Actes des préfectures · Var
RAA N°138 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008 du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau "le Verdon" sur le territoire des communes d'Esparron-de-Verdon (04), Greoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien (83)
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des jurés pour la session d'assises 2027 du département du Var
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-138
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant
réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau
"le Verdon" sur le territoire des communes d'Esparron-de-Verdon (04),
Greoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien (83) (4
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-04-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des jurés
pour la session d'assises 2027 du département du Var (3 pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-20-00003
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du
20/04/2026 portant réglementation spéciale de
la pêche en eau douce sur le cours d'eau "le
Verdon" sur le territoire des communes
d'Esparron-de-Verdon (04), Greoux-les-Bains (04),
Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien (83)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau 3
Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
Direction départementale des
territoires et de la mer
Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008 du 27/03/2026
et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026
portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau
"le Verdon" sur le territoire des communes d'Esparron-de-Verdon (04),
Greoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien (83)
La Préfète
des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 436-1, R. 436-23 et R. 436-38 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de
Madame Isabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-303-006 du 29 octobre 2024 fixant le classement des cours
d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories pour le département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 fixant pour le département du Var, en
application de l'article R. 436-43 du code de l'environnement, le classement des cours
d'eau, canaux et plans d'eau dans les deux catégories piscicoles ;
Vu l'arrêté préfectoral no DDTM/SEBIO/2026-24 du 4 mars 2026 portant réglementation
permanente de la pêche en eau douce dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-342-015 du 08 décembre 2025 fixant l'arrêté réglementaire
permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-
de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Préfecture du Var – DDTM – Service eau et biodiversité
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau 4
Vu l’arrêté Inter-Préfectoral n° 2021-139-013 des 6 et 19 mai 2021 portant réglementation
spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Esparron-
de-Verdon (Dépt.04), Gréoux-les-Bains (Dépt.04), Saint-Martin-de-Brômes (Dépt.04) et
Saint-Julien Le Montagnier (Dépt.83) pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2021,
2022, 2023 et 2024 ;
Vu l’article L. 123-19-1 du code de l'environnement qui stipule que les décisions
susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement doivent être soumises à la
consultation du public ;
Considérant que ce tronçon présente une importante zone de frayères sur le Verdon et,
par conséquent, une forte fréquentation des pêcheurs ;
Considérant que la remise à l'eau du poisson pêché (pratique no-kill) constitue une mesure
concourant à préserver les espèces sensibles, notamment les salmonidés, tout en
permettant la pratique de la pêche ;
Considérant que la dynamique de population doit être maintenue sur ce secteur amont
du Verdon isolé par le barrage de Gréoux Esparron, qui reste, malgré cette rupture de la
continuité écologique, bien pourvu en zones favorables à la reproduction, pour contribuer
à la préservation de l'espèce de truite commune de rivière (truite fario) du Verdon aval ;
Considérant que le présent arrêté reprend à droit constant, sans modification de fond ni
d’effets juridiques nouveaux, les dispositions de l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-139-013
des 6 et 19 mai 2021, et qu’il se borne à en assurer la continuité normative ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
et du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTENT
Article 1 - Abrogation
Dès la notification du présent arrêté, les dispositions de l’arrêté Inter-Préfectoral n° 2021-
139-013 des 6 et 19 mai 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce
sur le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Esparron-de-Verdon (Dépt.04), Gréoux-les-
Bains (Dépt.04), Saint-Martin-de-Brômes (Dépt.04) et Saint-Julien Le Montagnier (Dépt.83)
pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2021, 2022, 2023 et 2024 sont abrogées.
Article 2 - Domaine d'application
En application de l'article R. 436-23 du code de l’environnement, le présent arrêté définit
les mesures dérogatoires à la réglementation générale relative à l’exercice de la pêche en
eau douce sur le cours d'eau du Verdon sur le territoire des communes d'Esparron-de-
Verdon, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brôme (département des Alpes-de-Haute-
Provence) et Saint-Julien (département du Var).
Les limites de la zone concernée par le présent arrêté se situent sur la portion du cours
d’eau comprise entre :
➢ limite amont : 50 mètres en aval du pied du barrage de Gréoux – communes
d'Esparron-de-Verdon (04) et Saint-Julien (83) ;
➢ limite aval : au droit de la barrière aval (la plus à l’ouest) du parcours de santé
(barrière située sous l'établissement thermal) - commune de Gréoux-les-Bains (04)
soit une longueur de 3 400 mètres.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau 5
Article 3 - Procédés et modes de pêche autorisés
Les seuls procédés et modes de pêche autorisés sur cette zone, pour les membres des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), sont les
suivants :
• une ligne montée sur canne et munie :
➢ soit d'un hameçon simple ;
➢ soit de trois mouches artificielles, montées chacune sur hameçon simple.
La ligne doit être déposée à proximité du pêcheur.
Tout poisson capturé de l’espèce truite commune de rivière (truite fario) devra être relâché
vivant dans les meilleures conditions (pêche no-kill). Les autres espèces (truite arc en ciel /
brochet, etc…) ne sont pas concernées par le présent arrêté.
Article 4 - Information du public
Les fédérations des Alpes-de-Haute-Provence et du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique mettent en place, sur le site, des panneaux précisant les dispositions
visées dans le présent arrêté. Elles en assureront la maintenance.
Article 5 - Validité
Les mesures prévues par le présent arrêté s’appliquent, sans limitation de durée, durant les
périodes d’ouverture de la pêche, jusqu’à modification ou abrogation du présent arrêté,
après réexamen périodique des conditions écologiques du secteur.
Article 6 - Publication
Le présent arrêté sera affiché dans les sous-préfectures de Forcalquier (04) et de Brignoles
(83), en mairies d'Esparron-de-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes
(04) et Saint-Julien (83) ainsi que sur les abords des sites visés à l'article 2.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-
Provence et du Var et sur leur site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » et
« www.var.gouv.fr ».
Article 7 - Recours
Cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ce recours peut prendre la forme:
➢ soit d'un recours gracieux auprès des préfets des Alpes-de-Haute-Provence ou du Var
ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique ;
➢ soit d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Marseille
(31, rue Jean-François LECA – 13002 MARSEILLE) et de Toulon (5, rue Racine - CS 40510 -
83041 TOULON Cedex 9).
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou
tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), un nouveau délai de deux
mois est ouvert pour déposer un recours contentieux devant les tribunaux administratifs
visés ci-dessus.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau 6
Article 8 : Mesures exécutoires
Les secrétaires généraux des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, les sous-
préfètes de Forcalquier (04) et de Brignoles (83), le directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, les colonels commandant les groupements de gendarmerie des Alpes-de-Haute-
Provence et du Var, les maires d’Esparron-de-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04),
Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien (83), toutes les autorités habilitées à constater
les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Copie sera adressée à :
➢ la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
➢ la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
➢ l'A.A.P.P.M.A du Verdon-Colostre, association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de Saint-Martin-de-Bromes (04) ;
➢ l'A.A.P.P.M.A du bas Verdon, association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vinon-sur-Verdon (83).
Fait à Digne-les-Bains, le 27 mars 2026 Fait à Toulon, le 20 avril 2026
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
Signé
Isabelle TOMATIS
Le Préfet du Var,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2026-086-008
du 27/03/2026 et DDTM/SEBIO/2026-101 du 20/04/2026 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau 7
Préfecture du VAR
83-2026-04-17-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123
du 17 avril 2026 portant répartition des jurés
pour la session d'assises 2027 du département
du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2027 du département du Var 8
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026
portant répartition des jurés pour la session d’assises 2027
du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 260, 261 et A36-12 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : En application des dispositions de l’article A36-12 du code de procédure pénale, le
nombre de jurés du département du Var à inscrire pour l’année 2027 sur la liste annuelle du
jury d’assises est fixé à 1000.
Article 2 :
Pour établir la liste annuelle, il est procédé à un tirage au sort d’un nombre de noms qui est le
triple de celui fixé à l’article suivant.
Article 3 : Les 1000 jurés sont répartis entre les communes ou groupes de communes du Var,
proportionnellement à l’importance de la population.
Canton de Brignoles. 38 jurés
(communes de Brignoles, La Celle, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux,
Montfort-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy).
Canton de La Crau. (sauf Hyères) 42 jurés
(communes de Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Rayol-
Canadel-sur-Mer).
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2027 du département du Var 9
Canton de Draguignan. 42 jurés
(communes de Draguignan, Trans-en-Provence).
Canton de Flayosc. 31 jurés
(communes d’Aiguines, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bargemon, La Bastide,
Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Callas, Châteaudouble, Châteauvieux,
Claviers, Comps-sur-Artuby, Figanières, Flayosc, Fox-Amphoux, La Martre, Moissac-Bellevue,
Montferrat, Montmeyan, La Motte, Régusse, La Roque-Esclapon, Salernes,
Les Salles-sur-Verdon, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze).
Commune de Fréjus. 52 jurés
Canton de La Garde. 42 jurés
(communes de Carqueiranne, La Garde, Le Pradet)
Canton de Garéoult. 37 jurés
(communes de Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues,
Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne,
Sainte-Anastasie-sur-Issole).
Commune de Hyères. 50 jurés
Canton du Luc. 37 jurés
(communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières,
Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet).
Canton d’Ollioules. 38 jurés
(communes de Bandol, Évenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer).
Canton de Roquebrune-sur-Argens. 47 jurés
(communes de Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens,
Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes).
Canton de Saint-Cyr-sur-Mer. 45 jurés
(communes du Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins,
Plan d’Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes).
Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 48 jurés
(communes d’Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières,
Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières,
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d’Argens, Varages, La Verdière,
Vinon-sur-Verdon).
Canton de Saint-Raphaël (sauf Fréjus). 35 jurés
(communes des Adrets-de-l’Estérel, Saint-Raphaël).
Canton de Sainte-Maxime. 50 jurés
(communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle,
Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime).
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2027 du département du Var 10
Commune de La Seyne-sur-Mer. 57 jurés
Commune de Six-Fours-les-Plages. 33 jurés
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. 6 jurés
Canton de Solliès-Pont. 41 jurés
(communes de Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville).
Commune de Toulon. 165 jurés
Commune de La Valette-du-Var. 22 jurés
Commune du Revest-les-Eaux. 4 jurés
Canton de Vidauban. 38 jurés
(communes des Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de
Draguignan et Brignoles, les maires des communes du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée, pour information à la
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 17 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0123 du 17 avril 2026 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2027 du département du Var 11