Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 336 du vendredi 14 aout au jeudi 20 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
16actes
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
180826 - ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R
DANGIEN Raphaël - Coup de Main Tarn - Récépissé déclaration SAP102760899
DELFINI Lucie - Récépissé déclaration SAP SIRET10479645300017
DOM'SERENITY - Récépissé déclaration SAP108460346
OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé déclaration SAP SIRET108645409
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Santé et protection animale et environnement
2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral (prolongation) BOUQUIER Guillaume
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire -CANOVAS Claude
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire - MASCHIETTO Morgane
Arrêté préfectoral Habilitation sanitaire- SEGARD Caroline- 42141
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC
Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière
APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
DE-A68-PTC-26014
DE-A68-PTC-26015
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Graulhet
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Réalmont
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-336
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-08-18-00005 - 180826 - ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS
2026-004-R (4 pages) Page 4
81-2026-08-11-00008 - DANGIEN Raphaël - Coup de Main Tarn -
Récépissé déclaration SAP102760899 (2 pages) Page 9
81-2026-08-17-00001 - DELFINI Lucie - Récépissé déclaration SAP
SIRET10479645300017 (2 pages) Page 12
81-2026-08-11-00009 - DOM'SERENITY - Récépissé déclaration
SAP108460346 (2 pages) Page 15
81-2026-08-12-00009 - OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé
déclaration SAP SIRET108645409 (2 pages) Page 18
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2026-08-17-00002 - 2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral
(prolongation) BOUQUIER Guillaume (2 pages) Page 21
81-2026-08-12-00007 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire
-CANOVAS Claude (2 pages) Page 24
81-2026-08-12-00006 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire -
MASCHIETTO Morgane (2 pages) Page 27
81-2026-08-12-00008 - Arrêté préfectoral Habilitation sanitaire-
SEGARD Caroline- 42141 (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt
général pour les travaux de consolidation de la berge en rive droite de
la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de
SERENAC (6 pages) Page 33
81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté
préfectoral d'autorisation du 10 décembre 2001 relatif au
réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la
législation loi sur l'eau (4 pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2026-08-19-00001 - APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe (2
pages) Page 45
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2026-08-18-00002 - DE-A68-PTC-26014 (3 pages) Page 48
2
81-2026-08-18-00003 - DE-A68-PTC-26015 (3 pages) Page 52
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
délai d'instruction - déchetterie de Graulhet (2 pages) Page 56
81-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
délai d'instruction - déchetterie de Réalmont (2 pages) Page 59
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-18-00005
180826 - ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS
2026-004-R
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-18-00005 - 180826 -
ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-18-00005 - 180826 -
ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-18-00005 - 180826 -
ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R 6
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-18-00005 - 180826 -
ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R 7
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-18-00005 - 180826 -
ETHIKIS AD CIVIS - Agrément ESUS 2026-004-R 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-11-00008
DANGIEN Raphaël - Coup de Main Tarn -
Récépissé déclaration SAP102760899
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00008 - DANGIEN
Raphaël - Coup de Main Tarn - Récépissé déclaration SAP102760899 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00008 - DANGIEN
Raphaël - Coup de Main Tarn - Récépissé déclaration SAP102760899 10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00008 - DANGIEN
Raphaël - Coup de Main Tarn - Récépissé déclaration SAP102760899 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-17-00001
DELFINI Lucie - Récépissé déclaration SAP
SIRET10479645300017
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00001 - DELFINI
Lucie - Récépissé déclaration SAP SIRET10479645300017 12
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00001 - DELFINI
Lucie - Récépissé déclaration SAP SIRET10479645300017 13
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00001 - DELFINI
Lucie - Récépissé déclaration SAP SIRET10479645300017 14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-11-00009
DOM'SERENITY - Récépissé déclaration
SAP108460346
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00009 -
DOM'SERENITY - Récépissé déclaration SAP108460346 15
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00009 -
DOM'SERENITY - Récépissé déclaration SAP108460346 16
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-11-00009 -
DOM'SERENITY - Récépissé déclaration SAP108460346 17
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-12-00009
OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé
déclaration SAP SIRET108645409
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00009 -
OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé déclaration SAP SIRET108645409 18
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00009 -
OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé déclaration SAP SIRET108645409 19
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00009 -
OULABOU-MOUITY Georgette - Récépissé déclaration SAP SIRET108645409 20
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-17-00002
2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral
(prolongation) BOUQUIER Guillaume
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00002 -
2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral (prolongation) BOUQUIER Guillaume 21
Ir Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D08-3642
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté
préfectoral n° 81-2025-22-12-
du 22 décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Monsieur BOUQUIER Guillaume
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2025-22-12 du 22 décembre 2025, attribuant l'habilitation sanitaire
classique à Monsieur BOUQUIER Guillaume,
Vu la demande présentée le 14 août 2026 par Monsieur BOUQUIER Guillaume né 28/02/1978 et
domicilié professionnellement à la Clinique vétérinaire du Val Dadou - 13 avenue du Maréchal Juin
- 81300 GRAULHET ;
Considérant la crise sanitaire Dermatose nodulaire contagieuse et l'urgence à exécuter la
campagne de vaccinations préventive dans le département des Landes, le mandat est autorisé a
titre exceptionnel pour le département des Landes
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
1 / 2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00002 -
2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral (prolongation) BOUQUIER Guillaume 22
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de
former soit :
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Tarn
un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Agriculture
et de l'alimentation - Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse -
68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE CEDEX 7
soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
httpp://www.telerecours. fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, en exposant
les arguments ou faits nouveaux et en joignant la copie de la décision contestée. Si
vous n'avez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX
dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de la présente
décision ; il doit également être écrit en exposant votre argumentation juridique à
ce non-respect.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service s-nté, protection
animales et envi
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée jusqu'au 31 décembre 2026 pour le département des Landes
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 17 août 2026
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2 / 2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-17-00002 -
2026-D08-3642-Arrêté Préfectoral (prolongation) BOUQUIER Guillaume 23
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-12-00007
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire
-CANOVAS Claude
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00007 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire -CANOVAS Claude 24
il
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D08-3556
Arrêté préfectoral n° 81-2026-08-12
du 12 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Monsieur CANOVAS Claude
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Monsieur CANOVAS Claude né le 10/07/1961 et domicilié
professionnellement à 51 Avenue de Mazamet - 81580 SOUAL ;
Considérant que Monsieur CANOVAS Claude remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CANOVAS Claude, docteur
vétérinaire, administrativement domicilié à 51 Avenue de Mazamet - 81580 SOUAL, et inscrit sous
le numéro national 11646 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81) - Tarn et Garonne (82) -
Aveyron (12)- Lot (46)- Corrèze (19).
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00007 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire -CANOVAS Claude 25
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Monsieur.CANOVAS Claude s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Monsieur .CANOVAS Claude pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 12 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
La cheffe d -nté Sécurité des
Aliments tee*
Jr,
)!Ite , eue,
Ali e CH *
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp://www.telerecours.fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00007 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire -CANOVAS Claude 26
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-12-00006
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire -
MASCHIETTO Morgane
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00006 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire - MASCHIETTO Morgane 27
I! Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D08-3554
Arrêté préfectoral n° 81-2026-08-12
du 12 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame MASCHIETTO Morgane
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame MASCHIETTO Morgane née le 06/04/1991 et domiciliée
professionnellement à SAS TUSCAN - 8 rue Aristide Briand - 81600 GAILLAC ;
Considérant que Madame SEGARD Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MASCHIETTO Morgane, docteure
vétérinaire, administrativement domiciliée à SAS TUSCAN - 8 rue Aristide Briand - 81600
GAILLAC, et inscrite sous le numéro national 34441 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00006 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire - MASCHIETTO Morgane 28
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
La cheffe du s- *ce Santé Sanitaire des
me, et dei,
Aliments
Ali e C
a.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - MASCHIETTO Morgane s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - MASCHIETTO Morgane pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 12 Août 2026
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp://www.telerecours.fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00006 - Arrêté
préfectoral habilitation sanitaire - MASCHIETTO Morgane 29
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-08-12-00008
Arrêté préfectoral Habilitation sanitaire-
SEGARD Caroline- 42141
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00008 - Arrêté
préfectoral Habilitation sanitaire- SEGARD Caroline- 42141 30
lir
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D08-3553
Arrêté préfectoral n° 81-2026-08-12
du 12 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame SEGARD Caroline
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1C` avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame SEGARD Caroline née le 25/04/1998 et domiciliée
professionnellement à la Clinique VETCEROU -1 Ter Avenue Albert Thomas - 81400 CARMAUX
Considérant que Madame SEGARD Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame SEGARD Caroline, docteure
vétérinaire, administrativement domiciliée à la Clinique VETCEROU -1 Ter Avenue Albert Thomas -
81400 CARMAUX, et inscrite sous le numéro national 42141 au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00008 - Arrêté
préfectoral Habilitation sanitaire- SEGARD Caroline- 42141 31
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Madame SEGARD Caroline s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 2037 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame SEGARD Caroline pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 12 Août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
La cher= ervice Santé Sanitaire des
Ali
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp.//www.telerecours.fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-08-12-00008 - Arrêté
préfectoral Habilitation sanitaire- SEGARD Caroline- 42141 32
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-18-00001
Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour
les travaux de consolidation de la berge en rive
droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit
Pécotte sur la commune de SERENAC
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 33
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 34
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 35
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 36
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 37
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 38
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-18-00001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de
consolidation de la berge en rive droite de la rivière Tarn au niveau du lieu dit Pécotte sur la commune de SERENAC 39
Direction Départementale des Territoires
81-2026-07-23-00003
Arrêté portant modification à l'arrêté
préfectoral d'autorisation du 10 décembre 2001
relatif au réaménagement du site de la
Découverte à Carmaux au titre de la législation
loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du
10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau 40
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du
10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau 41
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du
10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau 42
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du
10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau 43
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-07-23-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral d'autorisation du
10 décembre 2001 relatif au réaménagement du site de la Découverte à Carmaux au titre de la législation loi sur l'eau 44
Direction Départementale des Territoires
81-2026-08-19-00001
APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-19-00001 - APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe 45
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-19-00001 - APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe 46
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-08-19-00001 - APMODIF_regulation_DAMIATTE_2026_signe 47
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-08-18-00002
DE-A68-PTC-26014
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00002 - DE-A68-PTC-26014 48
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00002 - DE-A68-PTC-26014 49
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00002 - DE-A68-PTC-26014 50
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00002 - DE-A68-PTC-26014 51
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-08-18-00003
DE-A68-PTC-26015
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00003 - DE-A68-PTC-26015 52
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00003 - DE-A68-PTC-26015 53
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00003 - DE-A68-PTC-26015 54
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-08-18-00003 - DE-A68-PTC-26015 55
Préfecture du Tarn
81-2026-08-20-00001
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai
d'instruction - déchetterie de Graulhet
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Graulhet 56
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Graulhet 57
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-20-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Graulhet 58
Préfecture du Tarn
81-2026-08-18-00004
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai
d'instruction - déchetterie de Réalmont
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Réalmont 59
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Réalmont 60
Préfecture du Tarn - 81-2026-08-18-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction - déchetterie de Réalmont 61