Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°13_octobre_2026_ap_abrogation_06102026
Recueil des actes administratifs publié le 6 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
AP abrogation 06102026-
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-269
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2026-10-06-00001 - AP abrogation 06102026- (2 pages) Page 3
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-10-06-00001
AP abrogation 06102026-
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-06-00001 - AP abrogation 06102026- 3
DIRECTION DU CABINET
Pôle des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 82-2026-10-06-0001
Abrogeant l’arrêté préfectoral n°82-2026-10-05-0001 portant interdiction de rassemblement,
manifestation ou cortège aux abords des lycées du département de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2215-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
VU le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°82-2026-10-05-0001 portant interdiction de rassemblement, manifestation
ou cortège aux abords des lycées du département de Tarn-et-Garonne ;
CONSIDÉRANT que les dispositions prises par l’arrêté préfectoral visé ci-dessus ne sont plus
nécessaires au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
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ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°82-2026-10-05-0001 du 05 octobre 2026 portant interdiction de
rassemblement, manifestation ou cortège aux abords des lycées du département de Tarn-et-
Garonne est abrogé.
Article 2 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie de Tarn et Garonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban , le 06 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Ambre BERNARD
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