Actes des préfectures · Var
RAA N°102 du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
Déc 2026.015 Délégation de transports de corps sans mise en bière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-102
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2026-03-02-00010 - Déc 2026.015 Délégation de transports de
corps sans mise en bière (1 page) Page 3
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Centre hospitalier Dracénie
83-2026-03-02-00010
Déc 2026.015 Délégation de transports de corps
sans mise en bière
Centre hospitalier Dracénie - 83-2026-03-02-00010 - Déc 2026.015 Délégation de transports de corps sans mise en bière 3
Diffusion :
- Intéressés.
- Mairie de Draguignan (D.G.S.)
- Dossier
Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2026.015
Annule et remplace la Décision n° 2025.050
Objet : Délégation de signature - Transports de corps sans mise en bière
Le Directeur du Centre hospitalier de la Dracénie,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7-5, D.6143-33 et suivants,
Vu le décret n° 2000.318 du 7 avril 2000 et notamment la partie réglementaire du Code Général des
Collectivités Territoriales (article R 2213.8 relatif à l’autorisation pour les transports de corps sans
mise en bière),
Vu l’article 109 du règlement intérieur du Centre hospitalier de la Dracénie,
DE CI D E
Article 1 : Délégation de signature est donnée pour les transports de corps sans mise en bière :
à Madame Claire NOEL, cadre supérieur du service reposoir du pôle Médico-Technique ;
en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Laurent MICAELLI, cadre de santé des
services de biologie médicale et brancardage du pôle Médico-Technique ;
en cas d’absence ou d’empêchement, à Monsieur Roland MARIUS, attaché d’administration
hospitalière à la direction Qualité et Gestion des risques ;
en cas d’absence ou d’empêchement, aux Cadres de santé pour ceux intervenant pendant leurs
gardes selon le tableau hebdomadaire établi nominativement ;
en cas d’absence ou d’empêchement, à Mesdames Lisa BON, Anaïs AUCLERT-PINCHON,
Armelle ALEXANDRE, à Messieurs Adrien LATIL, Philippe TOBIA, Nicolas LERAY et Florestan
PERRET, directeurs adjoints, à Monsieur François-Xavier BONNET, attaché d’administration
hospitalière.
Article 2 : La présente décision entre en vigueur le 2 mars 2026. Les décisions antérieures en la
matière sont abrogées.
Draguignan, le 2 mars 2026
Le Directeur,
Ludovic VOILMY
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