Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_nominatif_n°10_octobre_2026_ap_portant_fermeture_administrative_locaux_affectes_hebergement_collectif_travailleurs
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations / Pôle Travail
AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-266
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Travail
82-2026-09-30-00004 - AP portant fermeture administrative de locaux
affectés à l'hébergement collectif de travailleurs (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-09-30-00004
AP portant fermeture administrative de locaux
affectés à l'hébergement collectif de travailleurs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP
portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP
portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP
portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP
portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-09-30-00004 - AP
portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs 7
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