Actes des préfectures · Var
RAA N°122 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
11actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Direction et référents territoriaux de la DDTM
Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 portant règlement de police du Téléphérique du Mont Faron situé sur la commune de Toulon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79 du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de La Bastide.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et littoral de la DDTM
AR Cultures Marines - renouvellement parcelle n°010/03700
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM
Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026 portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément d'un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA
PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os
PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os
PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os
PV CCFPSE RCA Jury 090426os
PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-122
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Direction et
référents territoriaux de la DDTM
83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars
2026 portant règlement de police du Téléphérique du Mont
Faron situé sur la commune de Toulon (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-04-09-00009 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO /
2026-79 du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création
d'un parc photovoltaïque sur la commune de La Bastide. (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2026-03-26-00011 - AR Cultures Marines - renouvellement parcelle
n°010/03700 (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-03-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de
Fayence (3 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-04-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément
d'un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures au titre de l'article L.3332-1-1 du Code
de la Santé Publique (2 pages) Page 22
83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet
des Maures-RAA (7 pages) Page 25
83-2026-04-09-00007 - PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os (2 pages) Page 33
83-2026-04-09-00005 - PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os (2 pages) Page 36
83-2026-04-09-00008 - PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os (2 pages) Page 39
83-2026-04-09-00004 - PV CCFPSE RCA Jury 090426os (2 pages) Page 42
83-2026-04-09-00006 - PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os (2 pages) Page 45
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-03-27-00004
Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-
01 du 27 mars 2026
portant règlement de police du Téléphérique du
Mont Faron situé sur la commune de Toulon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 3
Mission ingénierie de crise, sécurités,
défense, transport et prévention
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026
portant règlement de police du Téléphérique du Mont Faron situé sur la commune de Toulon
Le préfet du Var,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R. 342-19 ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des
Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) et à l’organisation du
contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG,
les préfets et leurs services instructeurs ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics
guidés ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié, relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques, notamment son
article 36 ;
Vu la circulaire ministérielle du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n° 2010-1580
du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés (STRMTG) : Organisation du contrôle des systèmes de transports
et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG et les services instructeurs des Préfets ;
Vu la circulaire ministérielle du 5 septembre 2011 relative au règlement de police
applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis
roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2011 déclarant conforme le règlement d’exploitation
particulier et le règlement de police du téléphérique du Mont Faron situé à Toulon ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 4
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bicâbles en service dans le département du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025, portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu la proposition du nouveau règlement de police transmise le 12 janvier 2026 par
l’exploitant du téléphérique du Faron « REDIF » ;
Vu l’avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés – Bureau des Alpes du Sud, en date du 17 février 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : Conditions d’application du règlement de police
Le présent règlement de police définit les conditions dans lesquelles le transport des usagers
est effectué afin d’assurer le bon ordre public et la sécurité du transport. Les usagers du
téléphérique du Mont Faron sont tenus d’en respecter les dispositions et de suivre les
instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner
pour la bonne marche de l’installation et la sécurité.
Article 2 : Accès aux installations
L’accès aux installations n’est autorisé que sous réserve de respecter l’affectation des lieux et
il est subordonné à la possession d’un titre de transport.
L’accès à tout ou partie d’une installation peut être en permanence ou temporairement
interdit aux usagers ou soumis à des conditions restrictives d’accès.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 5
Il est interdit à toute personne étrangère au service d’accéder aux parties d’une installation
qui ne sont pas affectées au transport d’usagers.
Article 3 : Modalités de transport
Son admis :
- Les piétons ;
- Les vélos (sauf juillet & août) ;
- Les poussettes ;
- Les fauteuils roulants.
Le transport peut être assuré lorsque l’installation est déclarée en service pour le public. À
défaut, l’accès à l’installation est interdit.
Les usagers doivent se comporter de manière à ne pas compromettre leur sécurité, celle des
autres personnes, ni celle de l’installation. Ils ne doivent en aucun cas gêner le déroulement
de l'exploitation. À ces fins, il leur est notamment demandé de :
- se conformer strictement aux instructions du règlement de police, ainsi qu’à celles du
personnel ;
- se conformer aux indications qui leur sont destinées et qui sont portées à leur
connaissance par les panneaux de signalisation et d’information ou par le personnel ;
- accéder seulement aux parties d'installations qui leur sont autorisées, conformément à
la signalisation et au balisage ;
- avoir une tenue correcte (a minima short et tee-shirt. Les maillots de bain sont
prohibés) ;
- respecter les zones délimitées, n'embarquer et ne débarquer qu'aux emplacements
prévus à cet effet ;
- ne pas entraver la bonne marche des installations ;
- ne pas provoquer le balancement des véhicules ;
- ne pas tenir des objets hors du véhicule, ni en jeter à l'extérieur ;
- quitter sans délai l'aire réservée au débarquement dans le sens indiqué par les
panneaux, une fois le trajet accompli ;
- ne pas fumer dans les stations et en ligne ;
- ne pas actionner abusivement les dispositifs d'arrêt ;
- ne pas détériorer les installations, ni les dégrader.
Article 4 : Transport des enfants
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquelles
ceux-ci en ont délégué la garde (amis, moniteurs, …) à qui il appartient :
- d’apprécier l'aptitude des enfants à emprunter l’installation, et de s'organiser en
conséquence ;
- d’informer les enfants sur les règles d’usage de l’installation et de les alerter sur les
attitudes à avoir et les erreurs à ne pas commettre notamment en cas d’arrêt.
Chaque enfant, quelle que soit sa taille, compte pour une personne.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 6
Les enfants ne peuvent être transportés que s'ils sont accompagnés au moins par une
personne en mesure d'apporter une aide nécessaire à ces enfants, notamment pour le
respect des consignes de sécurité (l'aptitude de cette personne peut être appréciée par son
titre de transport).
Dans le cas d'un groupe encadré, il appartient aux responsables de ce groupe d'organiser
l'affectation des enfants par cabine dans le respect des aménagements prévus par
l'exploitant et de s'assurer, préalablement à l'embarquement, que les personnes concernées
par l'accompagnement des enfants ne s'y opposent pas.
Article 5 : Transport des personnes en situation de handicap
La personne en situation de handicap ou son accompagnant a l’obligation de porter à la
connaissance de l’exploitant, avant le transport, tout besoin d’assistance complémentaire.
En fonction des caractéristiques de l’installation et du nombre de personnes en situation de
handicap admises simultanément sur l’installation et sur chaque véhicule, l’exploitant valide
les conditions de transport.
Pour le respect des exigences ci-dessus, l’information réciproque de l’usager et de l’exploitant
s’effectue au moment de l’acquisition du titre de transport par l’usager.
Si la personne en situation de handicap utilise un matériel spécifique (fauteuil roulant…), celui-
ci doit être apte à l’utilisation des remontées mécaniques. À défaut, l’exploitant peut
conditionner son accord à un essai préalable. Un essai non satisfaisant peut entraîner un refus
de transport par l’exploitant.
Article 6 : Transport de charges diverses et des animaux
Si la place le permet, l’usager est autorisé à transporter avec lui un bagage à main (objets
facilement transportables, légers et non encombrants).
Le transport des autres bagages et objets divers peut être admis sous réserve du gabarit et de
la charge limite du véhicule et si la sécurité des personnes et de l’installation n’est pas mise en
cause.
En cas d’évacuation si ces objets présentent une gêne, ils seront débarqués sans aucune
précaution.
Le transport des animaux est autorisé aux conditions suivantes :
- les chiens de catégorie 1 ne sont pas autorisés sur l’ensemble de l’exploitation ;
- les chiens de catégorie 2 sont autorisés sous réserve d’être tenus en laisse courte et
d’être dotés d’une muselière ;
- les chiens de catégorie 3 sont autorisés sous réserve d’être tenus en laisse courte ;
- le transport des animaux ne doit pas porter atteinte à la sécurité de l’exploitation : les
propriétaires doivent maîtriser leur animal, le maintenir en laisse courte et sous bonne
garde sur l’ensemble du site ainsi que pendant le transport.
En aucun cas, l'exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des acci-
dents ni des dommages causés par les animaux. Les propriétaires seront tenus responsables
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 7
de l’ensemble des dégâts et autres accidents ou incidents que leurs animaux auraient pu oc-
casionner.
L’exploitant se réserve le droit de refuser l’embarquement en cabine d’un animal :
- dont le comportement serait inapproprié au voyage en cabine, au vu de son comporte-
ment, de la proximité intérieure, de la forte affluence ;
- dont le propriétaire n’assurerait pas la bonne garde de l’animal ;
- si les autres usagers n’y voient pas d’inconvénients.
Leur éventuelle évacuation doit être prévue.
Article 7 : Règles particulières pour le téléphérique
Embarquement :
Les passagers ne doivent accéder à la zone d'embarquement que si le personnel de la station
est présent.
Les passagers doivent :
- gagner le quai d’embarquement en suivant les cheminements aménagés à cet effet ;
- respecter la capacité des véhicules : 18 voyageurs + 1 cabinier ;
- ne pas gêner l’accès de l’installation des autres usagers ;
- ne pas dépasser la limite du quai d’embarquement ;
- en cas mauvais embarquement, attendre les instructions du cabinier ;
- ne pas s’opposer à la fermeture des portes.
Trajet :
Pendant le trajet, il est interdit aux usagers :
- d’ouvrir les portes ;
- de jeter des objets par les fenêtres ou de prévenir leur chute ;
- de faire balancer la cabine ;
- de chercher à quitter la cabine quelles que soient les circonstances ; en cas d’arrêt
prolongé de l’installation attendre les instructions du personnel d’exploitation.
Débarquement :
À l’arrivée les usagers doivent :
- attendre l’ouverture des portes ;
- sortir de la cabine calmement quelles que soient les circonstances.
En cas de non-débarquement, le passager doit attendre les indications données par le
personnel d’exploitation.
Article 8 : Interdictions diverses
Il est interdit :
- de manœuvrer les dispositifs de sécurité ;
- de dégrader l’installation ;
- de déposer ou d’abandonner des objets dans l’installation ;
- de transporter des produits inflammables, explosifs ou toxiques sauf exception
autorisée par le chef d’exploitation ;
- de transporter des objets portant atteinte à la sûreté et la sécurité des usagers et du
personnel ;
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DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 8
- de manger ou de boire dans la cabine ;
- de crier dans la cabine afin de ne pas gêner les échanges d’informations entre la cabine
et la machinerie ;
- de prendre une cabine en dehors des zones prévues à cet effet.
ARTICLE 9 : Accidents et incidents de service
En cas d’arrêt en ligne, les usagers doivent garder leur calme, attendre les instructions du
personnel et ne pas chercher à quitter le véhicule sans y être invités.
Les témoins d'accident ou d'incident de service doivent en informer immédiatement le
personnel d'exploitation.
Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. À cet effet, un registre des
réclamations est tenu à la disposition des usagers à la caisse.
Article 10 : Salubrité, sécurité et ordre public
Tout usager doit respecter toutes les règles de droit commun ayant pour but le respect des
bonnes mœurs, de la salubrité, de l’ordre et de la sécurité publics dans l’installation, dont les
gares et dépendances accessibles au public.
Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité,
notamment :
- la consommation d’alcool ou de boissons alcoolisées en dehors des lieux prévus à cet
effet et dûment autorisés ;
- l’état d’ivresse ;
- les injures, rixes et attroupements ;
- les comportements et attitudes de nature à perturber l’exploitation ;
- les infractions aux règles d’hygiène et de salubrité publique ;
- la mendicité et les sollicitations de quelque nature que ce soit ;
- la vente d’articles divers par des personnes autres que celles autorisées ;
- l’apposition d’affiches, tracts ou prospectus ;
- le fait de procéder par quelque moyen que ce soit à des inscriptions, signes ou dessins
sur le sol, les pylônes, les bâtiments ou les véhicules ;
- la collecte, la diffusion ou la distribution de quelque manière que ce soit de tous objets
ou écrits ;
- l’utilisation d’appareils ou instruments sonores ;
- le fait de jeter en ligne : papiers, mégots de cigarettes ou tous autres objets ou
matières.
Article 11 : Exclusions et sanctions
Le non-respect des instructions du personnel et du règlement de police peut entraîner des
sanctions ou des exclusions.
En vertu des dispositions combinées de la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des
chemins de fer, du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d’administration
publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt
local et du code de procédure pénale (art. 529-3 et suivants), des comportements fautifs au
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DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 9
regard des dispositions de l’arrêté de police peuvent donner lieu à des infractions. Ces
infractions font l’objet soit de la procédure d’indemnité forfaitaire, soit, à défaut de paiement
immédiat entre les mains des agents de l’exploitant, d’une peine d’amende
contraventionnelle, qui relève, selon l’infraction, de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe.
Les agents de l’exploitation assermentés et habilités à constater les infractions au présent
règlement et à la réglementation relative à la police et à la sécurité dans les services de
transport public de personnes, peuvent percevoir l’indemnité forfaitaire prévue aux articles
529-4 et suivants du code de procédure pénale. À défaut de paiement immédiat entre ses
mains, l’agent dresse un procès-verbal et relève l’identité des contrevenants.
À titre de mesure conservatoire pour assurer la sécurité, les contrevenants peuvent se voir
interdire l’accès aux installations.
Article 12 : Affichage
Le présent règlement de police doit être affiché de manière visible pour les usagers par les
soins de l’exploitant au départ de l’appareil.
Article 13 : Le présent règlement de police abroge et remplace celui en date du 9 mai 2011.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon, la directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le directeur
départemental des services d’incendies et de secours du Var, le maire de la commune de
Toulon et l’exploitant du téléphérique du Faron « REDIF » sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 mars 2026
Le Préfet du Var
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 - 83041
TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDTM/MICSDTP/TÉLÉPHÉRIQUE-TOULON/2026-01 du 27 mars 2026 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-09-00009
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79
du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la création d'un
parc photovoltaïque sur la commune de La
Bastide.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-09-00009 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79
du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-79 du 09 avril 2026
portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de
La Bastide
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à 6, L. 215-7, L. 215-9, L.
216-1 et suivants ;
Vu les articles R. 214-1 et suivants relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration
prévues en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de M. Laurent BOULET directeur départemental des territoires et de la mer du
Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 01/10/2025
et complétée le 10/02/2026, présentée par TOUORT SOLAIRE ENERGIE (VOLTALIA),
enregistrée sous le numéro GUN 100300648 et relative à la création d’un parc photovoltaïque
sur la commune de La Bastide ;
Vu l’avis défavorable du parc naturel régional du Verdon en date du 10 octobre 2025 ;
Considérant qu’en application de l’article R.214-32 du code de l’environnement, le dossier du
projet ne présente pas un ensemble de mesures d’évitement, de réduction et de
compensation (ERC) suffisante au regard des enjeux de préservation des zones humides ;
Considérant que le pétitionnaire ne démontre pas l’impossibilité d’implanter son projet sur
un site déjà anthropisé ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-09-00009 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79
du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un 12
Considérant que le porteur de projet ne démontre pas l’absence d’impact sur la
fonctionnalité de la zone humide globale et périphérique, notamment en ce qui concerne les
risques de pollution par ruissellement des sols et des nappes ;
Considérant que l’aire du projet est ceinturée de prairies humides à forte biodiversité et à fort
enjeu de conservation ;
Considérant l’absence de compensation à la destruction de surfaces de zone humide ou à
l’altération de leurs fonctions, conformément à l’orientation 6-B du SDAGE 2022-2027 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Opposition à déclaration
En application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, il est fait opposition à la
déclaration présentée par la société TOUORT SOLAIRE ENERGIE (VOLTALIA), concernant :
la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de LA BASTIDE,
et enregistrée sous le numéro GUN : 100300648 .
Article 2 : Objet de la déclaration
Cette déclaration concerne La création d’un parc photovoltaïque au sol, sise chemin de la
pinède à La Bastide, sur la parcelle cadastrée Z129 d’une superficie totale de 12,21 ha.
Cette installation rentre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre
de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique définie à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :
2.1.5.0 :
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel
dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le
déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement
le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en
matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le
déclarant peut demander à être entendu.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-09-00009 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79
du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un 13
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par
l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de
quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement qui stipule :
Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, les
décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être
déférées à la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces
décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de La Bastide, pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Var
pendant une durée minimale d’au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le maire de la commune de La Bastide, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité.
Fait à Toulon, le 09 avril 2026
Le chef du service eau et biodiverrsité
Signé
Olivier BIELEN
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi
« informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition des informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou
un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application
Télérecours (https://www.telerecours.fr/)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-09-00009 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-79
du 09 avril 2026 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-03-26-00011
AR Cultures Marines - renouvellement parcelle
n°010/03700
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-26-00011 - AR Cultures Marines - renouvellement parcelle
n°010/03700 15
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 26 mars 2026
portant autorisation d’exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/03700
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29,
R.2125-1, R.2122-4 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation
d'exploitation de cultures marines ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ;
VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l’intéressé ;
VU l’avis de la commission des cultures marines du 12 mai 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-26-00011 - AR Cultures Marines - renouvellement parcelle
n°010/03700 16
ARRÊTE
Article 1 : La société Pierre et le loup représentée par:
M. Pierre BALMITGERE, né le 10 octobre 1957 à TOULOUSE (31)
demeurant 45 bis avenue Esprit Armando Lot. Pes N°106 - 83500 La Seyne-sur-Mer,
est autorisée à renouveler pour une durée de 10 ans la concession désignée ci-dessous, concédée à
des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 3700 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 13/02/2033
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-26-00011 - AR Cultures Marines - renouvellement parcelle
n°010/03700 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-03-30-00012
Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée
sur la commune de Fayence
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence 18
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2026-07 du 30 mars 2026
portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de Fayence
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2025-20 du 6 mai 2025 prescrivant l’ouverture et
l’organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Fayence ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 27 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fayence du 9 décembre 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée tenant
compte des demandes de réintégration et de suppression de parcelles du périmètre de la
ZAP;
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 5 juin au 7 juillet 2025 inclus,
conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l’objectif de
sauvegarder et développer l’activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : La zone agricole, située sur la commune de Fayence et délimitée dans le plan
annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L. 151-43 et R. 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Fayence.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence 19
Article 3 : En application de l’article R. 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de Fayence.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans les locaux de la
mairie de Fayence et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Fayence dans
deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Fayence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 mars 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence 20
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de Fayence
±Périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) de Fayence
Surfaces agricoles ou à potentiel, inclues ou exclues de la ZAP
Source: CA83
Fond: Scan25 - IGN
Edition: Septembre 2025 1:27 000
Légende
Périmètre de la ZAP de Fayence
Limites communales
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026-07 du 30/03/2026
portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence 21
Préfecture du VAR
83-2026-04-10-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
agrément d'un organisme de formation pour la
vente de boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures
au titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la
Santé Publique
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
agrément d'un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées 22
PREFECTURE
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
agrément d’un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures
au titre de l’article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de Cabinet du préfet du Var,
publié au recueil des actes administratifs n°83-2026-061 du 19 février 2026 ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour
l’obtention des attestations prévues à l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique ;
Vu la demande d’agrément initial pour la formation à la vente de boissons alcoolisées entre
22 heures et 8 heures, en date du 31 mars 2026, et le dossier complet présentés par
l’organisme dénommé «CRC » sis 401 chemin des Plantades – 83130 La Garde.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
agrément d'un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées 23
Article 1 :
L’organisme de formation dénommé «CRC» sis 401 chemin des Plantades – 83130 La
Garde est agréé pour une période de cinq ans, à compter de la date de signature du
présent arrêté à l’effet de dispenser :
- à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22
heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique ;
Article 2 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au Président de l'établissement «CRC» sis 401 chemin des
Plantades - 83130 La Garde, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Toulon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Signé
Vincent BARASTIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
--recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tèl : 04 94 18 83 45
Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant
agrément d'un organisme de formation pour la vente de boissons alcoolisées 24
Préfecture du VAR
83-2026-04-10-00003
PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le
Cannet des Maures-RAA
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 25
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026 – 04 – 001 ESC du 10 avril 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 et A57
sur le territoire des communes de Brignoles, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures,
Carnoules, Puget-Ville, Vidauban, Les Arcs-sur-Argens et le Muy.
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 19 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2026-024 en date du 20 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 02 avril 2026;
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 1/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 26
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l’entreprise chargés d’effectuer des travaux d’enrobés du nœud A8 (PR 98.800) / A57 (52.200)
jusqu’au PR 35.000 (A57), il convient de réglementer la circulation sur le territoire du
département du Var, dans les deux sens de circulation, sur les autoroutes A8 et A57, du lundi
13 avril 2026 au vendredi 05 juin 2026. Les semaines 17/2026 à 26/2026 constituent les
semaines de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d’enrobés du nœud A8 (PR 98.800) / A57 (52.200) jusqu’au PR
35.000 (A57), la circulation de tous les véhicules est réglementée sur les autoroutes A8 et A57,
dans les deux sens de circulation, à raison de 4 nuits par semaine, de 21h00 à 05h00, hors
week-end, jours fériés et jours hors chantier, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 05 juin 2026.
Les semaines 17/2026 à 26/2026 constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroutes A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026
et du mercredi 22 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026
Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Le Luc-en-Provence / Le Cannet-
des-Maures » au PR 51.400 et le nœud A8 (PR 98.800) / A57 (PR 52.200)
- Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur N°13 « Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-
Maures » au PR 51.400
Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures »
au PR 51.400 depuis Toulon
Les semaines 19/2026, 20/2026 et 21/2026 constituent les semaines de réserve.
Depuis Aix-en-Provence en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 et suivre la DN7 puis emprunter la D43 en direction de Cuers
jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de
Toulon.
Depuis Nice en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules légers circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°36 « Le
Muy » au PR 117.600 et prendre la D1555 et la RDN7 depuis le Luc-en-Provence en direction
de Toulon puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000 sur
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Les poids-lourds circulant sur l’autoroute A8 et souhaitant rejoindre l’autoroute A57 en
direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35 « Brignoles » et prendre la DN7 puis la
D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 sur
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 2/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 27
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence, doivent suivre la DN7 jusqu’au
diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Nice
Les véhicules en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice, doivent suivre la DN7 jusqu’au Muy puis
emprunter la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 sur l’autoroute A8 en
direction de Nice.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Toulon
Les véhicules légers en provenance du Luc-en-Provence ou Le Cannet-des-Maures et
souhaitant rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent prendre la DN7 depuis
Le-Luc-en-Provence en direction de Toulon, puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11
« Carnoules » au PR 32.000 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Les poids-lourds en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent emprunter la DN7 jusqu’à
Brignoles et la D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Depuis Toulon en direction de Nice, sur l’A57
Les véhicules légers circulant sur l’A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction
de Nice, doivent suivre la D43, la D97, la DN7 et enfin la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le
Muy » au PR 117.600.
Les poids-lourds circulant sur l’autoroute A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en
direction de Nice, doivent suivre la D43 puis prendre la DN7 jusqu’au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction de Nice.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Depuis Toulon en direction d’Aix-en-Provence, sur l’A57
Les véhicules légers circulant sur l’A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction
d’Aix-en-Provence, doivent suivre la D43 puis la DN7 jusqu’au diffuseur N°35 « Brignoles » au
PR 73.800 sur l’autoroute A8.
Les poids-lourds circulant sur l’autoroute A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en
direction d’Aix-en-Provence, doivent suivre la D43 puis prendre la DN7 jusqu’au diffuseur
N°35 « Brignoles » au PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux poids-
lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement limitée à
une hauteur de 4,30m.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 3/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 28
Autoroutes A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 20 avril 2026 au mercredi 22 avril 2026
Fermeture du nœud A8 (PR 98.800) / A57 (PR 52.200)
- Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur N°13 « Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-
Maures » au PR 51.400
- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 depuis
Toulon
- Fermeture de l’aire de repos de Gonfaron
Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 depuis Toulon
Les nuits restantes de la semaine 17/2026 et les semaines 18/2026, 19/2026 et 20/2026
constituent les semaines de réserve.
Fermeture du nœud A8 (PR 98.800) / A57 (PR 52.200)
Depuis Aix-en-Provence en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 et suivre la DN7 puis emprunter la D43 en direction de Cuers
jusqu’au diffuseur N°10 «Puget-Ville » au PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de
Toulon.
Depuis Nice en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules légers circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°36 « Le
Muy » au PR 117.600 et prendre la DN7 depuis le Luc-en-Provence en direction de Toulon
puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000 sur l’autoroute A57
en direction de Toulon.
Les poids-lourds circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice et souhaitant rejoindre
l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35 « Brignoles » et
prendre la DN7 puis la D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au
PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°13 « Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-
Maures »
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence, doivent suivre la DN7 jusqu’au
diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Nice
Les véhicules légers en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et
souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice, doivent suivre la DN7 jusqu’au
Muy puis emprunter la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 sur
l’autoroute A8 en direction de Nice.
Les poids-lourds en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice, doivent suivre la D43 puis prendre la DN7
jusqu’au diffuseur N°35 « Brignoles » sur l’autoroute A8 en direction de Nice.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 4/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 29
limitée à une hauteur de 4,30m.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Toulon
Les véhicules légers en provenance du Luc-en-Provence ou Le Cannet-des-Maures et
souhaitant rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent prendre la DN7 depuis
le Luc-en-Provence en direction de Toulon puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11 «
Carnoules » au PR 32.000 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Les poids-lourds en provenance du Luc-en-Provence ou Le Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent emprunter la DN7 jusqu’à
Brignoles et emprunter la D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville »
au PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » depuis Toulon
Depuis Toulon en direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules légers souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence,
doivent emprunter la D43, puis la DN7 pour rejoindre l’autoroute A8 au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 en direction d’Aix-en-Provence.
Depuis Toulon en direction de Nice
Les véhicules légers souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice, doivent
emprunter la D97, puis la DN7 pour rejoindre l’autoroute A8 au diffuseur N°36 « Le Muy » au
PR 117.600 en direction de Nice.
Depuis Toulon en direction d’Aix-en-Provence ou Nice
Les poids-lourds souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence ou Nice,
doivent emprunter la D43, puis la DN7 pour rejoindre l’autoroute A8 au diffuseur N°35
« Brignoles » en direction d’Aix-en-Provence ou de Nice.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Autoroutes A8/A57
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 04 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026
Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures »
au PR 51.400 et le nœud A8 (PR 98.800) / A57 (PR 52.200)
- Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures »
au PR 51.400
Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures »
au PR 51.400 depuis Toulon
Les semaines 24/2026, 25/2026 et 26/2026 constituent les semaines de réserve.
Depuis Aix-en-Provence en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8 en provenance d’Aix-en-Provence et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 et suivre la DN7 puis emprunter la D43 en direction de Cuers
jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de
Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 5/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 30
Depuis Nice en direction de Toulon, sur l’A8
Les véhicules légers circulant sur l’autoroute A8 en provenance de Nice et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°36 « Le
Muy » au PR 117.600 et prendre la D1555 et la DN7 depuis le Luc-en-Provence en direction
de Toulon puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11 « Carnoules » au PR 32.000 sur
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Les poids-lourds circulant sur l’autoroute A8 et souhaitant rejoindre l’autoroute A57 en
direction de Toulon, doivent sortir au diffuseur N°35 « Brignoles » et prendre la DN7 puis la
D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 sur
l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence, doivent suivre la DN7 jusqu’au
diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Nice
Les véhicules en provenance du Luc-en-Provence ou du Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice, doivent suivre la DN7 jusqu’au Muy puis
emprunter la D1555 jusqu’au diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 sur l’autoroute A8 en
direction de Nice.
Depuis Le Luc-en-Provence / Le Cannet-des-Maures en direction de Toulon
Les véhicules légers en provenance du Luc-en-Provence ou Le Cannet-des-Maures et
souhaitant rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent prendre la DN7 depuis
Le-Luc-en-Provence en direction de Toulon puis la D97, pour rejoindre le diffuseur N°11
« Carnoules » au PR 32.000 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
Les poids-lourds en provenance du Luc-en-Provence ou Le Cannet-des-Maures et souhaitant
rejoindre l’autoroute A57 en direction de Toulon, doivent emprunter la DN7 jusqu’à
Brignoles et emprunter la D43 en direction de Cuers jusqu’au diffuseur N°10 « Puget-Ville »
au PR 21.500 sur l’autoroute A57 en direction de Toulon.
La traversée des communes de Gonfaron et Carnoules est strictement interdite aux
poids-lourds de plus de 19T ou d’une hauteur supérieure à 3,90m. La D43 est strictement
limitée à une hauteur de 4,30m.
Depuis l’autoroute A57 en direction d’Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l’autoroute A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en
direction d’Aix-en-Provence, doivent suivre la DN7 jusqu’au diffuseur N°35 « Brignoles » au
PR 73.800 sur l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Depuis l’autoroute A57 en direction de Nice
Les véhicules circulant sur l’autoroute A57 et souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en
direction de Nice, doivent suivre la DN7 jusqu’au Muy puis emprunter la D1555 jusqu’au
diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117.600 sur l’autoroute A8 en direction de Nice.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8, est ramenée à
zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant la durée de ces travaux.
Les longueurs de restriction sont portées à 15 kilomètres dans les deux sens de circulation.
Une partie des travaux est réalisée sous basculement de chaussée. Dans la zone à double
sens, la vitesse est limitée à 80 km/h.
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 6/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 31
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux est transmise
hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d’informations
d’urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l’usager d’anticiper
le changement d’itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d’affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Brignoles, Le Luc-en-Provence,
Le Cannet-des-Maures, Carnoules, Puget-Ville, Vidauban, Les Arcs-sur-Argens et Le Muy, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026 – 04 – 001 ESC Page 7/7
Préfecture du VAR - 83-2026-04-10-00003 - PREF- AP 2026-04-001 - Enrobes A8 -A57 - Le Cannet des Maures-RAA 32
Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00007
PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00007 - PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os 33
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°07/2026
Le 09 avril 2026, de 15h30 à 17h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_11 du 11 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats du 21ème Régiment d’Infanterie de
Marine (21°RIMa) sous la présidence de M. Jordan DON, formateur de formateurs-
cef au 1er RCA.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Guillaume MARTINET FORMATEUR DE FORMATEURS- 54°RA
Pierre CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Damien SPIESS
Absent
FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)-FNMNS
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 12
En application au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00007 - PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os 34
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (FPSC)
Session du 26 mars au 03 avril 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Yohan ANDRIEU 08/07/98 Villefranche-de-
Rouergue 12 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-65
Anthony BATZELLA 05/09/00 Forbach 57 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-66
Ryan BERTHOUD 26/07/05 La Garenne-
Colombres 92 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-67
Kévin BREMOND 05/07/94 Fréjus 83 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-68
Léandre CAZE 07/07/01 Quincy-Sous-
Sénart 91 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-69
Dylan CIPPE 15/02/97 Cayenne 973 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-70
Carl DRUART 29/11/02 Cherbourg-
Octeville 50 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-71
Darius HARZELLI 27/11/00 Grasse 06 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-72
Robin HUITRIC 04/05/02 Issoire 63 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-73
Maxime MONTPEYSSIN 07/10/96 Ermont 95 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-74
Loïc SEILLIER 04/08/87 Clichy 92 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-75
Jérémy TÉCHER 10/10/97 Saint-Denis 974 21°RIMa FPSC ADMIS 83-2026-76
Le Président : Jordan DON
Les membres du jury :
Guillaume MARTINET
Fabrice JONQUIERES
Pierre CHAVANNES
Damien SPIESS
Absent
Original signé le 09 avril 2026
PV CCFPSC 21°RIMa- 09 avril 2026- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00007 - PV CCFPSC 21RIMA Jury 09042026os 35
Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00005
PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00005 - PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os 36
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°05/2026
Le 09 avril 2026, de 10h00 à 12h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_09 du 11 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats du 54ème Régiment d’Artillerie (54°RA)
sous la présidence de M. Fabrice JONQUIERES, formateur de formateurs-cef au
21°RIMa.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS- FNMNS
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA
Guillaume MARTINET FORMATEUR DE FORMATEURS-54°RA
Pierre CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)-RIISC7
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 05
En application au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00005 - PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os 37
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 09 au 20 mars 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Emma CATINAT 29/07/05 Nancy 54 54°RA FPSC ADMIS 83-2026-044
Léa CHENET 29/05/01 Le Puy-en-Velay 43 54°RA FPSC ADMIS 83-2026-045
Coline FRANÇOIS 17/03/99 Nîmes 30 54°RA FPSC ADMIS 83-2026-046
Mehdi MALALI HERAULT 11/12/97 Le Mans 72 54°RA FPSC NON
ADMIS ///////////////
Mériq MOUILLON 03/10/96 Soisson 02 54°RA FPSC ADMIS 83-2026-047
Soline PASQUIER 09/10/05 Auxerre 89 54°RA FPSC NON
ADMIS ///////////////
Frédéric SAUVAT 19/07/83 Toulon 83 54°RA FPSC ADMIS 83-2026-048
Le Président : Fabrice JONQUIERES
Les membres du jury :
Damien SPIESS
Guillaume MARTINET
Jordan DON
Pierre CHAVANNES
Original signé le 09 avril 2026
PV CCFPSC 54°RA- 09 avril 2026- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00005 - PV CCFPSC 54RA Jury 09042026os 38
Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00008
PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00008 - PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os 39
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°08/2026
Le 09 avril 2026, de 14h30 à 15h30,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_12 du 11 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats de la Fédération Nationale des Métiers
de la Natation et du Sport – Aqua Sauvetage Varois (FNMNS-ASV) sous la
présidence de M. Guillaume MARTINET, formateur de formateurs-cef au 54°RA.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Pierre CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS- RIISC7
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS-FNMNS
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)-1ER RCA
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 06
En application au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00008 - PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os 40
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (FPSC)
Session du 14-15-20-21-22 mars 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Laurie CHARLOIS 05/07/90 Toulon 83 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-077
Valentine CHEVALIER 25/02/01 Manosque 4 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-078
Amandyne DOZOUL 29/09/89 Draguignan 83 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-079
Christian OLIVIERI 13/07/69 La Ciotat 13 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-080
Laura PELLEQUER 14/12/87 Toulon 83 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-081
François ROBERTO 06/11/73 Clermont-Ferrand 63 FNMNS-ASV FPSC ADMIS 83-2026-082
Le Président : Guillaume MARTINET
Les membres du jury :
Pierre CHAVANNES
Damien SPIESS
Fabrice JONQUIERES
Jordan DON
Original signé le 09 avril 2026
PV CCFPSC FNMNS ASV- 09 avril 2026- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00008 - PV CCFPSC FNMNS Jury 09042026os 41
Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00004
PV CCFPSE RCA Jury 090426os
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00004 - PV CCFPSE RCA Jury 090426os 42
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°04/2026
Le 09 avril 2026, de 08h00 à 10h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_08 du 11 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats du 1er Régiment de Chasseurs
d’Afrique (1erRCA) sous la présidence de M. Pierre CHAVANNES, formateur de
formateurs-cef au RIISC7.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS- 21°RIMa
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS-FNMNS
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS- 1ER RCA
Guillaume MARTINET FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- 54°RA
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 10
En application au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00004 - PV CCFPSE RCA Jury 090426os 43
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 09 au 18 mars 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Florian AUDIER 29/01/93 Longjumeau 91 1er RCA FPSE NON
ADMIS ////////////
Alexy BAPTISTE 03/10/97 Marseille 8° 13 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-034
Maël BERTRAND 08/06/02 Sète 34 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-035
Thomas CONILL 16/09/00 Niort 79 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-036
Chloé COURTOIS 19/08/97 Arnas 69 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-037
Haniel FAIVRE 01/10/04 Saint-Pierre 974 1er RCA FPSE NON
ADMIS ////////////
Antony LANDAIS 10/01/91 Lagny-sur-Marne 77 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-038
Kévin LIEUTIER 05/05/95 Draguignan 83 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-039
Jérémy LUSTIG 11/08/93 Wissembourg 67 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-040
Morgane NAVARRO 07/11/04 Nîmes 30 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-041
Loïc ORSET 26/01/94 Cannes 6 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-042
Clément PARRAUD 25/11/96 Saint-Rémy 71 1er RCA FPSE NON
ADMIS ////////////
Céline PATRIZIO 21/05/85 Metz 57 1er RCA FPSE ADMIS 83-2026-043
Le Président : Pierre CHAVANNES
Les membres du jury :
Fabrice JONQUIERES
Jordan DON
Damien SPIESS
Guillaume MARTINET
Original signé le 09 avril 2026
PV CCFPSE 1er RCA- 09 avril 2026- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00004 - PV CCFPSE RCA Jury 090426os 44
Préfecture du VAR
83-2026-04-09-00006
PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00006 - PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os 45
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°06/2026
Le 09 avril 2026, de 12h30 à 14h30
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2026_03_DS_SIDPC_10 du 11 mars 2026 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats du Régiment d’Instruction et
d’Intervention de la Sécurité Civile N°7 (RIISC7) sous la présidence de M. Damien
SPIESS, formateur de formateurs-cef à la FNMNS.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS- 1er RCA
Guillaume MARTINET FORMATEUR DE FORMATEURS-54°RA
Pierre CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS- RIISC7
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- 21°RIMa
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 16
En application au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00006 - PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os 46
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 23 mars au 03 avril 2026
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE
Résult
at n°Diplôme
Date Lieu Dép
Tom ANDRIEU 31/10/98 Mont-Saint-
Aignan 76 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-049
Arthur AUTHIÉ 05/03/02 Toulouse 31 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-050
Lucas BANIEL 27/09/00 Senlis 60 RIISC7 FPSE NON
ADMIS ////////////////
Enzo BEAUCART 17/04/05 Metz 57 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-051
Emilia BILLARD 17/08/04 Lavaur 81 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-052
Adrien BLIN 10/01/95 Pontoise 95 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-053
Théo BODINO 20/06/00 Marseille 5° 13 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-054
Chloé CARUSO 09/04/00 Le Blanc-Mesnil 93 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-055
Guillaume DESARZENS 06/08/94 Lyon 4° 69 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-056
Gaétan GARBE 12/08/90 Saint-Pol-sur-
Ternoise 62 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-057
Hugo GERMAIN 07/04/97 Vernon 27 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-058
Guillaume GINDRAT 11/06/98 Aix-en-Provence 13 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-059
Thomas MACIA 13/05/01 Bron 69 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-60
Thibault MUGGEO 05/07/03 Grenoble 38 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-61
Geoffrey ORSINI 06/09/95 Marseille 8° 13 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-062
Kyllian PLIZGA 03/10/99 Fréjus 83 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-063
Sheraan ROZBULLY 16/07/99 Bondy 93 RIISC7 FPSE ADMIS 83-2026-064
Le Président : Damien SPIESS
Les membres du jury :
Jordan DON
Pierre CHAVANNES
Guillaume MARTINET
Fabrice JONQUIERES
Original signé le 09 avril 2026
PV CCFPSE RIISC7- 09 avril 2026- page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-09-00006 - PV CCFPSE RIISC7 Jury 090426os 47