Actes des préfectures · Var
RAA N°103 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
2026-03-59-Décison portant constitution du collège
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du 19 mars 2026 portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice 2026
Tribunal administratif de Toulon
COMEX MAJ 16032026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-103
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
83-2026-03-24-00001 - 2026-03-59-Décison portant constitution du
collège (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-19-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102
du 19 mars 2026 portant versement de la dotation générale de
décentralisation (DGD) relative au financement du transfert aux
communes des monuments historiques Exercice 2026 (2 pages) Page 5
Tribunal administratif de Toulon /
83-2026-03-16-00006 - COMEX MAJ 16032026 (2 pages) Page 8
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Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-03-24-00001
2026-03-59-Décison portant constitution du
collège
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-24-00001 - 2026-03-59-Décison portant constitution du collège 3
Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00
DECISION N°2026/03/59
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de
compétence par :
1°) - Le Docteur CRUIZIAT Nathalie, Psychiatre responsable, à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,
2°) – MOUREAU Cécile (Infirmière, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,
3°) - Le Docteur KOLODZIEJSKA Izabela, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera
notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 24 Mars 2026
Pour le Directeur et P.O,
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-24-00001 - 2026-03-59-Décison portant constitution du collège 4
Préfecture du VAR
83-2026-03-19-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du
19 mars 2026 portant versement de la dotation
générale de décentralisation (DGD) relative au
financement du transfert aux communes des
monuments historiques
Exercice 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-03-19-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du 19 mars 2026 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du 19 mars 2026
portant versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) relative au
financement du transfert aux communes des monuments historiques
Exercice 2026
Le préfet du Var,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment l’article 97 modifié ;
Vu le décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions de transfert de la
propriété des monuments historiques aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note de la direction générale des collectivités locales du 4 mars 2026 relative au
concours de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif au financement du
transfert des monuments historiques, et allouant à la commune de Hyères un montant
de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;
Vu les délégations de crédit d’engagement et de paiement n° 2000015408 du 12 mars 2026
d’un montant de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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- Centre financier : 0119-C002-DP83
- Centre de coût : PRFSPCL083
- Domaine fonctionnel : 0119-02-04
- Activité : 0119010102A4
- EJ : 2104937549
Préfecture du VAR - 83-2026-03-19-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du 19 mars 2026 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au 6
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La somme de 20 792,00 € (vingt mille sept cent quatre-vingt-douze euros) est
attribuée à la commune de Hyères au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD)
pour le transfert de la Cité gréco-romaine d’Olbia – exercice 2026.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des
finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, directrice départementale des
finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyens J accessible par le site internet
I www.telerecours.fr J.
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Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2026-03-19-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BFL/2026-102 du 19 mars 2026 portant versement de la
dotation générale de décentralisation (DGD) relative au 7
Tribunal administratif de Toulon
83-2026-03-16-00006
COMEX MAJ 16032026
Tribunal administratif de Toulon - 83-2026-03-16-00006 - COMEX MAJ 16032026 8
TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE TOULON __________
___________
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.
522-1-2° C ;
VU le code de justice administrative ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2026 du vice-président du Conseil d’Etat, portant mutation de Mme
Sylvie BADER-KOZA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des
cours administratives d’appel, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité
de présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 16 mars 2026 ;
VU l’arrêté du 23 mai 2023 du vice-président du Conseil d’Etat, affectant M. David HELAYEL,
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, au Tribunal
administratif de Toulon, à compter du 1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du 6 septembre 2022 du vice-président du Conseil d’Etat portant réintégration dans
son corps d’origine M. KIECKEN Arnaud, premier conseiller du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d’appel, au tribunal administratif de Toulon à compter
du 1er novembre 2022.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les magistrats dont les noms suivent sont désignés en tant que membres de la
commission d’expulsion des étrangers :
- Monsieur David HELAYEL, membre titulaire ;
- Monsieur Arnaud KIECKEN, membre suppléant.
ARTICLE 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 1er juillet 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à M. David HELAYEL, à M. Arnaud KIECKEN
et à Monsieur le Préfet du Var.
Tribunal administratif de Toulon - 83-2026-03-16-00006 - COMEX MAJ 16032026 9
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
le 16 mars 2026
LA PRÉSIDENTE
Sylvie BADER-KOZA
Tribunal administratif de Toulon - 83-2026-03-16-00006 - COMEX MAJ 16032026 10