Actes des préfectures · Var
RAA N°60 du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
6actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM
AI-083-2026-1signé raa
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18
DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-060
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-02-11-00003 - AI-083-2026-1signé raa (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49
modifié du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le
département du Var (6 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14
janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (2 pages) Page 14
83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18
février 2026 portant délégation de signature à Mme Joséphine
GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var (8
pages) Page 17
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-12-18-00009 - DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18 (2 pages) Page 26
83-2025-12-18-00010 - DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18 (2 pages) Page 29
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-02-11-00003
AI-083-2026-1signé raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-11-00003 - AI-083-2026-1signé raa 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2026-04
portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 2 février 2026 par Mme Charlotte MOKRARA, gérante CEDACOM
SUD ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : MEDACOM SUD est habilité à réaliser l’analyse d’impact prévue par l’article L. 752-
6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est identifiée sous le
numéro :
AI-083-2026-1
MEDACOM SUD
141 allée des Mûriers
26500 Bourg-les Valences
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-11-00003 - AI-083-2026-1signé raa 4
Article 2 : La personne physique pour laquelle est réalisée l’habilitation est:
– madame Charlotte MOKRARA, née le 13 mars 1990 à Sartrouville (78),
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu’un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l’ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-11-00003 - AI-083-2026-1signé raa 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-11-00003 - AI-083-2026-1signé raa 6
Préfecture du VAR
83-2026-02-18-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49
modifié du 18 février 2026 portant modification
de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février
2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
pour le département du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 7
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026
portant modification de l’arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
pour le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les
élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de
l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août
2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon
BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n°
DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales pour le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant modification de l’arrêté n°
DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales pour le département du Var ;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du
28 juin 2020 ;
Vu les résultats des élections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de Régusse,
du 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de
la Môle, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune
d’Ollières, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d’Ollières, du 10 mars 2024 pour la commune de
Barjols, du 11 août 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox-
Amphoux, des 8 et 15 décembre 2024 pour la commune de Tourtour ;
Vu les demandes présentées par les maires de Collobrières, Plan D’Aups, Sanary ;
Vu les désignations des présidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 8
Considérant qu’il convient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux ;
Considérant que les membres des commissions de contrôle doivent être renouvelés tous les trois ans ;
Considérant que les conseillers municipaux participants aux travaux de la commission ont été pris dans
l’ordre du tableau des conseils municipaux des communes concernées ;
Considérant que les maires des communes des départements du Var ont émis des propositions modifiant la
liste des nominations des membres des commissions de contrôle des listes électorales à la suite de la
publication de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, les personnes dont les
noms figurent en annexes du présent arrêté :
– ANNEXE 1 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu
des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, conformément aux dispositions de
l’article L. 19 du code électoral, alinéas IV et VII ; ou dans les communes de plus de 1000 habitants dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les dispositions prévues aux
alinéas V et VI de l’article L. 19 du code électoral ;
– ANNEXE 2 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code
électoral, alinéa VI ;
– ANNEXE 3 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du
code électoral, alinéa V.
ARTICLE 2 : La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d’affichage sur les
panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il
existe.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 18 février 2026,
Le Secrétaire général,
signé,
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 9
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 10
Commune Conseiller municipal Conseiller municipal suppléant * Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire Suppléant délégué du tribunal judiciaire
Aiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Valérie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN
Ampus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur René AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI
Artignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur Noël CONSTANS
Artigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN
Bargème Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL
La Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER
Baudinard sur Verdon Monsieur Jérémy MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Joëlle CARIOU
Bauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Frédérique MALLET Madame Françoise BAGARRE Monsieur François LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN
Belgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL
Le Bourguet Madame Danièle MAGRI Madame Chrystelle RICCA épouse JULIO Madame Corinne TEULADE épouse ROUX
Brenon Madame Morgane ROUVIER Madame Gaëlle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER née SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER née GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER
Brue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame Céline COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ épouse MALLET
Callas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO
Callian Madame Cécile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE épouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP épouse EYMERIE
Camps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Joël ADAM Monsieur Timothée BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER ép. MISTRE
Le Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN épouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD
Carnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON
Chateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET
Chateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI
Chateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Françoise FRANJOU Madame Stéphanie MATHIEU
Claviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES
Comps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA
Correns Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS
Cotignac Madame Nicole AVINAIN épouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA épouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN
Entrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N’GUYEN Madame Andrée MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY
Esparron Madame Élodie TRUC Madame Cécile LEONE Madame Marie-Thérèse CAUVIN Madame Véronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD épouse VINCENTI Madame Martine COSTER épouse GHINAMO
La Farlède Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI
Figanières Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON
Fox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur René CARMAGNOLLE Madame Gisèle BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI
Gassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gisèle GIBELIN
Ginasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT
Gonfaron Madame Andrée KACHEL Madame Béatrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER
La Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN épouse BONNET Madame Arlette DUPRAT épouse GRARE Monsieur Noël BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE
La Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID
Les Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Valérie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE
Mazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET
Moissac Bellevue Monsieur André MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE
La Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO
Mons Monsieur Gaël BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-Noël MERLI Monsieur Gaëtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS
Montfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC
Montmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Hervé GIRAUDO
Néoules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY
Ollières Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur Gérard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN
Pontevès Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN
Le Rayol Canadel Monsieur André DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON
Riboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Françoise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON
La Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame Béatrix BEAUJOUAN Madame Marie-Noëlle BELISAIRE
Saint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY
Saint Martin de Pallières Monsieur Stéphane PINATEL Madame Régine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Françoise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY
La Seyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Alain BOYER Madame Guylaine DUMAS-OUARI Madame Jocelyne PAOLI Madame Elena DOISELET Madame Audrey MOYA
Les Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Madame Carla ORANGE
Seillons Source d’Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-François MALZARD Monsieur Serge JACOLIN
Sillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU
Taradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur Gérard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur René PEDRONI
Tourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aurélie OLIVARI épouse LAINÉ Madame Josiane RAYNAUD
Tourtour Monsieur Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAVÉE
Tourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD
Trigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD
Vérignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN
Vins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO
Villecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Grégory LOPEZ
Vinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER née BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS
* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune (dans l’ordre du tableau du conseil municipal), par le préfet et par le président du tribunal de grande instance
62 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/49
ANNEXE 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants
ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Suppléant délégué
De l’administration *
Madame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN
Monsieur Michel MATHIEU
Madame Emma VERRECHIA épouse MUNTER
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 11
Feuille1
Page 1
Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5
Les Adrets de l’Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI
(suppléants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU
Les Arcs Madame Nathalie CHALOPIN Madame Sophie BONNAUD Monsieur Philippe COTTE Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE
(suppléants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Monsieur Léo DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS Monsieur Damien LOMBARD
Aups Madame Régine FOTTORINO Madame Léone Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame Béatrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY
(suppléants)*Madame Marie-Françoise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS
Bandol Madame Michèle PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Monsieur Anice MOUADDEL Madame Martine HENRIOT Monsieur Gérard MINO
(suppléants)*Madame Fernande MITH Madame Joëlle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET
Bargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique CÔTE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS
(suppléants)*
Barjols Monsieur Alain VAURY Madame Michèle ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Jean MAURICE
(suppléants)*
Besse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL
(suppléants)*
Bormes les Mimosas Monsieur André DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Anthony RICHEZ
(suppléants)*Monsieur Dominique RENAULT Madame Pascale MAZZOCHI Monsieur Christophe COURME
Brignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID
(suppléants)*
Cabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-Cécile LUVARA PELLERIN Monsieur DESCAMPS Frédéric Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO
(suppléants)*Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT
Cavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER
(suppléants)*
La Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Marylène LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame Hélène KEMME Monsieur Bruno BAGNOL
(suppléants)*
Cogolin Monsieur René LE VIAVANT Madame Isabelle BRUSSAT Monsieur Thierry MAIGNAN Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT
(suppléants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Corinne VERNEUIL Madame Séverine COLIN Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO
Collobrières Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Antoine DEBONO Madame Elisabeth BOULESTEIX Monsieur Christian CANOLE Madame Valérie LESAGE
(suppléants)*Monsieur Pascal CASIER Monsieur Thomas PRUVOST Madame Elsa POULAIN Madame Stéphanie CARDI
La Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER
(suppléants)*Madame Michèle PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur Gérard VIVIER
La Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL
(suppléants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chloé DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Françoise CASADEI
Evenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK
(suppléants)*
Fayence Madame Joëlle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO
(suppléants)*
Flassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE
(suppléants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO
la Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Grégoire SANCHEZ
(suppléants)*
Grimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER
(suppléants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI
Le Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA
(suppléants)*Monsieur Jean-François ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur Cédric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Valérie PASTUREL
Le Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Frédéric BARRIERE Madame Angélique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER
(suppléants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Frédéric BLANC Monsieur Grégory MIGNEREY Monsieur Frédéric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD
Méounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur Stéphane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT
(suppléants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON
Montauroux Madame Michèle CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Joëlle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES
(suppléants)*
Montferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN
(suppléants)*
La Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU
(suppléants)*
Nans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Valérie FERNANDEZ
(suppléants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame Céline HENRY Monsieur Bruno DERBAY
Ollioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO
(suppléants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE
Pierrefeu du Var Madame Françoise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD
(suppléants)*
Pignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Valérie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO
(suppléants)*Monsieur Stéphane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur Cédric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET
Plan d’Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Christophe CARPENTIER Madame Brigitte ALZEAL Monsieur José AGUILAR
(suppléants)*
Pourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame Hélène AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE
(suppléants)*
Pourrières Madame Nelly GRANSAGNE Monsieur René-Louis VILLA Monsieur Luc GONZALEZ Monsieur Jean-Michel RUFFIN Madame Ninuwé DESCAMPS
(suppléants)*
Ramatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI
(suppléants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Alexandre SURLE Monsieur Bruno CAIETTI
Le Revest Les Eaux Monsieur Frédéric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-Hélène TAILLARD
(suppléants)*
Roquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER
(suppléants)*
Rougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame Noëlle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST
(suppléants)*
Saint-Julien Le Montagnier Madame Françoise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA
(suppléants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D’HEILLY
Saint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN
(suppléants)*
Saint-Paul en Forêt Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Sandrine TROPLENT Monsieur Gérard GONNESSIAT
(suppléants)*
Saint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES
(suppléants)*
Seillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Joël ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ
(suppléants)*
Solliès-Toucas Madame Marie-Léa VOGEL Monsieur Benoît MARDIROSSIAN Madame Bérengère BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI
(suppléants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Gaëlle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN
Tavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Valérie PARENT Monsieur Armand BARLATIER
(suppléants)*
Le Thoronet Monsieur Sébastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART
(suppléants)*
Le Val Madame Gisèle CONFORTI Ep. PERNEY Madame Anaïs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN
(suppléants)*
Vidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur Albert DI RE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Valérie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER
(suppléants)*
* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/49
48
ANNEXE 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes
ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 12
Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5
Bagnols en Forêt Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur Jérôme SAILLET Monsieur Denis DUYRAT
(suppléants)*
Le Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO
(suppléants)*Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Alexandra LOTHMANN Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA
Bras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN
(suppléants)* Madame Mylène BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA
La Cadière d’Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER
(suppléants)*Madame Michèle ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET
Carcès Madame Martine COLIN Madame Antoinette VIDAL Monsieur John BRISPOT
(suppléants)*
Carqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur André OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN
(suppléants)*
Le Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO
(suppléants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL
Cuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Floréal PRIOR
(suppléants)*
Draguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK
(suppléants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI
Flayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agnès NEVEU
(suppléants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST
Forcalqueiret Monsieur Juan CORONADO Madame Virginie DARDINIER Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY
(suppléants)*M. Valery VAN GORKUM Mme Florie PABOIS Mme Laetita GARCIA Mme Sylvie MARION
Fréjus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Thérèse GATTO Madame Annie SOLER Madame Angélique FERNANDES
(suppléants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ
La Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE
(suppléants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur André BAULON Madame Wahida ZAMOURI
Garéoult Monsieur Patrick BONNET Monsieur Michel GODEC Madame Caroline LUCIANI Madame Claudette ROMAN Monsieur Jérôme TESSON
(suppléants)*
Hyères Madame Marguerite GALLART Madame Isabelle MONFORT Madame Ana-Maria LEGHOUY Madame Chantal PORTUESE Madame Marie-Laure COLLIN
(suppléants)* M. Philippe BERNARDI Mme Stéphanie VERDINO Madame Geneviève BURKI Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
Lorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS
(suppléants)*
Le Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHAÏB
(suppléants)*
Le Plan de la Tour Madame Céline GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON
(suppléants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Frédéric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO
Le Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR
(suppléants)*
Puget sur Argens Monsieur Manuel BAEZ Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI
(suppléants)*
Puget-Ville Madame Céline FERRARO Madame Géraldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI
(suppléants)*Madame Agnès DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D’HAILLECOURT Monsieur Jérémie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE
Régusse Monsieur Alain BROSSARD Madame Danielle STAES Madame Laura BONHOMME Monsieur René BONNET Monsieur Gérard DARRIGOL
(suppléants)*Monsieur Michel GANDON Monsieur Régis AMIOT Mme Manon PETERS Madame Josiane BRENIER Madame Pascale DUBUC
Rians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame Bérangère CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD
(suppléants)*Madame Sabine LACAN Madame Céline FARRO Madame Véronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU
Rocbaron Madame Isabelle MOUTON Madame Véronique BRIDON Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle ROL Monsieur Richard SCHULZE
(suppléants)*Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Jessica HOÊT Monsieur Robert ALBERGUCCI
Roquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD
(suppléants)*
Saint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER
(suppléants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS
Saint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO
(suppléants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER
Saint-Raphaël Monsieur Gérard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA
(suppléants)*Madame Françoise MEYER Monsieur Frédéric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Joëlle DUBOIS-MOUGIN
Saint-Tropez Madame Joëlle GIBERT Monsieur Frédéric PREVOST-ALLARD Madame Geneviève CASSAGNE Madame Christine BLANC Madame Vérane GUERIN
(suppléants)* Madame Evelyne ISNARD (suppléante CM1, CM2 et CM3) Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Laure LEROY
Sainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur André SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD
(suppléants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU
Sainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur José LECLERE Monsieur Jérémy LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE
(suppléants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN
Salernes Monsieur Pierre LANOUX Monsieur Marcel LIONS Monsieur Didier AGOSTA Monsieur Maurice OLIVIER Monsieur Gérard ACHENZA
(suppléants)*
Sanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS M. Jacques VENET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER
(suppléants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Francine CHENET
Signes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT
(suppléants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES
Six-Fours les Plages Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Joël TONELLI Monsieur Alain TRILLAT Madame Françoise BERGEOT
(suppléants)*
Solliès-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI
(suppléants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE
Solliès-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO
(suppléants)*
Tanneron Madame Coraline ALEXANDRE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Max COVILI Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence
(suppléants)*
Toulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY
(suppléants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC
Trans en Provence Madame Françoise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Madame Catherine REGLEY Madame Sophie ANTON
(suppléants)*
La Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD
(suppléants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle
Varages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Françoise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame Stéphanie MEZIERE
(suppléants)*
La Verdière Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur Éric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN
(suppléants)*
* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal
43 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/49
ANNEXE 3 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes
au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Monsieur Joseph HERBEL Monsieur Nicolas FERRETTO
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/49 modifié du 18 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2026/48 du 06 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle des 13
Préfecture du VAR
83-2026-02-17-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14
janvier 2016 portant approbation du plan de
gestion 2015-2020 de la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures
Préfecture du VAR - 83-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de
gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures 14
Service biodiversité, eau et paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
Le Préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R331-17 et suivants ;
Vu le décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures ;
Vu la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des
réserves naturelles nationales ;
Vu le décret du Président de la République du du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon
BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien
GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la réserve
naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu l’arrêté du 3 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 et prolongeant l’application
du 1er plan de gestion de la réserve naturelle nationale jusqu’au 31 décembre 2021 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 et prolongeant l’application
du 1er plan de gestion de la réserve naturelle nationale jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Vu la convention de gestion du 1er août 2022 fixant les modalités de gestion de la réserve
naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures
du 4 mars 2025 ;
Vu le bureau de direction de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures du 27 juin
2025 ;
Considérant que la Société Nationale de Protection de la Nature, gestionnaire de la réserve,
procède à la rédaction du nouveau plan décennal de gestion de la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures ;
Considérant que la prolongation du 1er plan de gestion est indispensable à la gestion de la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures jusqu’à cette échéance ;
Préfecture du VAR - 83-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de
gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures 15
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
« Le premier plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures est
approuvé pour la période 2016-2026, soit jusqu’au 31 décembre 2026. »
Article 2 : Notification
La présente décision sera notifiée à l’organisme gestionnaire de la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures.
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais
également par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le lien www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le gestionnaire de la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera transmise à la sous-préfète de Brignoles.
Fait à Toulon, le 17 février 2026
Le préfet : Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de
gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures 16
Préfecture du VAR
83-2026-02-18-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18
février 2026
portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET,
directrice de Cabinet du préfet du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 17
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/72/MCI du 17 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
1/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 18
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet du Var, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mémoires en
défense, correspondances administratives et notes de service, dans les domaines relevant des
attributions du bureau de la représentation de l’État, de la direction des sécurités et de la
délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, à l’exclusion des réquisitions
des moyens militaires.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, la
délégation de signature qui lui est accordée à l’article 1 est exercée par M. Vincent
BARASTIER, directeur des sécurités, et, en son absence, par Mme Audrey BORGO, cheffe de
cabinet, directrice adjointe des sécurités.
Est exclue de ces dispositions, la signature des lettres circulaires et des lettres personnelles
aux élus du département.
ARTICLE 3
Lorsque Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET assure le service de permanence institué
conformément à l’ordre des permanences fixé par le préfet du Var, elle peut être conduite à
signer des actes administratifs allant au-delà des attributions ou compétences qui lui sont
conférées. Délégation spéciale lui est alors accordée à l’effet de signer, pour l’ensemble du
département, toute décision nécessitée par une situation d’urgence, pour les matières
suivantes non limitativement énumérées :
a) Les décisions de suspension provisoire immédiate des permis de conduire ;
b) Les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l’État dans le
département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire
français ainsi que les décisions de placement en rétention administrative ou
d’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet de ces mesures prises en
application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (CESEDA) ;
c) Tout courrier relatif aux procédures d’éloignement concernant les étrangers séjournant
irrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux
juridictions en matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et
de la détention, en application des articles L. 552-1 à L. 552-8 du CESEDA en vue
d’obtenir la prolongation de la rétention administrative ;
d) La délivrance de passeports et de titres d’identité ;
e) Les arrêtés prononçant l’admission sans consentement en soins psychiatriques des
personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté
des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public, ainsi que les
oppositions aux demandes d'autorisation de sortie de courte durée prises en
application de l'article L. 3211-11-1 du Code de la santé publique ;
f) La saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans
consentement ;
g) La signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en
matière de soins sans consentement ;
h) Les gardes statiques et escortes de détenus ;
i) Les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
2/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 19
Délégation lui est également donnée pour signer toute réquisition, toute requête ou tout
mémoire auprès des juridictions, notamment en matière de rétention administrative, à
l'exclusion des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
ARTICLE 4
Délégation est donnée à Mme Rebecca FERRARIS MORENO, cheffe du bureau de la
représentation de l’État, aux fins de signer, dans les limites des attributions de ce bureau, tous
actes, documents et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rebecca FERRARIS MORENO, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée dans les mêmes conditions par
Mme Hannelore PAULET, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l’État.
Est exclue du champ de cette délégation la signature des requêtes et mémoires auprès des
juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux élus.
ARTICLE 5
Délégation est donnée à M. Vincent BARASTIER, directeur des sécurités, aux fins de signer,
dans les limites des attributions de cette direction, tous actes, documents et
correspondances, notamment :
a) les autorisations de vente au détail d’armes hors d’un local fixe et permanent, les
agréments d’armurier, les autorisations d’ouverture d’un commerce d’armes, les autorisations
de recomplètement des stocks de munitions des sociétés de convoyage de fonds, les
autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B et les ports d’armes pour
les lieutenants de louveterie ;
b) les accusés de réception de demandes d’acquisition et de détention d’armes de catégorie
B, les autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B et de munitions, les
récépissés de déclaration d’acquisition d’armes de catégorie C, les cartes européennes
d’armes à feu ;
c) l’agrément des agents assermentés d’organismes publics ou privés, les autorisations de port
d’armes des convoyeurs de fonds et des agents assermentés des organismes publics ou privés,
les autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes des organismes privés de
sécurité (protection physique armée des personnes ou mission de surveillance ou de
gardiennage), des lieutenants de louveterie et des organismes de formation dispensant des
formations à une activité privée de sécurité, les autorisations préalables à l’accès aux
formations aux métiers de l’armurerie et de l’armement ;
d) 1° pour l’arrondissement de Toulon :
les décisions relatives aux demandes d’agrément des policiers municipaux et des
assistants temporaires de police municipale, le visa des cartes professionnelles des
agents de police municipale, les conventions de coordination entre les polices
municipales et les forces de sécurité intérieure de l’État ;
2° pour le département :
les arrêtés d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et munitions délivrés aux
communes pour l’armement des polices municipales, les décisions relatives aux
demandes d’autorisations de port d’armes pour les policiers municipaux, les décisions
3/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 20
relatives aux demandes d’autorisations d’enregistrement audiovisuel des interventions
des policiers municipaux au moyen de caméras individuelles, les mutualisations de
plusieurs polices municipales, les visas des cartes professionnelles des garde-champêtres,
les visas relatifs à l’armement des garde-champêtres ;
e) les récépissés de déclarations de spectacles pyrotechniques, les interdictions de spectacles
pyrotechniques, les autorisations préalables à l’accès aux formations d’explosifs, les certificats
de qualification d'artificier F4-T2, les agréments des artificiers ;
f) les autorisations de manifestations aériennes et des spectacles aériens publics, les décisions
relatives aux demandes de dérogation aux hauteurs de survol, les décisions relatives aux
demandes d’autorisations de survol aérien en zone urbaine, les décisions relatives aux
demandes d’habilitations des pilotes à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces, les récépissés
de déclaration d’utilisation d’un aéronef télé-piloté (drone), les interdictions suite à une
déclaration d’utilisation d’un aéronef télé-piloté (drone), les décisions relatives aux demandes
d’agréments des associations aéronautiques (aéroclubs), création de plateformes sanitaires,
d’hélistations, création d’hélisurfaces, à l’exclusion de celles situées sur le territoire des
communes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, création d’altisurface,
d’avisurface, création et exploitation de plateforme réservée à la pratique des aéronefs ULM,
zones d’interdiction de survol temporaire, dérogations aux zones interdites à la captation de
données relevant du ministre de l’Intérieur ;
g) 1° Pour l’arrondissement de Toulon :
les décisions sur les demandes de fermeture tardive des débits de boissons, les mesures
administratives et la gestion des contentieux liés à ces mesures et décisions ; les
décisions et courriers relatifs à la police administrative des débits de boissons, les
courriers d’observations et les fermetures administratives dans le cadre du contrôle à
posteriori des déclarations faites en mairie, relatives aux débits de boissons à
consommer sur place,
2° Pour le département :
les décisions relatives aux transferts de licence des débits de boissons, les décisions
relatives aux demandes d’agréments des organismes dispensant aux exploitants des
débits de boissons une formation mentionnée à l’article L.3332-1-1 du code de la santé
publique, les mesures administratives à l’encontre des établissements signalés par les
services des douanes (vente illégale de tabac) ;
h) les décisions relatives aux demandes d’installation, de renouvellement ou de modification
d’un système de vidéoprotection, les récépissés de demande d’installation, de
renouvellement ou de modification d’un système de vidéoprotection ;
Les décisions relatives à l’agrément des personnels des collectivités territoriales et de leurs
groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection ;
i) les récépissés de déclarations de manifestations sportives, assortis d’éventuelles
prescriptions ;
j) les autorisations d’exercice d’activités privées de sécurité sur la voie publique ;
k) les habilitations et agréments des agents de sûreté portuaire, aéroportuaire et
ferroviaire ;
l) les bons de commandes et certificats d’acquisition d’explosifs et de détonateurs, les
agréments techniques d’installation ou de dépôt d’explosifs, les autorisations d’exploitation
4/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 21
d’installation ou de dépôt d’explosifs, les habilitations à l’emploi pour les personnes chargées
de la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs, les autorisations d’utilisation de
produits explosifs dès réception, les agréments des personnels travaillant dans les installations
fixes ou mobiles de produits explosifs et des personnes intervenant dans ces installations en
vue de l’entretien des équipements de sûreté, les agréments de tir mortier ;
m) les documents relatifs à la gestion des crédits du BOP 207 ainsi que les documents et
contrats ou avenants d’assurance relatifs au véhicule du SESR, à l’activité de la MSR-Var et à
l’organisation de journées spécifiques de sécurité routière ;
n) toutes décisions relatives aux suspensions provisoires du permis de conduire ainsi que les
agréments et habilitations des médecins et des centres psychotechniques ;
o) toutes décisions relatives aux décisions de restriction de la conduite aux seuls véhicules
équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) ;
p) les arrêtés temporaires et permanents et avis de police de circulation concernant les
réseaux autoroutiers concédés et non concédés et les routes à grande circulation ;
q) les avis et arrêtés portant sur des demandes de dérogations de circulation des poids-lourds
de plus de 7,5 tonnes et des transports de matières dangereuses (TMD) ;
r) les habilitations des policiers municipaux et gardes champêtres pour consultation de l’outil
des droits à conduire ;
s) les décisions relatives aux mesures administratives consécutives à un contrôle médical de
l’aptitude à la conduite ;
t) les ordres de missions permanents et temporaires dans le département du Var et hors
département ;
u) les conventions entre l’État et les écoles de conduite dans le cadre du dispositif du permis à
un euro, le label qualité et la certification Qualiopi ;
v) les actes d’homologation des centres d’examens pratiques et professionnels ;
w) les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
x) tous actes, y compris les arrêtés, relatifs :
1° à la gestion ou au contrôle des agréments d’exploitation des établissements
d’enseignement à la conduite et des centres de sensibilisation à la sécurité routière ;
2° au contrôle du déroulement et du calendrier des stages des centres de
sensibilisation à la sécurité routière ;
3° à la gestion en ligne des places d’examen du permis de conduire aux auto-écoles ;
4° à la délivrance des autorisations d’animer les stages ;
5° à l’organisation des examens du permis de conduire et des permis professionnels.
Est exclue du champ de cette délégation la signature des requêtes et mémoires auprès des
juridictions, des lettres circulaires, des lettres personnelles aux élus, des décisions valant refus,
des décisions portant retrait d’autorisation ou d’agrément et des actes, documents et
correspondances présentant un caractère décisionnel, autres que ceux énumérés du a) au x)
du présent article.
5/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 22
ARTICLE 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BARASTIER, la délégation qui lui est
accordée à l’article 4 est exercée, dans les mêmes conditions, par Mme Audrey BORGO,
cheffe de cabinet, directrice adjointe des sécurités.
ARTICLE 7
Délégation est donnée à M. Julien LANGRAND, chef du bureau de la sécurité publique, pour
signer, dans les limites des attributions de ce bureau, tous actes, documents et
correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l’exclusion des requêtes et
mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux élus.
Délégation lui est également donnée pour les actes relevant des attributions mentionnées aux
i) et j) de l’article 4.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien LANGRAND, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Magali FAGNI, adjointe au
chef du bureau de la sécurité publique.
La délégation pourra être exercée, dans la limite des attributions de leur section respective,
par Mme Nathalie ROSSA, chargée de la mission « prévention de la radicalisation », Mme
Hélène ADELAIDE, cheffe de la section « prévention de la délinquance », et Mme Marie
FACCI, cheffe de la section « ordre public – manifestations ».
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Mme Laetitia PELLISSIER, cheffe du bureau des polices
administratives de sécurité, pour signer, dans les limites des attributions de ce bureau, tous
actes, documents et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à
l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des
lettres personnelles aux élus.
Délégation de signature lui est également donnée pour les actes relevant des attributions
mentionnées aux a), b), c), d), e), f), g) et h) de l'article 4, à l’exception des décisions
défavorables et des décisions portant retrait d’autorisation ou d’agrément.
Délégation est également donnée à :
• Mme Sandrine DE RIDDER, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section « armes
et pyrotechnie »,
• Mme Marielle SOLDANI, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section « activités
de sécurité »,
pour signer, dans les limites des attributions de leur section respective, tous actes, documents
et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l’exclusion des requêtes et
mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux élus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia PELLISSIER, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée dans les mêmes conditions par Mme Sandrine DE
RIDDER ou par Mme Marielle SOLDANI.
ARTICLE 9
Délégation est donnée à M. Matthieu CHATEAUX, chef du service interministériel de défense
et de protection civiles, pour signer, dans les limites des attributions de ce service, tous actes,
documents et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l’exclusion des
6/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 23
requêtes et mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles
aux élus.
Délégation lui est également donnée pour les actes relevant des attributions mentionnées aux
k) et l) de l’article 4.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Matthieu CHATEAUX, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée dans les mêmes conditions par Mme Céline PAGE,
adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles.
ARTICLE 10
Délégation est donnée à Mme Sophie BARASTIER, cheffe du service de l’éducation et de la
sécurité routières, pour signer tous les actes mentionnés à l’article 4, aux m), n), o), p), q), r), s),
t), u), v), w) et x) et, dans les limites des attributions de ce service, tous les actes, documents
et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l’exclusion des requêtes et
mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux élus.
Dans les mêmes conditions et dans les limites des attributions de leur pôle respectif,
délégation de signature est donnée à :
- Mme Laurence CAIRE, cheffe du pôle « droits à conduire » et adjointe à la cheffe du
service de l’éducation et de la sécurité routières, pour les actes mentionnés aux m), n), o), r), s)
de l’article 4 ;
- M. Thierry LE GRAND, chef du pôle « études et ingénierie » et adjoint à la cheffe du
service de l’éducation et de la sécurité routières, pour les actes mentionnés aux m), n), o), p),
q), s), t) de l’article 4 ;
- M. Sébastien GRIFFO, inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière,
adjoint au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, pour les actes mentionnés
aux m), t), u), v), w), x) de l’article 4 et les courriers simples relevant de son pôle ;
- M. Stéphane CESARI, technicien supérieur en chef du développement durable, chef
du pôle prévention, pour les actes mentionnés aux m) et t) de l’article 4.
ARTICLE 11
Délégation est donnée à Mme Maïka ROCHE, Mme Liliane LE CHAPELAIN, M. Sébastien
GRIFFO et M. Jean-Marc SERRUS, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
pour signer les courriers simples du pôle « éducation routière » du service de l’éducation et de
la sécurité routières.
ARTICLE 12
Lorsque le service de l'éducation et de la sécurité routières assure le service de permanence
institué conformément à l'ordre des permanences fixé par le préfet du Var ou lorsque la sous-
préfète de Draguignan est empêchée, délégation spéciale est accordée à Mme Sophie
BARASTIER, M. Thierry LE GRAND et Mme Laurence CAIRE, à effet de signer, pour l'ensemble
du département, les décisions et arrêtés relevant des missions du service (suspension
provisoire immédiate des permis de conduire, dérogation de circulation des poids-lourds...).
ARTICLE 13
Délégation est donnée à Mme Chantal MOLINES, déléguée départementale aux droits des
femmes et à l’égalité, pour signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, documents
et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l’exclusion des requêtes et
mémoires auprès des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux élus.
7/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 24
ARTICLE 14
L’arrêté préfectoral n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var, est abrogé.
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice de cabinet du préfet du Var, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 18 février 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
8/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/07/MCI du 18 février 2026
portant délégation de signature à 25
Préfecture du VAR
83-2025-12-18-00009
DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00009 - DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18 26
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt cinq (2025), le 18 décembre à 21h57
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de
Formateurs en Premiers Secours et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune
de Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
PRUD’HOMME Fabienne BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Original signé le 18 décembre 2025
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00009 - DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18 27
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 18.12.2025 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DESOULLE-SOBRIO Olivier ADMIS
GUERISSE Rémi ADMIS
KONNÉ Nicolas ADMIS
MOREL Didier ADMIS
NOCERA Romain ADMIS
REPLUMAZ Eléonore ADMISE
Le président,
DEGAUGUE Franck
Original signé le 18 décembre 2025
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00009 - DNC PREF83 PV Examen Controle BNSSA 18 28
Préfecture du VAR
83-2025-12-18-00010
DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00010 - DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18 29
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt cinq (2025), le 18 décembre à 21h54
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de
Formateurs Premiers Secours et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune de
Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
PRUD’HOMME Fabienne BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Original signé le 18 décembre 2025
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00010 - DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18 30
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 18.12.2025 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CHAPON Léo ADMIS
TOCHE Maëlys ADMISE
VILLARD Charlie NON ADMISE
Le président,
DEGAUGUE Franck
Original signé le 18 décembre 2025
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2025-12-18-00010 - DNC PREF83 PV Examen Initial BNSSA 18 31