Actes des préfectures · Var
RAA N°67 du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint Raphaël situé Boulevard de l'Aspé - 83700 SAINT-RAPHAËL géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL » Habilitation N° 26-83-0036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à Fréjus (83600) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0203
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-067
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-02-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation du crématorium de Saint Raphaël situé Boulevard de
l'Aspé - 83700 SAINT-RAPHAËL géré par la SARL « LA
SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL » Habilitation
N° 26-83-0036 (2 pages) Page 3
83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES
POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à
Fréjus (83600) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation
N° 26-83-0203 (3 pages) Page 6
2
Préfecture du VAR
83-2026-02-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034
du 25 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation du crématorium de Saint Raphaël
situé Boulevard de l'Aspé - 83700
SAINT-RAPHAËL géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ
DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL »
Habilitation N° 26-83-0036
Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026
portant renouvellement de l’habilitation du crématorium de Saint Raphaël
situé Boulevard de l’Aspé – 83700 SAINT-RAPHAËL
géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL »
Habilitation N° 26-83-0036
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23, L.2223-40,
L.2223-41, D.2223-99 à D.2223-109-1 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/94 du 9 mars 2020, portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE
SAINT-RAPHAËL » sis Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël (83700) valable jusqu’au 14 mars 2026
inclus ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0159 du 25 juillet 2025, portant modification de
l’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Saint-Raphaël, sis Boulevard de l’Aspé
à Saint-Raphaël (83700), géré par « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL » en
raison du changement de gérant ;
Vu le contrat de délégation de service public sous la forme concessive du 1er décembre 2014 ;
Vu le rapport de contrôle du site du 9 octobre 2025 établi par Funéraires de France contrôles
officiels des installations funéraires - RCS 893 816 777 - Roanne, émettant un avis conforme du
crématorium de Saint-Raphaël ;
Vu la demande du 06 janvier 2026 de renouvellement de l’habilitation du CREMATORIUM DE
SAINT-RAPHAËL situé Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël (83700), géré par la SARL « LA
SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL », représentée par, le gérant, Monsieur Cédric
TROUBOUL ;
Considérant la complétude du dossier ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL situé Boulevard de l’Aspé à Saint-Raphaël
(83700), géré par la SARL « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE SAINT-RAPHAËL », représenté par
son gérant, Monsieur Cédric TROUBOUL, est habilité pour exercer l’activité suivante :
9 - Gestion et utilisation d’un crématorium.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0036
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars
2026, et jusqu’au 14 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information.
Fait à Toulon, le 25 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00001 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0034 du 25 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium de Saint 5
Préfecture du VAR
83-2026-02-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066
du 25 février 2026 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES
CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à
Fréjus (83600) géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0203
Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO»
552 avenue André Léotard à Fréjus (83600)
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0203
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-83-0203 du 06 février 2020 portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES CRISTOL
GHIO » à Fréjus ;
Vu l’avis satisfaisant du 16 décembre 2025 du rapport de vérification de la chambre funéraire
établie par l’organisme agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 06 février 2026 de renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO », situé 552 avenue André Léotard à Fréjus (83600),
formulée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif, de la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège social est situé Quartier Saint-Roch, rue du Souvenir Français à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO », situé 552 avenue André
Léotard à Fréjus (83600), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège social est situé
Quartier Saint-Roch, rue du Souvenir Français à Cuers (83390), représenté par son directeur
exécutif, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 7
1° - Transport des corps avant et après mise en bière,
2° -Organisation des obsèques,
3° - Soins de conservation en sous-traitance avec la société « Institut Thanatopraxie Eternal
Care » - ITEC, situé 131 Route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120), habilité sous le
numéro 25-83-0288,
4° - Fourniture housses, cercueils et accessoires,
6° - Gestion et utilisation chambre funéraire,
7° - Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
8° - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0203.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 28
février 2026, et jusqu’au 01 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Fréjus pour information.
Fait à Toulon, le 25 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0066 du
Renouvellement d’habilitation n°26-83-0203
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 552 avenue André Léotard – 83600 Fréjus
Transport de corps avant et après mise en bière
3% ' %
3%'4&%5
3%&64%5
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0066 du 25 février 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « LES POMPES FUNÈBRES CRISTOL GHIO» 552 avenue André Léotard à 9