Actes des préfectures · Var
RAA N°85 du 9 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Scrutin du 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-085
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026,
portant institution des commissions de contrôle des opérations de
vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du
Var pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, Scrutin du 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-03-06-00007
ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026,
portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote, dans les communes de
plus de 20 000 habitants du département du Var
pour l'élection des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires, Scrutin du 15 et 22
mars 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026
portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var
pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Scrutin du 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’ordonnance N° 2026/79 du 26 janvier 2026, du premier président de la cour d’appel
d’Aix-en-Provence portant désignation des présidents et des membres des commissions de
contrôle des opérations de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
Vu les désignations du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INSTITUTION
Préfecture du Var
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 4
Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus
de 20 000 habitants et plus du département.
Ces communes sont les suivantes : Draguignan, Fréjus, Saint-Raphaël, La Garde, Hyères, La
Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et la Valette-du-Var une commission de contrôle
des opérations de vote pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
ARTICLE 2 : INSTALLATION
Chacune de ces commissions sera installée au plus tard le 11 mars 2026.
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Les commissions concernées pourront désigner des délégués qui seront munis d’un titre signé
du président de la commission concernée, garantissant les droits attachés à leur qualité et
fixant leur mission.
ARTICLE 4 : SIÈGE ET COMPOSITION
La composition des commissions de contrôle des opérations de vote est la suivante :
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE DRAGUIGNAN
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Draguignan
Président : Madame Julie GADIOLLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membre : Maître Etienne VALERO, commissaire de justice, suppléé par Maître Barbara
BALESTRI, avocat au barreau de Draguignan.
Secrétaire : Madame Claire CHAPELAND, cheffe du bureau de l’ingénierie territoriale, sous-
préfecture de Draguignan.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Draguignan
Présidente : Monsieur Yoan HIBON, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membre : Maître Barbara BALESTRI, avocat au barreau de Draguignan, suppléée par Maître
Etienne VALERO, commissaire de justice.
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contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 5
Secrétaire : Madame Claire CHAPELAND, cheffe du bureau de l’ingénierie territoriale, sous-
préfecture de Draguignan.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE FRÉJUS
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Fréjus
Présidente : Monsieur Alexandre MOUSSA, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membre : Maître Frédéric ANGOT, commissaire de justice, suppléé par Maître Blandine
THOMAS, commissaire de justice.
Secrétaire : Monsieur Jérôme BRUNEL, contrôleur des finances publiques à Fréjus.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Fréjus
Présidente : Madame Julie PROUST, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membre : Maître Blandine THOMAS, commissaire de justice, suppléée par Maître Frédéric
ANGOT, commissaire de justice.
Secrétaire : Monsieur Jérôme BRUNEL, contrôleur des finances publiques à Fréjus.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE SAINT-RAPHAËL
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Saint-Raphaël
Présidente : Madame Victoria CHOUET, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membre : Maître Jean-Michel LESAGE, commissaire de justice, suppléé par Maître Prescillia
RICCI, avocat au bureau de Draguignan.
Secrétaire : Monsieur Emmanuel SADOUX, directeur des titres d’identité et de l’immigration,
préfecture du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Saint-Raphaël
Présidente : Madame Sophie GUICHON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 6
Membre : Maître Prescillia RICCI, avocat au bureau de Draguignan, suppléée par Maître Jean-
Didier CLEMENT, avocat au barreau de Draguignan.
Secrétaire : Monsieur Emmanuel SADOUX, directeur des titres d’identité et de l’immigration,
préfecture du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA GARDE
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de La Garde
Présidente : Madame Valéryane LORENZINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléée par Madame Marie-Laure ARNOUIL, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de
Toulon.
Membre : Maître Franck BOURREL, avocat au barreau de Toulon, suppléé par Maître Mohad
BOUROUIS, avocat au barreau de Toulon.
Secrétaire : Madame Hélène FRASSA, cheffe du bureau de l’environnement et du
développement durable, préfecture du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de La Garde
Présidente : Madame Florence ALQUIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléée par Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Mohad BOUROUIS, avocat au barreau de Toulon, suppléé par Maître Franck
BOURREL, avocat au barreau de Toulon.
Secrétaire : Madame Hélène FRASSA, cheffe du bureau de l’environnement et du
développement durable, préfecture du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE HYÈRES
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Hyères
Présidente : Madame Laura MICHEL, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par
Madame Alexandra VILLEGAS, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 7
Membre : Maître Nicolas LEGRAND, commissaire de justice, suppléé par Maître Sébastien
JOLY, commissaire de justice.
Secrétaire : Monsieur Alexandre PROUD, directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Hyères
Présidente : Madame Marine SAVON, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par
Madame Isabelle PLANTARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Laure COMBELASSE, commissaire de justice, suppléée par Maître Charles
CARROZZA, commissaire de justice.
Secrétaire : Monsieur Alexandre PROUD, directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA SEYNE-SUR-MER
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de La Seyne-sur-Mer
Présidente : Madame Mélanie HAK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée
par Monsieur Alexey VARNEK, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Virginie PILLON, commissaire de justice, suppléée par Maître Raphael BOTTE,
commissaire de justice.
Secrétaire : Madame Mélanie COLLAR, directrice de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial, préfecture du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de La Seyne-sur-Mer
Président : Monsieur Kamel SOUHAIL, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon, suppléé
par Madame Maryline NICOLAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Raphael BOTTE, commissaire de justice, suppléé par Maître Virginie PILLON,
commissaire de justice.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 8
Secrétaire : Madame Mélanie COLLAR, directrice de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial, préfecture du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Six-Fours-les-Plages
Présidente : Madame Gwenaelle ANTOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléée par Madame Laetitia SOLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Antoine GOLLIOT, commissaire de justice, suppléé par Maître Alexis de
JOUVENCOURT DE CHANNES, commissaire de justice.
Secrétaire : Madame Caroline HEURGUIER, directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Six-Fours-les-Plages
Présidente : Monsieur Philippe PLANTARD, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléé par Madame Florence PARODI, juge au tribunal judiciaire de Toulon,
Membre : Maître Alexis de JOUVENCOURT DE CHANNES, commissaire de justice, suppléé par
Maître Antoine GOLLIOT, commissaire de justice,
Secrétaire : Madame Caroline HEURGUIER, directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE TOULON
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de Toulon
Présidente : Madame Dalila FEDAL, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par
Madame Anne LEZER, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Frédéric PARIENTE, avocat au barreau de Toulon, suppléé par Maître Marion
TAUPENAS, avocat au barreau de Toulon.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 9
Secrétaire : Monsieur Lionel GARENTE, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,
préfecture du Var.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de Toulon
Présidente : Madame Lila MASSARI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée
par Madame Milina LAM KON SENG, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Marion TAUPENAS, avocat au barreau de Toulon, suppléée par Maître
Frédéric PARIENTE, avocat au barreau de Toulon.
Secrétaire : Monsieur Lionel GARENTE, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,
préfecture du Var.
• COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA VALETTE-DU-VAR
1er tour scrutin du 15 mars 2026 :
Siège : Mairie de La Valette-du-Var
Présidente : Madame Anne-Laure GARNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléée par Madame Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Arnaud FIGONI, commissaire de justice, suppléé par Maître Catherine
ALMOSINO-PENSO, commissaire de justice.
Secrétaire : Madame Carole SAUREN, chef du bureau du management de l’information et de
la performance de l’EM ALFAN à Toulon.
2 tour scrutin du 22 mars 2026 ᵈ :
Siège : Mairie de La Valette-du-Var
Présidente : Monsieur Olivier LAMBERT, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléé par Madame Elena DOISELET, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Maître Catherine ALMOSINO-PENSO, commissaire de justice, suppléée par Maître
Cyrille LA BALME, avocat au barreau de Toulon.
Secrétaire : Madame Carole SAUREN, chef du bureau du management de l’information et de
la performance de l’EM ALFAN à Toulon.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00007 - ARRETE N° DCL/BERG/2026/79 du 06 mars 2026, portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 10
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète, directrice de
cabinet, la sous-préfète de Draguignan, Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents
des commissions de contrôle des opérations de vote et les maires de Draguignan, Fréjus, La
Garde, Hyères, Saint-Raphaël, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et la Valette-du-
Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et affiché dans les
communes concernées.
Fait à Toulon, le 06 mars 2026
Le préfet du Var,
Signé
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
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contrôle des opérations de vote, dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l'élection des 11