Actes des préfectures · Var
RAA N°141 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
25actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884490145
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP991486630 N° SIREN 991486630
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100634468
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101277648
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102493459
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102515251
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103126975
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103158135
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103318325
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP444977540
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP492403480
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP499675973
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511366833
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520623448
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799306733
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP808124721
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851603241
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881858765
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991486630
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994199107
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995082120
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999960743
Récépissé de déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP519037949
Récépissé de déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920401320
Récépissé déménagement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988703955
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-141
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2026-04-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP884490145 (1
page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accompagnement des entreprises et développement
83-2026-04-15-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991486630 N° SIREN 991486630 (2
pages) Page 6
83-2026-03-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100634468 (1
page) Page 9
83-2026-03-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101277648 (1
page) Page 11
83-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102493459 (1
page) Page 13
83-2026-04-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102515251 (1
page) Page 15
83-2026-04-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103126975 (1
page) Page 17
83-2026-04-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103158135 (1
page) Page 19
83-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103318325 (1
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83-2026-03-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP444977540 (2
pages) Page 23
83-2026-04-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP492403480 (1
page) Page 26
2
83-2026-04-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP499675973 (1
page) Page 28
83-2026-03-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP511366833 (1
page) Page 30
83-2026-03-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP520623448 (2
pages) Page 32
83-2026-03-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP799306733 (2
pages) Page 35
83-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP808124721 (1
page) Page 38
83-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP851603241 (2
pages) Page 40
83-2026-03-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP881858765 (1
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83-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991486630 (2
pages) Page 45
83-2026-04-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994199107 (1
page) Page 48
83-2026-03-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995082120 (2
pages) Page 50
83-2026-03-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999960743 (2
pages) Page 53
83-2026-04-20-00004 - Récépissé de déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP519037949 (2 pages) Page 56
83-2026-04-09-00016 - Récépissé de déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP920401320 (1 page) Page 59
83-2026-04-02-00012 - Récépissé déménagement de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP988703955 (1 page) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-09-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884490145
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-09-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884490145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AZUR MULTI SERVICES, 6 avenue
Capitaine Thorel 83820 LE RAYOL CANADEL, le 09/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/04/26 par Mme. SCHMITT MARIE-JEANNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AZUR MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 avenue Capitaine Thorel 83820 LE
RAYOL CANADEL et enregistré sous le N° SAP884490145 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-09-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00007
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP991486630
N° SIREN 991486630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 6
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP991486630
N° SIREN 991486630
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 26/02/2026, par M. FAURE-BIDEGARAY DAMIEN en qualité
de dirigeant(e) de KERLIDOM
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme KERLIDOM SAP991486630, dont l'établissement principal est situé 1970
ROUTE NATIONALE 8 83190 OLLIOULES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
15/04/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 7
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100634468
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100634468
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nicomatiques, 135 rue Allegre 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES, le 03/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/02/26 par M. Lerda--Ricci Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Nicomatiques dont l'établissement principal est situé 135 rue Allegre 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
et enregistré sous le N° SAP100634468 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 03/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101277648
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101277648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1100 CHEMIN DU PLAN DE CHIBRON
83870 SIGNES, le 16/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/03/26 par Mme. AOUAD MAJDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1100 CHEMIN DU PLAN DE CHIBRON 83870 SIGNES et enregistré
sous le N° SAP101277648 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 16/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-14-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102493459
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102493459
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Geneviève Propreté Services, 571 Boulevard
Pierre chavaroche 83340 Le Luc, le 14/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/04/26 par Mme. postel genevieve en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Geneviève
Propreté Services dont l'établissement principal est situé 571 Boulevard Pierre chavaroche 83340 Le
Luc et enregistré sous le N° SAP102493459 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102515251
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102515251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 20T ALLEE DES PINSONS 83400
HYERES, le 17/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/04/26 par Mme. ROUESSAY Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20T ALLEE DES PINSONS 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP102515251 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103126975
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103126975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 59 Avenue De la mer 83140 Six fours les
plages, le 20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par Mme. Paller Leila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 59 Avenue De la mer 83140 Six fours les plages et enregistré sous le
N° SAP103126975 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103158135
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103158135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Julien Dabadie, 110 Chemin de Mouret
83140 Six-Fours, le 04/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/04/26 par M. Dabadie Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Julien Dabadie
dont l'établissement principal est situé 110 Chemin de Mouret 83140 Six-Fours et enregistré sous le N°
SAP103158135 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-14-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103318325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103318325
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 495 Rue De la font des Fabre 83210 La
Farlède, le 14/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/04/26 par Mme. bartolotti cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 495 Rue De la font des Fabre 83210 La Farlède et enregistré sous le
N° SAP103318325 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP444977540
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP444977540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Alexis Vertenstein, 1052 Avenue Général
d'Armée Jean Calliès 83600 Fréjus, le 28/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/01/26 par M. Vertenstein Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Alexis
Vertenstein dont l'établissement principal est situé 1052 Avenue Général d'Armée Jean Calliès 83600
Fréjus et enregistré sous le N° SAP444977540 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 28/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-03-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492403480
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-03-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492403480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 6 rue juiverie 83300 Draguignan, le
03/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/04/26 par M. Bertola Gerard en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 rue juiverie 83300 Draguignan et enregistré sous le N°
SAP492403480 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-03-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499675973
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499675973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ADOMI CONFORT, 50 IMPASSE DES
LORIOTS 83000 TOULON, le 15/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/04/26 par M. Martie Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADOMI
CONFORT dont l'établissement principal est situé 50 IMPASSE DES LORIOTS 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP499675973 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511366833
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511366833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 371 Chemin DES RUSCATS 83210
SOLLIES PONT, le 03/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/02/26 par Mme. BENZENET Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 371 Chemin DES RUSCATS 83210 SOLLIES PONT et enregistré sous
le N° SAP511366833 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 03/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520623448
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520623448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COUP D’ECLAT, 230 BOULEVARD
GENERAL BROSSET 83200 TOULON, le 16/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/03/26 par Mme. DI GASPARRO CORINNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
COUP D’ECLAT, dont l'établissement principal est situé 230 BOULEVARD GENERAL BROSSET 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP520623448 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 16/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799306733
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799306733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 106 CHEMIN DES BASSINS 83440
MONTAUROUX, le 16/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/03/26 par Mme. baylac marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 106 CHEMIN DES BASSINS 83440 MONTAUROUX et enregistré
sous le N° SAP799306733 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 16/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808124721
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808124721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mérini nettoyage, 292 AVENUE saint
hermentaire 83300 DRAGUIGNAN, le 23/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/03/26 par Mme. Nehari rachida en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mérini
nettoyage dont l'établissement principal est situé 292 AVENUE saint hermentaire 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP808124721 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 23/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-10-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dayla, Rue Yvonne Henri, résidence les
haut de courbebaisse 83220 LE PRADET, le 10/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/03/26 par Mme. Vidal Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dayla dont
l'établissement principal est situé 0 Rue Yvonne Henri, résidence les haut de courbebaisse 83220 LE
PRADET et enregistré sous le N° SAP851603241 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L’adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881858765
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881858765
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Monzon Devanne Services, 248 CHEMIN
Saint pierre 83340 Les Mayons, le 08/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 08/03/26 par M. Devanne Alexandre-aimé en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Monzon Devanne Services dont l'établissement principal est situé 248 CHEMIN Saint pierre 83340
Les Mayons et enregistré sous le N° SAP881858765 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 08/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KERLIDOM, 1970 ROUTE NATIONALE 8
83190 OLLIOULES, le 15/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/04/26 par M. FAURE-BIDEGARAY DAMIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
KERLIDOM dont l'établissement principal est situé 1970 ROUTE NATIONALE 8 83190 OLLIOULES et
enregistré sous le N° SAP991486630 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activi
tés exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-15-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994199107
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994199107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SE2MK, 284 AVENUE DU GENERAL
CALLIES 83600 FREJUS, le 13/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/04/26 par Mme. MAS SOPHIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SE2MK dont
l'établissement principal est situé 284 AVENUE DU GENERAL CALLIES 83600 FREJUS et enregistré
sous le N° SAP994199107 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995082120
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995082120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Adeo pro, 9 IMPASSE RAVEL 83260 LA
CRAU, le 23/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/03/26 par Mme. FERRERI GABRIELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Adeo
pro dont l'établissement principal est situé 9 IMPASSE RAVEL 83260 LA CRAU et enregistré sous le N°
SAP995082120 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 23/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-23-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999960743
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999960743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maison&Saveurs, 1054 Route De
sauveclare 83780 flayosc, le 02/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/02/2026 par Mme. JOBARD Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Maison&Saveurs dont l'établissement principal est situé 1054 Route De sauveclare 83780 flayosc et
enregistré sous le N° SAP999960743 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209- 83070 TOULON Cedex, le 02/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00004
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519037949
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00004 - Récépissé de déménagement de
déclaration 56
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519037949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme DOVIDA, 97 rue ISAAC
NEWTON 83700 SAINT-RAPHAEL, le 20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par Mme. KANSO Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOVIDA
dont l'établissement principal est situé désormais au 97 rue ISAAC NEWTON 83700 SAINT-RAPHAEL
et enregistré sous le N° SAP519037949 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00004 - Récépissé de déménagement de
déclaration 57
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00004 - Récépissé de déménagement de
déclaration 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-09-00016
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920401320
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-09-00016 - Récépissé de déménagement de
déclaration 59
Récépissé de déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920401320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déménagement de déclaration déposée par l’organisme , 65 C impasse des
chardonnerets 83560 Rians, le 13/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/04/26 par Mme. GARZIGLIA Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé désormais au 65 C impasse des chardonnerets 83560 Rians et
enregistré sous le N° SAP920401320 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-09-00016 - Récépissé de déménagement de
déclaration 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-02-00012
Récépissé déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00012 - Récépissé déménagement de
déclaration 61
Récépissé déménagement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la deman de déménagement de déclaration déposée par l’organisme , 7 Rue Victor hugo
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 02/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/04/26 par M. FROMENT NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé désormais au 7 Rue Victor hugo 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et
enregistré sous le N° SAP988703955 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-02-00012 - Récépissé déménagement de
déclaration 62