Actes des préfectures · Var
RAA N°126 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement situé 14 B Avenue Gabriel Péri - 83390 CUERS géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON " Habilitation N° 26-83-0234
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-126
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement situé 14 B Avenue Gabriel
Péri - 83390 CUERS géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES
LE PAPILLON " Habilitation N° 26-83-0234 (3 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2026-04-13-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120
du 13 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
situé 14 B Avenue Gabriel Péri - 83390 CUERS
géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE
PAPILLON " Habilitation N° 26-83-0234
Préfecture du VAR - 83-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026
portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement
situé 14 B Avenue Gabriel Péri – 83390 CUERS
géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
Habilitation N° 26-83-0234
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/108 du 15 avril 2021, portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES LE
PAPILLON » sis 14B, avenue Gabriel Péri à Cuers (83390), jusqu’au 14 avril 2026 inclus ;
Vu la demande du 25 février 2026, reçue le 04 mars 2026 de renouvellement d’habilitation de
l’établissement sis 14 B Avenue Gabriel Péri à Cuers (83390), formulée par Monsieur Gilles
GARCIA, gérant de la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON » dont le siège est situé 620
avenue Marcel Paul à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement situé 14 B Avenue Gabriel Péri à Cuers (83390), géré par la SARL
« POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON » dont le siège est situé 620 avenue Marcel Paul à La
Seyne-sur-Mer (83500), représenté par son gérant, Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l’établissement « OLÉA SERVICES FUNERAIRES »,
sis 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), habilité sous le numéro 22-83-0097,
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement 4
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0234.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 15 avril 2026, soit jusqu’au 14 avril 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Cuers pour information.
Fait à Toulon, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de
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Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026
Habilitation N°26-83-0234
Identification des véhicules intervenant pour l’établissement :
Sis 14 bis Avenue Gabriel Péri – 83390 CUERS
géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
située 620 avenue Marcel Paul à La Seyne-sur-Mer (83500)
Transport de corps avant et après mise en bière
HG-763-BP
BS-579-KD
BS-500-KE
FM-229-HC
AX-015-PP
BB-566-BN
HF-635-SR
FM-148-HC
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0120 du 13 avril 2026 portant renouvellement de
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