- 2 Route de Toulouse - 81100 CASTRES ;
Considérant que Madame WILMET Adeline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame WILMET Adeline, docteure vétérinaire,
administrativement domiciliée à la Clinique Velvet- 2 Route de Toulouse - 81100 CASTRES et
inscrite sous le numéro national 34478 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-25-00001 - 2026-D08-
3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET Adeline 8
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Madame WILMET Adeline s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame WILMET Adeline pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 25 Août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef •té, protection
animal -nt,
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp://www.telerecours,fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-25-00001 - 2026-D08-
3821-Arrêté préfectoral HS- WILMET Adeline 9
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-20-00004
arrêtés de la sous commission départementale
de dérogation pour l'accessibilité des personnes
handicapées
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 10
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 11
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 12
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 13
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 14
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 15
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 16
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 17
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 18
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 19
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-20-00004 - arrêtés de la sous commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées 20
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-27-00002
270829 AP restriction signé-2
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 21
Arrêté du 27 août 2026
réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d’eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BERTOUX , en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent FERRIER, en
qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d’Albi ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 juillet 2026, portant nomination de
Madame Gaëlle LEJOSNE en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Gaëlle LEJOSNE,
directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté de la directrice départementale des territoires du Tarn du 1er août 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l’arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-
bassin de l’Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours
d’eau de l’En Guibaud et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours
d’eau du Bagas et ses affluents ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 22
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours
d’eau de l’Assou et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours
d’eau de l’Agros et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau
du Rance et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2026 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin de l’Aveyron et du Lemboulas ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une majorité du
département en référence à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023
Considérant que le soutien d’étiage mis en place depuis les retenues des Saints-Peyres, de Rassisse et
de la Bancalié ne permet pas de maintenir un débit à hauteur du débit d’objectif d’étiage sur la
station de Villemur-sur-Tarn ;
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d’étiage ne permettent pas de garantir le
respect des débits d’objectif d’étiage jusqu’à la fin de la période de soutien d’étiage, en l’absence
de précipitations significatives ;
Considérant que l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un
plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn (ACI du sous-bassin Tarn)prévoit dans son article
11.2 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d’étiage et adaptation des objectifs, les conditions de
mise en œuvre d’un abaissement d’objectif de soutien d’étiage ;
Considérant que ce même article de l’ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d’objectif sur la station de suivi de Villemur-sur-Tarn, la mise en place de
restrictions niveau alerte renforcée sur les zones d’alerte relatives aux principaux axes réalimentés
associés à ce point nodal à savoir la rivière Tarn, l’Agout, le Thoré, l’Arn et le Dadou ;
Considérant que ce même article de l’ACI du sous-bassin Tarn permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d’objectif sur la station de suivi de Cambounet-sur-le-Sor, la mise en place
de restrictions niveau alerte sur la zone d’alerte relative à la rivière Sor à l’aval de la retenue des
Cammazes ;
Considérant que l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d’un
plan d’action sécheresse pour le sous-bassin de l’Aveyron (ACI du sous-bassin Aveyron) prévoit
dans son article 14 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d’étiage et adaptation des objectifs, les
conditions de mise en œuvre d’un abaissement d’objectif de soutien d’étiage ;
Considérant que ce même article de l’ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d’objectif sur la station de suivi de Loubejac sur l’Aveyron, la mise en place
de restrictions niveau alerte renforcée sur les zones d’alerte relatives aux principaux axes
réalimentés associés à ce point nodal à savoir la rivière Aveyron aval, Viaur aval et Cérou ;
Considérant que ce même article de l’ACI du sous-bassin Aveyron permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d’objectif sur la station de suivi de Bruniquel sur la Vère, la mise en place de
restrictions niveau alerte renforcée sur la zone d’alerte relative à la rivière Vère réalimentée ;
Considérant que l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un
plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet une adaptation des mesures de
restriction ;
Considérant que l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d’un
plan d’action sécheresse pour le sous-bassin de l’Aveyron permet une adaptation des mesures de
restriction ;
2/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 23
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 13.3
de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un plan
d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 17.3
de l’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 10 de
l’arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l’Aveyron.
Considérant les tensions actuelles sur l’alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1er - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel (cours d’eau, forages,
puits)
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages (annexe 6) suivants par chaque zone
d’alerte ci-après (cf annexe 2 et 3) :
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents Alerte 29/08/26 Vigilance
76_81_0008 Affluents de l’Agout moyen Crise 15/08/26
76_81_0009 Agout moyen Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0010 Agout réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0011 Affluents de l’Agout aval Crise 01/08/26
3/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 24
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0037 Petits affluents de l’Aveyron aval Crise 04/07/26
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les
affluents du Cérou Crise 18/07/26
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents Crise 04/07/26
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents
du Sor Crise 04/07/26
76_81_0017 Sor réalimenté Alerte 01/08/26
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Alerte 08/08/26
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte renforcée 25/07/26
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte renforcée 29/08/26 Crise
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Crise 04/07/26
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Crise 20/06/26
Thoré
76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs
affluents Crise 01/08/26
76_81_0013 Thoré réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
4/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 25
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les
affluents de la Vère Crise 18/07/26
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Alerte renforcée 15/08/26
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les
affluents du Viaur Crise 01/08/26
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros Crise 18/06/26
76_81_0020 Assou Crise 18/06/26
76_81_0021 Bagas Crise 24/06/26
76_81_0022 Bernazobre Crise 27/06/26
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Crise 19/06/26
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont Alerte renforcée 20/06/26
76_81_0025 Rance Crise 18/07/26
76_81_0026 Durenque crise 15/08/26
76_81_0027 Girou Crise 18/07/26
76_81_0028 Affluents Aude médian Crise 08/08/26
76_81_0029 Fresquel Crise 08/08/26
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d’alerte et sont consultables en annexe 6 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d’alerte concernées par des restrictions d’usage sont consultables
sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ et en annexe 4 (niveau de gravité le plus important impactant
la commune pour les prélèvements dans le milieu).
5/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 26
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Article 2.1 – Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux prélèvements réalisés dans :
• les bassins versants et cours d’eau désignés,
• leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d’accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l’article 9.1 de l’arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s’appliquent pas :
• si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage,
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans
des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;
• à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 – Sectorisation
Les mesures de limitation s’appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d’alerte.
A l’exception des bassins versants où sont organisés des tours d’eau et des adaptations prévues aux
articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s’appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Niveau 1 -
Alerte
30% Prélèvements interdits en rive droite des cours d’eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Niveau 2 –
Alerte
renforcée
50% Prélèvements interdits en rive droite des cours d’eau du jeudi 20 heures au
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
Niveau 3 –
Crise
100% Interdiction totale
Article 2.3 – Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d’irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu’après
validation par la DDT. Dans l’attente de cette validation, la restriction de droit commun s’applique.
Article 2.4 – Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l’horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l’irrigation localisée
comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
6/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 27
Modalités Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en goutte-à-
goutte ou micro aspersion
Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction
totale
Article 2.5 – Arrosage gravitaire
L’arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d’eau visé à l’article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 – Remplissage des retenues
Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs, fosses, moulins …) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1er juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un
système d’irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
l’objet d’une estimation de leur volume, validée par l’administration, l’irrigant pourra pomper jusqu’à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 – Les usages prioritaires
L’abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l’ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l’ACI des sous-
bassins versants de l’Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l’ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des « prélèvements d’eau dans le milieu » et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d’eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d’eau, cours d’eau réalimentés, nappes
d’accompagnement, canaux, sources, plans d’eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d’alerte.
Les restrictions s’appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d’eau, plan d’eau) et les eaux souterraines (ESO : nappes d’accompagnement et nappes
déconnectées).
7/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 28
Le détail des restrictions est consultable en annexe 6 du présent arrêté et la liste des communes en
annexe 4.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du « réseau d’alimentation en eau potable » pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Les restrictions sur l’eau potable s’appliquent à la commune (zone d’alerte communale).
Les restrictions de niveau alerte renforcée s’appliquent aux usages issus du réseau d’alimentation en
eau potable (annexe 6).
La carte des communes concernées est en annexe 3 et la liste des communes en annexe 4
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d’usage de l’eau potable, même
si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits –
moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d’adduction d’eau potable par les installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d’eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l’ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l’enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui
font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d’adduction d’eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d’alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 6.
8/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 29
Article 6 : Travaux en cours d’eau
En cas de restriction sur la zone d‘alerte concernée, les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors
de la période d’étiage sauf :
si le cours d’eau est en situation d’assec total naturellement c’est-à-dire en l’absence de
prélèvements d’origine anthropique,
pour des raisons de sécurité,
si un acte administratif le permet. Le service de police de l’eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d’intervention.
Article 7 – Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 29 août 2026 à
08h00 et restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026 sauf abrogation.
Article 8 – Abrogation
L’arrêté préfectoral du 14 août 2026 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d’eau potable est abrogé à l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 – Publicité
Le présent arrêté est :
publié :
✔ au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
✔ sur le portail Internet des services de l’État du département du Tarn,
adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d’un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage,
transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 27 août 2026
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
9/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 30
Annexe 1 : Carte des zones d’alertes du département du Tarn
Annexe 2 : Prélèvements dans le milieu : carte des zones d’alertes avec le niveau de restriction dans le
département du Tarn
Annexe 3 : Eau potable : carte des communes concernées par une limitation des usages issus du
réseau d’alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et
exploitants agricoles
Annexe 4 : Liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d’eau depuis le
milieu naturel et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités ainsi que les
communes concernées par une limitation des usages issus du réseau d’alimentation en
eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Annexe 5 : Tableau des arrêtés municipaux
Annexe 6 : Tableau des mesures de restrictions par usage
10/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 31
;!> + %%&
0
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 32
; >2 " >
+ 0
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 33
;4 " >A " >
%% ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 34
;8">
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81001 AGUTS Crise alerte renforcée
81002 AIGUEFONDE Crise alerte renforcée
81003 ALBAN Crise alerte renforcée
81004 ALBI Alerte renforcée alerte renforcée
81005 ALBINE Crise alerte renforcée
81006 ALGANS Crise alerte renforcée
81007 ALOS Crise alerte renforcée
81008 ALMAYRAC Crise alerte renforcée
81009 AMARENS Crise alerte renforcée
81010 AMBIALET Crise alerte renforcée
81011 AMBRES Crise alerte renforcée
81012 ANDILLAC Crise alerte renforcée
81013 ANDOUQUE Crise alerte renforcée
81014 ANGLES Crise alerte renforcée
81015 APPELLE Crise alerte renforcée
81016 ARFONS Crise alerte renforcée
81017 ARIFAT Crise alerte renforcée
81018 ARTHES Alerte renforcée alerte renforcée
81019 ASSAC Alerte renforcée alerte renforcée
81020 AUSSAC Alerte renforcée alerte renforcée
81021 AUSSILLON Crise alerte renforcée
81022 BANNIERES Crise alerte renforcée
81023 BARRE Crise alerte renforcée
81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise alerte renforcée
81025 BELCASTEL Crise alerte renforcée
81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte renforcée alerte renforcée
81027 BELLESERRE Crise alerte renforcée
81028 BERLATS Crise alerte renforcée
81029 BERNAC Alerte renforcée alerte renforcée
81030 BERTRE Crise alerte renforcée
81031 BEZ (LE) Crise alerte renforcée
81032 BLAN Crise alerte renforcée
81033 BLAYE-LES-MINES Crise alerte renforcée
81034 BOISSEZON Crise alerte renforcée
81035 BOURNAZEL Crise alerte renforcée
81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Crise alerte renforcée
81037 BRASSAC Crise alerte renforcée
81038 BRENS Alerte renforcée alerte renforcée
81039 BRIATEXTE Crise alerte renforcée
81040 BROUSSE Crise alerte renforcée
81041 BROZE Crise alerte renforcée
81042 BURLATS Crise alerte renforcée
81043 BUSQUE Crise alerte renforcée
14/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 35
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81044 CABANES Crise alerte renforcée
81045 CABANNES (LES) Crise alerte renforcée
81046 CADALEN Crise alerte renforcée
81047 CADIX Alerte renforcée alerte renforcée
81048 CAGNAC-LES-MINES Crise alerte renforcée
81049 CAHUZAC Crise alerte renforcée
81050 CAMBON-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée
81051 CAHUZAC-SUR-VERE Crise alerte renforcée
81052 CAMBON D'ALBI Alerte renforcée alerte renforcée
81053 CAMBOUNES Crise alerte renforcée
81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise alerte renforcée
81055 CAMMAZES (LES) Crise alerte renforcée
81056 CAMPAGNAC Crise alerte renforcée
81058 CARBES Crise alerte renforcée
81059 CARLUS Alerte renforcée alerte renforcée
81060 CARMAUX Crise alerte renforcée
81061 CASTANET Crise alerte renforcée
81062 FONTRIEU Crise alerte renforcée
81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte renforcée alerte renforcée
81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise alerte renforcée
81065 CASTRES Crise alerte renforcée
81066 CAUCALIERES Crise alerte renforcée
81067 CESTAYROLS Crise alerte renforcée
81068 COMBEFA Crise alerte renforcée
81069 CORDES-SUR-CIEL Crise alerte renforcée
81070 COUFOULEUX Crise alerte renforcée
81071 COURRIS Alerte renforcée alerte renforcée
81072 CRESPIN Crise alerte renforcée
81073 CRESPINET Alerte renforcée alerte renforcée
81074 CUNAC Alerte renforcée alerte renforcée
81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise alerte renforcée
81076 CUQ-TOULZA Crise alerte renforcée
81077 CURVALLE Crise alerte renforcée
81078 DAMIATTE Crise alerte renforcée
81079 DENAT Crise alerte renforcée
81080 DONNAZAC Crise alerte renforcée
81081 DOURGNE Crise alerte renforcée
81082 DOURN (LE) Crise alerte renforcée
81083 DURFORT Crise alerte renforcée
81084 ESCOUSSENS Crise alerte renforcée
81085 LACAPELLE-ESCROUX Crise alerte renforcée
81086 ESPERAUSSES Crise alerte renforcée
81087 FAYSSAC Crise alerte renforcée
81088 FAUCH Crise alerte renforcée
81089 FAUSSERGUES Crise alerte renforcée
81090 FENOLS Alerte renforcée alerte renforcée
81092 FIAC Crise alerte renforcée
81093 FLORENTIN Alerte renforcée alerte renforcée
15/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 36
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81094 FRAISSINES Alerte renforcée alerte renforcée
81095 FRAUSSEILLES Crise alerte renforcée
81096 FRAYSSE (LE) Crise alerte renforcée
81097 FREJAIROLLES Crise alerte renforcée
81098 FREJEVILLE Crise alerte renforcée
81099 GAILLAC Crise alerte renforcée
81100 GARREVAQUES Crise alerte renforcée
81101 GARRIC (LE) Crise alerte renforcée
81102 GARRIGUES Crise alerte renforcée
81103 GIJOUNET Crise alerte renforcée
81104 GIROUSSENS Crise alerte renforcée
81105 GRAULHET Crise alerte renforcée
81106 GRAZAC Crise alerte renforcée
81108 ITZAC Crise alerte renforcée
81109 JONQUIERES Crise alerte renforcée
81110 JOUQUEVIEL Crise alerte renforcée
81111 LABARTHE-BLEYS Crise alerte renforcée
81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte renforcée alerte renforcée
81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise alerte renforcée
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Crise alerte renforcée
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Crise alerte renforcée
81117 LABESSIERE-CANDEIL Crise alerte renforcée
81118 LABOULBENE Crise alerte renforcée
81119 LABOUTARIE Crise alerte renforcée
81120 LABRUGUIERE Crise alerte renforcée
81121 LACABAREDE Crise alerte renforcée
81122 LACAPELLE-PINET Crise alerte renforcée
81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise alerte renforcée
81124 LACAUNE Crise alerte renforcée
81125 LACAZE Crise alerte renforcée
81126 LACOUGOTTE-CADOUL Crise alerte renforcée
81127 LACROISILLE Crise alerte renforcée
81128 LACROUZETTE Crise alerte renforcée
81129 LAGARDIOLLE Crise alerte renforcée
81130 LAGARRIGUE Crise alerte renforcée
81131 LAGRAVE Alerte renforcée alerte renforcée
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise alerte renforcée
81133 LAMILLARIE Crise alerte renforcée
81134 LAMONTELARIE Crise alerte renforcée
81135 LAPARROUQUIAL Crise alerte renforcée
81136 LARROQUE Crise alerte renforcée
81137 LASFAILLADES Crise alerte renforcée
81138 LASGRAISSES Crise alerte renforcée
81139 LAUTREC Crise alerte renforcée
81140 LAVAUR Crise alerte renforcée
81141 LEDAS-ET-PENTHIES Crise alerte renforcée
81142 LEMPAUT Crise alerte renforcée
81143 LESCOUT Crise alerte renforcée
16/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 37
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée alerte renforcée
81145 LISLE-SUR-TARN Crise alerte renforcée
81146 LIVERS-CAZELLES Crise alerte renforcée
81147 LOMBERS Crise alerte renforcée
81148 LOUBERS Crise alerte renforcée
81149 LOUPIAC Alerte renforcée alerte renforcée
81150 LUGAN Crise alerte renforcée
81151 MAGRIN Crise alerte renforcée
81152 MAILHOC Crise alerte renforcée
81154 MARNAVES Crise alerte renforcée
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte renforcée alerte renforcée
81157 MARZENS Crise alerte renforcée
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise alerte renforcée
81159 MASSAC-SERAN Crise alerte renforcée
81160 MASSAGUEL Crise alerte renforcée
81161 MASSALS Crise alerte renforcée
81162 MAURENS-SCOPONT Crise alerte renforcée
81163 MAZAMET Crise alerte renforcée
81164 MEZENS Crise alerte renforcée
81165 MILHARS Crise alerte renforcée
81166 MILHAVET Crise alerte renforcée
81167 MIOLLES Crise alerte renforcée
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Crise alerte renforcée
81169 MISSECLE Crise alerte renforcée
81170 MONESTIES Crise alerte renforcée
81171 MONTANS Alerte renforcée alerte renforcée
81172 MONTAURIOL Crise alerte renforcée
81173 MONTCABRIER Crise alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Crise alerte renforcée
81175 MONTDURAUSSE Crise alerte renforcée
81176 MONTELS Crise alerte renforcée
81177 MONTFA Crise alerte renforcée
81178 MONTGAILLARD Crise alerte renforcée
81179 MONTGEY Crise alerte renforcée
81180 MONTIRAT Crise alerte renforcée
81181 MONTPINIER Crise alerte renforcée
81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise alerte renforcée
81183 MONT-ROC Crise alerte renforcée
81184 MONTROSIER Crise alerte renforcée
81185 MONTVALEN Crise alerte renforcée
81186 MOULARES Crise alerte renforcée
81187 MOULAYRES Crise alerte renforcée
81188 MOULIN-MAGE Crise alerte renforcée
81189 MOUZENS Crise alerte renforcée
81190 MOUZIEYS-TEULET Crise alerte renforcée
81191 MOUZIEYS-PANENS Crise alerte renforcée
81192 MURAT-SUR-VÈBRE Crise alerte renforcée
81193 NAGES Crise alerte renforcée
17/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 38
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81195 NAVES Crise alerte renforcée
81196 NOAILHAC Crise alerte renforcée
81197 NOAILLES Crise alerte renforcée
81198 ORBAN Crise alerte renforcée
81199 PADIES Crise alerte renforcée
81200 PALLEVILLE Crise alerte renforcée
81201 PAMPELONNE Crise alerte renforcée
81202 PARISOT Crise alerte renforcée
81203 PAULINET Crise alerte renforcée
81204 PAYRIN-AUGMONTEL Crise alerte renforcée
81205 PÉCHAUDIER Crise alerte renforcée
81206 PENNE Crise alerte renforcée
81207 PEYREGOUX Crise alerte renforcée
81208 PEYROLE Crise alerte renforcée
81209 PONT-DE-L'ARN Crise alerte renforcée
81210 POUDIS Crise alerte renforcée
81211 POULAN-POUZOLS Crise alerte renforcée
81212 PRADES Crise alerte renforcée
81213 PRATVIEL Crise alerte renforcée
81214 PUECHOURSI Crise alerte renforcée
81215 PUYBEGON Crise alerte renforcée
81216 PUYCALVEL Crise alerte renforcée
81217 PUYCELSI Crise alerte renforcée
81218 PUYGOUZON Crise alerte renforcée
81219 PUYLAURENS Crise alerte renforcée
81220 RABASTENS Crise alerte renforcée
81221 RAYSSAC Crise alerte renforcée
81222 REALMONT Crise alerte renforcée
81223 RIALET (LE) Crise alerte renforcée
81224 RIOLS (LE) Crise alerte renforcée
81225 RIVIERES Alerte renforcée alerte renforcée
81227 ROQUECOURBE Crise alerte renforcée
81228 ROQUEMAURE Crise alerte renforcée
81229 ROQUEVIDAL Crise alerte renforcée
81230 ROSIERES Crise alerte renforcée
81231 ROUAIROUX Crise alerte renforcée
81232 ROUFFIAC Alerte renforcée alerte renforcée
81233 TERRE-DE-BANCALIE Crise alerte renforcée
81234 ROUSSAYROLLES Crise alerte renforcée
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Crise alerte renforcée
81236 SAINT-AGNAN Crise alerte renforcée
81237 SAINT-AMANCET Crise alerte renforcée
81238 SAINT-AMANS-SOULT Crise alerte renforcée
81239 SAINT-AMANS-VALTORET Crise alerte renforcée
81240 SAINT-ANDRE Alerte renforcée alerte renforcée
81242 SAINT-AVIT Crise alerte renforcée
81243 SAINT-BEAUZILE Crise alerte renforcée
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Crise alerte renforcée
18/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 39
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81245 SAINT-CHRISTOPHE Crise alerte renforcée
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Crise alerte renforcée
81247 SAINT-CIRGUE Alerte renforcée alerte renforcée
81248 SAINT-GAUZENS Crise alerte renforcée
81249 SAINTE-GEMME Crise alerte renforcée
81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise alerte renforcée
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise alerte renforcée
81252 SAINT-GERMIER Crise alerte renforcée
81253 SAINT-GREGOIRE Alerte renforcée alerte renforcée
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Crise alerte renforcée
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Crise alerte renforcée
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise alerte renforcée
81257 SAINT-JUERY Alerte renforcée alerte renforcée
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise alerte renforcée
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise alerte renforcée
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Crise alerte renforcée
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise alerte renforcée
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise alerte renforcée
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise alerte renforcée
81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise alerte renforcée
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise alerte renforcée
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise alerte renforcée
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Crise alerte renforcée
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée
81271 SAINT-SULPICE Crise alerte renforcée
81272 SAINT-URCISSE Crise alerte renforcée
81273 SAIX Crise alerte renforcée
81274 SALIES Alerte renforcée alerte renforcée
81275 SALLES Crise alerte renforcée
81276 SALVAGNAC Crise alerte renforcée
81277 SAUSSENAC Crise alerte renforcée
81278 SAUVETERRE Crise alerte renforcée
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Crise alerte renforcée
81280 SEGUR (LE) Crise alerte renforcée
81281 SEMALENS Crise alerte renforcée
81282 SENAUX Crise alerte renforcée
81283 SENOUILLAC Crise alerte renforcée
81284 SEQUESTRE (LE) Alerte renforcée alerte renforcée
81285 SERENAC Alerte renforcée alerte renforcée
81286 SERVIES Crise alerte renforcée
81287 SIEURAC Crise alerte renforcée
81288 SOREZE Crise alerte renforcée
81289 SOUAL Crise alerte renforcée
81290 SOUEL Crise alerte renforcée
81291 TAIX Crise alerte renforcée
81292 TANUS Crise alerte renforcée
81293 TAURIAC Crise alerte renforcée
19/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 40
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
(milieu naturel)
Niveau d'alerte
(eau potable)
81294 TECOU Crise alerte renforcée
81295 TEILLET Crise alerte renforcée
81297 TERSSAC Alerte renforcée alerte renforcée
81298 TEULAT Crise alerte renforcée
81299 TEYSSODE Crise alerte renforcée
81300 TONNAC Crise alerte renforcée
81302 TREBAN Crise alerte renforcée
81303 TREBAS Alerte renforcée alerte renforcée
81304 TREVIEN Crise alerte renforcée
81305 VABRE Crise alerte renforcée
81306 VALDERIES Crise alerte renforcée
81307 VALDURENQUE Crise alerte renforcée
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise alerte renforcée
81309 VAOUR Crise alerte renforcée
81310 VEILHES Crise alerte renforcée
81311 VENES Crise alerte renforcée
81312 VERDALLE Crise alerte renforcée
81313 VERDIER (LE) Crise alerte renforcée
81314 VIANE Crise alerte renforcée
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise alerte renforcée
81316 VIEUX Crise alerte renforcée
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Crise alerte renforcée
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise alerte renforcée
81320 VINDRAC-ALAYRAC Crise alerte renforcée
81321 VINTROU (LE) Crise alerte renforcée
81322 VIRAC Crise alerte renforcée
81323 VITERBE Crise alerte renforcée
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Crise alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise alerte renforcée
81326 SAINTE-CROIX Crise alerte renforcée
Attention, une commune peut comporter plusieurs zones d’alerte pour les prélèvements dans le milieu
naturel. Dans ce cas, le niveau d’alerte indiqué est le niveau le plus haut.
Afin d’affiner la recherche du niveau de restriction correspondant au lieu de prélèvement, consulter le
site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
En cas de doute, vous pouvez contacter la Direction départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d’usage de l’eau
potable, même si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès
lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation
des débits – moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner
auprès de votre mairie.
20/27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 41
;6"> ;
Code
INSEE
Libellé de la
commune Date d’effet Nature des restrictions
81003 ALBAN Arrêté
Municipal du
10 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, terrasses, façades et voiries/trottoirs, de l’arrosage des pelouses et
espaces verts publics ou privés et du remplissage ou de la mise à niveau diurne des piscines privées.
Interdiction d’arrosage des jardins entre 8h et 20h
81010 AMBIALET Arrêté
Municipal du
18 août 2026
Interdiction du nettoyage des façades, toitures, voiries, terrasses et autres surfaces imperméabilisées, sauf
pour des raisons prioritaires de salubrité publiques
Interdiction de vidange dans le système de collecte des eaux usées et du remplissage ou la mise à niveau des
piscines privées
Interdiction du lavage des véhicules,
Interdiction de l’arrosage des pelouses, jardins d’agréments et espaces verts publics ou privés et de l’arrosage
des jardins potagers de 8h00 à 20h00 (y compris serres non agricoles)
81013 ANDOUQUE Arrêté
Municipal du
20 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81019 ASSAC Arrêté
Municipal du
17 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81047 CADIX Arrêté
Municipal du
17 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules (sauf impératif sanitaire), le remplissage des piscines, le nettoyage des
façades, des toitures et des trottoirs (sauf sécurité ou salubrité publique), l’arrosage des espaces verts
(pelouse, massifs fleurs, jardin d’agrément), et tout usage récréatif de l’eau potable.
Interdiction d’arrosage des jardins potagers (y compris serres, non agricole) entre 8h et 20h chaque jour.
81071 COURRIS Arrêté
Municipal du
17 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, remplissage des piscines, arrosage et nettoyage des espaces extérieurs
ainsi que tout usage récréatif de l’eau potable.
81072 CRESPIN Arrêté
Municipal du
21 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 42
Code
INSEE
Libellé de la
commune Date d’effet Nature des restrictions
81077 CURVALLE Arrêté
Municipal du
20 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81089 FAUSSERGUES Arrêté
Municipal du
17 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules (sauf impératif sanitaire), le remplissage des piscines, le nettoyage des
façades, des toitures et des trottoirs (sauf sécurité ou salubrité publique), l’arrosage des espaces verts
(pelouse, massifs fleurs, jardin d’agrément), et tout usage récréatif de l’eau potable.
Interdiction d’arrosage des jardins potagers (y compris serres, non agricole) entre 8h et 20h chaque jour.
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal du
06 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou
privés et du remplissage complet et mise à niveau diurne des piscines privées.
Interdiction d’arrosage des jardins entre 8h et 20h en journée
81121
81231
81278
LACABAREDE
ROUAIROUX
SAUVETERRE
Arrêté
Municipal du
10 juillet 2026
Interdiction sur l’ensemble du territoire du remplissage des piscines privées, du lavage des véhicules, du lavage
des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique, de l’arrosage des pelouses et
espaces verts publics ou privés, du nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux.
Interdiction sur l’ensemble du territoire d’arrosage des jardins potagers entre 9h et 21h
81124 LACAUNE
(hameaux des
Vidals,
Gandilhou,
Sagnens)
Arrêté
Municipal du
13 août 2026
Interdiction sur les trois hameaux
- de l'arrosage des jardins potagers y compris les serres non-agricoles ;
- de l'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts publics ou privés ;
- du lavage des véhicules et engins terrestres ;
- du nettoyage des terrasses, des façades et des toitures ;
- du lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique ;
- du remplissage ou la mise à niveau des piscines privées;
- Tout usage récréatif de l'eau.
Ces interdictions s'appliquent qu'il s'agisse d'eau provenant d'un réseau d'alimentation public ou d'un
prélèvement dans un cours d'eau.
81125 LACAZE Arrêté
Municipal du
24 juillet 2026
Interdiction totale du remplissage complet, de la vidange et de la remise à niveau des piscines privées, du
lavage des véhicules, engins terrestres et nautiques, du lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons
prioritaires de salubrité publique, du nettoyage des terrasses, des façades, toitures, voiries et autres surfaces
imperméabilisées, de l’arrosage des fleurs, jardin d’agrément massifs fleuris pelouses, espace verts publics ou
privés, terrain de sport.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 43
Code
INSEE
Libellé de la
commune Date d’effet Nature des restrictions
Interdiction d’arrosage des potagers entre 8h et 20h en journée pour éviter le gaspillage dû à l’évaporation.
81141 LEDAS-ET-
PENTHIES
Arrêté
Municipal du
17 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81172 MONTAURIOL Arrêté
Municipal du
11 août 2026
Interdiction du lavage des véhicules, de l’arrosage, du remplissage des piscines, du nettoyage des espaces
extérieurs et de tous les usages récréatifs
81167 MIOLLES Arrêté
Municipal du
15 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, terrasses, façades et voiries/trottoirs, de l’arrosage des pelouses, espaces
verts publics ou privés et des terrains de sport et du remplissage complet ou de la mise à niveau des piscines
privées.
Interdiction de prendre de l’eau aux poteaux incendie
Interdiction d’arrosage des jardins potagers entre 8h et 20h
81169 MISSECLE Arrêté
Municipal du
31 juillet 2026
Interdiction d’arrosage des arbres et arbustes de 8h à 20h, sauf ceux de moins de 3 ans (limité à deux fois par
semaine), d’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, massifs fleuris, espaces verts et golfs particuliers de 8h
à 20h, d’arrosage des jardins potagers y compris serres non-agricoles entre 8h et 20h, du lavage des voitures
sauf impératif sanitaire, du nettoyage des façades, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si
impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux, du remplissage des piscines privées sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable, de la vidange des piscines, de l’activation de fontaines en circuit
ouvert.
81199 PADIES Arrêté
Municipal du
21 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81203 PAULINET Arrêté
Municipal du
10 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, terrasses, façades et voiries/trottoirs, de l’arrosage des pelouses et
espaces verts publics ou privés et du remplissage ou de la mise à niveau diurne des piscines privées.
Interdiction d’arrosage des jardins entre 8h et 20h
81221 RAYSSAC Arrêté Interdiction du lavage des véhicules, terrasses, façades et voiries/trottoirs, de l’arrosage des pelouses et
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 44
Code
INSEE
Libellé de la
commune Date d’effet Nature des restrictions
Municipal du
9 juillet 2026
espaces verts publics ou privés et des terrains de sport et du remplissage ou de la mise à niveau des piscines
privées.
Interdiction de prendre de l’eau aux poteaux incendie
81238 SAINT AMANS
SOULT
Arrêté
Municipal du
13 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdictions de nettoyage des façades, toitures, trottoirs et voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction du remplissage des piscines familiales, de la vidange des piscines et de l’alimentation des
fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert
Interdiction d’arrosage des potagers entre 8h et 20h
Interdiction d’arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts (sauf cas particulier des
plantations d’arbres et d’arbustes de moins de 3 ans interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage limités à 2 fois
par semaine de 20h00 à 8h00)
81253 SAINT
GRÉGOIRE
Arrêté
Municipal du
16 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81267 SAINT PIERRE
DE TRIVISY
Arrêté
Municipal du
03 août 2026
Interdiction du remplissage des piscines privées à l’exception de la mise à niveau qui est autorisée de 8h à 20h
Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau,
sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à ls
sécurité
Interdiction de l’arrosage des pelouses, espaces verts, jardins d’agrément, espaces sportifs de toute naturelle
Interdiction de l’arrosage des jardins potagers entre 8h et 20h
Interdiction du nettoyage des façades, toitures, terrasses et autres surfaces imperméabilisées (hors impératif
sanitaire, de sécurité ou la mise en œuvre de travaux)
81277 SAUSSENAC Arrêté
Municipal du
20 juillet 2026
Interdiction du vidage, du remplissage ou de la mise à niveau diurne des piscines privées, du lavage des
véhicules, du lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique, du
nettoyage des terrasses et des façades, de l’arrosage des jardins potagers (y compris serres non-agricoles) de
10h à 20h, de l’arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts de 08h à 20h, de
l’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert.
81290 SOUEL Arrêté
Municipal du
Interdiction de la mise en eau initiales des piscines, du lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage,
du lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique, d’arrosage des
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 45
Code
INSEE
Libellé de la
commune Date d’effet Nature des restrictions
28 juillet 2026 pelouses, du nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux.
Limitation de 20h à 9h de l’arrosage des jardins potagers privés et des espaces verts publics (fleurs, plantation),
de la remise à niveau des piscines privées.
81303 TREBAS Arrêté
Municipal du
20 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules, l’arrosage, le remplissage des piscines, le nettoyage des espaces
extérieurs, et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
81308 VALENCE
D’ALBIGEOIS
Arrêté
Municipal du
23 juillet 2026
Interdiction du lavage des véhicules (sauf impératifs sanitaires), de l’arrosage des espaces verts (massifs de
fleurs, jardin d’agrément), du remplissage des piscines, du nettoyage des espaces extérieurs (sauf sécurité ou
salubrité publique), et tous les usages récréatifs de l’eau potable.
Interdiction d’arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) de 8h à 20h.
81314
81158
81268
VIANE
LE MASNAU-
MASSUGUIES
SAINT SALVI
DE CARCAVES
Arrêté
Municipal du
8 juillet 2026
Interdiction du remplissage complet ou de la mise à niveau diurne des piscines privées, du lavage des
véhicules, du lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique, du
nettoyage des terrasses et des façades, de l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, terrain de
sport.
Interdiction de l’arrosage des jardins et potagers de 08h à 20h pour éviter le gaspillage dû à l’évaporation.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 46
,,AEA!D ">-
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X oui oui
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 10h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
X oui oui Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui oui
oui oui Information via communiqué de presse
Ressource concernée
Par l'usage*
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans
les AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées**
de la ressource en eau
en période d’étiage)
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC en lien avec la chambre
d’agriculture ou de la chambre d’agriculture de la
Lozère
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
ou la chambre d’agriculture de la Lozère
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seuil de 25% du temps ou débits de
prélèvement)
Et/Ou
Réduction de 30 % en volume ou en temps
(de 13h00 à 20h00)
Et/Ou
Pour les ASA et structures collectives :
réduction de 30 % en débit (cf article 16)
Et/Ou
Pour les cas particuliers du maraîchage, de
l'horticulture et de systèmes d’irrigation localisée
(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :
En temps (cf article 17)
Et/Ou
Pour les tours d’eau organisés :
30 % en débit (tours d’eau organisés)
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seuil de 50 % du temps ou débits de
prélèvement)
Et/Ou
Réduction de 50 % en volume ou en temps
(de 08h00 à 20h00)
Et/Ou
Pour les ASA et structures collectives :
Réduction de 50 % en débit (cf article 16)
Et/Ou
Pour les cas particuliers du maraîchage, de
l'horticulture et de systèmes d’irrigation localisée
(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :
En temps (cf article 17)
Et/Ou
Pour les tours d’eau organisés :
50 % en débit
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes
prévues dans l’arrêté cadre (cf article 18)
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables
gérés par des collectivités : une liste des
sites doit être envoyée au préfet de
département avant le 1er juin****) :
restrictions applicables aux jardins
potagers)
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00
et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 13h00 à 20h00
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international (une liste des terrains doit être envoyée
au préfet de département avant le 1er juin pour
validation****) : interdiction de 8h00 à 20h00,
arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable
(Interdiction totale)
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Lavage de véhicules et engins terrestres
Ou nautiques dans des installations
professionnelles
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression ou avec un
système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
Interdiction
sauf avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 47
,,AEA D ">-
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X x x oui oui Information via communiqué de presse
X X X Vidange de piscines oui oui
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction totale sauf remise à niveau
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de
vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques
des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les
dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte. "
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit pouvant
avoir un impact sur les milieux
aquatiques
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations sportives) à définir dans les arrêtés
départementaux de restriction temporaire
(sauf lieux de baignade déclarés à l’ARS)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
(pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l’arrêté cadre).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification)et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de
démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité
en marché de capacité*** (liste jointe en annexe 6) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte
hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations), au respect de la cote légale de
l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et les
retenues participant au soutien d’étiage
dont l’arrêté d’autorisation le permet.
L’interdiction ne concerne pas les
installations de production d’électricité
d’origine hydraulique.
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X x x oui oui Information via communiqué de presse
X X X Vidange de piscines oui oui
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Ressource concernée
Par l'usage*
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans
les AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction totale sauf remise à niveau
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de
vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques
des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les
dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte. "
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur
les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des
fédérations sportives) à définir dans les arrêtés départementaux de restriction temporaire
Interdiction systématique du piétinement du lit
mouillé
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
(pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l’arrêté cadre).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe et ouvrages d’alimentation de ces usines***, les ouvrages dont le règlement d’eau ou le titre de concession le prévoient ou les
ouvrages bénéficiant d’une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la base d’un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à
l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et retenues
participant au soutien d’étiage dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-27-00002 - 270829 AP restriction signé-2 48
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-21-00002
Arrêté modificatif de l'autorisation portant
agrément de la société ASSAINISSEMENT 81
pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la société
ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 49
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la société
ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 50
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la société
ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 51
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la sociét é
ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 52
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-21-00002 - Arrêté modificatif de l'autorisation portant agrément de la société
ASSAINISSEMENT 81 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 53
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-24-00003
Arrêté de régulation d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-24-00003 - Arrêté de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts 54
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-24-00003 - Arrêté de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts 55
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-24-00003 - Arrêté de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts 56
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-24-00003 - Arrêté de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts 57
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-08-27-00001
A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint
Sulpice)
Fermeture des bretelles de sortie des échangeurs
n°6 (PR 27+172) pendant la journée du 2
septembre 2026 de 09h00 à 16h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00001 - A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) 58
! "# # $
%& ! "'()*)$ +
,!-!
! " # ! $%
$%
$%
&$%
$%
! & & $%
' ( ! & )* ! )# +'
! , ,- '
.//01$%
2 - !" ! 3 4
5 "6789: "
! 3 4 $%
;*3< ( =6! " $> <?@ A B$%
( !
! 3 4 (
! )C-DE
2 & "
)' -.3 3 1 $F
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*" "+," -
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00001 - A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) 59
< ! " )' -.G/H,1E
! " ',-' ) '
! ' ' E
! ) " )' 7
,I )' E
* ) ! ! J J !2!
! ) E
3 $F
' !
! &.,D&! ! 1E
! ! K ;?/34E
G $F
! !
" " ( !
! E
!
G /,// <
' //0 "
E
? ! G< ;?/3 4
3 " ! L ) 2) !
7 ! ( G< ;?/3 4 2 $F
! ! &' ( ! ! )
(
! ' $%
! &' ( ! ( )
) ! ) !
2 E
" #$
2 !!
& ! E
2 2 !
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*" "+," -
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00001 - A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) 60
3 4 .; * 1( G< E
% & ' $$
2 ' ' ( ! "J
2 !
2 " ! E
(
4 ( !2! 2 "J
" ! ! !
! ! " !! ) /,, J
! E
) *$$
!
! "( !! ! !
' ' ( 2E
M ) 2 ) ! !
! ! )
3C+M 6*;*/ **G $%
G
G G
; ? ! / 3
4
G ; ? ! /
3 4
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*" "+," -
2026.08.27
08:38:43
+02'00'
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00001 - A68 - Réparation de glissières de sécurité des
bretelles de sortie de l'échangeur n° 6 (Saint Sulpice) 61
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-08-27-00003
N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3
Fermeture de la déviation de Puylaurens du Pr
30+534 au Pr 37+556 du 31 août au 15 octobre
2026
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00003 - N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3 62
!" #
$!% #&'#( #&''# ) '
*
! " # ! $%
$%
$%
&$%
$%
! & & $%
' ( ! & )* ! )# +'
! , ,- '
.//01$%
2 - !" ! 3 4
5 "6789: "
! 3 4 $%
) " ;*3<-, -= -$%
) " < ; ! >-$%
) " ! ? 7 - >-$%
( !
! 3 4 (
! /0,-@
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*"+ ",-" .
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00003 - N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3 63
2 ' ! * ? 7
,- ?/AB?/ABB- $C
? 7 ! ?/AB ?/ABB-@
D ! ! -@
3 $C
' !
! &.,E&! ! 1@
! ! F ) @
? $C
! !
" " ( !
! @
2 !!
& ! @
2 2 !
3 4 .; * 1( ?< @
! "
2 ' ' ( ! "=
2 !
2 " ! @
# $
4 ( !2! 2 "=
" ! ! !
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*"+ ",-" .
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00003 - N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3 64
! ! " !! ) /,, =
! @
% &
!
! "( !! ! !
' ' ( 2@
D ) 2 ) ! !
! ! )
3G+D 6*;*/ **? $%
?
? ?
; H ! / 3
4
? ; H ! /
3 4
!!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*"+ ",-" .
2026.08.2
7 16:21:59
+02'00'
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-27-00003 - N126 - Raccordement Est de la déviation de
Puylaurens - phase 3 65
Préfecture du Tarn
81-2026-08-25-00004
Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation
d'une épreuve motorisée "Championnat de
France de Supermotard" sur le site du circuit
d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et
dimanche 30 août 2026
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat
de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 66
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat
de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 67
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat
de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 68
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat
de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 69
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00004 - Arrêté du 25 août 2026 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat
de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Sequestre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 70
Préfecture du Tarn
81-2026-08-25-00003
Arrêté autorisant aliénation d'un bien immobilier
sur la commune de Dourgne par la Communauté
Abbaye Sainte Scholastique
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00003 - Arrêté autorisant aliénation d'un bien immobilier sur la commune de Dourgne par la
Communauté Abbaye Sainte Scholastique 71
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00003 - Arrêté autorisant aliénation d'un bien immobilier sur la commune de Dourgne par la
Communauté Abbaye Sainte Scholastique 72
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-25-00003 - Arrêté autorisant ali énation d'un bien immobilier sur la commune de Dourgne par la
Communauté Abbaye Sainte Scholastique 73
Préfecture du Tarn
81-2026-08-19-00003
20260819-AOE-BERNAD-ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI 74
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI 75
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI 76
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI 77
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00003 - 20260819-AOE-BERNAD-ALBI 78
Préfecture du Tarn
81-2026-08-19-00004
20260819-AOE-BERNAD-CASTRES
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES 79
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES 80
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES 81
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES 82
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00004 - 20260819-AOE-BERNAD-CASTRES 83
Préfecture du Tarn
81-2026-08-19-00005
20260819-AOE-MIQUEL
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL 84
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL 85
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL 86
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL 87
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00005 - 20260819-AOE-MIQUEL 88
Préfecture du Tarn
81-2026-08-19-00002
20260819-AOE-POUYLES
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES 89
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES 90
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES 91
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES 92
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-19-00002 - 20260819-AOE-POUYLES 93
Sous-Préfecture de Castres
81-2026-08-26-00001
Arrêté du 26 août 2026 portant transfert à la
commune de Lagarrigue des biens de la section
de commune "Lagarrigue"
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2026 portant transfert à la commune de Lagarrigue des biens de
la section de commune "Lagarrigue" 94
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2026 portant transfert à la commune de Lagarrigue des biens de
la section de commune "Lagarrigue" 95
Sous-Préfecture de Castres
81-2026-08-20-00003
Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2
avril 2026 fixant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir la fonction de
membre des jurys chargés de la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le 96
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le 97
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le 98
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le 99
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00003 - Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre des jurys chargés de la délivrance des diplômes dans le 100
Sous-Préfecture de Castres
81-2026-08-20-00002
Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant
abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle SEVERAC
JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81)
située 40 route de Villefranche à Réalmont
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle SEVERAC JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81) située 40 route de Villefranche à 101
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle SEVERAC JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81) située 40 route de Villefranche à 102
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle SEVERAC JOEL (nom commercial TOMB HONNEUR 81) située 40 route de Villefranche à 103
Sous-Préfecture de Castres
81-2026-08-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle JOLY Chloé
(nom commercial Anupet Thanatopraxie) située
à AIGUEFONDE
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle JOLY Chloé (nom commercial Anupet Thanatopraxie) située à AIGUEFONDE 104
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle JOLY Chloé (nom commercial Anupet Thanatopraxie) située à AIGUEFONDE 105
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle JOLY Chloé (nom commercial Anupet Thanatopraxie) située à AIGUEFONDE 106