Actes des préfectures · Var
RAA N°91 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
14actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
2026- 03- 53-Décision
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle établissement recevant du public DDPP
Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO FORMATION
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la DDFIP
Arrêté de délégation de signatures pour le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO n°2026-62 du 12 mars 2026 portant dérogation à la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle et le transport de spécimens d'espèces animales protégées définie aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement au bénéfice de la Station d'Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux (SOPTOM) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des communes du VAR à la capture temporaire et au relâcher sur place et sur sites prédéfinis de serpents pour les années 2026 à 2030 inclus
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP Ouverture Jury FPSC 21os1
AP Ouverture Jury FPSC 54 os1
AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1
AP Ouverture Jury FPSE RCAos1
AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1
Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus
Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et de Fréjus
Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et Puget-Ville
PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1
PV CCFPSE SNSM Jury 110326os1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-091
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2026-03-12-00005 - 2026- 03- 53-Décision (1 page) Page 4
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION (5 pages) Page 6
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-03-12-00002 - Arrêté de délégation de signatures pour le
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO
n°2026-62 du 12 mars 2026 portant dérogation à la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle et le transport de
spécimens d'espèces animales protégées définie aux articles
L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement au bénéfice de la
Station d'Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux
(SOPTOM) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des
communes du VAR à la capture temporaire et au relâcher sur place et
sur sites prédéfinis de serpents pour les années 2026 à 2030 inclus
(9 pages) Page 15
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-03-11-00023 - AP Ouverture Jury FPSC 21os1 (2 pages) Page 25
83-2026-03-11-00021 - AP Ouverture Jury FPSC 54 os1 (2 pages) Page 28
83-2026-03-11-00024 - AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1 (2 pages) Page 31
83-2026-03-11-00020 - AP Ouverture Jury FPSE RCAos1 (2 pages) Page 34
83-2026-03-11-00022 - AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1 (2 pages) Page 37
83-2026-03-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12
mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus (3 pages) Page 40
83-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13
mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et
de Fréjus (3 pages) Page 44
83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12
mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Toucas, Cuers et Puget-Ville (5 pages) Page 48
2
83-2026-03-11-00018 - PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1 (2 pages) Page 54
83-2026-03-11-00019 - PV CCFPSE SNSM Jury 110326os1 (2 pages) Page 57
3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-03-12-00005
2026- 03- 53-Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-12-00005 - 2026- 03- 53-Décision 4
Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00
DECISION N°2026/03/53
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :
1°) - Le Docteur LEMESEVSKA Larisa, Psychiatre responsable, à titre principal du
patient dont la situation sera examinée,
2°) - SINIBALDI Mélanie (Infirmière, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,
3°) - Le Docteur KABBAJ Hamza, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Vendredi 13 Mars 2026
Pour le Directeur et P.O,
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-12-00005 - 2026- 03- 53-Décision 5
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-03-09-00008
Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26/047 DU 09/03/2026 PORTANT AGRÉMENT D’UN
CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE
SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection
des populations du Var,
VU l’arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur
Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des
populations du Var ;
VU la demande du 15 janvier 2026 exprimée par M. AULINO Mickaël, gérant de la
société AULINO FORMATION complétée par la production d’un dossier ;
VU l’avis favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
en date du 5 mars 2026 ;
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 7
SUR proposition de Mme la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéfice de l’agrément pour assurer les formations et pour organiser
les examens des personnels des services incendie et d’assistance à personnes est
accordé à l’organisme :
AULINO FORMATION
Directeur : M. AULINO Mickaël
Demeurant : 6, Quartier Les Marthes, 83830 FIGANIERES
Siège social : 815, avenue Pierre Brossolette, 83300 DRAGUIGNAN
Forme juridique : SARL
N° SIRET : 982 312 357 000 22
Code A.P.E. : 8559 A
Numéro de déclaration d'activité auprès de la DRTEFP : n° 93.83.07560.83
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la Société Crédit
Agricole ASSURANCES du 2 janvier 2026 n° 13799516908.
ARTICLE 2 : Le bénéfice de l’agrément est accordé sous le n° 8328, pour une durée de
cinq ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var. Le représentant légal de l'organisme de
formation s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux
missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ; notamment le respect des compétences des formateurs avec le niveau et la
matière dispensée. Par ailleurs, au regard des dispositions du dernier alinéa de l’article
7 de l’arrêté précité, les formateurs exerçant dans les centres agréés sont soumis aux
mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice.
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 8
ARTICLE 3 : La liste des formateurs du centre de formation AULINO FORMATION est
jointe en annexe 1.
ARTICLE 4 : La liste des lieux de formation ou d’exercice de feu réel dont dispose le
centre de formation AULINO FORMATION est jointe en annexe 2.
ARTICLE 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition
d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel, ainsi que la cessation d’activité du
centre de formation, doit être porté à la connaissance du Préfet, et fera l’objet d’un
arrêté modificatif.
ARTICLE 6 : Le défaut d’information et du respect d’application de cet arrêté
constituent un motif d’annulation ou de suspension de l’agrément.
ARTICLE 7 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de
sa publication,
Toulon, le 09/03/2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
de la Protection des Populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 9
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS AULINO FORMATION
Formations SSIAP
Jean-Denis GASTAUD – qualification SSIAP 3
Jonathan GAEL – qualification SSIAP 2
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 10
ANNEXE 2
LISTE DES LIEUX DE FORMATION et D’EXERCICE DE FEU RÉEL
CENTRE AULINO FORMATION– 815, avenue Pierre Brossolette 83300 DRAGUIGNAN
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-09-00008 - Arrêté d'agrément SSIAP Centre AULINO
FORMATION 11
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-03-12-00002
Arrêté de délégation de signatures pour le
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
de Toulon
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-12-00002 - Arrêté de délégation de signatures pour le Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 12
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE DE BESAGNE – CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 – TOULON CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Toulon
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BALDINGER, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-12-00002 - Arrêté de délégation de signatures pour le Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 13
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mesdames Nathalie DRAPIER et Sarah BOUKHALLAD, inspectrices
des Finances publiques, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 7 500 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et à
l’enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var
A Toulon, le 12 mars 2026
La comptable, responsable de Service de la publicité
foncière et de l’enregistrement de Toulon,
Signé
Laurence NOEL
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-12-00002 - Arrêté de délégation de signatures pour le Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement de Toulon 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-03-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO
n°2026-62 du 12 mars 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement,
la perturbation intentionnelle
et le transport de spécimens d'espèces animales
protégées
définie aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l'Environnement au bénéfice de la Station
d'Observation et de Protection des TOrtues et
de leurs Milieux (SOPTOM)
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du VAR
à la capture temporaire et au relâcher sur place
et sur sites prédéfinis de serpents pour les
années 2026 à 2030 inclus
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO n°2026-62
du 12 mars 2026 15
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO n°2026-62 du 12 mars 2026
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle
et le transport de spécimens d'espèces animales protégées
définie aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de la Station d'Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux
(SOPTOM)
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du VAR
à la capture temporaire et au relâcher sur place et sur sites prédéfinis
de serpents
pour les années 2026 à 2030 inclus
Le préfet du Var,
VU la directive européenne n°92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment
son article 109 ;
VU la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son
article 11 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.411-4, R.411-1 à R.411-14 et
R.411-31 à R.411-36, et R.412-11 ;
AP2026 dérogation capture relâcher Serpents – SOPTOM - page 1/9
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Eau et Biodiversité
Adresse postale : Préfecture – DDTM/Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 98 rue Montebello à Toulon - derrière la gare SNCF
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-dep@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO n°2026-62
du 12 mars 2026 16
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.131-1 et
son article R.132-10 ;
VU l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 09 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain
l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux
vertébrés protégées en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté interministériel du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l’interdiction de capture et enlèvement de spécimens de certaines espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets ;
VU l'arrêté interministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté interministériel ministériel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire
national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de
M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer
du Var ;
VU l’arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Var ;
VU la demande de dérogation déposée le 09 décembre 2025 par la Station d'Observation et
de Protection des TOrtues et de leurs Milieux (SOPTOM) représentée par Monsieur Antoine
CADI, en sa qualité de président, et Monsieur Sébastien CARON, responsable scientifique et
conservation ; demande composée des formulaires CERFA n°13 616*01 et CERFA n°11 629*02
et de ses pièces annexes ;
VU la consultation du public menée du 26 avril au 16 mai 2021 inclus en application de
l’article L.123-19-1 et l'absence d’observation formulée durant cette période ;
VU la consultation du public réalisée du 29 janvier au 18 février 2026 inclus en application de
l’article L.123-19-1 et l'absence d’observation formulée durant cette période ;
VU la note exposant les résultats de la mise à disposition du public ;
CONSIDÉRANT que le projet tel que présenté est autorisé dans le cadre de la protection de la
faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels, de repeuplement et
de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces
fins ;
CONSIDÉRANT que le projet de la SOPTOM s'inscrit dans la continuité des expérimentations
et de suivis déjà accordés sur le département du Var pour ces espèces protégées et que les
retours d’expériences vont enrichir les connaissances ;
AP2026 dérogation capture relâcher Serpents – SOPTOM - page 2/9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO n°2026-62
du 12 mars 2026 17
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d’espèces visées par la demande, dans leur aire de répartition
naturelle et vise à un renforcement de l'espèce pour assurer sa survie et sa reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Identité du bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté
Le bénéficiaire de l’autorisation est la Station d'Observation et de Protection des TOrtues et
de leurs Milieux (SOPTOM), représentée par Monsieur Antoine CADI, président de
l'association.
Le siège de l'association est : SOPTOM, 1065 Route du Luc, 83660 Carnoules, Provence-Alpes-
Côte d'Azur, France.
Désignées par le bénéficiaire, les personnes en charge d'appliquer la présente dérogation,
dénommées ci-après « les mandataires », sont :
• Monsieur Sébastien CARON - responsable scientifique et de conservation,
• Monsieur Jean-Marie BALLOUARD - chargé de mission scientifique.
L'étude, le suivi scientifique et technique s'établissent en étroite collaboration avec les
différents partenaires impliqués, notamment : cette étude se base sur une collaboration
étroite entre la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures, le Parc National de Port-
Cros, le Centre d'étude biologique de Chizé CEBC-CNRS.
Toute autre personne (naturalistes, scientifiques, contractuels, vacataires, stagiaires,
bénévoles, ...), venant en appui technique, permanent ou ponctuel, à ces opérations
d'inventaires et de sauvegarde, doit également appliquer les règles fixées dans la présente
dérogation, sous la responsabilité du bénéficiaire et de ses mandataires. Les mandataires
auront au préalable présenté aux participants de l'opération, la démarche, le protocole et les
motivations en lien avec les espèces protégées.
Le bénéficiaire est responsable de la bonne mise en œuvre de l'ensemble de l'arrêté de
dérogation, y compris en cas de recours à tierce personne.
Article 2 : Nature de l’autorisation
Afin d'établir un inventaire de la population et d'améliorer les connaissances sur l'espèce, le
bénéficiaire et les mandataires visés à l’article 1 sont autorisés, sous réserve des dispositions
définies dans le présent arrêté, à procéder à la capture, l’enlèvement, la perturbation, le
transport, la manipulation, le marquage, le relâcher sur place ou délocalisé sur sites
prédéfinis, immédiat ou différé, dans un objectif de suivi de population, des spécimens
suivants :
● Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspesselanus (Hermann, 1804))
● Couleuvre à Échelons (Zamenis scalaris (Schinz, 1822))
● Couleuvre à Collier (Natrix natrix (Linnaeus, 1758))
● Couleuvre Vipérine (Natrix maura (Linnaeus, 1758))
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● Coronelle Girondine (Coronella girondica (Daudin, 1803))
● Couleuvre Verte et Jaune (Hierophis viridiflavus (Lacepède, 1789))
● Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus (Laurenti, 1768))
● Vipère d'Orsini (Vipera ursinni ursinni (Bonaparte, 1835))
Nombre d'individus
- s'agissant de capture, le nombre peut être différent d'une année à l'autre, sans dépasser le
quota total de 200 individus de la même espèce sur les cinq années.
- s'agissant d'un inventaire et d'un suivi de population, d'une sauvegarde d'individus blessés,
d'une conservation d'un spécimen mort, la quantité d'individus à manipuler, à protéger, à
conserver, est non définie.
- s'agissant d'un transport d’individus vifs, la quantité d'individus à transférer est non définie.
- s'agissant d'un transport d’individus en détresse, blessés ou de spécimens morts, de son site
naturel d’origine vers le centre de la SOPTOM, la quantité d'individus à déplacer est non
définie.
Typologie d'individus
Elle concerne les individus de tous âges, de tous sexes (mâles et femelles). Sont exclus de
toute manipulation, les œufs.
Lieu de l'opération
L'opération se déroule sur les 153 communes du Var.
Précautions pour les individus natifs
La présente dérogation autorise le déplacement des individus natifs vifs hors secteur, en cas
de danger imminent.
La présente dérogation n'autorise ni la manipulation/l'enlèvement des œufs, et encore moins
la destruction directe de spécimens. En cas de destruction par inadvertance, le motif devra
être justifié dans le bilan annuel. En cas de blessures du spécimen suite à l'intervention
humaine, il serait transféré à un centre de sauvegarde habilité. Les frais éventuels sont à la
charge du bénéficiaire.
En cas de blessures du spécimen suite à l'intervention humaine, il sera transféré dans un
centre de sauvegarde habilité. Les frais éventuels sont à la charge du bénéficiaire. Dans ce cas
exceptionnel, la présente autorisation tient lieu d'autorisation de transport.
Modalités de transport
Le transport doit se faire dans la journée. La durée du transport est inférieure à trois heures.
La température lors du transport est comprise entre 18 et 25 degrés.
Obligations réglementaires complémentaires
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne
vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29
décembre 1892 susvisée, ou de la loi n° 43-374 du 08 juillet 1943.
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La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d’autres législations,
notamment l’autorisation des propriétaires des sites.
Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementations
éventuellement applicables.
Article 3 : Durée et période d'intervention
La présente dérogation est accordée pour une durée globale d'intervention liée à ces
opérations de cinq années civiles successives, à savoir de 2026 à 2030 inclus. La période
d'intervention globale de cette opération s'étend jusqu'au 31 décembre 2030.
Les périodes d'intervention pour les captures/enlèvements sont fixées du 1er mars au
30 novembre.
Les opérations de suivi, avec ou sans manipulation et relâcher des spécimens, ont lieu avant
l'hibernation, et à des températures supérieures à 15°C.
Dans le cas où les mesures ne pourraient être faites dans le laps de temps couvert par la
présente demande de dérogation, il appartiendra au bénéficiaire de formuler une nouvelle
demande.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre de l’autorisation
Les personnes réalisant les opérations doivent pouvoir justifier qu’elles ont suivi une
formation adaptée pour identifier les espèces.
Il est recommandé au porteur de projet de consulter le Document d'Objectifs (DOCOB) du
site Natura 2000 concerné, s'il existe, pour vérifier si des secteurs sensibles sont recensés.
Lieux d’enlèvement temporaire et de relâcher
Dans le cadre d'inventaires et de suivi de l'espèce, la capture et le relâcher immédiat de
chaque individu doit s'effectuer à l’endroit où il a été prélevé précédemment.
La zone devra regrouper l’ensemble des paramètres nécessaires à ses besoins éco-
physiologiques. Pour le succès de l’opération de relâcher, le site doit répondre à un certain
nombre de critères (éloignement des axes de communications et des activités humaines,
présence d’eau, qualité du couvert végétal, etc…), mais le plus proche possible du secteur
originel.
Technique de capture
La capture est manuelle ; l'usage de gants est requis pour la vipère d'Orsini.
La manipulation d'un individu sera brève et temporaire. Ces manipulations seront réalisées
avec précautions, et un temps limité de manipulation (moins de 10 minutes).
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Le matériel utilisé sera régulièrement désinfecté pour éviter le transfert de maladies. La
désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire. Ceux qui manipulent
devront se laver les mains avec des produits de type "gels anti-bactériens", non impactant
pour l'espèce manipulée et son habitat.
L'utilisation d’un gel hydro-alcoolique sans perturbateur endocrinien est recommandé, avant
chaque manipulation d'un individu, et après.
Les individus capturés sont identifiés (espèce, sexe, âge, individu), mesurés, pesés, et marqués
sur place avant d'être relâchés.
Technique de marquage
Le marquage s'effectue avec un tatouage sur les écailles ventrales, selon un code
d'identification. Ce tatouage est effectué par une brûlure superficielle des écailles grâce à un
fer à souder.
Implantation d'équipements, surveillance et suivi télémétrique des individus
La mise d'équipements afin d’assurer leur traçabilité est autorisée.
L'implantation chirurgicale des émetteurs est exécutée par un vétérinaire. L'individu implanté
peut être relâché le jour suivant l'opération.
Prélèvements
Les manipulations prévues à fins scientifiques consistent notamment en des prises de mesures
corporelles, des prises de sang, des prélèvements génétiques.
Le prélèvement de venin est autorisé.
Les biopsies sont autorisées afin de permettre notamment d'évaluer la présence et les taux de
contaminants (DDT, PCB, ..) ou les molécules chimiques accumulées par les reptiles.
Deux vétérinaires administrateurs de l’association SOPTOM se rendront disponibles et
pourront être consultés pour conseils ou en cas de problème.
Le bénéficiaire est responsable de la bonne mise en œuvre de l'ensemble de l'arrêté de
dérogation, y compris en cas de recours à tierce personne.
Article 5 : Mesures de réductions et d'accompagnement
En complément des opérations identifiées dans la note explicative et des précautions qui
seront prises, il est indispensable de participer à la conservation des habitats.
Certaines préconisations ou gestes simples peuvent permettre le maintien de conditions
favorables à l'espèce :
• collecter des déchets et des plastiques proche de la zone de capture,
• signaler les éventuelles pollutions constatées,
• veiller à ne pas détruire la végétation au moment du prélèvement,
• ne pas effectuer des captures proches des œufs identifiés.
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En complément des opérations pré-citées, le bénéficiaire précise dans le cadre de ses
publications que les opérations sont réalisées sous couvert d’une autorisation préfectorale,
relative aux dérogations d'espèces protégées.
Article 6 : Documents de suivis et de bilans
Les mandataires, via le bénéficiaire, rendront compte à la DREAL PACA et à DDTM du Var, des
conditions d’exécution de la présente dérogation, sous la forme de :
1) Un bilan annuel détaillé et complet des opérations est établi par les mandataires et signé
par le bénéficiaire. Il porte notamment sur les opérations effectuées, les suivis effectués et la
survie des individus lâchés.
La communication du bilan annuel, interviendra avant le 31 décembre de l’année courante ou,
à défaut, avant le 31 mars de l'année suivante, délai de rigueur.
2) Un rapport de synthèse en fin d'opération est fourni à l'issue des cinq années afin
d'envisager les suites à donner à cette opération, afin de s'assurer de son succès en termes de
conservation de la population, sur les secteurs d'étude.
La communication du rapport de synthèse interviendra au plus tard le 31 janvier 2031.
Les données produites seront des données de propriété patrimoniale publique.
Les données d’inventaire d’espèces animales seront versées au système d’information sur la
nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
L'ensemble des données acquises-produites-obtenues dans le cadre du présent arrêté de
dérogation seront transmises à la DREAL et à la DDTM sous forme de bases de données
numériques en version modifiable sous LibreOffice (.odt, calc, …) et au format pdf, via les
adresses mail suivantes :
• sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
• ddtm-dep@var.gouv.fr
Article 7 : Durée de validité de l’autorisation
La présente décision est valable à compter de la date de publication de l’arrêté au RAA, et
jusqu’au 31 décembre 2030.
Article 8 : Mesures de contrôles et sanctions encourues
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux
contrôles administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des
contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les
contrôles pourraient porter sur :
- le respect de l’ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
- les documents de suivis et les bilans.
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La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de
l'environnement.
L'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi que la DDTM du Var, devront être avertis par le
mandataire du démarrage de chacune des actions, au moins 48 heures (jours ouvrés) de
préavis, via un message sur les boites courriels suivantes :
sd83@ofb.gouv.fr
ddtm-dep@var.gouv.fr
Durant l’ensemble de l'opération, les intervenants doivent être en mesure de présenter une
copie du présent arrêté à toute autorité dotée d’un pouvoir de police en la matière.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l'environnement. En cas de non-respect de l’ensemble des prescriptions du présent arrêté le
bénéficiaire s'expose aux sanctions administratives prévues à l’article L.171-8 du code de
l'environnement, dont la suspension des travaux jusqu'à exécution complète des conditions
imposées.
Modifications, suspensions, retrait, renouvellement : l'arrêté de dérogation pourra être
modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au bénéficiaire n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 6 du code de l’environnement.
Article 9 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur
droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 10 : Exécution et transmission
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), la
directrice départementale de la protection des populations (DDPP) du Var, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), le directeur départemental des
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territoires et de la mer (DDTM) du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture du Var.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie :
• au conservateur du conservatoire du littoral ;
• au conservateur du conservatoire d'espaces naturels Provence Alpes-Côte d’Azur ;
• au directeur du parc national de Port-Cros ;
• aux directeurs de parcs nationaux ;
• à la directrice de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
• au président du conseil départemental du Var ;
• au président de l’association des maires du Var.
Fait à Toulon, le 12 mars 2026
Pour le préfet et par sub-délégation,
La chargée de mission Environnement
du service eau et biodiversité
Signé
Sylvie FANTIN
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Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00023
AP Ouverture Jury FPSC 21os1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00023 - AP Ouverture Jury FPSC 21os1 25
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_03_DS_SIDPC_11
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats
du 21ème Régiment d’Infanterie de Marine (21°RIMa)
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026/07/MCi du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyens, reçue le 25 février 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00023 - AP Ouverture Jury FPSC 21os1 26
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens, se réunira le jeudi 09 avril 2026
à 14h30 pour l’examen des dossiers présentés par le 21°RIMa.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est composé de la manière suivante :
• Monsieur Jordan DON (FdF-cef-1er RCA)
• Monsieur Guillaume MARTINET (FdF-54°RA)
• Monsieur Pierre CHAVANNES (Fdf-RIISC7)
• Monsieur Fabrice JONQUIERES (FdF-21°RIMa)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est présidé par Monsieur Jordan DON.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement
par :
• Monsieur Damien SPIESS (FdF-FNMNS)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers
complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations
sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le Var.
Toulon, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé :
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code
de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00023 - AP Ouverture Jury FPSC 21os1 27
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00021
AP Ouverture Jury FPSC 54 os1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00021 - AP Ouverture Jury FPSC 54 os1 28
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_03_DS_SIDPC_09
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats
du 54ème Régiment d’Artillerie (54°RA)
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026/07/MCi du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyens, reçue le 25 février 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00021 - AP Ouverture Jury FPSC 54 os1 29
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens, se réunira le jeudi 09 avril 2026
à 11h00 pour l’examen des dossiers présentés par le 54°RA.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est composé de la manière suivante :
• Monsieur Fabrice JONQUIERES (FdF cef- 21°RIMa)
• Monsieur Damien SPIESS (FdF-FNMNS)
• Monsieur Jordan DON (FdF-1er RCA)
• Monsieur Guillaume MARTINET (FdF-54°RA)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est présidé par Monsieur Fabrice JONQUIERES.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement
par :
• Monsieur Pierre CHAVANNES (Fdf-RIISC7)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers
complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations
sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le Var.
Toulon, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé :
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code
de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00021 - AP Ouverture Jury FPSC 54 os1 30
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00024
AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00024 - AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1 31
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_03_DS_SIDPC_12
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats
de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation
et du Sport-Aqua Sauvetage Varois (FNMNS-ASV)
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026/07/MCi du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyens, reçue le 02 mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00024 - AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1 32
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyens, se réunira le jeudi 09 avril 2026
à 16h00 pour l’examen des dossiers présentés par la FNMNS-ASV.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est composé de la manière suivante :
• Monsieur Guillaume MARTINET (FdF-cef-54°RA)
• Monsieur Pierre CHAVANNES (Fdf-RIISC7)
• Monsieur Fabrice JONQUIERES (FdF-21°RIMa)
• Monsieur Damien SPIESS (FdF-FNMNS)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyens est présidé par Monsieur Guillaume MARTINET.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement
par :
• Monsieur Jordan DON (FdF-cef-1er RCA)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers
complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations
sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le Var.
Toulon, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé :
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code
de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00024 - AP Ouverture Jury FPSC fnmnsos1 33
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00020
AP Ouverture Jury FPSE RCAos1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00020 - AP Ouverture Jury FPSE RCAos1 34
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_03_DS_SIDPC_08
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats
du 1er Régiment de Chasseurs d’Afrique (1er RCA)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026/07/MCi du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours en équipe, reçue le 27 février 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00020 - AP Ouverture Jury FPSE RCAos1 35
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe, se réunira le jeudi 09 avril 2026
à 9h00 pour l’examen des dossiers présentés par le 1er RCA.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
en premiers secours en équipe est composé de la manière suivante :
• Monsieur Pierre CHAVANNES (FdF cef- RIISC7)
• Monsieur Fabrice JONQUIERES (FdF 21°RIMa)
• Monsieur Damien SPIESS (FdF-FNMNS)
• Monsieur Jordan DON (FdF-1er RCA)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
en premiers secours en équipe est présidé par Monsieur Pierre CHAVANNES.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement
par :
• Monsieur Guillaume MARTINET (FdF-54°RA)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers
complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations
sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le Var.
Toulon, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé :
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code
de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00020 - AP Ouverture Jury FPSE RCAos1 36
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00022
AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00022 - AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1 37
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_03_DS_SIDPC_10
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats
du 7ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC7)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026/07/MCi du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours en équipe, reçue le 25 février et modifiée le 06 mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00022 - AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1 38
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe, se réunira le jeudi 09 avril 2026
à 13h00 pour l’examen des dossiers présentés par le RIISC7.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
en premiers secours en équipe est composé de la manière suivante :
• Monsieur Damien SPIESS (FdF cef- FNMNS)
• Monsieur Jordan DON (FdF-1er RCA)
• Monsieur Guillaume MARTINET (FdF-54°RA)
• Monsieur Pierre CHAVANNES (Fdf- RIISC7)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur
en premiers secours en équipe est présidé par Monsieur Damien SPIESS.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement
par :
• Monsieur Fabrice JONQUIERES (FdF 21°RIMa)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers
complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations
sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le Var.
Toulon, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé :
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code
de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00022 - AP Ouverture Jury FPSE RIISC7os1 39
Préfecture du VAR
83-2026-03-12-00003
Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12
mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A8 sur le
territoire de la commune de Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus 40
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 03 – 002 ESC du 12 mars 202602/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8
sur le territoire de la commune de Fréjus.
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 18 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-025 en date du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 26 février 2026;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 002 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus 41
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l’entreprise chargés d’effectuer des travaux de rénovation de la fibre optique au diffuseur
N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du
département du Var, sur l’autoroute A8, dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Nice,
la nuit du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026. La nuit du mercredi 18 mars 2026 au
jeudi 19 mars 2026 constitue la nuit de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de rénovation de la fibre optique au diffuseur N°38 « Fréjus-
Est » au PR 134.000, sur l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules est réglementée,
dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, de 21h00 à 05h00 du matin, la nuit du lundi 16 mars
2026 au mardi 17 mars 2026. La nuit du mercredi 18 mars 2026 au jeudi 19 mars 2026
constitue la nuit de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place l’itinéraire de déviation suivant :
Autoroute A8
Sens Aix-en-Provence vers Nice
De 21h00 à 05h00, du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8 au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000,
doivent emprunter la route de Malpasset (D37) puis suivre sur la DN7 pour rejoindre l’autoroute
A8 au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157.200 en direction de Nice.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8, est ramenée à
zéro (0) kilomètre, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 002 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus 42
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours du Var, le maire de la commune de Fréjus, le directeur de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 002 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00003 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-002 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus 43
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13
mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A8 sur le
territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel
et de Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et de Fréjus 44
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 03 – 003 ESC du 13 mars 202602/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8
sur le territoire des communes des Adrets-de-l‘Estérel et de Fréjus.
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 18 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-029 en date du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 26 février 2026;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 003 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et de Fréjus 45
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l’entreprise chargés d’effectuer des travaux de signalisation horizontale au diffuseur N°39
« Les Adrets-de-l’Estérel » au PR 145.500, il convient de réglementer la circulation sur le
territoire du département du Var, sur l’autoroute A8, dans le sens de circulation Aix-en-
Provence vers Nice, la nuit du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026. La nuit du lundi
23 mars 2026 au mardi 24 mars 2026 constitue la nuit de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de signalisation horizontale au diffuseur N° 39 « Les Adrets-
de-l‘Estérel » au PR 145.500, sur l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules est
réglementée, dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Nice, de 21h00 à 05h00 du
matin, la nuit du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026. La nuit du lundi 23 mars 2026
au mardi 24 mars 2026 constitue la nuit de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviations suivants :
Autoroute A8
Sens Aix-en-Provence vers Nice
De 21h00 à 05h00, du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l ‘Estérel »
au PR 145.500
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N° 39 « Les Adrets-de-l ‘Estérel »
Les véhicules légers souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent suivre la D837, puis la DN7 et
enfin la D6007 pour reprendre l’autoroute A8 au diffuseur N° 40 « Mandelieu » au PR 157.200.
Les poids-lourds souhaitant entrer sur l’autoroute A8, doivent prendre la bretelle d’entrée du
diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l’Estérel » au PR 145.500 dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
puis sortir au diffuseur N° 38 « Fréjus - Est » au PR 134.000 dans le sens inverse pour reprendre
l’autoroute A8 en direction de Nice.
Les poids-lourds venant de la plaine de Fayence (Montauroux) souhaitant rejoindre l’autoroute
A8 en direction de Nice, doivent suivre la RD 562, RD 2562 et la RD 6185 pour reprendre
l’autoroute A8 au diffuseur N°42 « Mougins » au PR 164.900.
Les poids-lourds venant de la plaine de Fayence (Montauroux) souhaitant rejoindre l’autoroute
A8 en direction d’Aix-en-Provence :
- dans la limite des 19T, doivent suivre la RD837, la RD 237 et enfin la RDN7,
- entre 19T et 26T, doivent suivre la RD562, la RD4 en direction de Fréjus,
- si les poids-lourds sont supérieurs à 26T, doivent suivre la RD562, la RD54 et enfin la RD 1155
en direction du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l’Estérel »
Les véhicules légers doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900 puis suivre
la D37, la DN7 et la D237 et enfin la D837 en direction des Adrets-de-l’Estérel.
Les poids-lourds doivent sortir au diffuseur N°41 « Mandelieu-Est » au PR 159.400 dans le sens
inverse et reprendre l’autoroute A8 dans le sens Nice vers Aix-en-Provence au diffuseur N°41
« Mandelieu-Est » en direction d’Aix-en-Provence pour sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-
l‘Estérel » au PR 145.500.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 003 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et de Fréjus 46
Les poids-lourds venant d’Aix-en-Provence et souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-
de-l’Estérel » pour rejoindre la plaine de Fayence, doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus-
Ouest » (péage du Capitou) au PR 132.900 et suivre la RD4A, la RD4 en direction de Bagnols-
en-Forêt et Fayence.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8, est ramenée à
zéro (0) kilomètre, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise le vendredi,
avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours du Var, les maires des communes des Adrets-de-l ‘Estérel et de Fréjus,
le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 003 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-003 ESC du 13 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel et de Fréjus 47
Préfecture du VAR
83-2026-03-12-00004
Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12
mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le
territoire des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Toucas, Cuers et Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 48
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 03 – 004 ESC du 12 mars 202602/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57
sur le territoire des communes de la Garde, La Farlède, Solliès-Toucas, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 25 Février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-021 en date du 26 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 05 mars 2026 ;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 004 ESC Page 1/5
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 49
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l’entreprise chargés d’effectuer des travaux de fibre optique du diffuseur N°10 « Puget-Ville »
au PR 21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.800, il convient de
réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de
circulation, sur l’autoroute A57, de la semaine 12/2026 à la semaine 15/2026. Les semaines
16/2026 et 17/2026 constituent les semaines de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de fibre optique du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR
21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.800, sur l’autoroute A57,
la circulation de tous les véhicules est réglementée au droit des diffuseurs N°6 « La Farlède »,
N°7 « Sollies-Toucas », N°8 « Zone artisanale », N°9 « Cuers », N°10 « Puget ville ». Ces travaux
s’effectuent, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, du lundi 16 mars 2026 au
vendredi 10 avril 2026. Les semaines 16/2026 et 17/2026 constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi
matin, de 21h00 à 05h00 du matin hors week-end, jours fériés et jours hors chantier. Ils sont
réalisés du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de
Pierre Ronde au PR 6.800 sur l’autoroute A57.
Les bretelles des diffuseurs sont fermées l’une après l’autre pour une durée de 2h à 4h à
chaque fermeture et selon l’avancement des travaux.
Article 3 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviations suivants :
Autoroute A57 - A570
Dans le sens Toulon vers Hyères (A570)
Dans le sens Nice vers Hyères (A57 - A570)
Fermeture du nœud A57 / A570 au PR 6.800
Sens Toulon vers Hyères (A570)
Tous les véhicules doivent continuer sur l’A57 et sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » au
PR 8.700 et emprunter la D554 puis la D67 en direction de la Garde.
Sens Nice vers Hyères (A57 – A570)
Tous les véhicules doivent sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 et emprunter
la D554 puis la D67 en direction de La Garde.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent poursuivre sur la D554 en direction de la Crau
zone d’activité de Toulon Est puis suivre la D67 jusqu’à La Garde « La Bastide Verte », laissant le
choix de prendre la direction de Toulon ou de Hyères.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 004 ESC Page 2/5
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 50
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules doivent continuer sur l’A57 et sortir au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur l’A570
puis reprendre l’A57 en direction de Nice et sortir au diffuseur N°6 « La Farlède ».
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N° 6 « La Farlède » :
Les véhicules en provenance de la Crau ou la Farlède souhaitant entrer sur l’autoroute A57 en
direction de Nice, doivent poursuivre sur la D554 en direction de la zone d’activité de Toulon-Est et
suivre la D67 jusqu’à La Garde « La Bastide Verte », puis prendre l’autoroute A57 en direction de
Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules en provenance de Toulon ou Hyères doivent continuer sur l’autoroute A57 et sortir au
diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » et prendre la direction de Solliès-Toucas par la D554 jusqu’au
giratoire de l’enclos puis reprendre l’autoroute A57 en direction de Toulon pour accéder à la sortie
N°6 « La Farlède ».
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas »
au PR 13.500
Sens Nice vers Toulon :
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas »
Les véhicules en provenance de Solliès-Toucas souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent
poursuivre sur la RD554 en direction du centre-ville de Solliès-Pont puis prendre la RD97 en direction
de Cuers, pour emprunter la bretelle d’entrée N°8 « Zone Artisanale » en direction de Toulon.
Les véhicules en provenance de Solliès-Pont souhaitant entrer sur l’autoroute A57 en direction de
Toulon, doivent poursuivre sur la D97 en direction de Cuers puis emprunter la bretelle d’entrée N°8
« Zone artisanale » en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas »
Les véhicules doivent continuer sur l’autoroute A57 jusqu’au diffuseur N°6 « La Farlède » et
reprendre l’A57, dans le sens inverse, en direction de Nice pour revenir sur le diffuseur N°7« Sollies-
Toucas ».
Sens Toulon vers Nice :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas »
Les véhicules doivent continuer sur l’autoroute A57 jusqu’à la bretelle de sortie du diffuseur N°8
« Zone artisanale » puis emprunter la RD97 en direction de Solliès-Pont afin de rejoindre le giratoire
de Sollies-Toucas.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » au PR 14.800
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent poursuivre sur la RD97 en direction de
Solliès-Pont puis prendre la D554 en direction de Solliès-Toucas jusqu’au giratoire de « l’enclos » et
enfin reprendre l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules doivent sortir à la sortie N°7 « Solliès-Toucas » jusqu’au giratoire de « l’enclos », puis
reprendre la direction Solliès-Pont par la D554 et continuer sur la RD97 jusqu’à la zone artisanale
Sainte-Christine .
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 004 ESC Page 3/5
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 51
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale» :
Les véhicules en provenance de Solliès-Pont souhaitant entrer sur l’autoroute A57 en direction de
Nice, doivent prendre la bretelle d’entrée de l’autoroute A57 en direction de Toulon, pour
emprunter l’autoroute A57 et sortir au diffuseur N°6 « La Farlède » et enfin reprendre l’autoroute
A57 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules en provenance de Toulon doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas », puis
prendre la direction de Solliès-Pont en empruntant la RD97 en direction de la zone artisanale.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17.500
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°9 « Cuers » :
Les véhicules légers en provenance de Cuers centre-ville ou de la ZAC des Bousquets, souhaitant
entrer sur l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent poursuivre sur la RD97 en direction de
Solliès-Pont, puis emprunter la bretelle d’entrée N°8 « zone artisanale (Sainte-Christine) » en
direction de Toulon.
Les poids-lourds en provenance de la ZAC des Bousquets souhaitant se diriger vers Toulon, doivent
poursuivre sur l’avenue des Bousquets puis sur l’avenue Eugénie et Henri Majastre en direction de
Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 en direction de Puget-Ville jusqu’au giratoire du diffuseur N°10
« Puget-Ville » et enfin prendre la direction de Toulon par l’autoroute A57.
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » :
Les véhicules en provenance de Toulon doivent sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville », prendre la
D14 en direction de Pierrefeu-du-Var et, au rond-point de la base aéronautique navale emprunter
l’avenue Eugénie et Henri Majastre pour rejoindre la zone artisanale des Bousquets.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » :
Les véhicules en provenance de Nice, doivent sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » et
reprendre l’autoroute A57 en direction de Nice pour sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville ».
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent prendre la D43 pour emprunter la
direction de Cuers, puis la D97 jusqu’à l’entrée N°9 « Cuers Nord » pour se diriger vers Toulon par
l’autoroute A57.
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 :
Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57 en direction de Nice, doivent prendre la bretelle
d’entrée N°10 « Puget-Ville » dans le sens inverse soit en direction de Toulon, puis continuer sur
l’autoroute A57 et sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » pour reprendre l’autoroute A57 en sens
inverse direction de Nice.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 004 ESC Page 4/5
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 52
La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est mise en place au début de
l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une signalisation
de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et
aux intersections.
Article 4 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8, est ramenée à
zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant la durée de ces travaux.
Article 5 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 6 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de
Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du
Var, les maires des communes de La Garde, La Farlède, Cuers, Sollies-Toucas et Puget-Ville, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 03 – 004 ESC Page 5/5
Préfecture du VAR - 83-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral N° 2026-03-004 ESC du 12 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Toucas, Cuers et 53
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00018
PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00018 - PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1 54
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°02/2026
Le 11 mars 2026, de 9h00 à 10h30,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_06 du 03 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats de la Base Ecole Général Lejay (BEGL)
sous la présidence de M. Patrice ROUS, formateur de formateurs-cef de la SNSM.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Olivier MARCHI FORMATEUR DE FORMATEURS- BEGL
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS-BEGL
Franck DEGAUGUE FORMATEUR DE FORMATEURS-FFSS
Christophe ENAULT
Absent
FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (Suppléant)- SNSM
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 09
En application au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00018 - PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1 55
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 14 février au 1er Mars 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Cameron ARFAOUI 21/05/05 Saint-Nazaire 44 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-012
Mélanie BLANCHET 22/09/85 Ermont 95 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-013
Franck DECALF 12/06/90 Dunkerque 59 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-014
Rémi FOGGIATO 09/10/95 Lourdes 65 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-015
Stéphane JOUANNE 29/11/74 Paris 18° 75 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-016
Corentin LEFEVRE 21/06/94 Arras 62 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-017
Téo POHIER 31/05/05 Bordeaux 33 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-018
Julien SOURIMANT 23/05/88 Vélizy-
Villacoublay 78 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-019
Fabien TOUBAS 25/01/84 Lunel 34 BEGL FPSC ADMIS 83-2026-020
Dmytro DIOURIAGIN 18/03/74 Dniepropetrovsk 99 BEGL FPSC NON
ADMIS //////////////
Le Président : Patrice ROUS
Les membres du jury :
Damien BERNARD
Olivier MARCHI
Franck DEGAUGUE
Toulon le, 11 mars 2026
original signé par l’ensemble des membres du jury
PV CCFPSC BEGL- 11 mars 2026- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00018 - PV CCFPSC BEGL Jury 11032026os1 56
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00019
PV CCFPSE SNSM Jury 110326os1
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00019 - PV CCFPSE SNSM Jury 110326os1 57
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°03/2026
Le 11 mars 2026, de 10h30 à 12h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_07 du 03 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats de la Société Nationale des
Sauveteurs en Mer (SNSM) sous la présidence de M. Franck DEGAUGUE, formateur
de formateurs-cef à la FFSS.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS- BEGL
Olivier MARCHI FORMATEUR DE FORMATEURS-BEGL
Patrice ROUS FORMATEUR DE FORMATEURS- SNSM
Christophe ENAULT
Absent
FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (Suppléant)- SNSM
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 13
En application au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00019 - PV CCFPSE SNSM Jury 110326os1 58
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 20 au 26 février 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Léa CHARBONNIER 10/09/97 Saint-Herblain 44 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-021
Christophe DANGLADE 09/08/70 Confolens 16 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-022
Boris DUCLOS 17/09/79 Léhon 22 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-023
Dannah LE DUDAL 05/01/99 Berne 99 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-024
Aurélie MANCHON 30/11/82 Aix-en-Provence 13 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-025
Emmanuel MERCIER 02/08/86 Sèvres 92 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-026
Christophe MONTAGNER 18/07/77 Châtenay-
Malabry 92 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-027
Tom MOTTET 14/09/00 Hyères 83 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-028
Louison REGAZNI 26/08/04 Paris 20° 75 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-029
Martial ROUGÉ 13/05/99 Narbonne 11 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-030
Clément ROUZIER 11/04/87 Nîmes 30 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-031
Elodie SCHEIBLING 21/05/85 Monaco 99 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-032
Alexia TODESCHINI 15/06/04 Marseille 12° 13 SNSM FPSE ADMIS 83-2026-033
Daniel BOUSSARD 27/08/60 Jailleu 38 SNSM FPSE NON
ADMIS ////////////////
Le Président : Franck DEGAUGUE
Les membres du jury :
Damien BERNARD
Patrice ROUS
Olivier MARCHI
Toulon le, 11 mars 2026
Oriignale singé par l’ensemble des membres du jury
PV CCFPSE SNSM- 11 mars 2026- page 2 /2
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