Actes des préfectures · Var
RAA N°87 du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition des membres du CSA de la DDTM du Var
Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-087
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-02-18-00014 - Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition
des membres du CSA de la DDTM du Var (2 pages) Page 3
83-2026-03-03-00005 - Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la
DDTM du Var (2 pages) Page 6
2
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-18-00014
Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition
des membres du CSA de la DDTM du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-18-00014 - Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition des membres du
CSA de la DDTM du Var 3
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2026/06
Fixant la nouvelle composition des membres du comité social d’administration (CSA) de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-08 du 13 novembre 2025 fixant la composition du
comité social d’administration de la DDTM du Var ;
Considérant la perte de la qualité de représentante titulaire au titre du Syndicat FO au CSA de
la DDTM du Var de Madame Hélène VIRGIL au motif qu’elle ne remplit plus les conditions
d’éligibilité fixées à l’article R.211-19 du code de la fonction publique, suite à son départ à la
retraite en date du 5 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer Madame Hélène VIRGIL au CSA de la DDTM en
application de l’article R.252-26 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-18-00014 - Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition des membres du
CSA de la DDTM du Var 4
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-08 du 13 novembre 2025 fixant la
composition du comité social d’administration de la DDTM du Var est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
BORGHINI Estelle CUVELIER Karine
STEPHANOPOLI Jean-Noël PERRAS Fabrice
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
GALLETTI Armelle CLAVERIE Isabelle
GRASSELLI Patrick DRUMEAUX Cédric
Au titre de l’UNSA
NECAS Béatrice MILIANI Annick
Au titre de la CFDT
LUCAS Maryline LE BRUN Jérôme
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA de la DDTM du Var.
Article 4 : Le directeur de la DDTM du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulon — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 18 février 2026
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
signé
Laurent BOULET
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-18-00014 - Arrêté N°2026/06 fixant la nouvelle composition des membres du
CSA de la DDTM du Var 5
Secrétariat général commun départemental
83-2026-03-03-00005
Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA
de la DDTM du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-03-00005 - Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 6
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2026/10
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d’administration (CSA) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07 du 02 février 2026 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var ;
Considérant le courriel du 4 février 2026 du syndicat CFDT désignant Madame Maryline LUCAS en
qualité de membre titulaire de la FS de la DDTM du Var et Monsieur Jérôme LE BRUN en qualité de
membre suppléant de la FS de la DDTM du Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-03-00005 - Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 7
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté préfectoral n° 2026/07 du 02 février 2026 fixant la nouvelle désignation des
membres de la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
TUREK Laurent STEPHANOPOLI Jean-Noël
BORGHINI Estelle DELEGLISE Sandrine
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
GRASSELLI Patrick ARTAL Nicolas
ALBERT Yoël GERY Nicolas
Au titre de l’UNSA
NECAS Béatrice MILIANI Annick
Au titre de la CFDT
LUCAS Maryline LE BRUN Jérôme
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres de la formation spécialisée du CSA de la
DDTM du Var.
Article 4 : Le directeur de la DDTM du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon — 5
rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 3 mars 2026
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
signé
Laurent BOULET
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-03-00005 - Arrêté n°2026/10 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du CSA de la DDTM du Var 8