Actes des préfectures · Var
RAA N°95 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026 · partie 3 sur 3, pages 166 à 176
3actes
176pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 166 et 176. Sommaire complet du recueil
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
PV Examen BNSSA du 07 03 2026 os
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 166 à 176 sur 176 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
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A DETERMINER PACA 83 83-TOULON 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-TOULON 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-TOULON 30/09/2026 20:00 01/10/2026 00:00
A DETERMINER PACA 83 83-HYERES 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/09/2026 20:00 01/10/2026 00:00
A DETERMINER PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-DRAGUIGNAN 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-GASSIN 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-FREJUS 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-FREJUS 30/09/2026 20:00 01/10/2026 00:00
A DETERMINER PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
A DETERMINER PACA 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/09/2026 20:00 01/10/2026 00:00
A DETERMINER PACA 83 83-BRIGNOLES 30/09/2026 20:00 01/10/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-03-12-00007 - Arrêté fixant les gardes ambulancières pour le département du Var du 1er
avril au 30 septembre 2026 166
Préfecture du VAR
83-2026-03-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 167
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par Toulon
Métropole Évènements le 28 mars 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à
raison de la nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l’année ;
Considérant l’implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 168
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d’acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade et qu’il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1er : En vue du match prévu le 28 mars 2026, il est instauré aux abords du stade Mayol
un périmètre de protection le 28 mars 2026 de 13h00 à 22h00.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l’aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l’officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l’autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d’armement,
l’accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : quatre points d’accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur
le plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 169
Article 8 : préalablement à l’armement du périmètre de protection indiqué à l’article 3,
l’intérieur de l’enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l’accès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l’objet.
Article 10 : à l’intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l’exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder,
à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l’officier de police nationale
responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du
stade Mayol.
Article 11 : toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l’extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l’absence d’objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s’applique pas aux secours et aux forces de l’ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l’article 21 du même code. L’accès à l’enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu’ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu’ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l’article 12.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 170
Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié à Toulon Métropole Évènements, organisateur de
l’évènement.
Fait à Toulon, le 17 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 171
Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 172
ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/004
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 173
Préfecture du VAR
83-2026-03-07-00001
PV Examen BNSSA du 07 03 2026 os
Préfecture du VAR - 83-2026-03-07-00001 - PV Examen BNSSA du 07 03 2026 os 174
EXAMEN DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-six (2026), le sept mars (07) à douze heures (12H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s’est réuni à la piscine
militaire, (Marine Nationale), Amiral Jauréguiberry de la commune de Toulon (83200) pour
procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
BANDINI Jean-François FPS-BNSSA UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
GLEYZE Franck FPS / F-SSA / BNSSA UDPS 83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc
Les membres du jury :
GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
Original signé le 7 mars 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-03-07-00001 - PV Examen BNSSA du 07 03 2026 os 175
Annexe 1 - Liste des candidats à l’EXAMEN DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 07/03/2026 à Toulon (83200)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
AMBROSI Maxence ADMIS
BOLTZ JEAN Anthony ADMIS
BOUTERFA-MARIE Jade ADMISE
CHEBBI Yanis ADMIS
COURTIN Neave ADMISE
DEMARLE Axel ADMIS
DOUTRE Marion ADMISE
ERMAN Ruben ADMIS
FERET Louka ADMIS
LEFEBVRE Louka ADMIS
MAIGROT Camille ADMISE
MARTIN Maxence ADMIS
MARTINEZ Lucas ADMIS
MAZE Anaïs ADMISE
NEAU Alexis ADMIS
NORLAIN Isandre ADMISE
PIGNEDE Numa ADMIS
REINOSE Thierry ADMIS
ROLLAND Francesca ADMISE
SIMOND Lionel ADMIS
Le président,
FREZE Marc
Les membres du jury :
GLEYZE Franck BANDINI Jean-François GEHE François-René
Original signé le 7 mars 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-03-07-00001 - PV Examen BNSSA du 07 03 2026 os 176