RAA n°161 du 05 octobre 2026

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°161 Du 05 octobre 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°161 Du 05 octobre 2026 SOMMAIRE SERVICES DE LA PRÉFECTURE Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/03604 11/09/2026 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N°2023/1628 du 03 mai 2023 modifié Ville du Perreux-sur-Marne – Voie publique – Périmètre + annexe 9 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/03802 30/09/2026 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON », sise 6 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120) 15 AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/44 29/09/2026 portant délégation de signature 17 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/00007 30/09/2026 Constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-de-Marne + annexe 19 DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET DES DOUANES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ALIMENT ION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’ÎLE DE FRANCE SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/0738 01/10/2026 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du giratoire, entre l’avenue de Fontainebleau et l’avenue de Général de Gaulle sur la commune de Thiais, dans le sens de circulation province / Paris dans le cadre des travaux d’inspection pour le compte de NaTran 27 2026/0740 05/10/2026 modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0734 du 28 juillet 2025 valable jusqu’au 26 juillet 2027, portant modification temporaire de carrefours à feux, des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l’avenue du 11 Novembre, entre le n°76 et le n°30, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux du réseau de transport public du Grand Paris Express 31 2026/0741 05/10/2026 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard Albert 1er (RD245), sur une longueur de 35 mètres avant le passage piétons en amont du rond-point de Siegburg sur la commune de Nogent-sur- Marne pour permettre la création d’une zone tampon pour le stationnement de poids lourds sur la commune de Nogent-sur-Marne, dans le sens de circulation province/Paris 36 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/03803 01/10/2026 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 981643661 40 2026/03804 01/10/2026 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923712178 42 2026/03805 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108625716 44 2026/03806 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 804046308 46 2026/03807 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923278485 49 2026/03808 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100130087 51 2026/03809 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP109045146 53 2026/03810 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934839259 55 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

2026/03811 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 977553296 57 2026/03812 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP109576926 59 2026/03813 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109457374 61 2026/03814 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° AP 528904162 63 2026/03815 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108000399 65 2026/03816 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105599567 67 2026/03817 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 842249880 69 2026/03818 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109385021 71 2026/03819 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 408427276 73 2026/03820 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109663666 75 2026/03821 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 107548349 77 2026/03822 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109379131 79 2026/03823 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 838723369 81 2026/03824 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109665471 83 2026/03825 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109632778 85 2026/03826 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109718643 87 2026/03827 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108965393 89 2026/03828 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109659391 91 2026/03829 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109636621 93 2026/03830 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109775130 95 2026/03831 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109666487 97

2026/03832 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109664003 00018 99 2026/03833 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 953751716 101 2026/03834 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930867254 103 2026/03835 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109719625 105 2026/03836 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102923026 107 2026/03837 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933950198 109 2026/03838 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105255848 111 2026/03839 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 847562329 113 2026/03840 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 911704906 115 2026/03841 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108724253 117 2026/03842 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109693861 119 2026/03843 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103897385 121 2026/03844 01/10/26 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103149126 123 2026/03845 01/10/26 portant renouvellement automatique d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 804046308 125 2026/03846 01/10/26 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 977553296 128 2026/03847 01/10/26 portant agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP103897385 130 2026/03848 01/10/26 portant agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP 103149126 133 2026/03891 05/10/2026 Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du Val-de-Marne 136

Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/03867 02/10/2026 Portant modification de l’arrêté n° 2022/00759 portant renouvellement d’agrément de l’association Secours Catholique située 237 rue du Général Leclerc à Créteil au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne 149 Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/01236 01/10/2026 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus + annexe 151 2026/01237 01/10/2026 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus + annexe 156 2026/01238 01/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus + annexe 160 2026/01239 01/10/2026 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val- de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus + annexe 163 2026/01246 02/10/2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 + annexe 167 2026/01248 02/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus + annexe 172 2026/01249 02/10/2026 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus + annexe 175 2026/01250 02/10/2026 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus + annexe 179 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFECTURE DE POLICE

2026/01251 02/10/2026 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val- de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus + annexe 184 2026/01262 04/10/2026 portant abrogation de l’arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 + annexe 189

Cabinet – Direction des Sécurités Bureau des Polices Administratives A R R E T E N°2026/03604 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N°2023/1628 du 03 mai 2023 modifié Ville du Perreux-sur-Marne – Voie publique - Périmètre Le préfet du Val-de-Marne VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 et suivants, R. 251-7 et suivants ; VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU Le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; VU l’arrêté n°2026/01075 du 02 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURBON, préfet du val-de-Marne ; VU l'arrêté n° 2026/003509 du 03 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ; VU L’arrêté préfectoral n°2025/01810 du 16 mai 2025 autorisant Madame Christel ROYER, maire du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville – Place de la Libération - 94170 Le Perreux-sur-Marne à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune comportant quatre- vingt-quinze caméras visionnant la voie publique et un périmètre vidéoprotégé ; VU La demande n°2013/0097 du 28 novembre 2025, de Madame Christel ROYER, maire du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville – Place de la Libération - 94170 Le Perreux-sur-Marne aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection ; VU l’avis émis le 18 juin 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ; Tél : 01 49 56 60 00 Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence A R R E TE Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023/1628 du 03 mai 2023 modifié est remplacé comme suit : Article 1 : Madame Christel ROYER, maire du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville – Place de la Libération - 94170 Le Perreux-sur-Marne est autorisée à installer un système de vidéoprotection comportant soixante-dix-sept caméras visionnant la voie publique ainsi qu’un périmètre vidéoprotégé, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente. Article 2 : Les personnes habilitées à accéder aux images du système de vidéoprotection sont modifiées conformément à la demande du bénéficiaire. Le reste sans changement. Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne. Fait à Créteil, le 11 septembre 2026 Pour le préfet du Val-de-Marne Le directeur de cabinet Emmanuel DUPUIS

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SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE ARRÊTÉ n° 2026/03802 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON », sise 6 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120) LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223- 46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l’habilitation ; Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu le décret du 13 janvier 2025 par lequel Monsieur Sébastien HUMBERT est nommé sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne ; Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel Monsieur Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val- de-Marne ; Vu l’arrêté ministériel du 31 août 2026 portant détachement de Madame BOUSSAC-LOAREC Sophie, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, dans un emploi fonctionnel en qualité de secrétaire générale de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne à compter du 1er septembre 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-03511 du 3 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2022/01076 du 25 mars 2022 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur- Marne portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la Société REBILLON sise 6 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois pour une durée de cinq ans à compter du 3 novembre 2021 ; Vu la demande en date du 7 septembre 2026 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société de pompes funèbres exerçant sous l’enseigne commerciale « POMPES FUNÈBRES REBILLON », sise 6, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120), formulée par Monsieur THOUMIEUX Xavier, né le 5 novembre 1966 à Paris (9ème arrondissement), en sa qualité de directeur général ; Sur proposition de Madame la cheffe du bureau de la Sécurité et des Libertés Publiques, Tèl : 01 49 56 66 00 Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES Opérations mortuaires Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ  01 49 56 66 62 Nogent-sur-Marne, le 30 septembre 2026

A R R Ê T E Article 1er : La Société dénommée « POMPES FUNÈBRES REBILLON », sise 6, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant et après mise en bière, partiellement en sous-traitance ; - Organisation des obsèques ; - Soins de conservation, en sous-traitance totale auprès de la société « KUZMA », habilitée sous la référence 25-91-0163 ; - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires, intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ; - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, partiellement en sous-traitance ; - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, partiellement en sous-traitance. Article 2 : Le numéro d’habilitation est 26-94-0104. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 4 novembre 2026. Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3. Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Pour le Sous-Préfet, et par délégation, La Secrétaire Générale, Sophie BOUSSAC-LOAREC

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne A Créteil, le 29 septembre 2026 Arrêté n°2026-44 portant délégation de signature Le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l’État, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne ; Vu le décret n° 2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains personnels et délégation de signature à la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création des directions régionales et départementales des finances publiques, notamment son article 12 créant la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction générale des finances publiques, Arrête : Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions prévues à l’annexe de l’arrêté susvisé et dans la limite de leurs attributions à : - Monsieur Christophe MOREAU, administrateur de l’État, Directeur du Pôle État et Missions Transverses à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; - Monsieur Pascal ROOS, administrateur de l’État, directeur adjoint du Pôle État et Missions Transverses et responsable du département missions transverses, à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; - Madame Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des ressources humaines, formation professionnelle, recrutement et dialogue social ; 1/2

- Madame Naoual KARROUCHI-CHERIF, inspectrice principale des finances publiques, adjointe de la responsable de la division des ressources humaines, formation professionnelle, recrutement et dialogue social. Article 2 – En l’absence des responsables pré-cités, délégation est donnée à l’effet de signer les décisions prévues à l’annexe de l’arrêté susvisé et dans la limite de ses attributions à Madame Edwina AMIARD, inspectrice des finances publiques, chef du service « situations particulières et soutien aux agents ». Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne. Le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne Monsieur Philippe DUFRESNOY Administrateur de l’État 2/2

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France ARRÊTÉ N°2026-00007 xxxxxxx Constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-de-Marne LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3, VU la loi n°2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; VU le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes ; VU le décret n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d’Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines) ; VU l’arrêté ministériel du 11 août 2026 constatant pour 2026 l’indice national des fermages ; VU l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 constatant l’indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-de-Marne, VU l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative, ARRÊTE Article 1er L’indice national des fermages s’établit pour 2026 à 127,04. La variation de l’indice national des fer- mages 2026 par rapport à l’année 2025 est de +3,23%. Article 2 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

A- BAUX RURAUX DE 9 ANS À compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027, les maxima et minima en valeurs actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants : 1- Cultures générales (terres labourables et herbagères) 1.1 - Terres sans bâtiment d’exploitation MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) Catégorie A 108,69 143,50 Catégorie B 86,96 123,93 Catégorie C 49,25 99,15 Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie permettent de tenir compte notamment de la structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour des terres bien groupées et qu’une minoration de 10% pourra être appliquée à l’intérieur de chaque fourchette pour les terres insuffisamment groupées. Lorsqu’une clause de reprise, telle qu’elle est prévue à l’article L. 411-6 alinéa 1 du Code rural et de la pêche maritime, figure au bail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%. 1.2 - Terres avec bâtiments d’exploitation Il pourra être demandé un complément de fermage de 6,17 € à 26,09 €/ha selon la consistance, l’adap- tation et l’état des bâtiments. Lorsque les bâtiments permettent au fermier d’exploiter effectivement (logement des récoltes et du cheptel mort ou vif) des terres non logées autres que celles appartenant au propriétaire des bâtiments, le fermage dû à ce dernier peut être augmenté par hectare de terres nues exploitées, 5,98 € à 25,27 €/ ha. 2- Cultures spécialisées 2.1 - Cultures légumières de plein champ 2.1.1 dont terrains avec installation d’eau d’arrosage sans le concours financier du propriétaire MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 114,41 260,91 2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d’un moyen d’arrosage permanent MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 183,06 417,44 2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d’un moyen d’arrosage permanent 2.2.1 moins de trois récoltes par an MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 228,83 521,81 2.2.2 trois récoltes au moins par an 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 457,66 1043,61 2.3 - Cultures légumières sur terrain d’épandage MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 126,34 234,81 2.4 - Cultures maraîchères sous abris froids Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant de bâtiments d’exploitation : MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 915,30 2609,03 2.5 - Cultures fruitières 2.5.1 Terrains nus MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 114,41 260,91 Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété. En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise, et il sera tenu compte de la main d’œuvre utilisée pour effectuer les plantations. 2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) Contre-espaliers, haies fruitières et basses tiges : Dont terrains 114,41 260,91 Dont plantations 228,83 391,35 Hautes-tiges Dont terrains 114,41 260,91 Dont plantations 68,64 391,35 La valeur locative sera déterminée en fonction, d’une part de la valeur culturale propre des terres, d’autre part de la variété et de l’âge moyen des arbres. Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n’étant pas encore en production seront appréciés à une valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger. 2.6 - Pépinières Terrains nus, sans bâtiment et sans eau : MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 228,83 391,35 2.7 Horticulture florale 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Catégories serres MINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are) Serres chauffées 183,06 834,89 Serres avec chauffage d’appoint 137,30 652,26 Serres et châssis froids 68,64 260,91 Catégories terrains Terrains clos avec installation d’eau 5,53 78,27 Terrains clos sans eau 2,75 13,04 Terrains viabilisés 17,16 104,37 Terrains non clos, sans eau 91,53 208,72 Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d’additionner le loyer des serres et celui du terrain qui les supporte. 2.8 - Cultures médicinales Terres sans bâtiment : MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 45,77 156,54 2.9 Champignonnières La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installées, y compris la ferme et les bâtiments d’exploitation. MINIMUM (en €/12500 m2) MAXIMUM (en €/12500 m2) Carrières à trous 228,83 782,72 Carrières à bouches 183,06 1147,98 Les valeurs locatives maximales s’appliquent aux carrières comportant l’eau, l’électricité force, les cloisonnements, le nivellement, les formes et la terre de gobetage. 2.10 – Cressiculture 2.10.1 Terres sans logement La superficie prise en considération est celle des fosses à l’exclusion de tout terrain annexé. MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha) 1ère catégorie Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses aménagées avec des berges en béton 2288,26 3130,84 Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses alimentées en tête et ne dépassant pas 50 m de long 1601,79 2087,23 Eau de source à moins de 200 m avec retour 1372,96 1826,33 2.10.2 Terres avec logement 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d’exploitation, le fermage peut être augmenté entre 15% et 20%. B- BAUX DE LONGUE DURÉE Lorsqu’un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans, pourront être majorées de : Baux de 12 ans 15% Baux de 15 ans 30% Lorsqu’un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront être majorées de : Baux à long terme (18 ans – 25 ans) 40% Lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 416-2 du Code rural et de la pêche maritime (baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de décès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10%. Pour les terres avec bâtiments d’exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s’appliquent qu’aux biens objets du bail. Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s’appliquent qu’au terrain nu. C- ACTIVITÉS ÉQUESTRES Bâtiments d’exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme. 1 – Écuries de courses de galop MINIMUM (en €/m2/an) MAXIMUM (en €/m2/an) Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l’accès à une fosse à fumier aux normes. 41,92 118,28 2 – Écuries de courses de trot MINIMUM (en €/m2/an) MAXIMUM (en €/m2/an) Valeur locative des box des écuries de trot, avec mise à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l’accès à une fosse à fumier aux normes. 41,92 139,30 3 – Centres équestres Installations spécifiques aux centres équestres : Les critères à prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés en annexe du présent arrêté. MINIMUM MAXIMUM 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

(en €/m2/an) (en €/m2/an) Valeur locative des box des écuries des centres équestres, avec mise à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l’accès à une fosse à fumier aux normes. 0,63 394,24 Installations non spécifiques aux centres équestres : Éléments à louer Minima et maxima (en €/m2/an) Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille) Application des minima et maxima fixés par l'article 2 paragraphe A ou B Fumière Terres labourables et herbagères (dont paddocks) 4 – Pensions de chevaux à la ferme MINIMUM (en €/ha/an) MAXIMUM (en €/ha/an) Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux à la ferme avec un accès au stockage des pailles, céréales, granulés, et aux fumières, manèges, carrières et ronde-longes 127,05 374,52 Article 3 L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 constant l’indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) est abrogé au 1er octobre 2026. Article 4 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026. Article 5 Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours : - gracieux auprès de la directrice régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, 5 rue Leblanc, 75911 Paris CEDEX 15 ou hiérarchique auprès du préfet du département du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil, - contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, soit par courrier en adressant la requête au 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, soit par l’application informatique Télérecours (www.telerecours.fr). Article 6 La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de- France et le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Fait à Paris, le 30 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation, La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt SIGNE Mylène TESTUT-NEVES 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Annexe relative aux activités équestres Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du prix Boxes Écuries Stabulation - Surface - Ventilation - Vétusté - Fonctionnalité - Orientation - Accessibilité - Eau/électricité Carrières : Aire d'évolution La carrière peut être couverte ou non couverte. Les côtés sont ouverts. - Dimension - Vétusté - Qualité du sol - Proximité des boxes - Éclairage - Accessibilité - Arrosage Manèges : Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert et partiellement ou complètement fermé sur les côtés. - Dimension - Vétusté - Qualité du sol - Éclairage / luminosité - Accès couvert des boxes au manège - Accessibilité Rond de Longe – Rond d'Havrincourt Aire d'évolution circulaire servant à longer les équidés (couvert ou non couvert). - Dimension - Vétusté - Qualité du sol - Arrosage - Lice périphérique infranchissable - Couvert ou non couvert Marcheur Aire d'évolution circulaire motorisée servant à faire marcher et trotter les équidés en liberté. (couvert ou non couvert) - Dimension - Vétusté - Qualité du sol - Nombre de places - Couvert ou non couvert Sellerie : Local dans lequel sont entreposés les selles, filets, harnais et matériel d'équitation - Dimension - Vétusté - Localisation / boxe - Eau électricité - Chauffage Club house / locaux d'accueil au public - Surface - Vétusté - Fonctionnalité - Accessibilité - Eau électricité - Chauffage - Présence ou non de sanitaires 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0738 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 au droit du giratoire, entre l’avenue de Fontainebleau et l’avenue de Général de Gaulle sur la commune de Thiais, dans le sens de circulation province / Paris dans le cadre des travaux d’inspection pour le compte de NaTran. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0738 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 4 septembre 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 29 septembre 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Thiais, du 29 septembre 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 1er octobre 2026 ; Vu la demande transmise le 1er octobre 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD7, à Thiais est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que, pour la réalisation des travaux NaTran, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du person- nel chargé des travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1er À compter du lundi 14 octobre 2026 et jusqu’au samedi 6 novembre 2026, 24h/24, les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories empruntant le giratoire entre l’avenue de Fontainebleau (RD7) et l’avenue du général de Gaulle (RD136) sont modifiées dans le sens de circulation province / Paris dans le cadre des travaux NaTran. Elles sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0738 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Article 2 Les restrictions de la circulation sont les suivantes : Pendant toute la durée du chantier : • entrée/sortie des véhicules gréés par homme-trafic ; • neutralisation de la voie de circulation de gauche côté est du giratoire ; • maintien d’une voie de circulation de 3 mètres minimum ; • mise en place de glissière en béton armé (GBA), K_ et barrières pour matérialiser la zone de travaux ; • suppression temporaire du zébra en sortie de giratoire pour maintenir la circulation des vé- hicules autour du giratoire. Article 3 La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • NATRAN secteur Alfortville/Brunoy Immeuble Bora – 6, rue Raoul Nording - 92270 Bois-Colombes Contact : Monsieur Penanguer et Madame Gauthier Téléphone : 07 85 02 83 18 Courriel : estelle.gauthier@natrangroupe.com Pour le compte de NaTran : • STPS ZI SUD – CS 17171 - Rue des Carrières – 77272 Villeparisis Cedex Contact : Monsieur Djabela Téléphone : 07 49 04 94 76 (astreinte 06 60 46 16 92) La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • CD94 / DVM / STO / SEE Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0738 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire de Thiais ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0738 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0740 modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0734 du 28 juillet 2025 valable jusqu’au 26 juillet 2027, portant modification temporaire de carrefours à feux, des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l’avenue du 11 Novembre, entre le n°76 et le n°30, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux du réseau de transport public du Grand Paris Express. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0740 1 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0734 du 26 juillet 2025 portant modification temporaire de carrefours à feux, des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD246, sur une section de l’avenue du Onze Novembre, entre le n°76 et le n°30, avenue du 11 Novembre, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux du réseau de transport public du Grand Paris Express ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val- de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan- tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du 30 septembre 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 30 septembre 2026 ; Vu l’avis de la mairie du Perreux-sur-Marne, du 30 septembre 2026 ; Vu la demande transmise le 2 octobre 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 5 octobre 2026 ; Considérant que la RD246, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de construction de la gare Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-Marne du Grand Paris Express (GPE), nécessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1er L’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0734 du 28 juillet 2025 susvisé est modifié à l’article 2 et à l’article 4 à compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 26 juillet 2027. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0740 2 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Les convois exceptionnels sont organisés sur l’avenue du 11 Novembre (RD246), entraînant des déviations entre l’avenue Ledru Rollin (RD245) et la rue de la Paix, au Perreux-sur-Marne. Article 2 La circulation des convois exceptionnels sur la rue du Bel Air, pour le site de l’OA7302P du réseau de transport Grand Paris Express, entraîne les restrictions de circulation suivantes : • l’avenue du 11 Novembre est barrée entre l’avenue Ledru Rollin et la rue du Bel Air ; • la gestion du carrefour, avenue du 11 Novembre et de la rue du Bel Air, est assurée par deux hommes trafic pendant le passage des convois. Un barrages de rue ponctuel, par barriérage d’environ 20 minutes par passage et gérés par hommes trafic s’organisent de la façon suivante en date du: • lundi 5 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • mardi 6 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 ; • mercredi 7 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • jeudi 8 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et 21h30 à 02h00 du matin ; • vendredi 9 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 ; • lundi 12 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • lundi 19 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • mardi 20 octobre 2026 de 21h30 à 02h00 du matin ; • mercredi 21 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • jeudi 22 octobre 2026 de 21h30 à 02h00 du matin ; • vendredi 23 octobre 2026 de 07h00 à 13h00 ; • mercredi 18 novembre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin ; • jeudi 19 novembre 2026 de 07h00 à 13h00 et de 21h30 à 02h00 du matin. Les déviations suivantes sont mises en place : Pour les véhicules légers : • dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, avenue Ledru Rollin (RD245), avenue du Général de Gaulle (RD244), Place du Général Leclerc (RD86) ; • dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne, avenue du 11 Novembre (RD246), rue de la Paix, avenue du Général de Gaulle (RD244), avenue Ledru Rollin (RD245). Pour les poids lourds : • dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, avenue Ledru Rollin (RD245), avenue du Général de Gaulle (RD244), Place du Général Leclerc (RD86) ; • dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne, Place du Général Leclerc (RD86, boulevard Alsace Lorraine (RD34), avenue du 8 Mai 1945 (RD245), avenue Ledru Rollin (RD245). En dehors de ces interventions, les restrictions de circulation sur la RD246, 24h/24h, sont les suivantes : • maintien d’une voie circulable de 3 mètres de large dans chaque sens de circulation. À l’intersection avenue du 11 Novembre / rue du Bel Air : • modification temporaire du carrefour à feux entre le n°30 et le n°51 T, avenue du 11 Novembre ; • mise en place de feux tricolores pour véhicules au droit du n°51 T, et n°30, avenue du 11 Novembre et d’une ligne de feu ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0740 3 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

• ajout de panneaux silhouette R12 aux passages piétons du carrefour ; • dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, interdiction de tourner à gauche sur la rue du Bel Air ; • dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Le Perreux-sur-Marne, interdiction de tourner à droite sur la rue du Bel Air ; • suppression d’une place de stationnement au droit du n°34, avenue du 11 novembre ; • mise en place d’un passage piéton entre le n°51T et le n°34, avenue du 11 novembre ; • ajout d’une ligne continue à l’ange de la rue du Bel Air et le n°36, avenue du 11 Novembre et continue-discontinue à l’intersection du carrefour. À l’intersection avenue du 11 Novembre / rue de la Paix : • dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, suppression du panneau d’interdiction de tourner à gauche, les véhicules peuvent tourner à gauche sur la rue de la Paix ; • suppression du passage piéton au droit du n°70, avenue du 11 novembre, les piétons empruntent les passages piétons les plus proches ; • suppression des îlots centraux en amont et en aval du passage piéton au droit du n°70, avenue du 11 novembre ; • ajout d’une ligne continue entre le n°66 et le n°70, avenue du 11 Novembre et d’une ligne d’arrêt de feu ; • mise en place d’un feu tricolore au droit du n°76, avenue du 11 novembre. Article 3 La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD246. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée 24h/24, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU). Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • MOA Société des Grands Projets 2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis Contact : Madame Giulia Girardi Téléphone : 06 10 29 53 35 Courriel : giulia.girardi@sgp.fr • MOE entreprise EIFFAGE Génie Civil 114, boulevard Gabriel Péri – 94500 Champigny-sur-Marne Contact : Madame Géraldine Dorst Téléphone : 06 18 46 60 58 Courriel : geraldine.dorst@eiffage.com • Soletanche-Bachy France (sous-traitant du groupement COREA) 280, avenue Napoléon Bonaparte - 92500 Rueil-Malmaison Contact : Monsieur Franck ZAHUI Téléphone : 07 62 25 22 80 Courriel : franck.zahui@soletanche-bachy.com CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0740 4 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public / secteur entretien et exploitation est. Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président-directeur général de la RATP ; Le maire du Perreux-sur-Marne ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 5 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0740 5 / 5 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0741 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard Albert 1er (RD245), sur une longueur de 35 mètres avant le passage piétons en amont du rond-point de Siegburg sur la commune de Nogent-sur-Marne pour permettre la création d’une zone tampon pour le stationnement de poids lourds sur la commune de Nogent-sur-Marne, dans le sens de circulation province/Paris. Le préfet du Val-de-Marne Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0741 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne ; Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 4 septembre 2026 ; Vu l’avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 4 septembre 2026 ; Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 septembre 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 5 octobre 2026 ; Vu la demande transmise le 5 octobre 2026 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ; Considérant que la RD245, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que l’entreprise EIFFAGE doit mettre en place une zone tampon, pour permettre le stationnement des poids lourds pour le chantier du Grand Paris Express sis sur la commune du Perreux-sur-Marne ; Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0741 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ARRÊTE Article 1er À compter lundi du 2 novembre 2026 et jusqu’au vendredi 30 juillet 2027, les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementées dans les conditions prévues aux articles du présent arrêté, sur une section du boulevard Albert 1er RD245, sur une longueur de 35 mètres avant le passage piéton, en amont du rond-point de Siegburg sur la commune de Nogent-sur-Marne. Article 2 Pour permettre l’attente des poids lourds du chantier du Grand Paris Express, le boulevard Albert 1er (RD245) est réduit à une voie de circulation, dans le sens de circulation Nogent-sur- Marne / gare RER « Nogent-sur-Marne Le Perreux-sur-Marne », sur une longueur de 35 mètres avant le passage piéton, en amont du rond-point de Siegburg sur la commune de Nogent-sur- Marne. La voie de circulation de droite est neutralisée et délimitée par des K5D pour permettre l’attente des poids lourds du chantier du Grand Paris Express uniquement. La neutralisation de la voie de circulation doit être visible des différents couloirs de circulation au droit du carrefour. La circulation s’effectue sur la voie de circulation de gauche et le mouvement de tourne à droite reste possible. Article 3 La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • MOA société des Grands Projets 2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis Contact : Madame Giulia Girardi Téléphone : 06 10 29 53 35 Courriel : giulia.girardi@sgp.fr • MOE : Entreprise EIFFAGE Génie Civil 42, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis Contact : Monsieur Kévin Duval Téléphone : 06 46 08 47 39 Courriel : kevin.duval@eiffage.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0741 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par : • CD94 / DVM / SEP / SEE2 Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. Article 7 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; Le président- directeur général de la RATP ; Le maire de Nogent-sur-Marne ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 5 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière Guillaume THUAULT CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0741 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23 rue Miollis – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03803 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 981643661 SIRET 981643661 00029 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 02/09/26 par Mme SENAY TIFFANY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Tiffany Senay dont l'établissement principal est situé 47 AVENUE JEAN KIFFER - 94420 LE PLESSIS-TREVISE et enregistré sous le N° SIRET 981643661 00029 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 03804 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923712178 SIRET 923712178 00022 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 16/04/26 par Mme BABLY ANITA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Anita Bably dont l'établissement principal est situé 9 RUE LEON BLUM - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE depuis le 09/07/2026 et enregistré sous le N° SIRET 923712178 00014 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 03805 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108625716 SIRET 108625716 00015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 31/08/26 par Mme KRAI AKILA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Entreprise individuel AKILA dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU CHATEAU - 94190 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES et enregistré sous le N° SIRET 108625716 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03806 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 804046308 SIRET 804046308 00032 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 03/09/26 par M ZOUAOUI Nabil en qualité de dirigeant, pour l'organisme MYFAMILY SERVICES dont l'établissement principal est situé 114 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SIRET 804046308 00032 pour les activités suivantes : Activités relevant de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du CD (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (75, 93, 94) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (75, 93, 94) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (75, 93, 94) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (75, 93, 94) Activités relevant de l'agrément et soumises à agrément de l’Etat : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (75, 93, 94) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (75, 93, 94) • Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 93, 94) • Assistance aux personnes handicapées (mode d’intervention Mandataire) - (75, 93, 94) • Conduite de véhicule des PA/PH (mode d’intervention Mandataire) - (75, 93, 94) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire) - (75, 93, 94) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03807 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923278485 SIRET 923278485 00027 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 04/09/26 par Mme Deffayet Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sarah Deffayet dont l'établissement principal est situé 25 rue Victor Hugo - 94220 CHARENTON-LE-PONT et enregistré sous le N° SIRET 923278485 00027 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03808 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100130087 SIRET 100130087 00016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 21/05/26 par Mme DELAHAIE LAURINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laurine DELAHAIE dont l'établissement principal est situé 11 rue Gustave Charpentier - 94240 L'HAY-LES-ROSES et enregistré sous le N° SIRET 100130087 00016 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 03809 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP109045146 N° SIRET 109045146 00015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 02/09/26 par Mme DA RESSUREICAO CARVALHO FERNANDES Elcy en qualité de dirigeante, pour l'organisme 3 cœurs et 1 éclat dont l'établissement principal est situé 6 Allée Maxime Gorki - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SIRET 109045146 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 03810 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934839259 SIRET 934839259 00017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 04/09/26 par M EL ZEIN RAYANE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Rayane Cours Particuliers dont l'établissement principal est situé 58 RUE CHARLES BASSEE - 94120 FONTENAY-SOUS- BOIS et enregistré sous le N° SIRET 934839259 00017 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03811 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 977553296 SIRET 977553296 00012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne par Mme SAMAKE Mina en qualité de dirigeante, pour l'organisme EHS dont l'établissement principal est situé 2B AV DU 25 AOUT 1944 - 94320 THIAIS et enregistré sous le N° SIRET 977553296 00012 pour les activités suivantes : Activités relevant de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile Activités relevant de l'agrément (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (94) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (94) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n°2026/ 03812 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP109576926 N° SIRET 109576926 00017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 05/09/26 par Mme DEGOUY STEPHANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme DEGOUY Aide ménagère dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE SANTOS DUMONT - 94310 ORLY et enregistré sous le N° SIRET 109576926 00017 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03813 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109457374 SIRET 109457374 00014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 04/09/26 par Mme FAYE DIAMA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Diama Faye dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE ALBERT CAMUS - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SIRET 109457374 00014 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03814 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° AP 528904162 SIRET 528904162 00021 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 07/09/26 par Mme ANBRI NADIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nadia Anbri dont l'établissement principal est situé 19 RUE GAGNEE - 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 528904162 00021 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03815 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108000399 SIRET 108000399 00015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 07/09/26 par M boidart francois en qualité de dirigeant, pour l'organisme Le carré d'arborit dont l'établissement principal est situé 5 allée francois II - 94150 RUNGIS et enregistré sous le N° SIRET 108000399 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance administrative à domicile • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03816 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105599567 SIRET 105599567 00010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 02/09/26 par M. VASQUEZ TAVERAS JULIAN JOEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme VASQUEZ TAVERAS JULIAN JOEL dont l'établissement principal est situé 50 RUE CARNOT - 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SIRET 105599567 00010 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03817 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 842249880 SIRET 842249880 00027 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 08/09/26 par Mme Outaleb Imane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Batch cooker Imane (MAISON BAIJAC) dont l'établissement principal est situé 36 Rue Étienne Dolet - 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SIRET 842249880 00027 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Préparation de repas à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03818 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109385021 SIRET 109385021 00018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 08/09/26 par M. Adam Ali en qualité de dirigeant, pour l'organisme Adam dont l'établissement principal est situé 12 Rue Monmory - 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SIRET 109385021 00018 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03819 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 408427276 SIRET 408427276 00014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 08/09/26 par M COULOMB Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jérôme COULOMB dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Chemin de Fer - 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SIRET 408427276 00014 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03820 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109663666 SIRET 109663666 00013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 09/09/26 par Mme LARIOL Faravololona en qualité de dirigeante, pour l'organisme Faravololona dont l'établissement principal est situé 3 rue de Bretagne - 94550 CHEVILLY-LARUE et enregistré sous le N° SIRET 109663666 00013 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03821 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 107548349 SIRET 107548349 00011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 09/09/26 par Mme DARAOUI SOYADE en qualité de dirigeante, pour l'organisme DARAOUI SOYADE dont l'établissement principal est situé 66 rue de Musselburgh - 94500 CHAMPIGNY-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SIRET 107548349 00011 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03822 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109379131 SIRET 109379131 00013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 09/09/26 par M CISSE IBRAHIMA en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cisse nettoyage dont l'établissement principal est situé 12 AVENUE VICTOR HUGO - 94160 SAINT-MANDE et enregistré sous le N° SIRET 109379131 00013 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03823 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 838723369 SIRET 838723369 00024 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par M. Breham David en qualité de dirigeant, pour l'organisme Breham David dont l'établissement principal est situé 57 rue Marie Sorin Defresne - 94400 VITRY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 838723369 00024 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03824 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109665471 SIRET 109665471 00016 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 09/09/26 par Mme GRILLON MARIA CARLOTTA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Carlotta Grillon dont l'établissement principal est situé 14 ALLEE DES ACACIAS - 94160 SAINT-MANDE et enregistré sous le N° SIRET 109665471 00016 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03825 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109632778 SIRET 109632778 00014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par M ADAM RAPHAEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Raphaël Adam dont l'établissement principal est situé 3 VILLA DE L'AVENIR - 94230 CACHAN et enregistré sous le N° SIRET 109632778 00014 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03826 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109718643 SIRET 109718643 00017 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par Mme DENJEAN DORYNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme DORYNE dont l'établissement principal est situé 7 AVENUE DE LA CONVENTION - 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SIRET 109718643 00017 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03827 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108965393 SIRET 108965393 00011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par Mme Berthy Samba Malou Ngidi Tambu en qualité de dirigeante, pour l'organisme Berthy Samba Malou Ngidi Tambu dont l'établissement principal est situé 4 RUE de la sarcelle - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SIRET 108965393 00011 pour les activités suivantes Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03828 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109659391 SIRET 109659391 00014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par Mme CHEDDAD LYDIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lydia Cheddad dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE DU MARECHAL MORTIER - 94510 LA QUEUE-EN-BRIE et enregistré sous le N° SIRET 109659391 00014 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03829 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109636621 SIRET 109636621 00012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 10/09/26 par Mme NIERVEZE Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme Manon NIERVEZE dont l'établissement principal est situé 11 Rue du Moulin de la Roche - 94250 GENTILLY et enregistré sous le N° SIRET 109636621 00012 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03830 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109775130 SIRET 109775130 00015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 11/09/26 par Mme GOMES KATHLEEN en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gomes Kathleen dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DES GENETS - 94370 SUCY-EN-BRIE et enregistré sous le N° SIRET 109775130 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03831 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109666487 SIRET 109666487 00011 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 11/09/26 par M. KANTE SY WALY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Waly Kante-Sy dont l'établissement principal est situé 19 RUE PAUL CEZANNE - 94460 VALENTON et enregistré sous le N° SIRET 109666487 00011 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03832 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 109664003 00018 SIRET 109664003 00018 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 11/09/26 par Mme BAJARD MELISSA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Melissa Bajard dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE CHERET - 94420 LE PLESSIS-TREVISE et enregistré sous le N° SIRET 109664003 00018 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03833 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 953751716 SIRET 953751716 00010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 11/09/26 par Mme Leahu Carolina en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gori Carolina dont l'établissement principal est situé 7 rue Roger Mordrel - 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SIRET 953751716 00010 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03834 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930867254 SIRET 930867254 00052 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 02/09/26 par Mme Zaaraoui Fedoua en qualité de dirigeante, pour l'organisme Zaaraoui fedoua dont l'établissement principal est situé 5 Rue Edmond Michelet - 94270 LE KREMLIN-BICETRE et enregistré sous le N° SIRET 930867254 00052 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03835 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109719625 SIRET 109719625 00013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 14/09/26 par Mme NKOUKA CEPHORA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cephora Nkouka dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE D'ORADOUR SUR GLANE - 94380 BONNEUIL- SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 109719625 00013 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03836 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102923026 SIRET 102923026 00029 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 14/09/26 par Mme ANDRE MURIELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANDRE Murielle dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES TILLEULS - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SIRET 102923026 00029 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03837 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933950198 SIRET 933950198 00012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 07/09/26 par Mme Ashkaniyanganjgah Fatemeh en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fatemeh ASHKANIYANGANJGAH dont l'établissement principal est situé 11 bis AVENUE AUGUSTE RODIN - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 933950198 00012 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03838 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105255848 SIRET 105255848 00019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 14/09/26 par M. SOUMARE ABDERRAHMANE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Soumare dont l'établissement principal est situé 13 BOULEVARD RAYMOND POINCARE - 94170 LE PERREUX-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SIRET 105255848 00019 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03839 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 847562329 SIRET 847562329 00023 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 11/09/26 par Mme BELHADJ-ZIANE GROINE Radia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Radia BELHADJ-ZIANE GROINE dont l'établissement principal est situé 9 Bis Avenue auguste Rodin - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SIRET 847562329 00023 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Créteil, le 01/10/2026 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional et interdépartemental de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France, La responsable adjointe du pôle entreprises, emploi et solidarités Raïssa SEKKAÏ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Unité départementale du Val-de-Marne Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Service Accompagnement des Entreprises Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr Récépissé n° 2026/ 03840 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 911704906 SIRET 911704906 00021 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Le préfet du Val-de-Marne Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-de- Marne, le 01/09/26 par Mme Gene Cyrielle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cyrielle Gene dont l'établissement principal est situé 31 Rue Jean-Marie Prugnot - 94450 LIMEIL BREVANNES et enregistré sous le N° SIRET 911704906 00021 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les actes de ce recueil

Texte intégral · partie 1 sur 2

RAA n°161 du 05 octobre 2026

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Texte intégral · partie 1 sur 2

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine