Actes des préfectures · Var
RAA N°129 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
11actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
350-2026-recepisse-GIORDANAN BENJAMIN
354-2026-recepisse-FLORIAN REBUFFEL 310326
357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE 130226
359-2026-recepisse-n°937882603 CARTIER FANNY docx
366-2026-recepisse-BERTRANS PHILLEBEAUX
367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE 310326
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101785939
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la mobilité dans le département du Var.
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var
Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle désignation des membres de la FS du CSA de la DDETS du Var
Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-129
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-04-07-00011 - 350-2026-recepisse-GIORDANAN BENJAMIN (1 page) Page 3
83-2026-03-31-00003 - 354-2026-recepisse-FLORIAN REBUFFEL 310326 (1
page) Page 5
83-2026-02-13-00013 - 357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE
130226 (2 pages) Page 7
83-2026-02-16-00005 - 359-2026-recepisse-n°937882603 CARTIER FANNY
docx (1 page) Page 10
83-2026-04-02-00010 - 366-2026-recepisse-BERTRANS PHILLEBEAUX (1 page) Page 12
83-2026-03-31-00004 - 367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE 310326 (2
pages) Page 14
83-2026-03-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101785939 (1
page) Page 17
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86
du 14 avril 2026 portant renouvellement d'agrément du centre de
formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la
formation à la mobilité dans le département du Var. (4 pages) Page 19
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant
subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
cadres du SGCD du Var (12 pages) Page 24
83-2026-04-15-00005 - Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle
désignation des membres de la FS du CSA de la DDETS du Var (3 pages) Page 37
83-2026-04-07-00012 - Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011 (2
pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-07-00011
350-2026-recepisse-GIORDANAN BENJAMIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00011 - 350-2026-recepisse-GIORDANAN
BENJAMIN 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935200451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 80 impasse Lou Casaou 83340 LE
CANNET-DES-MAURES, le 07/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/04/26 par M. GIORDANA Benjamin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 80 impasse Lou Casaou 83340 LE CANNET-DES-MAURES et
enregistré sous le N° SAP935200451 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-07-00011 - 350-2026-recepisse-GIORDANAN
BENJAMIN 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-31-00003
354-2026-recepisse-FLORIAN REBUFFEL 310326
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00003 - 354-2026-recepisse-FLORIAN
REBUFFEL 310326 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100790567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Green Vision, 272 Rue ANCIENNE VOIE
FERREE 83440 FAYENCE, le 31/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 31/03/26 par M. REBUFFEL FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Green
Vision dont l'établissement principal est situé 272 Rue ANCIENNE VOIE FERREE 83440 FAYENCE et
enregistré sous le N° SAP100790567 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00003 - 354-2026-recepisse-FLORIAN
REBUFFEL 310326 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-13-00013
357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE
130226
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00013 -
357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE 130226 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530198928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Auxiliairedeviecaroline, 64 Allée Maurin
des Maures 83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 13/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/02/26 par Mme. VILLANI CAROLINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Auxiliairedeviecaroline dont l'établissement principal est situé 64 Allée Maurin des Maures 83480
PUGET-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP530198928 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00013 -
357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE 130226 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00013 -
357-2026-recepisse-AUXILIAIREDEVIECAROLINE 130226 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-16-00005
359-2026-recepisse-n°937882603 CARTIER
FANNY docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-16-00005 - 359-2026-recepisse-n°937882603
CARTIER FANNY docx 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937882603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 8 rue alphonse daudet 83310 COGOLIN, le
16/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/02/26 par Mme. cartier fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue alphonse daudet 83310 COGOLIN et enregistré sous le N°
SAP937882603 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-16-00005 - 359-2026-recepisse-n°937882603
CARTIER FANNY docx 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00010
366-2026-recepisse-BERTRANS PHILLEBEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00010 - 366-2026-recepisse-BERTRANS
PHILLEBEAUX 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881487086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 415 Chemin Des costes 83670
Pontevès, le 02/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/04/26 par M. PHILLEBEAUX Bertrand en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 415 Chemin Des costes 83670 Pontevès et enregistré sous le N°
SAP881487086 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00010 - 366-2026-recepisse-BERTRANS
PHILLEBEAUX 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-31-00004
367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE 310326
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00004 - 367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE
310326 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101864767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 231 Chemin Du Gourg 83110 Sanary-
sur-Mer, le 31/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 31/03/26 par Mme. Bultel Coralie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 231 Chemin Du Gourg - 83110 Sanary-sur-Mer et enregistré sous le
N° SAP101864767 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00004 - 367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE
310326 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00004 - 367-2026-recepisse-BULTEL CORALIE
310326 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-30-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101785939
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-30-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101785939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 248 boulevard de Beauregard 83490 LE MUY,
le 30/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/03/26 par Mme. MARTIN Mina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 248 boulevard de Beauregard 83490 LE MUY et enregistré sous le
N° SAP101785939 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-30-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Préfecture du VAR
83-2026-04-14-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du
14 avril 2026 portant renouvellement d'agrément
du centre de formation « FNTI FORMATION
TAXI », habilité à dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la
formation à la mobilité dans le département du
Var.
Préfecture du VAR - 83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs 19
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026
portant renouvellement d’agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI »,
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la
formation à la mobilité dans le département du Var.
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens
d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 modifié par arrêté préfectoral
n° DCL/BERG/2024/37 du 16 février 2024 portant renouvellement de l’agrément du centre de
formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDÉPENDANTS – FNTI
FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi,
ainsi que leur formation à la mobilité dans le département du Var.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue le 24 novembre 2025, par laquelle Madame Bénédicte GOSTOLI,
présidente de l’association FNTI FORMATION TAXI, sollicite le renouvellement de l’agrément
du centre de formation dont le siège social est situé 141 rue Baraban à Lyon (69003), afin de
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la
mobilité dans le département du Var ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs 20
Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions requises par la
réglementation afin d’assurer la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi
que la formation à la mobilité dans le département du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Le centre de formation FNTI FORMATION TAXI, dont le siège social est situé 141 rue
Baraban à Lyon (69003), représenté par Madame Bénédicte GOSTOLI, est agréé afin de
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la formation à la
mobilité dans le département du Var.
La liste des formateurs est listée en annexe du présent arrêté.
Les formations se dérouleront dans les lieux suivants :
- à l’hôtel Ibis Toulon-La Seyne situé 80 chemin de la Capellane à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
- à l’hôtel Ibis Style Toulon Centre Port situé place Besagne à Toulon (83000) ;
- à l’hôtel le Col de l’Ange situé 1308 avenue de Tuttlingen à Draguignan (83300).
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté. L’agrément porte le numéro 26-003.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l’échéance de cet
agrément.
Article 3 : Le dirigeant de l’organisme de formation est tenu :
1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
3° d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 112-1 du code de
la consommation et de ses textes d’application.
Article 4 : Le dirigeant de l’organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et les taux de
réussite à l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Article 5 : Le dirigeant de l’organisme informe le préfet de tout changement intervenant
pendant l’exploitation de l’agrément.
Article 6 : En application de l’article R. 3120-9 du code des transports, l’agrément peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui l’a délivré lorsque
l’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d’être remplie.
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs 21
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs 22
Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026
portant renouvellement d’agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI »,
habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que la
formation à la mobilité dans le département du Var.
Liste des formateurs
Matières enseignées Nom et Prénom
Réglementation T3P Viviane BANVILLE, Bénédicte GOSTOLI, Jean AGIUS, Alain
RENAUD, Christian IACONO, Gilles ESQUIER, Jean Louis
TAXI
Sécurité routière Viviane BANVILLE, Bénédicte GOSTOLI, Jean AGIUS, Alain
RENAUD, Christian IACONO, Gilles ESQUIER, Jean Louis
TAXI
Conduite pratique Viviane BANVILLE, Bénédicte GOSTOLI, Jean AGIUS, Alain
RENAUD, Christian IACONO
Réglementation nationale de
l’activité de taxi
Viviane BANVILLE, Bénédicte GOSTOLI, Jean AGIUS, Alain
RENAUD, Christian IACONO, Gilles ESQUIER, Jean Louis
TAXI
Gestion, règles générales
Et spécifiques aux activités de
taxi et VTC
Viviane BANVILLE, Christian IACONO
Expression et compréhension en
langue française
Bénédicte GOSTOLI, Christian IACONO
Expression et compréhension en
langue anglaise
Viviane BANVILLE, Christian IACONO
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de
l’activité de taxi
Viviane BANVILLE, Bénédicte GOSTOLI, Jean AGIUS, Alain
RENAUD, Christian IACONO, Gilles ESQUIER, Jean Louis
TAXI
Préfecture du VAR - 83-2026-04-14-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/86 du 14 avril 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « FNTI FORMATION TAXI », habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs 23
Secrétariat général commun départemental
83-2026-04-14-00005
Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux
cadres du SGCD du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 24
ARRÊTÉ n° SGC/2026/12 – du 14 avril 2026
Portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux cadres
du secrétariat général commun départemental du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction
de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
1/12
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 25
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du Ministre d’État, ministre de l’intérieur, du 28 décembre 2017 modifié,
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels
administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l’arrêté n°2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental du Var, modifié par l’arrêté n°2022/18/MCI
du 10 juin 2022 et par l’arrêté n°2022/45/MCI du 7 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 3 octobre 2024, portant
nomination de M. Sébastien ODDONE, attaché d’administration de l’Etat hors classe,
directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025, portant délégation de signature
et d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État au titre des
programmes exécutés par le SGCD du Var à M. Sébastien ODDONE,
Directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l’arrêté n° SGC/2026 – du 3 février 2026 portant subdélégation de signature et
d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature donnée à M. Sébastien ODDONE directeur du
secrétariat général commun départemental du Var, par l’arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 est subdéléguée à :
M. Alexandre PROUD, attaché Hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint
du secrétariat général commun départemental à compter du 15 janvier 2025.
2/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 26
Mme Caroline HEURGUIER, attachée principale d’administration de l’État, directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental à compter du 1er novembre
2025.
Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies à l’arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 susvisé, aux fins de signer tous actes, documents ou
décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les
programmes suivants et dans la limite de 100 000 € :
• 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu’elles concernent les dépenses
médicales et d’action sociale » ;
• 134 « développement des entreprises », en ce qu’elles concernent les dépenses
médicales et d’action sociale ;
• 148 « fonction publique » ;
• 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail,
en ce qu’elles concernent les dépenses médicales et d’action sociale ;
• 176 « police nationale », en ce qu’elles concernent les commissions de secours et
l’action sociale ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », en ce qu’elles concernent
les dépenses médicales et d’action sociale ;
• 207 « Sécurité et éducation routières »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », en ce qu’elles
concernent les dépenses médicales et d’action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale et l’action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu’elles concernent les dépenses médicales,
d’action sociale, de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 « fonds pour la transformation de l’action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l’État » ;
• 362 « écologie » ;
• 363 « compétitivité » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes et documents
relevant de la compétence de leur service interministériel à :
• M. Franck MAINAS, attaché principal d’administration de l’État, chef du service
interministériel des ressources humaines;
3/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 27
• Mme Nathalie TOURET, attachée d’administration de l’État, cheffe du service
interministériel du budget et des achats ;
• Mme Pascale GRAPPIN, ingénieur principal des Services Techniques, cheffe du
service interministériel de l’immobilier, de la logistique, du courrier, et de
l’accueil ;
• M. Hervé MARCY, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication, chef du service interministériel départemental des systèmes
d’information et de communication ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Franck MAINAS, chef du service
interministériel des ressources humaines, pour signer les actes et documents relevant du
service interministériel des ressources humaines, à savoir la gestion des carrières, le
temps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l’action sociale et le dialogue social, se
traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État,
relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes
suivants et à concurrence de 5 000 € :
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu’elles concernent les dépenses
médicales et d’action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu’elles concernent les dépenses
médicales et d’action sociale ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail,
en ce qu’elles concernent les dépenses médicales et d’action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu’elles concernent les commissions de secours et
l’action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », en ce qu’elles concernent
les dépenses médicales et d’action sociale ;
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », en ce qu’elles
concernent les dépenses médicales et d’action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », en ce qu’elles
concernent les dépenses médicales et d’action sociale ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu’elles concernent les dépenses médicales et
d’action sociale ;
▪ 354 « administration territoriale de l’Etat », en ce qu’elles concernent les
dépenses d’action sociale, de formation et le titre 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MAINAS, délégation est donnée dans
les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• Mme Vanessa GEBELLIN, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du
SIRH, pour les actes et documents relevant du service interministériel des
ressources humaines précités se traduisant par l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du
fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes précédents et à
concurrence de 5 000 € ;
4/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 28
• Mme Anne-Gaël RAGNEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
du pôle du ministère de l’intérieur, pour les actes et documents relevant de la
gestion courante des carrières du personnel du ministère de l’intérieur ;
• Mme Caroline MEZIERES, attachée d’administration de l’État, cheffe de pôle,
pour les actes et documents relevant de la gestion courante des carrières du
personnel des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire,
Transports, Ville et Logement et du ministère de l’économie, des finances;
• Mme Karine DEON, attachée d’administration de l’État, cheffe de pôle, pour les
actes et documents relevant de la gestion courante des carrières du personnel du
ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
et du personnel relevant du ministère du travail et des solidarités ;
• Mme Marie-Pierre NOVELLA, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe du pôle action sociale à compter du 1er février 2026, à l’effet de signer les
décisions de dépenses rentrant dans le champ d’actions de son pôle, à
concurrence d’un montant de 5 000 € ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Catherine BUARD,
secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Astrid DORNEL, secrétaire
administrative, gestionnaires des prestations sociales, pour tous les actes de
gestion dans Chorus Formulaires pour les dépenses en matière de RH ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Isabelle COLPAERT,
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire des prestations
sociales, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur et Chorus Formulaires
pour les dépenses en matière de RH ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Sophie NAWROCKI,
secrétaire administrative de classe supérieure pour tous les actes de gestion dans
Chorus Formulaires pour les dépenses et les recettes en matière de RH ;
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOURET, cheffe du
service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € :
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu’elles concernent les dépenses
d’action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu’elles concernent les dépenses
d’action sociale ;
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail,
en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu’elles concernent l’action sociale ;
5/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 29
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », en ce qu’elles concernent
les dépenses d’action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale et l’action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale,
médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 « fonds pour la transformation de l’action publique » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l’action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l’État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d’achat et la certification des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT et la consultation dans Chorus
Coeur ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l’unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 354 « administration territoriale de l’État » ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie TOURET délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
Mme Anne RANCEZE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et
6/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 30
des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € ;
▪ 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu’elles concernent les dépenses
d’action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu’elles concernent les dépenses
d’action sociale ;
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail,
en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu’elles concernent l’action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », en ce qu’elles concernent
les dépenses d’action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale et l’action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale,
médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 « fonds pour la transformation de l’action publique » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l’action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l’État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d’achat et la certification des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT et la consultation dans Chorus
Coeur ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l’unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
7/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 31
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 354 « administration territoriale de l’État » ;
• Mme Audrey HORNBURG, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe
du pôle « Marchés et Immobilier », pour :
▪ tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus DT
▪ tous les actes de gestion (sauf pilotage et programmation) relatifs aux dépenses
immobilières sur les programmes suivants :
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l’État"
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État"
et pour les actes et documents relevant des marchés publics, à concurrence de
5 000 € ;
• M. Franck BOUISSOU, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle
« Fonctionnement » pour:
◦ tous les actes de gestion dans Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Chorus DT,
à concurrence de 5 000 € ;
◦ tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
• 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu’elles concernent les dépenses
d’action sociale » ;
• 149 « forêt » ;
• 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail,
en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;
• 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
• 207 « frais de déplacements et de mission »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », en ce qu’elles
concernent les dépenses d’action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables », en ce qu’elles concernent les dépenses d’action
sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu’elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 « fonds pour la transformation de l’action publique » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus
formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de
l’action publique ;
8/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 32
• 354 « administration territoriale de l’État » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État »
• Mme Line PEYSSELIER, secrétaire administrative de classe supérieure; Mme Tania
GIANATI-KOULINSKY, secrétaire administrative de classe normale ; Mmes Muriel
GATTI, Michèle RAKOTOZAFY, Valérie WEISS, et M. Stéphane DENIAU, adjoints
administratifs principaux; et Mmes Elodie MIETTE et Yolaine MONI adjointes
administratives, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus
Formulaires et Chorus DT.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale GRAPPIN, cheffe du
service interministériel de l’ immobilier, de la logistique, du courrier, et de l’accueil, aux
fins de signer tous actes, documents ou décisions portant sur la gestion immobilière et
logistique des sites de la préfecture et des DDI et sur la gestion du parc automobile, sur
la gestion du courrier et de l’accueil, imputées sur les programmes suivants, et à
concurrence de 5 000 € ainsi que la constatation des services faits:
▪ 148 "fonction publique"
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l’État"
▪ 362 « écologie » ;
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État"
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale GRAPPIN, délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers - technicien niveau 3, chef de
service adjoint, pour les actes, documents et dépenses relevant de son service, à
concurrence de 5 000 € et pour la constatation des services faits ;
• M. Jean-Guy CHRISTOPHE, contrôleur des services techniques de classe
supérieure, chef du Pôle Logistique, pour les actes, documents et dépenses
relevant de son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des
services faits ;
• M. Julien MARCELLE, contrôleur des services techniques de classe supérieure, chef
de pôle Logistique adjoint, responsable du Parc Automobile, pour les actes,
documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence de 2 500 € et pour
la constatation des services faits ;
• M. Laurent GUISEPPI, contrôleur des services techniques de classe normale, chef
de site Toulon-Brignoles, pour les actes, documents et dépenses relevant de son
unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• Mme Frédérique NAUDOU, adjointe administrative principale de 2ème classe,
responsable du pôle Courrier-Accueil de tout le périmètre de l’ATE dans le Var,
pour les actes, documents et dépenses relevant de son pôle, à concurrence de
9/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 33
2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• M. Fabrice VALERE, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de
site Draguignan-Saint Tropez, pour les actes, documents et dépenses relevant de
son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• Mme Sophie BERANGER, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée
de mission immobilier, s’agissant de la constatation des « services faits » par les
entreprises prestataires extérieures ;
• M. Fabrice ALLEGRINI, contrôleur des services techniques de classe
exceptionnelle, chargé de mission immobilier, s’agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures ;
• M. Georges JOLO, adjoint technique principal de 2ème classe, agent technique du
site de la préfecture et des sous-préfectures, s’agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures dans son périmètre
d’intervention ;
• M. Gerald VANDENBROEK, adjoint technique principal de 2ème classe, agent
technique du site de la préfecture et des sous-préfectures, s’agissant de la
constatation des « services faits» par les entreprises prestataires extérieures dans
son périmètre d’intervention ;
• Mme Coralie FERNANDO, contrôleur des services techniques de classe normale,
agent technique du site de la DDTM de Toulon, s’agissant de la constatation des
« services faits » par les entreprises prestataires extérieures dans son périmètre
d’intervention ;
• M. Said LARABI, adjoint technique principal de 1ère classe, agent technique du site
DDI DDTM Draguignan, s’agissant de la constatation des « services faits» par les
entreprises prestataires extérieures dans son périmètre d’intervention ;
Article 6 : Délégation est donnée à M. Hervé MARCY, chef du service interministériel
départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) , aux fins de
signer tous actes, contrats, documents ou décisions pour l’ordonnancement secondaire
des dépenses relevant de l’exercice des attributions de cette unité, dans la limite de
30 000 € et imputées sur les programmes suivants :
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur » ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » pour les dépenses propres au domaine des systèmes d’information
et de communication, toutes entités confondues ;
• 349 « fonds pour la transformation de l’action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l’État » pour les dépenses propres au domaine
des systèmes d’information et de communication, toutes entités confondues ;
• 363 « compétitivité » ;
10/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 34
• 723 « contribution aux dépenses immobilières » pour les dépenses de travaux
propres au domaine des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Omar HAMEL, ingénieur
des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service
interministériel dans la limite de 5 000 €.
En cas d’absence de MM. Hervé MARCY et Omar HAMEL, délégation est donnée, dans
les mêmes conditions, à Mme Alexandra POLI, ingénieure des systèmes d’information et
de communication, dans la limite de 5 000 €.
Article 7 : M. Sébastien ODDONE attribue une carte d’achat nominative aux porteurs de
carte d’achat listés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l’utiliser dans
le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 8 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté, est abrogée à
compter de sa publication.
L’arrêté préfectoral n° SGC/2026 – du 3 février 2026 portant subdélégation de signature
et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var est abrogé.
Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Toulon, le 14 avril 2026
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur du secrétariat
général commun départemental
signé
Sébastien ODDONE
11/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 35
ANNEXE 1
Liste nominative des porteurs de carte achat du secrétariat général commun
départemental du Var
CHRISTOPHE JEAN-GUY
CURT JEAN PAUL
VALERE FABRICE
WEISS VALERIE
MARCY HERVE
12/12
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-14-00005 - Arrêté n°SGC/2026/12 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD du Var 36
Secrétariat général commun départemental
83-2026-04-15-00005
Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle
désignation des membres de la FS du CSA de la
DDETS du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-15-00005 - Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle désignation des
membres de la FS du CSA de la DDETS du Var 37
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N°SGC/2026/13
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d’administration (CSA) de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Var
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/11 du 25 mars 2026 fixant la nouvelle désignation des membres
de la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var ;
Considérant la perte de la qualité de représentante titulaire au titre du syndicat FO de
Madame Brigitte GLANZBERG-PIRIOU à la formation spécialisée (FS) du comité social
d’administration (CSA) de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Var, au motif qu’elle ne remplit plus les conditions d’éligibilité fixées à l’article
R-211-19 du code général de la fonction publique, suite à son départ à la retraite le 20 février
2026 ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-15-00005 - Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle désignation des
membres de la FS du CSA de la DDETS du Var 38
Considérant le mail de Mme Corinne CESARI, secrétaire départementale FO/DDETS83 en date
du 07 avril 2026, désignant Mesdames Brigitte COGNARD et Valérie FRANCIOSA comme
représentantes titulaires et Monsieur Max GUILLAUME comme représentant suppléant au titre
du syndicat FO à la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté préfectoral n°2026/11 du 25 mars 2026 portant désignation des membres
de la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var est abrogé.
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
DI PLACIDO Mireille BOITEL Jérôme
SENNAVOINE Sidonie MONNE Myriam
Au titre de FO
COGNARD Brigitte GUILLAUME Max
FRANCIOSA Valérie
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
DE FARIA Vivien -
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA FS de la DDETS du Var.
Article 4 : La directrice de la DDETS est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulon — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 15 avril 2026
La directrice départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-15-00005 - Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle désignation des
membres de la FS du CSA de la DDETS du Var 39
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-15-00005 - Arrêté n°SGC/2026/13 fixant la nouvelle désignation des
membres de la FS du CSA de la DDETS du Var 40
Secrétariat général commun départemental
83-2026-04-07-00012
Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-07-00012 - Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011 41
PRÉFECTURE DU VAR
-:- :- :-
AVENANT DE RÉSILIATION
CONVENTION D’UTILISATION
N°083-2021-0011
-:- :- :-
Toulon, le 7 avril 2026
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Jean-Michel BLANCHARD,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, dont les bureaux sont à Toulon, Centre
Mayol, Place Besagne, CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a
été consentie par arrêté n°2025/21/MCI du 2 juin 2025, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Direction départementale de la protection des populations, dont les bureaux sont à Toulon
(83000), 98 rue de Montebello, Cité administrative Les Lices, représentée par Mme Nathalie
GUERSON, Directrice de la protection des populations du Var, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif suivant :
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-07-00012 - Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011 42
Objet
Conformément aux articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et à la suite du regroupement en 2025 de l’ensemble des services de la DDPP au sein de
la cité administrative des Lices, 98 rue Montebello,83000 Toulon, il est mis fin à la convention
d’utilisation n°083-2021-0011, signée le 3 août 2021.
Article unique
La présente convention prend fin de plein droit à la date du 24 février 2025.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Signataires
Le représentant de l’Administration chargée du Domaine
Signé
Le DDFIP du Var
Service Local du Domaine
Par délégation,
L’Inspectrice Divisionnaire
Marie-Christine BELLUOT
Le représentant du service utilisateur
Signé
Le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Jean-François CARRIÉ
Le Préfet du Var
Signé
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Lucien GIUDICELLI
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-04-07-00012 - Avenant de résiliation CDU 083-2021-0011 43