Actes des préfectures · Var
RAA N°132 du 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le Luc en Provence
Décision portant délégation de signature
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle établissement recevant du public DDPP
Arrêté formation SSIAP
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-132
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2026-03-31-00005 - Décision portant délégation de signature (3
pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2026-04-10-00007 - Arrêté formation SSIAP (3 pages) Page 7
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Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2026-03-31-00005
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - Décision portant délégation de signature 3
Décision n°DG-2026-03-11 PAGE 1 SUR 3
DECISION N° DG-2026-03-11
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc en Provence,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143-
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;
Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;
Vu l’avenant N°1 en date du 23 juillet 2021 à la convention de direction commune en date du 26
octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brignoles – Le Luc en Provence et l’EHPAD
l’Escandihado de Flassans sur Issole ;
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - Décision portant délégation de signature 4
Décision n°DG-2026-03-11 PAGE 2 SUR 3
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-
Provence et de l’EHPAD l’Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 19 décembre
2022, nommant Monsieur Benoît THOMASSIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier
Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l’EHPAD l’Escandihado de Flassans-
sur-Issole ;
Vu l’organigramme de direction du 31 mars 2026 ;
DECIDE
ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Brignoles- Le Luc-en-Provence:
Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé
publique) ;
Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution ;
Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
Les décisions relatives aux dons et legs.
ARTICLE II :
Délégation est donnée à Monsieur Benoît THOMASSIN, Adjoint au Directeur chargé des finances et
de la promotion des activités hospitalières, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relevant de la direction placée sous sa responsabilité.
ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.
ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.
ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas
de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2026. Elle annule et remplace
la décision N° DG-2023-01-03 du 1er janvier 2023.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - Décision portant délégation de signature 5
Décision n°DG-2026-03-11 PAGE 3 SUR 3
ARTICLE VIII : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à Monsieur Benoît THOMASSIN, Adjoint au
Directeur, chargé des finances, et de la promotion des activités hospitalières, et pour information, à M.
le Trésorier Principal, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles-
Le Luc-en-Provence.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143-
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT A BRIGNOLES, LE 31 MARS 2026,
Le Directeur,
Signé
Damien FLOUREZ
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - Décision portant délégation de signature 6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-04-10-00007
Arrêté formation SSIAP
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arrêté formation SSIAP 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26/070 DU 10 AVRIL 2026, MODIFIANT L’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 17 MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES
DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 mars 2022 portant renouvellement d’agrément d’un
centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur dénommé AZS Formation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection
des populations du Var,
VU l’arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur
Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des
populations du Var ;
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arrêté formation SSIAP 8
VU la demande du 23 mars 2026 exprimée par M. BENJANKHAR Zouhire, gérant de la
société AZS Formation, complétée par la production d’un dossier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’annexe 1, jointe à l’arrêté du 17 mars 2022, du 26 août 2024 et du 7
janvier 2026 concernant la liste des formateurs de l’organisme AZS FORMATION
(Agrément N°8317) est modifiée comme suit.
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 7 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication.
Toulon, le 10 avril 2026,
Le Directeur départemental adjoint
de la Protection des Populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arrêté formation SSIAP 9
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS AZS FORMATION
Formations SSIAP
M. Elyad ZERROUKI – qualification SSIAP 2
M. Walid SHILI – qualification SSIAP 3
M. Clément RODRIGUEZ – qualification SSIAP 3
M. Jacques LUZI-MIFSUD – qualification SSIAP 2
M. William ANDRIN – qualification SSIAP 1
M. Jean-Philippe SCHURR – qualification SSIAP 1
M. Antoine GOMEZ – qualification SSIAP 2
M. BUONOMANO Jean-Vincent – qualification SSIAP 3
M. REDINGER Eric – qualification SSIAP 3
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arrêté formation SSIAP 10