Actes des préfectures · Var
RAA N°96 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
34actes
96pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP519642235 N° SIREN 519642235
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100145184
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101002087
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101017606
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101074748
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101547354
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101562999
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP441152113
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511570533
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834444648
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848431680
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849227442
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP882194905
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP882394000
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894779784
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP898840178
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942219494
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944636364
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994008845
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995145802
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999271810
Récépissé de déclaration de déménagement d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793382755
Récépissé de déclaration de démenagement d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932646078
Récépissé de déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP519642235
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP840312987
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892663592
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 127 boulevard Sainte-Anne - 83000 TOULON géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0323
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 1020 avenue Aristide Briand - 83000 TOULON géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0324
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 11 rue Félix Pijeaud - 83110 SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0143
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0142
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA », 122 rue de la République - 83210 LA FARLEDE géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0149
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC », 310 avenue du Colonel Picot - 83100 TOULON géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0144
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA - MAISON COMBA », 28 boulevard du Levant 83230 BORMES-LES-MIMOSAS géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0147
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » 7 rue du Docteur Roux Seignoret 83400 HYÈRES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST " -Habilitation N° 26-83-0145
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 96 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-096
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2026-03-10-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP519642235 N° SIREN 519642235 (2
pages) Page 5
83-2026-03-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100145184 (1
page) Page 8
83-2026-02-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101002087 (2
pages) Page 10
83-2026-03-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101017606 (1
page) Page 13
83-2026-02-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101074748 (1
page) Page 15
83-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101547354 (1
page) Page 17
83-2026-03-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101562999 (1
page) Page 19
83-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP441152113 (1 page) Page 21
83-2026-01-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP511570533 (1
page) Page 23
83-2026-03-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP834444648 (2
pages) Page 25
83-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP848431680 (1
page) Page 28
83-2026-01-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP849227442 (1
page) Page 30
2
83-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP882194905 (2
pages) Page 32
83-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP882394000 (1
page) Page 35
83-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP894779784 (1
page) Page 37
83-2026-03-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP898840178 (1
page) Page 39
83-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP942219494 (2
pages) Page 41
83-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944636364 (1
page) Page 44
83-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994008845 (1
page) Page 46
83-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995145802 (1
page) Page 48
83-2026-01-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999271810 (1
page) Page 50
83-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration de
déménagement d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP793382755 (1 page) Page 52
83-2026-02-28-00001 - Récépissé de déclaration de
démenagement d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932646078 (2 pages) Page 54
83-2026-03-11-00027 - Récépissé de déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP519642235 (2 pages) Page 57
83-2026-03-08-00001 - Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP840312987 (2 pages) Page 60
83-2026-03-11-00025 - Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP892663592 (1 page) Page 63
3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 127
boulevard Sainte-Anne - 83000 TOULON géré par la SAS « OGF
SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0323 (3 pages) Page 65
83-2026-03-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 1020
avenue Aristide Briand - 83000 TOULON géré par la SAS « OGF
SERVICES FUNERAIRES » Habilitation N° 26-83-0324 (3 pages) Page 69
83-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 11 rue Félix
Pijeaud - 83110 SANARY-SUR-MER géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0143 (3 pages) Page 73
83-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue
Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0142 (3 pages) Page 77
83-2026-03-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MAISON COMBA », 122
rue de la République - 83210 LA FARLEDE géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0149 (3 pages) Page 81
83-2026-03-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC », 310
avenue du Colonel Picot - 83100 TOULON géré par la SAS
« FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0144 (3 pages) Page 85
83-2026-03-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
FEMENIA - MAISON COMBA », 28 boulevard du Levant 83230
BORMES-LES-MIMOSAS géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0147 (3 pages) Page 89
83-2026-03-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « ROC-ECLERC/POMPES
FUNÈBRES PASCAL LECLERC » 7 rue du Docteur Roux Seignoret 83400
HYÈRES géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST " -Habilitation N°
26-83-0145 (3 pages) Page 93
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-10-00006
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP519642235
N° SIREN 519642235
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 5
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP519642235
N° SIREN 519642235
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de déménagement d'agrément présentée le 10/03/2026, par Mme. MARCHAL
Christine en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP519642235, dont l'établissement principal est désormais situé 85
CHEMIN DES GUINGUETTES 83390 CUERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
24/01/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 6
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-06-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100145184
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100145184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RAFAEL HOUSSA, 313 chemin du collet
83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 06/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/03/26 par M. Houssa Rafael en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RAFAEL
HOUSSA dont l'établissement principal est situé 313 chemin du collet 83600 LES ADRETS-DE-
L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP100145184 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-27-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101002087
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101002087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 202 RUE DES ORANGERS 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES, le 27/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/02/26 par Mme. PIOT MIREILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 202 RUE DES ORANGERS 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et
enregistré sous le N° SAP101002087 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-06-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101017606
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101017606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 2 RUE GEORGES BRASSENS 83160 LA
VALETTE-DU-VAR, le 06/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/03/26 par M. PREIRA LAURENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 RUE GEORGES BRASSENS 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP101017606 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-16-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101074748
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-16-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101074748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Elo Cleaner, 2448 RUE DES
COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 83600 FREJUS, le 16/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/02/26 par Mme. MARQUANT ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Elo
Cleaner dont l'établissement principal est situé 2448 RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU
NORD 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP101074748 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-16-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-26-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101547354
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101547354
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HM School, 59 AVENUE GAMBETTA 83400
HYERES, le 26/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/02/26 par M. AHMIDI MARWAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HM School
dont l'établissement principal est situé 59 AVENUE GAMBETTA 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP101547354 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-01-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101562999
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-01-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101562999
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme IMT WASH, 1 RUE LAURENT MONGIN
83200 TOULON, le 01/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/03/26 par Mme. TOUATI INES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MT WASH
dont l'établissement principal est situé 1 RUE LAURENT MONGIN 83200 TOULON et enregistré sous
le N° SAP101562999 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-01-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-04-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP441152113
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP441152113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 724 ROUTE DU NIEL 83400 HYERES, le
04/02/2026;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/02/26 par Mme. BOSCHENRIETHER KARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 724 ROUTE DU NIEL 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP441152113 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/02/26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-04-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-08-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511570533
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511570533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Propre net, 11 Mail Jules muraire 83160
LA VALETTE-DU-VAR, le 08/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/01/26 par Mme. MICOUD Brigitte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Propre
net dont l'établissement principal est situé 11 Mail Jules muraire 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP511570533 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-02-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834444648
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834444648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme E-L-A'Zen , 17 RUE RECLUSE 83790
PIGNANS, le 02/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/03/26 par Mme. Fighiera Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme E-L-A'Zen
dont l'établissement principal est situé 17 RUE RECLUSE 83790 PIGNANS et enregistré sous le N°
SAP834444648 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-21-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848431680
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848431680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1 RUE CANNIERS 83310 COGOLIN, le
21/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/02/26 par M. VERGET MARTIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 RUE CANNIERS 83310 COGOLIN et enregistré sous le N°
SAP848431680 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-21-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-20-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849227442
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849227442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 140 Avenue Jean Bartolini 83130 LA
GARDE, le 20/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/01/26 par M. Brasseur Jean-Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 140 Avenue Jean Bartolini 83130 LA GARDE et enregistré sous le N°
SAP849227442 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-27-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882194905
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882194905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 11 place des Mouissèques 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 27/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/02/26 par Mme. ACHARD MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 place des Mouissèques 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré
sous le N° SAP882194905 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-26-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882394000
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882394000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ANDEO, 71 CHEMIN DE LA PAVEIGNE 83200
TOULON, le 26/02/2026;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/02/26 par Mme. HADDAD MELINDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ANDEO dont l'établissement principal est situé 71 CHEMIN DE LA PAVEIGNE 83200 TOULON et
enregistré sous le N° SAP882394000 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-26-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894779784
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894779784
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 640 chemin des Vignaux - 83310 GRIMAUD,
le 26/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/02/26 par Mme. RASMUS Estelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 640 chemin des vignaux 83310 GRIMAUD et enregistré sous le N°
SAP894779784 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-03-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898840178
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-03-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898840178
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FABIEN SERVICES, 8 RUE LEDRU-ROLLIN
83610 COLLOBRIERES, le 03/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/03/26 par M. DEBONO FABIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FABIEN
SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 RUE LEDRU-ROLLIN 83610 COLLOBRIERES et
enregistré sous le N° SAP898840178 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mise à disposition)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-03-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-04-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942219494
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942219494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 49 CHEMIN DU COUCOU 83100
TOULON, le 04/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/03/26 par Mme. MAALAOUI SAYA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 49 CHEMIN DU COUCOU 83100 TOULON et enregistré sous le N°
SAP942219494 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-04-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-04-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944636364
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944636364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Casa Limpa, 1 Square Henry roux 83740
LA CADIERE-D'AZUR, le 04/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/03/26 par Mme. bitar jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Casa Limpa
dont l'établissement principal est situé 1 Square Henry roux 83740 LA CADIERE-D'AZUR et enregistré
sous le N° SAP944636364 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-04-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-05-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994008845
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994008845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CALIN ET EVEIL , 9 place de la libération
et du 18 juin - 83340 CABASSE, le 05/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/03/26 par Mme. Malachin Malaurie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme calin et
éveil dont l'établissement principal est situé 9 place de la libération et du 18 juin 83340 Cabasse et
enregistré sous le N° SAP994008845 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-13-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995145802
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995145802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HELENA, 12 Rue Maréchal foch 83570
Carcès, le 13/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/01/26 par Mme. Marquant Helena en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HELENA
dont l'établissement principal est situé 12 Rue Maréchal foch 83570 Carcès et enregistré sous le N°
SAP995145802 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-20-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999271810
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999271810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AZUR NETTOYAGE, 32 Avenue Du 8 mai
1945 83120 SAINTE-MAXIME, le 20/01/2026;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/01/26 par Mme. Mançon Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AZUR
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 32 Avenue Du 8 mai 1945 83120 SAINTE-
MAXIME et enregistré sous le N° SAP999271810 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-11-00026
Récépissé de déclaration de déménagement
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793382755
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration de
déménagement 52
Récépissé de déclaration de déménagement
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793382755
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JCD MULTI SERVICES, 32 Chemin Du
Rosaire 83110 SANARY-SUR-MER, le 18/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/26 par M. DREISTADT JEAN-CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JCD MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé désormais au 32 Chemin Du
Rosaire 83110 SANARY-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP793382755 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration de
déménagement 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-28-00001
Récépissé de déclaration de démenagement
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932646078
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-28-00001 - Récépissé de déclaration de
démenagement 54
Récépissé de déclaration de démenagement
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932646078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme Céline Eghiazarian, 227
IMPASSE DES GRANDES TERRASSES 83440 TOURRETTES, le 28/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/02/26 par Mme. Eghiazarian Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Céline
Eghiazarian dont l'établissement principal est situé désormais 227 IMPASSE DES GRANDES
TERRASSES 83440 TOURRETTES et enregistré sous le N° SAP932646078 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-28-00001 - Récépissé de déclaration de
démenagement 55
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-28-00001 - Récépissé de déclaration de
démenagement 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-11-00027
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519642235
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00027 - Récépissé de déménagement de
déclaration 57
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519642235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme AD VITA, 85
CHEMIN DES GUINGUETTES 83390 CUERS, le 11/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/26 par Mme. MARCHAL Christine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AD
VITA dont l'établissement principal est situé désormais 85 CHEMIN DES GUINGUETTES 83390
CUERS et enregistré sous le N° SAP519642235 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00027 - Récépissé de déménagement de
déclaration 58
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00027 - Récépissé de déménagement de
déclaration 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-08-00001
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840312987
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-08-00001 - Récépissé de modification de
déclaration 60
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840312987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Menut Services, 59 Boulevard Jacques
Olive 83000 TOULON, le 08/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Var , le 08/03/26 par M. Menut Guerric en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Menut Services dont l'établissement principal est situé 59 Boulevard Jacques Olive 83000
TOULON et enregistré sous le N° SAP840312987 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-08-00001 - Récépissé de modification de
déclaration 61
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-08-00001 - Récépissé de modification de
déclaration 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-11-00025
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892663592
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00025 - Récépissé de modification de
déclaration 63
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892663592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme Gueit jardins services,
427 routes des lonnes 83340 les mayons, le 11/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/26 par M. Popieul Dylan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gueit jardins
services dont l'établissement principal est situé 427 routes des lonnes 83340 les mayons et enregistré
sous le N° SAP892663592 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00025 - Récépissé de modification de
déclaration 64
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043
du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
127 boulevard Sainte-Anne - 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0323
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 65
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
127 boulevard Sainte-Anne – 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0323
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/70 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis 127,
boulevard Sainte-Anne à Toulon (83000) jusqu’au 28 mars 2026 inclus ;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES
FUNERAIRES », situé 127 boulevard Sainte-Anne à Toulon (83000), formulée par Monsieur
Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES », situé 127 boulevard Sainte-Anne
à Toulon (83000), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue
du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel,
Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 66
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0323.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 29 mars 2026, et jusqu’au 28 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 67
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0323
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 127 boulevard Sainte-Anne – 83000 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
)# 1)2-
)#! )2-
3)#!4)56
3) 44)56
+)111)7
+) 88)7
3) )55
,)181)
3)8*1)5&
3)#81)56
3)! 1)3
&,) #4)3
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0043 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 68
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044
du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
1020 avenue Aristide Briand - 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0324
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 69
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026
portant habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
1020 avenue Aristide Briand – 83000 TOULON
géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
Habilitation N° 26-83-0324
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/65 du 13 février 2020 portant renouvellement
d’habilitation de l’établissement secondaire « PFG – SERVICES FUNERAIRES » sis 1020, avenue
Aristide Briand à Toulon (83000) jusqu’au 18 mars 2026 inclus;
Vu la demande du 08 janvier 2026 d’habilitation de l’établissement « PFG – SERVICES
FUNERAIRES », situé 1020 avenue Aristide Briand à Toulon (83000), formulée par Monsieur
Pierrick SARTORIO, directeur secteur opérationnel, de la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
dont le siège est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) ;
Considérant la fusion absorption de la société OGF par la société OBOL France devenant OGF
SERVICES FUNÉRAIRES, intervenue en date du 01 novembre 2025, impliquant la modification
du SIRET ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « PFG – SERVICES FUNERAIRES », situé 1020 avenue Aristide Briand
à Toulon (83000), géré par la SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège est situé 6 rue
du Général Audran à Courbevoie (92400), représenté par son directeur secteur opérationnel,
Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 70
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE», sis 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières (92600), habilité sous le numéro
25-92-0216,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0324.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 19
mars 2026, et jusqu’au 18 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 71
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0324
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
PFG SERVICES FUNERAIRES
géré par la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
Sis 1020 avenue Aristide Briand – 83000 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
)" 1)2-
)"# )2-
3)"#4)56
3) 44)56
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+) 88)7
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,)181)
3)8*1)5&
3)"81)56
3)# 1)3
&,) "4)3
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0044 du 13 mars 2026 portant habilitation de
l'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » 72
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE »
11 rue Félix Pijeaud - 83110 SANARY-SUR-MER
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0143
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 73
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« MISTRE », 11 rue Félix Pijeaud – 83110 SANARY-SUR-MER
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0143
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/36 du 21 janvier 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES
MISTRE - DURBANO » sis 11 rue Félix Pijeaud à Sanary-sur-Mer (83110) jusqu’au 19 mars 2026
inclus ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« MISTRE », situé 11 rue Félix Pijeaud à Sanary-sur-Mer (83110), formulée par Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le
siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « MISTRE », situé 11 rue Félix Pijeaud à Sanary-sur-Mer (83110), géré
par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier
Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST,
Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 74
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0143
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 20
mars 2026, soit jusqu’au 19 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Sanary-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 75
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0143
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
MISTRE
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 11 rue Félix Pijeaud – 83110 Sanary-sur-Mer
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0081 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE » 76
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28
rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0142
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE 77
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène – 83130 LA GARDE
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0142
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/35 du 17 janvier 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES
MISTRE - DURBANO » sis 28 rue Jean-Baptiste Lavène à La Garde (83130) jusqu’au 19 mars
2026 inclus ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/43 du 10 février 2023 portant modification de
l’arrêté DCL/BERG/2020/35 du 17 janvier 2020 ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« MISTRE », situé 28 rue Jean-Baptiste Lavène à La Garde (83130), formulée par Monsieur
Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « MISTRE », situé 28 rue Jean-Baptiste Lavène à La Garde (83130),
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier
Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST,
Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE 78
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0142
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 20
mars 2026, soit jusqu’au 19 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Garde pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE 79
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0142
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
MISTRE
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 28 rue Jean-Baptiste Lavène – 83130 La Garde
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0087 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement « MISTRE », 28 rue Jean-Baptiste Lavène - 83130 LA GARDE 80
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 122 rue de la République -
83210 LA FARLEDE géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0149
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 81
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« MAISON COMBA », 122 rue de la République – 83210 LA FARLEDE
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0149
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/09 du 08 janvier 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire «MAISON COMBA » sis
122 rue de la République à La Farlède (83210) jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
«MAISON COMBA » sis 122 rue de la République à La Farlède (83210), formulée par Monsieur
Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement «MAISON COMBA » sis 122 rue de la République à La Farlède
(83210), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 82
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0149
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30
mars 2026, soit jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Farlède pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 83
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0149
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
MISTRE
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 122 rue de la République – 83210 La Farlède
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0090 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 84
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« ROC-ECLERC », 310 avenue du Colonel Picot -
83100 TOULON géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0144
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 85
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC », 310 avenue du Colonel Picot – 83100 TOULON
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0144
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/53 du 06 février 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire« ROC-ECLERC », sis
310 avenue du Colonel PICOT à Toulon (83100), jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC », situé 310 avenue du Colonel PICOT à Toulon (83100), formulée par Monsieur
Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « ROC-ECLERC », situé 310 avenue du Colonel PICOT à Toulon
(83100), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 86
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0144
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30
mars 2026, soit jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 87
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0144
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« ROC-ECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 310 avenue du Colonel PICOT – 83100 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0091 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 88
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES FEMENIA - MAISON
COMBA », 28 boulevard du Levant
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0147
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 89
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA », 28 boulevard du Levant
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0147
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/13 du 10 janvier 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire« POMPES FUNÈBRES
FEMENIA – MAISON COMBA », sis 28 boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230),
jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA », situé 28 boulevard du Levant à
Bormes-les-Mimosas (83230), formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif
pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA », situé 28
boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390),
représenté par son directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 90
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0147
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 30 mars 2026, soit jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Bormes-les-Mimosas pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 91
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0147
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« POMPES FUNÈBRES FEMENIA – MAISON COMBA »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 28 boulevard du Levant – 83230 Bormes-les-Mimosas
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0092 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 92
Préfecture du VAR
83-2026-03-13-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093
du 13 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL
LECLERC » 7 rue du Docteur Roux Seignoret
83400 HYÈRES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST " -Habilitation N° 26-83-0145
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 93
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
7 rue du Docteur Roux Seignoret 83400 HYÈRES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0145
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/54 du 06 février 2020, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire
« ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », sis 7 rue du Docteur Roux Seignoret
à Hyères (83400), jusqu’au 29 mars 2026 inclus ;
Vu la demande reçue le 11 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement
« ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », sis 7 rue du Docteur Roux Seignoret
à Hyères (83400), formulée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA
OUEST de la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français,
quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement « ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC », sis 7 rue du
Docteur Roux Seignoret à Hyères (83400) géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège
est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son
directeur exécutif – pôle PACA OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 94
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « THANATHOPRAXIE SUD »,
sis ZI LIZAC Camps Grand – 82202 Lizac, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0145
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30
mars 2026, soit jusqu’au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 13 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signée
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 95
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026
Habilitation N°26-83-0145
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
« ROC-ECLERC/POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC »
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 7 rue du Docteur Roux Seignoret – 83400 Hyères
Transport de corps avant et après mise en bière
GV-389-BZ
DY-716-KB
EH-017-SN
EH-236-SN
EH-457-SM
EH-616-SM
EH-880-SM
ES-656-PE
GL-005-XK
GY-833-JL
HG-451-WP
HG-304-XJ
GM-143-ZP
GE-219-LR
GE-589-XS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0093 du 13 mars 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement 96