Actes des préfectures · Var
RAA N°65 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-065
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-02-23-00001 -
Arrêté-désignant-médecinsInjonctionsThérapeutiquesdansle83 (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2026-02-23-00002 - APPS - Travaux de dragage d'entretien pluriannuel
2026-2034 - port de la Capte - commune d'Hyères (11 pages) Page 6
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2026-02-20-00004 - 2026 02 20 - NG Décision affectation des agents
de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 (11
pages) Page 18
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-02-23-00001
Arrêté-désignant-médecinsInjonctionsThérapeuti
quesdansle83
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-23-00001 - Arrêté-désignant-médecinsInjonctionsThérapeutiquesdansle83 3
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Réf : DD83-0226-1628-D
Arrêté fixant la liste des professionnels relais habilités à procéder aux mesures d’injonction
thérapeutique, agréés pour le département du Var
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3413-1 à L.3413-4 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.3413-1 et suivants ;
VU le décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins
relais ;
VU le décret du 16 juillet 2024, portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l’arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais ;
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur portant
organisation de l’ARS PACA en date du 1er mars 2025 ;
VU l’arrêté portant délégation de signature à Yann Bubien du 2 juin 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable, en date du 17 février 2026, de Monsieur le Procureur général près la cour d’appel
d’Aix-en-Provence concernant la liste départementale établie ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommés professionnels relais habilités à procéder aux mesures d’injonction thérapeutique,
agréés pour le département du Var, du 1er janvier au 31 décembre 2026, les médecins dont les noms sont portés
en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, -
d’un recours hiérarchique devant Madame la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
handicapées,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Var
Signé le 23 février 2026
Le directeur départemental du VAR de
L’ARS PACA
Sébastien Monié
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-23-00001 - Arrêté-désignant-médecinsInjonctionsThérapeutiquesdansle83 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
ANNEXE
Injonctions thérapeutiques – Liste des médecins relais habilités dans le Var
NOM PRENOM LIEU
D’EXERCICE
ADRESSE TELEPHONE ADRESSE MAIL
Monsieur le Dr Olivier
LATHOUMETIE
Hyères
66 Ch de la Vilette
83 400 Hyères
06 20 14 55 31
04 94 01 46 90
olivier.lathoumetie@ch-
pierrefeu.fr
Monsieur le Dr Jean-
Charles FREICHE
Hyères
66 Ch de la Vilette
83 400 Hyères
06 18 91 66 09
04 94 01 46 90
jean-
charles.freiche3@libertysurf.fr
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-23-00001 - Arrêté-désignant-médecinsInjonctionsThérapeutiquesdansle83 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-02-23-00002
APPS - Travaux de dragage d'entretien
pluriannuel 2026-2034 - port de la Capte -
commune d'Hyères
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-23-00002 - APPS - Travaux de dragage d'entretien
pluriannuel 2026-2034 - port de la Capte - commune d'Hyères 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
n° DDTM/SML/BEM/2026-001 du 23 février 2026
relatif au programme pluriannuel de travaux de dragage d’entretien 2026-2034
du port de la Capte sur la commune d’Hyères-les-Palmiers-les-Palmiers.
Le préfet du Var,
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Simon
BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors
d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou
extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et
3.2.1.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement modifié ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines et
notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou
aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article
R.214-1 du code de l’environnement en application des articles L.214-1 à L.214-3 ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°22-064 du 21 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant approbation des deux premières
parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique de façade
Méditerranée ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions
d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en
milieu naturel ou portuaire ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-23-00002 - APPS - Travaux de dragage d'entretien
pluriannuel 2026-2034 - port de la Capte - commune d'Hyères 7
Vu la circulaire ministérielle du 4 juillet 2008 concernant les procédures relatives à la
gestion des sédiments lors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages
maritimes et fluviaux ;
Vu l'arrêté préfectoral nº 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à.
Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la DDTM du Var ;
Vu le dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement,
présenté par Monsieur le Maire de la commune d’Hyères-les-Palmiers-les-Palmiers, reçu le
12 mai 2025 (N° MISEN D2716) et considéré complet le 7 juillet 2025 ;
Vu le courrier de non opposition en date du 17 octobre 2025 adressé par le directeur
départemental des territoires et de la mer à Monsieur le Maire de Hyères-les-Palmiers-les-
Palmiers ;
Vu les observations de la commune d’Hyères-les-Palmiers sur le projet d’arrêté préfectoral
de prescriptions particulières qui lui a été communiqué le 2 février 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à un dragage pluriannuel de la passe d’entrée du
port de la Capte, afin d’en assurer le désensablement et de garantir la libre circulation des
navires amarrés à flot ;
Considérant que la non opposition du 17 octobre 2025 concernait uniquement les
opérations pour l’année 2025 ;
Considérant que le suivi des mesures prévu par le dossier et le présent arrêté est de nature
à permettre de maîtriser les impacts sur l’environnement ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée, ainsi qu’avec ceux de la
stratégie de façade Méditerranée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
TITRE I : CADRE RÉGLEMENTAIRE
Article 1 : Objet de la déclaration
La commune d’Hyères-les-Palmiers dénommée ci-après le titulaire et représentée par son
maire, est autorisée, au titre du code de l’environnement, à procéder annuellement au
dragage d’entretien de la passe d’entrée de la Capte sur la période 2026-2034, sous réserve
du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Selon l’article R. 214-1 du code de l’environnement établissant la nomenclature des
opérations soumises à déclaration et autorisation, l’opération fait référence à la rubrique
suivante :
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pluriannuel 2026-2034 - port de la Capte - commune d'Hyères 8
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
4.1.3.0
Dragage et/ou rejet y afférent en
milieu marin :
3° Dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure ou égale au
niveau de référence N-1 pour
l’ensemble des éléments qui y
figurent :
b) Et dont le volume in situ
dragué au cours de 12 mois
consécutifs est supérieur ou
égal à 500 m³ mais inférieur à
500 000 m³.
Déclaration
Arrêté du 27 mars 2024
Arrêté interministériel du
9 août 2006
Les opérations, objet du présent arrêté, sont réalisées conformément aux plans et données
techniques figurant dans le dossier de déclaration et les compléments qui y ont été
apportés, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté et de la
réglementation en vigueur.
Article 2 : Objectif, consistance et localisation des travaux
Le volume maximal de sédiments pouvant être dragués est de 1 600 m³ par an.
L’objectif de ces travaux est de maintenir un niveau d’eau suffisant pour permettre
l’exploitation du port en toute sécurité et le libre écoulement des eaux du canal du Gras
en liaison avec les salins, nécessaire pour limiter l’impact des crues dans le bassin versant.
Le dragage des sédiments sera effectué à l’aide d’une benne preneuse et/ou d’une pompe
aspiratrice. Dans le cas d’un dragage mécanique par benne, les matériaux seront déposés
dans une zone de ressuyage aménagée à cet effet sur le parking du port, en rive droite. Si
l’opération vise le rechargement de la plage de la Capte, le dragage hydraulique pourra
être envisagé ; dans ce cas, les matériaux seront refoulés dans un bassin de ressuyage
localisé sur la plage après avoir obtenu les éventuelles autorisations nécessaires.
Les matériaux après ressuyage seront repris à la pelle mécanique pour être transportés par
camions selon les modalités indiquées à l’article 5.
TITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 3 : Durée des prescriptions et durée des travaux
Le présent arrêté s’appliquera sur la période 2026-2034.
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pluriannuel 2026-2034 - port de la Capte - commune d'Hyères 9
Il est constitué de campagnes annuelles de dragage, incluant la mise en œuvre du
ressuyage des sédiments dragués. Ces campagnes peuvent prendre lieu sur la période
comprise entre le début de la période hivernale et le début de la saison balnéaire, sauf
autorisation expresse.
Article 4 : Analyses et niveaux de référence des sédiments de la zone de dragage
Le déclarant n’est autorisé à procéder à l’opération de dragage que si les sédiments
présentent des concentrations strictement inférieures aux seuils N1 des tableaux II, III, III
bis et III ter de l’arrêté du 9 août 2006 modifié.
Un plan d’échantillonnage représentatif de la zone de dragage, est transmis pour
validation préalable au service de la police des eaux littorales avant chaque campagne de
dragage.
Il est basé sur un relevé de la bathymétrie de la zone à draguer et réalisé en amont de la
campagne de prélèvement des échantillons. Une analyse des sédiments est donc
effectuée avant chaque dragage sur la base des items concernés par les seuils N1.
Le résultat des analyses des matériaux est adressé au service en charge de la police des
eaux littorales au moins un mois avant le début de chaque campagne de dragage.
Une alerte spécifique est donnée au service en charge de la police des eaux littorales au
cas où les concentrations des sédiments seraient supérieures à N1. Dans ce cas, une
demande de modification de cet arrêté de prescriptions particulières devra accompagner
cette alerte. Les sédiments ayant des concentrations supérieures à N1 ne peuvent pas être
utilisés dans le cadre de rechargement de plage.
Article 5 : Destination des sédiments
Après ressuyage, les sédiments seront repris à la pelle mécanique pour être transportés par
camions vers l’une ou plusieurs destinations suivantes :
• Mise à disposition du conservatoire du littoral dans le cadre d’un protocole d’accord
établi entre la ville d’Hyères-les-Palmiers, le Conservatoire du Littoral et la
Métropole Toulon Provence Méditerranée, pour palier l’érosion des pistes de
circulation et autres aménagements des espaces littoraux naturels des Salins
d’Hyères-les-Palmiers (Vieux Salins et Pesquiers).
• Mise à disposition de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou d’une
collectivité territoriale pour tout projet de ré-engraissement de plages (sous réserve
de l’obtention des autorisations nécessaires par celles-ci et de la compatibilité des
sédiments) ;
• Valorisation dans un centre de traitement agréé.
• Élimination en filière autorisée si non valorisable ;
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La police des eaux littorales est informée de la destination finale des sédiments dragués,
décidée suite aux résultats des analyses dans le cadre du protocole transmis
préalablement au démarrage de la campagne de dragage.
Le titulaire tient à jour un registre chronologique mentionnant les volumes dragués, la
production ainsi que les opérations d’expédition et de réception des sédiments dragués.
Les volumes de sédiments réceptionnés par chaque destinataire, dans le cadre de
rechargement de plages, doivent y être précisément référencés. Ce registre est conservé
pendant une durée minimale de trois ans. Il permet d’assurer la traçabilité et
l’identification de la destination finale des sédiments.
Article 6 : Suivi de la qualité des eaux
Un suivi de la transparence est effectué par des mesures de turbidité réalisées en
subsurface à l’aide d’un turbidimètre sur trois stations de référence :
• Station n°1 située près de l’atelier de dragage ;
• Station n°2 située près du rejet des eaux d’égouttage ;
• Station n°3 située près du quai de déchargement.
Le protocole de suivi est le suivant :
• Chaque jour de dragage, avant le début des travaux, une mesure de la transparence
de l’eau est réalisée en subsurface sur les stations de référence à l’aide d’un
turbidimètre. Cette mesure constitue la valeur de référence journalière ;
• Cette mesure est complétée par des mesures, au moins 20 minutes après le début
des travaux le matin et l’après-midi, puis toutes les trois heures durant les travaux.
En cas d’apparition de nuage turbide au niveau de la zone draguée, une nouvelle
mesure est réalisée.
Le seuil d’alerte correspond à 1,2 fois la valeur de référence journalière. En cas de
dépassement du seuil d’alerte sur la station de référence et si l’augmentation de la
turbidité est due aux travaux et non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont
appliquées :
• La cadence des opérations est diminuée, le barrage anti-MES est vérifié, toutes les
mesures sont prises pour ne pas augmenter la turbidité ;
• Le service en charge de la police des eaux littorales est informé ;
• Une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son
évolution.
Le seuil d’arrêt correspond à 1,5 fois la valeur de référence journalière. En cas de
dépassement du seuil d’arrêt sur la station de référence et si l’augmentation de la turbidité
est due aux travaux et non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont appliquées :
• Les travaux sont immédiatement interrompus ;
• La cause du dépassement est recherchée et tout est fait pour y remédier et éviter
sa récidive ;
• Une analyse de la qualité bactériologique des eaux à proximité devra être réalisée
en cas de nécessité ;
• Le service en charge de la police des eaux littorales est informé ;
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• Une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son
évolution.
Les travaux ne peuvent reprendre qu’après un retour de la turbidité inférieure à 1,2 fois la
valeur de référence journalière.
L'ensemble des résultats, observations et anomalies relevés dans le cadre du suivi
environnemental du chantier sera noté dans un cahier prévu à cet effet, qui sera tenu à la
disposition des services de l'État.
Article 7 : Barrages anti-Matière en suspension (MES)
Trois barrages anti-MES sont installés durant la durée des travaux :
• Autour de l’atelier de dragage ;
• Autour de la conduite de rejet des eaux d’égouttage ;
• Autour du quai de déchargement.
Avant chaque déplacement du barrage anti-MES positionné autour de l’atelier de dragage,
un temps d’arrêt sera observé par l’entreprise de travaux afin de permettre au panache
turbide confiné de sédimenter.
La maintenance de ce dispositif est assurée quotidiennement et son bon état et son
efficacité sont contrôlés par une inspection visuelle continue. Le retrait du dispositif après
la campagne de dragage, n’intervient que lorsque le niveau de turbidité relevé a retrouvé
la valeur de référence journalière.
En cas d’intempérie, les barrages anti-MES sont repliés à terre pour éviter un risque de
pollution du milieu marin (risque de déchirement, dispersion de débris plastiques). Ils sont
redéployés dès le retour à la normale.
Article 8 : Gestion des herbiers de posidonies
La bande marine située devant le port de la Capte se distingue par la présence d’un
herbier à posidonie localisée à environ 100 mètres de la passe d’entrée.
Le protocole précis permettant d’assurer l’absence d’impact direct du dragage sur les
herbiers et la gestion des feuilles mortes sera établi avant chaque campagne de dragage.
Article 9 : Information de la police des eaux littorales et des entreprises en amont du
chantier
Quinze jours avant la date de début des travaux, le titulaire invite le service en charge de la
police des eaux littorales à la réunion de démarrage du chantier.
En même temps que cette invitation, il lui transmet un dossier précisant :
• Le nom des entreprises en charge des travaux ;
• Le planning des opérations intégrant les principales phases de l’opération ;
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• Le plan d'installation de chantier élaboré en phase de préparation de chantier : zones
dragués mécaniquement, le positionnement du barrage anti-MES et d’éventuels
batardeaux, le cas échéant, la position de la station de référence ;
• Le schéma d’implantation du bassin de décantation et sa localisation précise sur le
port, ses dimensions, le positionnement des zones d’accès et de circulation de la
benne preneuse et des camions bennes étanches nécessaires à l’évacuation des
sédiments décantés, les mesures mises en œuvre concernant le bassin de décantation
en cas d’incident, voire de coups de mer mettant en péril la structure de l’ouvrage ;
• Les attestations de contrôles des véhicules et engins concernés, effectués par les
organismes agréés. Le caractère étanche des bennes des camions utilisés pour le
transport des sédiments est attesté ;
• Le levé bathymétrique et les calculs de cubatures de la zone à draguer ;
• Les résultats d’analyses des sédiments préalables au dragage ;
• Le protocole de gestion des sédiments dragués ;
• Les procédures d’intervention en cas de pollution accidentelle établies avant le début
des travaux et définissant les modalités d’intervention en cas d’urgence (procédure,
liste et coordonnées de personnes à prévenir en priorité, etc.) et les modalités de
confinement du site, de récupération et d’évacuation des substances polluantes ainsi
que le matériel nécessaire au bon déroulement de l’intervention ;
• Le protocole de suivi de la turbidité ;
• Le protocole de dragage assurant l’absence d’impact direct du dragage sur les herbiers
de Posidonie et de Cymodocée, dans et à proximité directe de la zone de dragage ;
• Le protocole de gestion des sédiments et des feuilles mortes de phanérogames ;
• Les modalités de remise en état de la zone du chantier et du site d’implantation du
bassin de décantation.
Afin de permettre aux entreprises consultées de justifier leurs méthodes de travail et les
modes opératoires au regard de la réduction des impacts et nuisances des travaux sur
l’environnement, le maître d’ouvrage communique aux entreprises retenues pour la
réalisation des travaux, avant le début de l’opération, l’ensemble du dossier de
déclaration.
Article 10 : Registre de suivi journalier
Le titulaire exige de l’entreprise chargée des travaux la tenue d’un registre de suivi
journalier du chantier précisant notamment :
• Les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des travaux ;
• Les conditions météorologiques et hydrodynamiques ;
• l’état d’avancement du chantier et tout incident susceptible d’affecter son
déroulement ou de générer une pollution accidentelle et les moyens mis en œuvre
pour y remédier ;
• Les principales phases du chantier et son état d’avancement ;
• Le suivi de la qualité de l’eau (turbidité) ;
• Le suivi de la gestion des matériaux de dragage ;
• Le suivi de la gestion des déchets ;
• Le registre chronologique de la production, de l’expédition et de la réception des
sédiments.
Ce registre de suivi journalier est tenu en permanence à disposition du service en charge
de la police des eaux littorales sur le site des travaux ou à sa demande.
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Article 11: Prévention et moyens d’intervention contre les pollutions accidentelles
Le titulaire veille à ce que les équipements et produits absorbants permettant de pallier
rapidement à un éventuel accident et contenir le risque de pollution, soient présents sur le
chantier.
Les moyens d’intervention adéquats sont disponibles sur site, à savoir :
systèmes d’alerte et moyens de communication entre les équipes et avec les
services de secours,
moyens nautiques adaptés, notamment pour mettre en œuvre du matériel de
lutte contre les pollutions (moyens légers de récupération, de confinement ou
d’absorption) ;
Équipements adaptés : barrage absorbant, buvard absorbant double épaisseur,
produit absorbant végétal hydrophobe, absorbant routier et barrages flottants.
Le titulaire veille au bon déroulement des travaux, au bon état général du matériel et à son
bon fonctionnement et notamment à l’absence de fuite d’hydrocarbures (graisse, huile,
carburant).
Des dispositifs de communication entre les équipes et des moyens nautiques adéquats
sont en permanence disponibles sur la zone de travail avec un personnel formé et muni
des fiches de procédure idoines. Ces fiches définissent notamment les modalités
d’intervention selon les situations et les coordonnées des personnes à prévenir.
En cas d’incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, l’opération est
immédiatement interrompue. Des dispositions sont prises afin de limiter l’effet de cet
incident sur le milieu marin et d’éviter qu’il ne se reproduise. Le service en charge de la
police des eaux littorales, l’autorité portuaire et le maire, sont informés dans les meilleurs
délais des mesures prises pour y faire face.
En cas de pollution accidentelle, le chantier est interrompu, l’alerte est donnée
immédiatement au service en charge de la police des eaux littorales (cadre d’astreinte
DDTM83 : 06.85.67.39.57), au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Méditerranée (CROSSMED) – numéro d’urgence : 196 ou VHF 16), au maire et à l’autorité
portuaire.
Article 12: Bilan de fin de travaux
À l’issue de l’opération, le titulaire adresse au service en charge de la police des eaux
littorales, dans le délai de trois mois, un bilan global de fin de travaux qui contient,
notamment :
• Le déroulement des travaux ;
• Les observations, incidents, pollutions accidentelles et les mesures prises pour y
remédier, les éventuelles modifications non substantielles apportées au dossier de
déclaration transmises au service de la police des eaux littorales, les difficultés
rencontrées lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les
prescriptions du présent arrêté ;
• La quantité, la nature, l'origine de ces sédiments et leur destination, et, s'il y a lieu,
le moyen de transport et le mode de traitement ou d'élimination mis en œuvre ;
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• Le bilan relatif aux déchets de chantier incluant les bordereaux de suivi des déchets
(BSD).
Article 13: Éléments à transmettre au service en charge de la police des eaux littorales
Échéance Article Objet
Un mois avant le
démarrage des travaux 4 Les résultats d’analyse des sédiments
Un mois avant le
démarrage des travaux 5 Le protocole de gestion des sédiments
Un mois avant le
démarrage des travaux 8 L’inventaire des biocénoses marines
Un mois avant le
démarrage des travaux 8 Le protocole permettant d’assurer l’absence d’impact direct
du dragage sur les herbiers
Quinze jours avant le
démarrage des travaux 9
Invitation de la police des eaux littorales à la réunion de
préparation de chantier accompagnée de la transmission
des éléments préparatoires au chantier
Avant sa réalisation 16 Toute modification au dossier de déclaration ainsi qu’aux
présentes prescriptions
Dès connaissance de
l’événement
11
Information des dispositions nécessaires prises afin de
limiter les effets de tout incident susceptible de provoquer
une pollution accidentelle d’éviter qu’un tel incident ne se
reproduise
Dès connaissance de
l’événement
11 Alerte donnée au service en charge de la police des eaux
littorales en cas de pollution accidentelle
Dès connaissance de
l’événement 6
Toute information concernant l’arrêt temporaire des
travaux, notamment en cas de constatation de diminution
de la transparence de l’eau
Sur demande 10 Registre du suivi journalier du chantier
3 mois au plus tard après
la date de fin des travaux 12 Bilan de fin de travaux
TITRE III : DISP OSITIONS GÉNÉR ALES
Article 14 : Accès aux installations et contrôle des prescriptions
Le service chargé de la police des eaux littorales contrôle l’application des prescriptions du
présent arrêté. Il peut procéder, à tout moment, à des contrôles inopinés.
Le titulaire est tenu de laisser libre accès aux agents visés à l’article L. 216-3 du Code de
l’environnement et aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l’article L.
216-4 du Code de l’environnement. Il doit leur permettre de procéder à toutes opérations
utiles pour constater l’application des prescriptions du présent arrêté.
Les agents chargés de la police des eaux littorales peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Les frais d’analyses
éventuelles inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du titulaire.
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Article 15 : Infractions – sanctions
En cas d’infraction aux prescriptions du présent arrêté ou de leur non-respect, il peut être
fait application des sanctions prévues par les dispositions de l’article L. 171-8 du code de
l’environnement, sans préjudice des condamnations qui peuvent être prononcées par les
tribunaux compétents notamment au titre du R. 216-12 du code de l’environnement.
En outre, le service en charge de la police des eaux littorales peut demander au titulaire
d’interrompre le chantier, de prononcer la suspension ou le retrait de la présente décision
et de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du titulaire, tout
dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de
l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des
dispositions pénales relatives aux contraventions au Code de l’environnement.
Article 16: Demande de modifications de la déclaration et du présent arrêté par le
titulaire
Si le titulaire veut apporter une modification à son dossier de déclaration ou obtenir la
modification de certaines des prescriptions du présent arrêté, il en fait la demande au
préfet avec tous les éléments d’appréciation, un mois avant sa réalisation, qui peut statuer
alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la
demande du titulaire vaut décision de rejet.
Article 17 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le titulaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 18 : Responsabilité
Le titulaire est responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux
propriétés du fait de ces travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer le présent arrêté
pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les
dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d’exécution et leur
entretien ultérieur.
Article 19 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est affichée à la mairie d’Hyères-les-Palmiers pendant une durée
minimale d’un mois. Ces formalités sont justifiées par un procès-verbal du maire qui est
transmis à la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Une copie de cet arrêté préfectoral est affichée à la capitainerie du port de la Capte, et au
droit de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du
Var pendant une durée d’au moins six mois.
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Article 20 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours, devant le tribunal administratif de Toulon,
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, dans un délai de deux mois
par le titulaire, et dans un délai de quatre mois par les tiers, en application de l’article
R. 181-50 du code de l’environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du
Préfet. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à
l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 21: Droit des tiers
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
expressément réservés.
Article 22: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var et le maire de la commune d’Hyères-les-Palmiers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Toulon, le 23 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Le Chef du Service Mer et
Littoral,
Signé
Olivier VAROQUI
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur
83-2026-02-20-00004
2026 02 20 - NG Décision affectation des agents
de contrôle UC et gestion des intérims et
suppléances signé-1
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2026 02 20 - NG Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 18
Direction régionale
de l’économie de l’emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d’Azur
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d’inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DÉCIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-01-03 : Section vacante
Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Section vacante
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Au sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : section vacante
Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-04 :Monsieur Jérémy MOREL , inspecteur du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 :section vacante
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
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Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail
Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de
la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l’inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
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L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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2026 02 20 - NG Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 21
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l’inspecteur du travail de
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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2026 02 20 - NG Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 22
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
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L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
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section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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2026 02 20 - NG Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 26
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur.
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2026 02 20 - NG Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances signé-1 27
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er mars 2026, toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine .
Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 20 février 2026
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signé
Sébastien DEBEAUMONT
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Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC KABACHE Riad
83-01-01 RAMI Sonia IT
83-01-02 MAUCOURT Malika IT
83-01-03 Section vacante TORRENTE Gilles
83-01-04 GAUBERT Aurélie IT
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 Section vacante DE LA HORRA Audrey
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence IT
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 Section vacante GOHARD Eva
83-02-02 GOHARD Eva IT
83-02-03 GUICHARD Véronique IT
83-02-04 MOREL Jérémy IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 section vacante IT GUICHARD Véronique
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 MAATA Asmaa IT
83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 FARGIER Sandie IT
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 POSTEL Julien IT
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
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