Actes des préfectures · Var
RAA N°116 du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
19actes
55pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
Arrêté portant renouvellement agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP494673403 N° SIREN 494673403
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Var
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Var
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Var
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Var
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Var
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100077502
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100228527
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP494673403
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532877560
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824800502
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933865636
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938096518
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992809558
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993992601
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994963585
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999313299
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999526262
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30356132
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 55 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-116
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-03-13-00011 - Arrêté portant renouvellement agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP494673403 N° SIREN
494673403 (2 pages) Page 4
83-2026-04-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément
à titre individuel pour exercer en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs dans le département du Var (3 pages) Page 7
83-2026-04-02-00003 - portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans
le département du Var (3 pages) Page 11
83-2026-04-02-00004 - portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans
le département du Var (3 pages) Page 15
83-2026-04-02-00005 - portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans
le département du Var (3 pages) Page 19
83-2026-04-02-00006 - portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans
le département du Var (3 pages) Page 23
83-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100077502 (1
page) Page 27
83-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100228527 (1
page) Page 29
83-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP494673403 (2
pages) Page 31
83-2026-03-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP532877560 (1
page) Page 34
83-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP824800502 (1
page) Page 36
83-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP933865636 (1
page) Page 38
2
83-2026-03-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP938096518 (1
page) Page 40
83-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992809558 (1
page) Page 42
83-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993992601 (2
pages) Page 44
83-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994963585 (1
page) Page 47
83-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999313299 (1
page) Page 49
83-2026-02-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999526262 (1
page) Page 51
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-04-02-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30356132 (2 pages) Page 53
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-13-00011
Arrêté portant renouvellement agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP494673403
N° SIREN 494673403
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00011 - Arrêté portant renouvellement
agrément 4
Arrêté portant renouvellement agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP494673403
N° SIREN 494673403
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13/03/2026, par M. RICHARD Guillaume
en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme SAP494673403, dont l'établissement principal est
situé 393 Rue NICEPHORE NIEPCE 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 04/05/2026
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00011 - Arrêté portant renouvellement
agrément 5
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-
4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00011 - Arrêté portant renouvellement
agrément 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de 7
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 2 décembre 2025, présenté
par madame VAN NOOIJ Aimée ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ;
Vu l’arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale
d’agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de 8
Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
VAN NOOIJ Aimée
exerçant son activité professionnelle à
MBE – BAL 181
126 avenue Hélène Vidal
83300 Draguignan
pour l’exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l’État exerce un contrôle de l’activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d’un délai circonstancié qu’il fixe comme le précise l’article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l’agrément en application de l’article L. 472-1 du CASF.
En cas d’urgence, le représentant de l’État peut suspendre ou retirer l’agrément sans
injonction comme le précise l’article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de 9
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application H Télérecours citoyens J accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00003
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00003 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 11
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 20 novembre 2025, présenté
par monsieur CHARLES Mathieu ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ;
Vu l’arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale
d’agrément ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00003 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 12
Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
CHARLES Mathieu
exerçant son activité professionnelle au
MBE – BAL 180
126 avenue Hélène Vidal
83300 Draguignan
pour l’exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l’État exerce un contrôle de l’activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d’un délai circonstancié qu’il fixe comme le précise l’article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l’agrément en application de l’article L. 472-1 du CASF.
En cas d’urgence, le représentant de l’État peut suspendre ou retirer l’agrément sans
injonction comme le précise l’article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00003 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 13
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application F Télérecours citoyens H accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00003 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00004
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00004 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 15
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 8 octobre 2025, présenté
par madame FOUREL Anne-Sophie ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ;
Vu l’arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale
d’agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00004 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 16
Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
FOUREL Anne-Sophie
exerçant son activité professionnelle à BP 21 83040 Toulon cedex 9
pour l’exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l’État exerce un contrôle de l’activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d’un délai circonstancié qu’il fixe comme le précise l’article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l’agrément en application de l’article L. 472-1 du CASF.
En cas d’urgence, le représentant de l’État peut suspendre ou retirer l’agrément sans
injonction comme le précise l’article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application C Télérecours citoyens E accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00004 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 17
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le Var.
Article 7: L’arrêté 83-2026-03-26-00005 du 26 mars 2026 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00004 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00005
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00005 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 1er décembre 2025, présenté par
madame GUENNICHE Justine ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ;
Vu l’arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale
d’agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00005 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 20
Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
GUENNICHE Justine
exerçant son activité professionnelle à
Mail Boxes Draguignan – BAL 175
126 avenue Hélène Vidal 83300 Draguignan
pour l’exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l’État exerce un contrôle de l’activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d’un délai circonstancié qu’il fixe comme le précise l’article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l’agrément en application de l’article L. 472-1 du CASF.
En cas d’urgence, le représentant de l’État peut suspendre ou retirer l’agrément sans
injonction comme le précise l’article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00005 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 21
compétente peut aussi être saisie par l’application I Télérecours citoyens K accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00005 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00006
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00006 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 23
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l’autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d’Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l’avis d’appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 8 octobre 2025, présenté
par madame HANANA Christel ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l’appel à candidature aux fins d’agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément du 3 février 2026 ;
Vu l’arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l’avis de la commission départementale
d’agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00006 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 24
Considérant le pouvoir d’appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du Code de l’action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
HANANA Christel
exerçant son activité professionnelle à BP 32 83040 Toulon cedex 9
pour l’exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l’action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l’État exerce un contrôle de l’activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d’un délai circonstancié qu’il fixe comme le précise l’article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l’agrément en application de l’article L. 472-1 du CASF.
En cas d’urgence, le représentant de l’État peut suspendre ou retirer l’agrément sans
injonction comme le précise l’article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application E Télérecours citoyens G accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00006 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 25
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le Var.
Article 7 : L’arrêté 83-2026-03-26-00007 du 26 mars 2026 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 02 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00006 - portant agrément à titre individuel
pour exercer en qualité de 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-20-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100077502
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100077502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KS Clean, CHEMIN CHEMIN DU JONQUET DE
LA BAUME 83200 TOULON, le 21/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/03/26 par Mme. OUAKKI SARAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KS Clean
dont l'établissement principal est situé CHEMIN CHEMIN DU JONQUET DE LA BAUME 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP100077502 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-20-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100228527
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100228527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Théa Garden & Co, 105 CHEMIN DU
CASTELLET AU BEAUSSET 83330 LE BEAUSSET, le 11/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/26 par M. RE THOMAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Théa Garden &
Co dont l'établissement principal est situé 105 CHEMIN DU CASTELLET AU BEAUSSET 83330 LE
BEAUSSET et enregistré sous le N° SAP100228527 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-13-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494673403
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494673403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 393 Rue NICEPHORE NIEPCE 83400
HYERES, le 13/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/03/26 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 393 Rue NICEPHORE NIEPCE 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP494673403 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-10-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532877560
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532877560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les services de Mat, 262 RUE ANDRE GIDE
83700 SAINT-RAPHAEL, le 10/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/03/26 par M. PRADON MATHIAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
services de Mat dont l'établissement principal est situé 262 RUE ANDRE GIDE 83700 SAINT-RAPHAEL
et enregistré sous le N° SAP532877560 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-20-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824800502
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824800502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 188 CHEMIN PRECOUMIN 83340
LE LUC, le 20/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/03/26 par Mme. VASSAL MARINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 188 CHEMIN PRECOUMIN 83340 LE LUC et enregistré sous le
N° SAP824800502 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-20-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933865636
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933865636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Livia Lemaire, 18 chemin de l'argile
83640 st zacharie, le 20/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/03/26 par Mme. Lemaire Livia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Livia Lemaire
dont l'établissement principal est situé 18 chemin de l'argile 83640 st zacharie et enregistré sous le N°
SAP933865636 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-14-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938096518
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938096518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LB - Service ménage, 301 chemin du cros de
mouton 83240 Cavalaire sur mer, le 14/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/03/26 par Mme. BERNARDINI Lise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LB -
Service ménage dont l'établissement principal est situé 301 chemin du cros de mouton 83240
Cavalaire sur mer et enregistré sous le N° SAP938096518 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-19-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992809558
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992809558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SGC NETTOYAGE, 13 RUE SAINT-
JACQUES 83680 LA GARDE-FREINET, le 19/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/03/26 par Mme. SOARES GOMES CECILIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SGC NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 13 RUE SAINT-JACQUES 83680 LA GARDE-
FREINET et enregistré sous le N° SAP992809558 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993992601
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993992601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AIDE A DOMICILE APE , 2810 Montée
Du vieux camp 83330 LE CASTELLET, le 16/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/03/26 par Mme. Duval Margot en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AIDE A
DOMICILE APE dont l'établissement principal est situé 2810 Montée Du vieux camp 83330 LE
CASTELLET et enregistré sous le N° SAP993992601 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-17-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994963585
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994963585
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ju azur nettoyage, 30 30 BOULEVARD DE LA
MER DE LA MER 83700 ST RAPHAEL, le 17/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/03/26 par Mme. RIQUET JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ju azur
nettoyage dont l'établissement principal est situé 30 30 BOULEVARD DE LA MER DE LA MER 83700
ST RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP994963585 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-25-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999313299
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999313299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 55 allee collet redon 83530 SAINT-
RAPHAEL, le 25/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/03/26 par Mme. Bannerot Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 55 allee collet redon 83530 SAINT-RAPHAEL et enregistré
sous le N° SAP999313299 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-09-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999526262
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999526262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Souchet Jean-Baptiste JBS Provence, 41
TRAVERSE DE LA FONT VIEILLE 83860 NANS-LES-PINS, le 09/02/2026
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
var , le 09/02/2026 par M. SOUCHET JEAN-BAPTISTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Souchet Jean-Baptiste JBS Provence dont l'établissement principal est situé 41 TRAVERSE DE LA FONT
VIEILLE 83860 NANS-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP999526262 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-02-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30356132
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-02-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30356132 53
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le Préfet 83 – Var Fait le 02/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30356132
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6,
R.331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 83 – Var, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer),
atteste avoir reçu le 01/04/2026 la déclaration préalable déposée par Villard Lorraine la Bêle des
champs.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Troupeau ou lot 1
Moyens de protection mis en œuvre Parc intégralement électrifié (fixe ou
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) mobile), Chien(s) de protection de troupeau
concerné(s)
Troupeau ou lot reconnu comme ne Non
pouvant être protégé
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
1. Commune de mise en œuvre du tir Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
2. Commune de mise en œuvre du tir Ollières (83470)
3. Commune de mise en œuvre du tir Bras (83149)
4. Commune de mise en œuvre du tir Brue-Auriac (83119)
5. Commune de mise en œuvre du tir Barjols (83670)
6. Commune de mise en œuvre du tir Châteauvert (83670)
7. Commune de mise en œuvre du tir Artigues (83560)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30356132
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-02-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30356132 54
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-
larealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie
pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par
l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 83 – Var
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice
administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 83 – Var.
Récépissé émis le 02/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à
l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini
par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur
du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Pour le préfet et par délégation,
Le DDTM du Var
Signé
Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-02-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30356132 55