Actes des préfectures · Var
RAA N°90 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
11actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » 120 Avenue du Docteur Mazen - 83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0319
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 390 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0320
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 7 rue du Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0321
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 422 avenue François Cuzin - 83000 TOULON géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0322
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « MAISON ROBLOT » 17 place de la République - 83400 HYERES géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0325
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MERIDIONALES » 1429 Avenue Colonel Picot - 83100 TOULON géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0326
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026 portant habilitation de la chambre funéraire 28 chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 26-83-0327
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026 portant habilitation de la chambre funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500 La Seyne-sur-Mer gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 26-83-0328
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », 366 rue Sainte Claire Deville - 83100 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0222
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 142 chemin Clos du Haut - 83190 OLLIOULES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0141
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » 27 square Gueirard - 83500 LA SEYNE-SUR-MER géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0117
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-090
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-11-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
MICHEL » 120 Avenue du Docteur Mazen - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0319 (3 pages) Page 4
83-2026-03-11-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 390 rue
Joseph Aubenas - 83600 FREJUS géré par la SAS « OGF
SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0320 (3 pages) Page 8
83-2026-03-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041
du 11 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG -
SERVICES FUNERAIRES » 7 rue du Maréchal Foch - 83250 LA
LONDE-LES-MAURES géré par la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0321 (3 pages) Page 12
83-2026-03-11-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 422
avenue François Cuzin - 83000 TOULON géré par la SAS
« OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0322 (3
pages) Page 16
83-2026-03-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT » 17 place de la
République - 83400 HYERES géré par la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0325 (3 pages) Page 20
83-2026-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
MERIDIONALES » 1429 Avenue Colonel Picot - 83100 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation
N° 26-83-0326 (3 pages) Page 24
83-2026-03-09-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire 28 chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée
par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N°
26-83-0327 (2 pages) Page 28
2
83-2026-03-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026 portant habilitation de la chambre
funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500 La Seyne-sur-Mer gérée
par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 26-83-0328
(2 pages) Page 31
83-2026-03-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
PASCAL LECLERC », 366 rue Sainte Claire Deville - 83100
TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation
N° 26-83-0222 (3 pages) Page 34
83-2026-03-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 142 chemin
Clos du Haut - 83190 OLLIOULES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0141 (3 pages) Page 38
83-2026-03-11-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE » 27 square Gueirard - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0117 (2 pages) Page 42
3
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE MICHEL »
120 Avenue du Docteur Mazen - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER géré par la SAS « OGF
SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0319
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » 4
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL »
120 Avenue du Docteur Mazen – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0319
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/68 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL »
Avenue du Docteur Mazen – Le Jean Bart – Bâtiment B à La Seyne-sur-Mer (83500) jusqu’au 29
mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE MICHEL » situé 120 Avenue du Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer (83500),
formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS
« OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie
(92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » situé 120 Avenue
du Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400),
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » 5
représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité
pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0319.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 30 mars 2026, et jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0319
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 120 Avenue du Docteur Mazen à La Seyne-sur-Mer
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0039 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MICHEL » 7
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
390 rue Joseph Aubenas - 83600 FREJUS
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0320
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
390 rue Joseph Aubenas – 83600 FREJUS
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0320
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/83 du 02 mars 2020, portant renouvellement de
l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis 390, rue Joseph Aubenas à
Fréjus (83600) jusqu’au 29 mars 2026 ;
Vu la demande du 19 février 2026 d’habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES
FUNÉRAIRES », situé 390 rue Joseph Aubenas à Fréjus (83600), formulée par Monsieur Pierrick
SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le
siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES », situé 390 rue Joseph Aubenas à
Fréjus (83600), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du
Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel,
Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 9
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0320.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 30 mars 2026, et jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Fréjus pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 10
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0320
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 390 rue Joseph Aubenas – 83600 Fréjus
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0040 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 11
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
7 rue du Maréchal Foch - 83250 LA
LONDE-LES-MAURES géré par la SAS « OGF
SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0321
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 12
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
7 rue du Maréchal Foch – 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0321
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/102 du 8 avril 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
sis 7, rue Maréchal Foch à La Londe-les-Maures (83250), jusqu’au 07 avril 2026 ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES
FUNÉRAIRES », situé 7 rue du Maréchal Foch à La-Londe-les-Maures (83250), formulée par
Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES », situé 7 rue du Maréchal Foch à
La-Londe-les-Maures (83250), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est
situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur
opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 13
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0321.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 07 avril 2026, et jusqu’au 8 avril 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 14
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0321
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 7 rue du Maréchal Foch – 83250 La Londe-les-Maures
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0041 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 15
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
422 avenue François Cuzin - 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0322
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 16
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
422 avenue François Cuzin – 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0322
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/66 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « FUNESCAPE » sis 422, avenue François Cuzin à
Toulon (83000) jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES
FUNERAIRES », situé 422 avenue François Cuzin à Toulon (83000), formulée par Monsieur
Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES », situé 422 avenue François Cuzin à
Toulon (83000), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue
du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel,
Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 17
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0322.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30
mars 2026, et jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 18
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0322
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 422 avenue François Cuzin – 83000 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0042 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 19
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT »
17 place de la République - 83400 HYERES
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0325
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT » 20
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « MAISON ROBLOT »
17 place de la République – 83400 HYERES
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0325
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/67 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « ROBLOT » sis 17 place de la République à Hyères
(83400) jusqu’au 18 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « MAISON ROBLOT »,
situé 17 place de la République à Hyères (83400), formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO,
directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est
situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « MAISON ROBLOT », situé 17 place de la République à Hyères
(83400), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du
Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel,
Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT » 21
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0325.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 19 mars 2026, et jusqu’au 18 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT » 22
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0325
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 17 place de la République – 83400 Hyères
Transport de corps avant et après mise en bière
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Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0045 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « MAISON ROBLOT » 23
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051
du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
MERIDIONALES » 1429 Avenue Colonel Picot -
83100 TOULON géré par la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0326
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement 24
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026
portant habilitation de l’établissement
« POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MERIDIONALES »
1429 Avenue Colonel Picot – 83100 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0326
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/64 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE
MERIDIONALES » sis 1429 Avenue Colonel Picot à Toulon (83100), jusqu’au 28 mars 2026 inclus ;
Vu l’avis satisfaisant du 21 janvier 2026 du rapport de vérification de la chambre funéraire établie
par l’organisme agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « POMPES FUNÈBRES ET
MARBRERIE MERIDIONALES » situé 1429 Avenue Colonel Picot à Toulon (83100), formulée par
Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES
FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification du
SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE MERIDIONALES » situé 1429
Avenue Colonel Picot à Toulon (83100), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le
siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur
secteur opérationnel, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activitéssuivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement 25
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro 25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0326.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 29 mars 2026, et jusqu’au 28 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement 26
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0326
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MERIDIONALES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 1429 Avenue du Colonel Picot à Toulon (83100)
Transport de corps avant et après mise en bière
(! 3(-.
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4(7 (56
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+( 99(8
4( (55
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4(!93(56
4(* 3(4
%/( ! (4
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0051 du 11 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement 27
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056
du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire 28
chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée par la
SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
Habilitation N° 26-83-0327
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire 28 chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée par la SAS « OGF SERVICES 28
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire
28 chemin de la Ritorte – 83400 HYERES
gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
Habilitation N° 26-83-0327
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 1994 portant création d’une chambre funéraire située 28
chemin de la Ritorte à Hyères ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BERG/2021/86 du 15 avril 2021 portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire de Hyères « OGF » jusqu’au
14 avril 2026 inclus ;
Vu l’avis satisfaisant du 13 janvier 2026 du rapport de vérification de la chambre funéraire
établie par l’organisme agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 03 février 2026 d’habilitation de l’établissement « MAISON FUNÉRAIRE LA
RITORTE », situé 28 chemin de la Ritorte à Hyères (83400), formulée par Monsieur Pierrick
SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le
siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire 28 chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée par la SAS « OGF SERVICES 29
ARRÊTE
Article 1 : La SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général
Audran à Courbevoie (92400), représentée par Monsieur Pierrick SARTORIO, gérant de la
chambre funéraire située 28 chemin de la Ritorte à Hyères (83400), est habilité pour exercer
les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0327.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13
avril 2026, et jusqu’au 14 avril 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25, D.2223-87 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0056 du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire 28 chemin de la Ritorte - 83400 HYERES gérée par la SAS « OGF SERVICES 30
Préfecture du VAR
83-2026-03-09-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057
du 09 mars 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500
La Seyne-sur-Mer gérée par la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N°
26-83-0328
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500 La Seyne-sur-Mer gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 31
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026
portant habilitation de la chambre funéraire
4 rue Charles Gounod – 83500 La Seyne-sur-Mer
gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
Habilitation N° 26-83-0328
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 1988 portant création d’une chambre funéraire située 4 rue
Charles Gounod à La Seyne-sur-Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BERG/2021/106 du 15 avril 2021 portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire de La Seyne-sur-Mer
« OGF » jusqu’au 14 avril inclus ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établie le 24 juillet 2025 par l’organisme
agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 09 février 2026 d’habilitation de la chambre funéraire, située 4 rue Charles
Gounod à La Seyne-sur-Mer (83500), formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur
secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège est situé 6 rue
du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500 La Seyne-sur-Mer gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 32
ARRÊTE
Article 1 : La SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège est situé 6 rue du Général
Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel, Monsieur
Pierrick SARTORIO, gérant la chambre funéraire, située 4 rue Charles Gounod à La Seyne-sur-
Mer (83500), est habilité pour exercer les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation chambre funéraire.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0328.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13
avril 2026, et jusqu’au 14 avril 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25, R.2223-64 et R. 2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 09 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0057 du 09 mars 2026 portant habilitation de la
chambre funéraire 4 rue Charles Gounod - 83500 La Seyne-sur-Mer gérée par la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » Habilitation N° 33
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076
du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », 366
rue Sainte Claire Deville - 83100 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0222
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 34
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », 366 rue Sainte Claire Deville – 83100 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0222
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/77 du 18 mars 2021, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
PASCAL LECLERC » sis 366 rue Sainte Claire Deville à Toulon (83100), jusqu’au 17 mars 2026
inclus ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établie le 23 février 2026 par l’organisme
agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », situé 366 rue Sainte Claire Deville à Toulon (83100),
formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS
« FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », situé 366 rue Sainte Claire
Deville à Toulon (83100), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du
Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif –
pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 35
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD », sis
ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 – Gestion et utilisation chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0222
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars
2026, et jusqu’au 17 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25, R.2223-64 et R.2223–87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 36
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0222
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 366 rue Henri Sainte Claire Deville - 83100 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0076 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 37
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082
du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« MISTRE », 142 chemin Clos du Haut - 83190
OLLIOULES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0141
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 38
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« MISTRE », 142 chemin Clos du Haut – 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0141
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/33 du 16 janvier 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES
MISTRE - DURBANO - CHAMBRE FUNÉRAIRE D’OLLIOULES » sis 142 chemin Clos du Haut à
Ollioules (83190) jusqu’au 19 mars 2026 inclus ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établie le 23 février 2026 par l’organisme
agréé « BUREAU VERITAS » ;
Vu la demande du 19 janvier 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« MISTRE », situé 142 chemin du Clos du Haut à Ollioules (83190), formulée par Monsieur
Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège social est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « MISTRE », situé 142 chemin du Clos Haut à Ollioules (83190), géré par
la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch
à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory
LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 39
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD », sis
ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 – Gestion et utilisation chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0141
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars
2026, et jusqu’au 19 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25, R.2223-64 et R.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune d’Ollioules pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 40
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0141
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
MISTRE
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 142 chemin du Clos du Haut - 83190 Ollioules
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0082 du 11 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 41
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084
du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
27 square Gueirard - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES » Habilitation N° 26-83-0117
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement 42
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
27 square Gueirard – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0117
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/86 du 03 mars 2020, portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 27
square Gueirard à La Seyne-sur-Mer (83500), jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 04 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 27 square Gueirard à la Seyne-sur-Mer (83500),
formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique, « FRANCE
FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à
La Valette-du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 27 square Gueirard à la
Seyne-sur-Mer (83500), gérée par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160),
représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement 43
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0117.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 30 mars 2026, et jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0084 du 11 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement 44