Actes des préfectures · Var
RAA N°134 du 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026 portant habilitation de l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A Daniel - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Habilitation N° 26-83-0332
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-134
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-04-16-00007 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril
2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant
agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 3
83-2026-04-16-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40
Chemin de la Gatonne A Daniel - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER Habilitation N° 26-83-0332 (2 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2026-04-16-00007
ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant
agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00007 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer l'activité de domiciliation 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026
modifiant l’arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de la SARL BUROFACIL, pour
exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7, et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/368 du 14 décembre 2022 portant renouvellement
d’agrément de la SARL BUROFACIL, sise à La Seyne-sur-Mer (83500) et extension de l’agrément
à l’établissement secondaire situé à Toulon (83000), pour exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 10 mars 2026, complétée le 14 avril 2026 de la
SARL BUROFACIL, représentée par ses gérants Monsieur Louis TORTORA et Madame Nicole
BERNARD, sollicitant la modification de son agrément afin d’exercer l’activité de domiciliation
d’entreprises ;
Considérant que les justificatifs fournis à l’appui de la demande permettent de vérifier les
conditions réglementaires prévues, en vue de l’exension de l’agrément permettant d’exercer
l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00007 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer l'activité de domiciliation 4
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du 14 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
La SARL BUROFACIL, représentée par ses gérants Monsieur Louis TORTORA et Madame Nicole
BERNARD, est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises pour :
- l’établissement principal situé 865 avenue de Bruxelles – ZA les Playes Jean Monnet à La
Seyne-sur-Mer (83500) ;
- l’établissement secondaire situé 9 boulevard de Strasbourg à Toulon (83000) ;
- l’établissement secondaire situé avenue Alfred Kastler – Centre Hermès – Ilot 4 à La Valette-
du-Var (83160).
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00007 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/125 du 16 avril 2026
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément de la SARL BUROFACIL, pour exercer l'activité de domiciliation 5
Préfecture du VAR
83-2026-04-16-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127
du 16 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU
Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A
Daniel - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Habilitation N° 26-83-0332
Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A Daniel - 83500 LA SEYNE-SUR-MER 6
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026
portant habilitation de l’entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory
située 40 Chemin de la Gatonne A Daniel – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Habilitation N° 26-83-0332
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/136 du 06 mai 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Grégory TROCHU, situé 715 Boulevard de
l’Escourche – Etage 1 – Appartement 13 à Bandol (83150), jusqu’au 05 mai 2026 ;
Vu le changement d’adresse de l’établissement, le numéro de SIRET a été modifié ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 10 avril 2026, par Monsieur Grégory TROCHU, en
qualité d’entrepreneur individuel, sise 40 Chemin de la Gatonne A Daniel
à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant que M. Grégory TROCHU est titulaire de l’attestation de formation de dirigeant
d’entreprise funéraire, délivrée le 26 février 2021 et de l’attestation de formation « Porteurs-
Chauffeurs-Fossoyeurs » délivrée le 05 octobre 2019 ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A Daniel - 83500 LA SEYNE-SUR-MER 7
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise individuelle TROCHU GREGORY sise 40 Chemin de la Gatonne A Daniel
à La Seyne-sur-Mer (83500), représentée par Monsieur Grégory TROCHU, est habilitée pour
exercer l’activité suivante :
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0332.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/136 du 06 mai 2021 susvisé est abrogé, à
compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 16 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-16-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0127 du 16 avril 2026 portant habilitation de
l'entreprise individuelle de Monsieur TROCHU Grégory située 40 Chemin de la Gatonne A Daniel - 83500 LA SEYNE-SUR-MER 8