Actes des préfectures · Var
RAA N°113 du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026 portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026 portant abrogation de l'agrément de la SAS « CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-113
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-30-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars
2026 portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES
DISTRIBUTIONS », sise à Draguignan (83300), pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 3
83-2026-03-30-00004 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars
2026 portant abrogation de l'agrément de la SAS
« CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2026-03-30-00005
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026
portant agrément de la SAS « ANGE
LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », sise à
Draguignan (83300), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026
portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026
portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS »,
sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 13 février 2026, et complétée le 04 mars 2026
par laquelle la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », représenté par son président
Monsieur Tony THEVENET, et dont le siège social est situé avenue Hélène Vidal – Centre
Commercial les Hélènes à Draguignan (83300), sollicite l’agrément afin d’exercer l’activité de
domiciliation d’entreprises ;
Considérant que la demande d’agrément en vue d’exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises susvisée est conforme à la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026
portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de 4
ARRÊTE
Article 1 : La SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », représenté par son président
Monsieur Tony THEVENET, et dont le siège social est situé avenue Hélène Vidal – Centre
Commercial les Hélènes à Draguignan (83300), est agréée pour exercer l’activité de
domiciliation d’entreprises.
Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 3 : L’agrément porte le numéro DE-83-2026-04.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d’agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00005 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/88 du 30 mars 2026
portant agrément de la SAS « ANGE LOGISTIQUES DISTRIBUTIONS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de 5
Préfecture du VAR
83-2026-03-30-00004
ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026
portant abrogation de l'agrément de la SAS
« CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00004 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026
portant abrogation de l'agrément de la SAS « CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026
portant abrogation de l’agrément de la SAS « CONSTANS »,
sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/453 du 18 novembre 2021 portant agrément de la
SAS CONSTANS, sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande de fin d’agrément reçue à la préfecture du Var le 04/03/2026, adressée par son
président Monsieur Rémy ROUVIER ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/453 du 18 novembre 2021 portant agrément
de la SAS CONSTANS, sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises, délivré sous le numéro DE-83-2021-13 pour une durée de six ans, est abrogé à
compter de la date de notification du présent arrêté, conformément à la demande de
Monsieur Rémy ROUVIER, président de la SAS CONSTANS.
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00004 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026
portant abrogation de l'agrément de la SAS « CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation 7
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00004 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/89 du 30 mars 2026
portant abrogation de l'agrément de la SAS « CONSTANS », sise à Draguignan (83300), pour exercer l'activité de domiciliation 8