Actes des préfectures · Var
RAA N°121 du 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire des communes de Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-121
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-04-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des
installations caténaires de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille »,
sur le territoire des communes de Toulon, La Garde, La Crau, La Farlède,
Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules. (10 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement
des installations caténaires de la ligne
930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire
des communes de Toulon, La Garde,
La Crau, La Farlède, Solliès-Ville, Solliès-Pont,
Cuers, Puget-Ville et Carnoules.
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte 3
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par
la SNCF Réseau de travaux de renouvellement des installations caténaires de la ligne
930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire des communes de Toulon, La Garde,
La Crau, La Farlède, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et 2, R1336-4 à 11 et R1337-6 à
R1337-10-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L571-1 à 26 et R571-1 à 4 ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BARBRE,
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
dans le département du Var ;
Vu la demande formulée par courrier du 6 février 2026 par Mme Virginie DUPUIS, pilote
d’Opération SNCF Réseau, sollicitant une dérogation pour effectuer des travaux de
renouvellement des installations caténaires, sur les voies ferrées, entre les gares de Toulon et
Carnoules, voies 1 et 2 de la ligne 930 000 « Marseille-Vintimille », du 4 octobre 2026 au 29
janvier 2027 ;
Vu la notice explicative, le calendrier prévisionnel et le plan de situation joints à cette
demande, dont les mesures d’accompagnement et de réduction du bruit pendant la
réalisation des travaux ;
Considérant que l’exécution de ces travaux nécessite la réalisation d’opérations connexes de
débroussaillement et de création d’accès Rail-Route, en amont de ces travaux, entre le 22
mars 2026 et le 6 juin 2026, afin de limiter les impacts sur la biodiversité et les risques
incendies ;
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Considérant que l’exécution de l’ensemble de ces travaux, ainsi que leurs opérations
connexes, nécessitent des interruptions de circulation ferroviaire ;
Considérant qu’en conséquence une partie de ces travaux et opérations connexes doivent
être effectués de nuit pour limiter la perturbation du trafic et qu’il y a lieu, pour ce motif
d’intérêt public, de déroger à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 ;
Considérant que les mesures de réduction du bruit et d’accompagnement du chantier sont
clairement identifiées et listées dans la demande ;
Considérant que ces mesures apparaissent adaptées à la localisation et à la nature du
chantier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, la
société SNCF Réseau est autorisée à effectuer :
- du dimanche/lundi au jeudi/vendredi, de 21h à 7h les travaux de renouvellement des
installations caténaires du tronçon Toulon-Carnoules de la ligne 930 000, « Marseille-
Vintimille », et qui traverse le territoire des communes de Toulon, La Garde, La Crau, La
Farlède, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules ;
- du dimanche/lundi au vendredi/samedi, de 21h à 7h les opérations connexes aux travaux
précités, de débroussaillement et de création d’accès, sur le tronçon Toulon-Carnoules de la
ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », et qui traverse le territoire des communes de La Farlède,
Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules.
Ces travaux et opérations seront réalisés selon les calendriers prévisionnels ci-dessous et les
plans de situation annexés au présent arrêté.
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Travaux de renouvellement des installations caténaires
- du dimanche/lundi au jeudi/vendredi – de 21h à 7h
Commune Situation Nature des travaux Calendrier prévisionnel
Toulon
Pk 68+000
au
Pk 72+000
Renouvellement, avec
un train type usine, des
composants des
installations caténaires
(armements, pendules,
isolateurs, supports
ancrages, portiques,
potelets, appareils
tendeurs etc.) des voies
1 & 2 de la ligne 930 000
(PK 68+000 au PK
100+300).
Du
4 octobre 2026
au
29 janvier 2027
La Garde
Pk 72+000
au
Pk 78+250
La Crau
Pk 78+250
au
Pk 78+800
La Farlède
Pk 78+800
au
Pk 81+750
Solliès-Ville
Pk 81+750
au
Pk 82+450
Solliès-Pont
Pk 82+450
au
Pk 85+900
Cuers
Pk 85+900
au
Pk 92+600
Puget-Ville
Pk 92+600
au
Pk 99+000
Carnoules
Pk 99+000
au
Pk 100+300
Base travaux :
Chemin de
l’orée du bois –
83660
CARNOULES
Préparation du train des
travaux, stockage de
matériel, coordination
chantier
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Opérations connexes
– du dimanche/lundi au vendredi/samedi – de 21h à 7h
Commune Situation Nature des travaux Calendrier
prévisionnel
La Farlède
Ancienne Gare
de la Farlède,
1021 D2554
Création d’un accès rail-route et
nettoyage pour le
stationnement des véhicules
Débroussaillement
Du
22 mars 2026
au
6 juin 2026
Solliès-Ville Impasse de la
Roumiouve
Création d’une rampe d’accès
et pose d’un nouveau portail
Débroussaillement
Solliès-Pont
Gare de Solliès-
Pont
Création d’une plateforme par
ensablement des voies actuelles
Réalisation d’une rampe d’accès
Débroussaillement
Chemin des
Andues
Création d’une plateforme et
d’une rampe d’accès côté voie 1
Modification de la barrière
d’accès existante
Débroussaillement
Cuers
Chemin des
Syrahs
Reprise de la plateforme
existante et réalisation d’une
rampe d’accès
Débroussaillement
293 impasse des
Rossignols
Création d’une rampe d’accès
Débroussaillement
Puget-Ville Chemin de la
Bouchonnerie
Création d’une plateforme avec
réalisation d’une rampe d’accès
Débroussaillement
Carnoules Le Défens
Création d’une plateforme avec
réalisation d’une rampe d’accès
Débroussaillement
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Les plans seront tenus à la disposition du public au bureau du développement durable et
de l’environnement de la préfecture du Var.
Article 2 :
La société SNCF Réseau est autorisée à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1, sous
réserve de la mise en œuvre effective des mesures de réduction et de suivi adaptées,
suivantes :
a) Compléments techniques à produire en cas de plaintes de riverains
réalisation d’une évaluation acoustique prévisionnelle (niveaux sonores et
émergences nocturnes),
identification des zones sensibles (habitations, établissements sensibles).
b) Réduction des nuisances
limitation des phases les plus bruyantes en début et fin de nuit,
optimisation des équipements (dispositifs sonores à moindre impact, type bruit
blanc),
adaptation des modes opératoires pour réduire les émissions sonores.
c) Suivi en phase chantier
mise en place de mesures acoustiques in situ en cas de plainte,
désignation d’un référent bruit,
mise en place d’un dispositif de gestion des réclamations.
d) Information des populations
information préalable claire sur le calendrier et la nature des nuisances,
mise à disposition d’un contact dédié.
Article 3 :
Les riverains devront être avisés par affichage par la société SNCF Réseau au moins 48
heures avant le début du chantier, dans le respect des dispositions prévues à l’article 3,
alinéas c et d.
Article 4 :
Le matériel et les engins utilisés devront respecter les normes réglementaires applicables
dans ce domaine.
Les mesures de réduction du bruit développées par SNCF réseau dans sa notice explicative
seront mises en œuvre.
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Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois dans les conditions de l’article R421-1 du code de justice
administrative à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour les tiers.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l’accueil de la juridiction, soit
par courrier, soit par télécopie, ou au moyen de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site internet http://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les maires de Toulon, La Garde, La Crau, La
Farlède, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et dont
copie sera adressée au directeur interdépartemental de la Police nationale et au délégué
départemental du Var de l'agence régionale de santé.
Fait à Toulon, le 9 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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ANNEXE 1 : Plan de situation de la zone de travaux du 04/10/2026 au 29/01/2027
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ANNEXE 2 : Zones concernées par les opérations connexes
Sur la commune de La Farlède (au niveau de l’ancienne gare de la Farlède, 1021 D2554
83210 La Farlède) : création d’un accès rail-route au fond de la cour, nettoyage de celle-ci
pour le stationnement des engins dans la cour.
Sur la commune de Solliès-Ville (Impasse de la Roumiouve) : création d’une rampe
d’accès équipée d’une bordure en L le long du grillage, avec fourniture et pose d’un
portail de 6 m de longueur en remplacement du portail existant de 4 m
Au niveau de la gare de Solliès-Pont : création d’une plateforme de grande
dimension par ensablement des voies actuelles, incluant la réalisation d’une rampe
d’accès
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Sur la commune de Solliès-Pont (Chemin des Andues) : création d’une plateforme et
d’une rampe côté voie 1, incluant la modification de la barrière d’accès existante.
Sur la commune de Cuers (Chemin des Syrahs), reprise de la plateforme existante,
avec réalisation d’une rampe d’accès
Sur la commune de Cuers (293 Impasse des Rossignols) : création d’une rampe
d’accès
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Sur la commune de Puget-Ville (Chemin de la Bouchonnerie) : création d’une
plateforme avec réalisation d’une rampe d’accès
Sur la commune de Carnoules (Le Défens) : création d’une plateforme, avec
réalisation d’une rampe d’accès
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