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Actes des préfectures · Var

RAA N°70 du 27 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du VAR

  1. arrete liste classement selection candidaturesMJPMi

    Acte du 27 février 20262 pages83-2026-02-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-070 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire Préfecture du VAR / 83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi (2 pages) Page 3 2
Préfecture du VAR 83-2026-02-27-00001 arrete liste classement selection candidaturesMJPMi Préfecture du VAR - 83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Service accès à l’autonomie des populations vulnérables ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et sélection des candidatures aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var Le Préfet du Var, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1, et R. 472-1 ; Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ; Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var ; Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var ; Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ; Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale d’agrément ; Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1 et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des candidatures ; ARRÊTE : Article 1er : La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 472-1- du code susvisé est la suivante, par ordre alphabétique : Préfecture du VAR - 83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi 4
NOM de famille NOM d’usage Prénom BEECKMANS Bérangère BELET CARTON Sandra CHAMARD Sébastien CHARLES Mathieu FOUREL BONSIGNOUR Anne-Sophie GUENNICHE Justine HAMMAMI TOUIL Océane HANANA Christel PLANCHER GARIBAL Alexa ROUVEURE Noémie SCIANDRA Gabin TORRE Alexia TRONC Magali VAN NOOIJ MAILLOT Aimée VEDEL BRARD Julie Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Toulon. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var. Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Toulon, le 27 février 2026 Le Préfet signé : Simon BABRE Préfecture du VAR - 83-2026-02-27-00001 - arrete liste classement selection candidaturesMJPMi 5

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