Actes des préfectures · Var
RAA N°314 du 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var / Direction de la DSDEN du Var
Arrete delegation de signature DASEN 83 (aout 2026)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-314
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2026-08-21-00005 - Arrete delegation de signature DASEN 83 (aout
2026) (3 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-08-21-00005
Arrete delegation de signature DASEN 83 (aout
2026)
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Arrêté
portant délégation de signature au
sein de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Var
Le Directeur académique des services de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Var
Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 222-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d’académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur
d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux
inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2026 publié au Journal officiel de la
République française le 21 avril 2026 nommant M. Jean-Roger RIBAUD directeur académique des
services de l’éducation nationale du Var ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 publié au Journal officiel de la
République française le 8 juin 2025 nommant Mme Frédérique KLEIN directrice académique adjointe
des services de l’éducation nationale du Var ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 février 2025 portant nomination de Mme Myriam PERRIER,
attachée d’administration hors classe, dans l’emploi de secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale du Var ;
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Vu l'arrêté ministériel en date du 11 mai 2026 portant nomination et détachement de M. Olivier
ABELSADOR, inspecteur de l’éducation nationale, dans l’emploi d’adjoint au directeur académique
des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale du Var, en charge du premier degré ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique KLEIN, directrice académique
adjointe des services de l’éducation nationale du Var, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines suivants :
1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs des écoles
prévu à l’arrêté du 28 août 1990 modifié ;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux maîtres du premier degré des
établissements d’enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux enseignants stagiaires du premier
degré, à l’exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
1.4 Tout acte de gestion administrative et financière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l’arrêté du 12 avril 1988 modifié ;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs
des écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d’enseignement du second degré (SEGPA
et ULIS) ;
1.6 Tout acte de gestion administrative et financière concernant les personnels non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants et intervenants pour
l’enseignement des langues à l’école primaire ;
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants d'éducation et des
accompagnants des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics et
privés du département du Var ;
1.9 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à la vie scolaire (notamment les
décisions individuelles relatives aux demandes d’octroi de bourses nationales d’études du second
degré de lycée) ;
1.10 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement
des établissements scolaires publics et privés du département du Var ;
1.11. Les décisions concernant l’ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique KLEIN, la délégation de
signature sera exercée par Mme Myriam PERRIER, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale du Var.
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique KLEIN et de Mme Myriam
PERRIER, la délégation de signature sera exercée, uniquement pour les domaines correspondant aux
points 1.1 à 1.7 de l’article 1er du présent arrêté, par M. Olivier ABELSADOR, adjoint au directeur
académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale du Var, en charge du premier degré.
ARTICLE 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation
nationale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à Toulon, le 21 août 2026
SIGNE
Jean-Roger RIBAUD
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