Actes des préfectures · Var
RAA N°136 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
9actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100227487
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102835386
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102871621
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103138210
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103153821
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944106400
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994815306
Récépissé de déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP514776533
Récépissé de déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900841875
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-136
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accompagnement des entreprises et développement
83-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100227487 (1
page) Page 3
83-2026-04-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102835386 (1
page) Page 5
83-2026-03-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102871621 (1
page) Page 7
83-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103138210 (2
pages) Page 9
83-2026-04-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103153821 (1
page) Page 12
83-2026-04-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944106400 (2
pages) Page 14
83-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994815306 (2
pages) Page 17
83-2026-03-31-00006 - Récépissé de déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP514776533 (2 pages) Page 20
83-2026-01-31-00002 - Récépissé de déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP900841875 (1 page) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100227487
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100227487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme [ND], 56 Allée Jean Zay 83300
Draguignan, le 01/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/04/26 par Mme. Bailly Valérie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 56 Allée Jean Zay 83300 Draguignan et enregistré sous le N°
SAP100227487 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-01-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102835386
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102835386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Myriam Cht, 270 chemin de st marc
83000 TOULON, le 01/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/04/26 par Mme. Charbit Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Myriam Cht
dont l'établissement principal est situé 270 chemin de st marc 83000 TOULON et enregistré sous le
N° SAP102835386 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/04/26
DDETS du Va
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-28-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102871621
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102871621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Miraillet aide ménagère, 141 allée pins verts
83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME, le 28/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/03/26 par Mme. Miraillet Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Miraillet
aide ménagère dont l'établissement principal est situé 141 allée pins verts 83640 PLAN-D'AUPS-
SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP102871621 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-28-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-12-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103138210
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103138210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 34 Avenue des cèdres 83390 Pierrefeu, le
31/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 31/03/26 par Mme. Frapolli Jade en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 Avenue des cèdres 83390 Pierrefeu et enregistré sous le N°
SAP103138210 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103153821
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103153821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les Minis de Fred, 30 Avenue de la
Grande Bastide 83320 Carqueiranne, le 02/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/04/26 par Mme. Rogiers Frédérique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
Minis de Fred dont l'établissement principal est situé 30 Avenue de la Grande Bastide 83320
Carqueiranne et enregistré sous le N° SAP103153821 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-01-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106400
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944106400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ménage-Moi, 703 Route du Plan 83720
Trans en Provence, le 01/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 01/04/26 par Mme. Guigonnet Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Ménage-Moi dont l'établissement principal est situé 703 Route du Plan 83720 Trans en Provence et
enregistré sous le N° SAP944106400 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 01/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-12-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994815306
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994815306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AJM services, 4 chemin des bugadières
83310 La Môle, le 12/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/02/26 par Mme. DORME Amandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AJM
services dont l'établissement principal est situé 4 chemin des bugadières 83310 La Môle et enregistré
sous le N° SAP994815306 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-31-00006
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514776533
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00006 - Récépissé de déménagement de
déclaration 20
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514776533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme , 35 RUE FRANCOIS
CONSALVI 83000 TOULON, le 31/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 31/03/26 par M. BIHL Jean Philippe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé désormais au 35 RUE FRANCOIS CONSALVI 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP514776533 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00006 - Récépissé de déménagement de
déclaration 21
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-31-00006 - Récépissé de déménagement de
déclaration 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-31-00002
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900841875
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-31-00002 - Récépissé de déménagement de
déclaration 23
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900841875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme Anaïs Nouunoou, 19 RUE
Victor Basch 83400 HYERES, le 31/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 31/01/26 par Mme. MAURIZI Anaïs en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Anaïs
Nouunoou dont l'établissement principal est situé désormais au 19 RUE Victor Basch 83400 HYERES
et enregistré sous le N° SAP900841875 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-31-00002 - Récépissé de déménagement de
déclaration 24