Actes des préfectures · Var
RAA N°59 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-059
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46
du 10 février 2026 portant modification de l'arrêté
DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var.
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Préfecture du VAR
83-2026-02-10-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du
10 février 2026 portant modification de l'arrêté
DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la
commission locale des transports publics
particuliers de personnes, dans le département
du Var.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de
l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026
portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le
département du Var.
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 3120-21 à D. 3120-38 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à
R. 133-15 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/427 du 04 décembre 2024 fixant la composition de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/451 du 24 décembre 2024 portant modification de
l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/207 du 24 octobre 2025 portant modification de
l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de
l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;
Vu le courriel du 10 janvier 2026 par lequel Madame Armelle LAMBLIN, conseillère technique
représentant la fédération nationale des taxis indépendants (FTI83), sollicite la modification
des membres de la FTI83, pour siéger à la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, du département du Var, suite à l’assemblée générale qui s’est tenue
le 08 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de
l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/427 du 04 décembre 2024
susvisé est modifié comme suit :
La commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département
du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de membres ayant une voix
délibérative, ainsi qu’il suit :
Pour la formation plénière
1 – Collège des représentants de l’administration
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d’Azur, ou son représentant pour le département du Var ;
- la directrice départementale de la protection des populations du Var, ou son représentant ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, ou son
représentant.
2 – Collège des représentants des organisations professionnelles
Fédération des taxis indépendants du Var (FTI83) :
Titulaires : .
Monsieur Dominique DE GRENDEL-NESME, président ;
Monsieur Christophe GIUSTI, vice-président ;
Suppléants :
Monsieur Patrice BURTE, vice-président ;
Madame Armelle LAMBLIN, conseillère technique.
Union des taxis du Var (UTV83) :
Titulaires :
Madame Laurence LEVALLOIS, présidente ;
Monsieur Thierry BRIQUET, secrétaire général ;
Suppléants :
Monsieur Nicolas RAYNAUD, délégué départemental ;
Monsieur Gérald DELZECHI, délégué départemental.
Fédération française des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
(FFEVTC) :
Titulaire :
Monsieur Patrick CIOCCA, délégué départemental ;
Suppléant :
Monsieur Didier MAKOUANGA.
3 – Collège des représentants des collectivités territoriales
Membres siégeant au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité :
Titulaire :
Un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
Titulaire :
Un représentant de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de
l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 5
Membres siégeant au titre de la compétence d’autorité chargée de délivrer les autorisations
de stationnement de taxi :
Titulaires :
Monsieur Jean-Michel CONSTANS, maire de Tourves ;
Monsieur Edouard FRIEDLER, maire du Beausset ;
Monsieur Nicolas BREMOND, maire de Rians.
Suppléants :
Monsieur Bruno AYCARD, maire de Belgentier ;
Monsieur Jean-Yves HUET, maire de Montauroux ;
Madame Hélène VERDUYN, maire de Signes.
4 – Représentants d’associations
Associations de consommateurs
Association UFC QUE CHOISIR :
Titulaire :
Monsieur Bernard MAZADE ;
Suppléant :
Monsieur Christian VERBRUGGE.
Association Toulon Var Déplacements :
Titulaire :
Monsieur Maurice FRANCESCHI ;
Suppléant :
Monsieur Michel VANDENBROUCKE.
5 – Personne qualifiée
- un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var.
Pour la formation disciplinaire taxi
1 – Collège des représentants de l’administration
- le préfet ou son représentant ;
- la directrice départementale de la protection des populations du Var, ou son représentant ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, ou son
représentant.
2 – Collège des représentants des organisations professionnelles
Fédération des taxis indépendants du Var (FTI83) :
Titulaires : .
Monsieur Dominique DE GRENDEL-NESME, président ;
Monsieur Christophe GIUSTI, vice-président ;
Suppléants :
Monsieur Patrice BURTE, vice-président ;
Madame Armelle LAMBLIN, conseillère technique.
Union des taxis du Var (UTV83) :
Titulaires :
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de
l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 6
Madame Laurence LEVALLOIS, présidente ;
Monsieur Thibault LAFONTAINE, vice-président ;
Suppléants :
Monsieur Thierry BRIQUET, secrétaire ;
Monsieur Nicolas RAYNAUD, délégué départemental.
3 – Personne qualifiée
- un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var.
Pour la formation disciplinaire VTC
1 – Collège des représentants de l’administration
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d’Azur, ou son représentant pour le département du Var.
2 – Collège des représentants des organisations professionnelles
Fédération française des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (FFEVTC) :
Titulaires :
Monsieur Patrick CIOCCA, délégué départemental ;
Monsieur Didier MAKOUANGA.
Suppléants :
Madame Aline DESCLAUX ;
Monsieur Nicolas LUBRANO.
Article 2 : Les arrêtés n° DCL/BERG/2025/451 du 24 décembre 2024, n° DCL/BERG/2025/207
du 24 octobre 2025 et n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 sont abrogés à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/46 du 10 février 2026 portant modification de
l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 7