Actes des préfectures · Var
RAA N°89 du 11 mars 2026.pdf
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
5actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre pénitentiaire Toulon La Farlède
Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » Place de l'Église - 83510 LORGUES géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0044
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - L'Esplanade - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0226
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0224
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 25 avenue du Char de Verdun - 83160 LA VALETTE-DU-VAR géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0118
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-089
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 (2
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » Place de l'Église -
83510 LORGUES géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0044 (3 pages) Page 6
83-2026-03-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE
- SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » Avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny - L'Esplanade - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES géré par
la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N°
26-83-0226 (3 pages) Page 10
83-2026-03-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
» 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET géré par la SARL « FRANCE
FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0224 (3 pages) Page 14
83-2026-03-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE » 25 avenue du Char de Verdun - 83160 LA VALETTE-DU-VAR
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0118 (3 pages) Page 18
2
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2026-03-04-00013
Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-03-04-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 3
Direction générale de
l’administration pénitentiaire
Arrêté du 04 mars 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d’administration du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Annule et remplace l’arrêté du 05.09.2025
La Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée-
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est fixée
comme suit :
Organisation
syndicale
Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. Alain DAMETTE
- M. Eric BRECQUEVILLE
- Mme Karine BORGETTO
- Mme Elodie SIRAGUSA
FO 1 - M. Sébastien SILFIO - M. Christophe DEMAY
SPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-03-04-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 4
Direction générale de
l’administration pénitentiaire
Article 2
Les dispositions de l’article 1er annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Article 3
La cheffe d’établissement par intérim de Toulon-La Farlède est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait à la Farlède
Le 04/03/2025
Pour le Préfet et par délégation
La Cheffe d’établissment
Signé
Laurence PASCOT
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2026-03-04-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 04.03.2026 5
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064
du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
- POMPES FUNÈBRES DELESSE »
Place de l'Église - 83510 LORGUES géré par la
SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0044
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation
de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE – POMPES FUNÈBRES DELESSE »
Place de l’Église – 83510 LORGUES
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0044
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/84 du 02 mars 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
DE FRANCE » sis Place de l’Église à Lorgues (83510), jusqu’au 21 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 05 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE – POMPES FUNÈBRES DELESSE » situé Place de l’Église à
Lorgues (83510), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique,
« FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin
Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE – POMPES FUNÈBRES DELESSE »,
sis Place de l’Église à Lorgues (83510), gérée par la SARL à associé unique « FRANCE
FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La
Valette-du-Var (83160), représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité
pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » 7
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0044.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 22 mars 2026, et jusqu’au 21 mars 2031.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Lorgues pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
Habilitation N°26-83-0044
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE – POMPES FUNÈBRES »
Sis Place de l’Église – 83510 LORGUES
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - POMPES FUNÈBRES DELESSE » 9
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065
du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE -
SIX FOURS POMPES FUNÈBRES »
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny -
L'Esplanade - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES géré
par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0226
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation
de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE – SIX FOURS POMPES FUNÈBRES »
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – L’Esplanade – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0226
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/88 du 25 mars 2021, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
DELESSE – SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » sis Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,
L’Esplanade à Six-Fours-les-Plages (83140), jusqu’au 24 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 04 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DELESSE – SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » situé Avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny, L’Esplanade à Six-Fours-les-Plages (83140), formulée par Monsieur Frédéric
DELESSE, gérant de la SARL à associé unique, « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »,
dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE – SIX FOURS POMPES FUNÈBRES »
situé Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, L’Esplanade à Six-Fours-les-Plages (83140), gérée
par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES », dont le siège est
situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160), représenté par son gérant,
Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » 11
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0226.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 25 mars 2026, et jusqu’au 24 mars 2031.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0064 du 09 mars 2026
Habilitation N°26-83-0226
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES DELESSE – SIX FOURS POMPES FUNÈBRES »
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE – POMPES FUNÈBRES »
Sis Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – L’Esplanade – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Transport de corps avant et après mise en bière
/( )(.0
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0065 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNÈBRES » 13
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078
du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
» 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET géré par la
SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0224
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET 14
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation
de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
37 Rue Portalis – 83330 LE BEAUSSET
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0224
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/87 du 25 mars 2021, portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 37
Rue Portalis au Beausset (83330), jusqu’au 24 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 04 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 37 Rue Portalis au Beausset (83330), formulée par
Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique, « FRANCE FUNÉRAIRE
POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à La Valette-
du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 37 Rue Portalis au Beausset
(83330), gérée par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »,
dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160), représenté par
son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET 15
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0224.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 25 mars 2026, et jusqu’au 24 mars 2031.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune du Beausset pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
Habilitation N°26-83-0224
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE – POMPES FUNÈBRES »
Sis 37 Rue Portalis – 83330 LE BEAUSSET
Transport de corps avant et après mise en bière
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1()* !)(
5)* 8)9
7) )10
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0078 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 37 Rue Portalis - 83330 LE BEAUSSET 17
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083
du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
» 25 avenue du Char de Verdun - 83160 LA
VALETTE-DU-VAR géré par la SARL « FRANCE
FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N°
26-83-0118
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 25 avenue du Char de Verdun - 83160 18
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation
de l’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
25 avenue du Char de Verdun – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0118
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/85 du 03 mars 2020, portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 25
Avenue du Char de Verdun à La Valette-du-Var (83160), jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 05 janvier 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 25 Avenue du Char de Verdun à La Valette-du-Var
(83160), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique,
« FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin
Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 25 avenue du Char de
Verdun à La Valette-du-Var (83160), gérée par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRE
POMPES FUNÈBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var
(83160), représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 25 avenue du Char de Verdun - 83160 19
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0118.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 30 mars 2026, et jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Valette-du-Var pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 25 avenue du Char de Verdun - 83160 20
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
Habilitation N°26-83-0118
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE – POMPES FUNÈBRES »
Sis 25 avenue du Char de Verdun – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0083 du 09 mars 2026
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