Actes des préfectures · Var

RAA N°82 du 6 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

3actes

36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Agence régionale de santé PACA / Direction de l'ARS PACA

Avenant du 17 12 2025
Acte du 23 février 20263 pages83-2026-02-23-00006

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM

Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002
Acte du 6 mars 20262 pages83-2026-03-06-00001

Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP Brignoles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël
Acte du 3 février 202626 pages83-2026-02-03-00012

Texte intégral

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VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°83-2026-082 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026

Sommaire Agence régionale de santé PACA / Direction de l'ARS PACA 83-2026-02-23-00006 - Avenant du 17 12 2025 (3 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM 83-2026-03-06-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 (2 pages) Page 7 Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP Brignoles 83-2026-02-03-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël (26 pages) Page 10 2

Agence régionale de santé PACA 83-2026-02-23-00006 Avenant du 17 12 2025 Agence régionale de santé PACA - 83-2026-02-23-00006 - Avenant du 17 12 2025 3

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var – Immeuble TOVA 2 – 177, boulevard du Docteur Charles Barnier - CS 31302 - 83076 Toulon cedex Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3 Arrêté préfectoral du 23 février 2026 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var Le Préfet du Var, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R.4127-100 à R.4127-108 ; Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude physique et régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes ; Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Var en date du 3 décembre 2025 ; Considérant l’intégration du Docteur Jean-François CAZENEUVE sur la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 figurant dans l’arrêté préfectoral du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; Considérant l’absence de mention du Docteur Jean-François CAZENEUVE dans l’arrêté du 27 juin 2025 et au regard de la continuité de réalisation des expertises entre le 28 juin 2025 et le 23 février 2026, il conviendra de l’intégrer à nouveau à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; Agence régionale de santé PACA - 83-2026-02-23-00006 - Avenant du 17 12 2025 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale du Var - immeuble TOVA 2 - 177, boulevard du Docteur Charles Barnier - CS 31302 - 83076 Toulon cedex Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3 Considérant l’intégration du Docteur Kevin ALIMI sur la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 figurant dans l’arrêté préfectoral du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; Considérant l’absence de mention du Docteur Kevin ALIMI dans l’arrêté du 27 juin 2025 et au regard de la continuité de réalisation des expertises entre le 28 juin 2025 et le 23 février 2026, il conviendra de l’intégrer à nouveau à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; Sur proposition du délégué départemental du Var de l’agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ; ARRETE ARTICLE 1er : la liste annexée à l’arrêté du 27 juin 2025 portant agrément de médecins généralistes et spécialistes du Var est modifiée comme suit : Sont intégrés à la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 27 juin 2025 Psychiatrie : Docteur ALIMI Kévin Résidence le Clos Saint Marc Lieu-dit le Peyron 72 chemin de Fontaine de Cinq Sous 83330 LE BEAUSSET Médecine générale : Docteur CAPY Christian Institut Médical sport santé 237 Rue Jan Giono 83600 FREJUS Médecin spécialiste en Chirurgie Orthopédie Traumatologie Docteur CAZENEUVE Jean-François Palais Cronstadt Appt 110 364 Avenue de la République 83000 TOULON Agence régionale de santé PACA - 83-2026-02-23-00006 - Avenant du 17 12 2025 5

Direction départementale des territoires et de la mer du Var 83-2026-03-06-00001 Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-06-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 7

Décision préfectorale relative au retrait de l’agrément du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 Le Préfet du Var, VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 323-1 à L 323-16, R 323-8 à R 323- 54, VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-12 du 12 novembre 2025 fixant la composition de la formation spécialisée de la CDOA consacrée à l’examen des dossiers des GAEC, VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI en date du 02 juin 2025, portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Var et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint ou à M. Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral, VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la Mer du Var, VU la décision préfectorale relative à l’agrément du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE, siège social 4790 chemin de Basse Terrisse 83570 COTIGNAC, du 19 juin 2017 sous le numéro 83-2017-002, VU le dossier de demande de modification statutaire déposé par courriel en date du 16 février 2026, complété le 03 mars 2026, auprès des services de la DDTM du Var, VU le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 01 janvier 2026 décidant la transformation du GAEC TERRISSE en EARL, VU l’extrait Kbis, extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, du 03 février 2026 prenant acte de la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), CONSIDÉRANT que le dit groupement ne peut plus être regardé comme un groupement agricole d’exploitation en commun agréé, au sens du chapitre III du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ; DÉCIDE : Article 1er : L’agrément en qualité de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun total accordé sous le numéro 83-2017-002 au : GAEC TERRISSE dont le siège social était localisé 4790 chemin de Basse Terrisse 83570 COTIGNAC, est retiré. Direction départementale des territoires et de la mer du Var Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-06-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 8

Article 2: Le bénéfice des dispositions des articles R.323-52 et R.323-53 du Code rural et de la pêche maritime est retiré au GAEC TERRISSE pour l’accès aux aides de la politique agricole commune. Article 3: Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var est chargé de la notification de la présente décision au GAEC TERRISSE et de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var. Fait à Toulon, le 06/03/2026 Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var Signé Laurent BOULET Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation, par un recours contentieux devant le tribunal administratif, précédé, à peine d’irrecevabilité, d’un recours administratif préalable obligatoire auprès du Ministre chargé de l’Agriculture. Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-06-00001 - Décision préfectorale relative au retrait de l'agrément du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) concernant le GAEC TERRISSE n° 83-2017-002 9

Sous-préfecture de Brignoles 83-2026-02-03-00012 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-02-03-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée 10

Bureau de l’Ingénierie Territoriale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 08– du 03 février 2026 portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des propriétaires du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël Le Préfet du Var Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004- 632 du 1er juillet 2004 ; Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l’Intérieur, de l’Outre- mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations syndicales de propriétaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/74/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES ; Vu l’arrêté de mise en conformité du 10 janvier 2011; Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 06 août 2025; Considérant que les conditions sont remplies pour adopter la modification statutaire ; Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet arrêté ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ; 04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr 92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-02-03-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée 11

ARRÊTE Article 1er : Les statuts de l’Association Syndicale Autorisée des propriétaires du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël sont modifiés. Article 2 : L’Association Syndicale Autorisée du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël est régie par les statuts annexés au présent arrêté. Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du VAR. Le Président de l’Association Syndicale Autorisée du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera affiché dans la commune de Saint-Raphaël, territoire sur lequel s’étend le périmètre de l’ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l’arrêté. Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques. Article 6 : Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX). Article 7 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le Président de l’Association Syndicale Autorisée du parc SANTA LUCIA à Saint-Raphaël, Monsieur le Maire de Saint-Raphaël, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Brignoles, le 03/02/2026 Pour le Préfet et par délégation, la Sous-Préfète de Brignoles, signé Anne-Cécile VIALLE 04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr 92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON CEDEX 9 Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-02-03-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée 12

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