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Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne

RAA_nominatif_n°10_octobre_2026_ap_portant_fermeture_administrative_locaux_affectes_hebergement_collectif_travailleurs

Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations / Pôle Travail

  1. AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs

    Acte du 30 septembre 20264 pages82-2026-09-30-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

TARN-ET-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°82-2026-266 PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations / Pôle Travail 82-2026-09-30-00004 - AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs (4 pages) Page 3 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations 82-2026-09-30-00004 AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 4
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