Actes des préfectures · Var
RAA N°144 du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM
Arrete CC-083-2026-3raa
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
PV - BNSSA - 26-04-2026
PV - FC BNSSA - 26-04-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-144
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (4
pages) Page 6
83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 (2 pages) Page 11
83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 (2 pages) Page 14
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-22-00001
Arrete CC-083-2026-3raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2026-08
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l’article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 13 avril 2026 par Mme Narimann BOUTAGOUGA, directrice de
URBANITE COMMERCIALE ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l’article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d’exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2026-03
URBANITE COMMERCIALE
103 route du plan de la Tour
83120 Sainte Maxime
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 4
Ce numéro d’habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l’auteur du certificat.
La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité duquel est réalisé le certificat de
conformité est :
– madame Narimann BOUTAGOUGA, née le 6 août 1986 à Bar-Sur-Aube (10),
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu’un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l’ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d’assurer
l’exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 22 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général ,
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 5
Préfecture du VAR
83-2026-04-23-00002
Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 6
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-55
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfecture du Var, Sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 22 avril 2026, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins de
réaliser des opérations de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur la commune de Fréjus, notamment dans le secteur du quartier des Quatre-Saisons, le
mardi 28 avril 2026 de 15h00 à 20h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques
d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que depuis la fin de l’année 2025, une activité fixe de trafic de stupéfiants s’est
implantée dans le quartier des Quatre-Saisons à Fréjus ; que les forces de police ont conduit
de nombreuses opérations visant à prévenir les troubles à l’ordre public dans ce quartier,
notamment au niveau de l’avenue Andrei Sakharov ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 7
Considérant que le 31 décembre 2025, dans le cadre d’une opération anti-stupéfiants, les
fonctionnaires de police de la CPN de Fréjus ont constaté la présence de plusieurs graffitis
relatifs aux tarifs des produits stupéfiants ainsi que diverses inscriptions destinées à intimider
les riverains du quartier des Quatre-Saisons ; que suite à cette opération, dans la nuit du 31
décembre 2025 au 1er janvier 2026, plusieurs véhicules et conteneurs à déchets ont été
incendiés sur l’avenue Andrei Sakharov ; que par ailleurs, il a également été constaté de
nombreux tirs de mortiers d’artifice ;
Considérant que le 07 janvier 2026, une opération de police de la CPN Fréjus a permis la
découverte de 06 kilos d’herbe de cannabis ;
Considérant que le 21 janvier 2026, deux mesures d’interdiction administrative de paraître
ont été prises à l’encontre d’individus mis en cause dans la vente de produits stupéfiants au
sein du quartier des Quatre-Saisons ;
Considérant que le 07 avril 2026, un équipage de la police nationale rattaché à la CPN de
Fréjus, en patrouille sur l’avenue Andrei Sakharov, a procédé à l’interpellation d’un individu
pris en flagrant délit de vente de produits stupéfiants ;
Considérant que le 08 avril 2026, dans le cadre d’un contrôle d’identité sur l’avenue Andrei
Sakharov, les effectifs de la brigade anti-criminalité de la CPN de Fréjus ont constaté la
présence de plusieurs individus agissant en qualité de « guetteur » ; que ces individus ont pris
la fuite à la vue des policiers ; qu’en effectuant le tour de la résidence « Les Lucioles », située
dans le quartier des Quatre-Saisons, les fonctionnaires de police ont contrôlé trois individus ;
qu’il a été découvert un sachet contenant de la résine de cannabis ainsi qu’une pancarte
indiquant le prix des produits stupéfiants ;
Considérant que le 19 avril 2026, dans le cadre d’une opération anti-stupéfiants, les
fonctionnaires de police de la CPN de Fréjus, en passage sur l’avenue Andrei Sakharov, ont
constaté la présence d’un individu agissant en qualité de « guetteur » ; que cet individu a pris
la fuite à la vue des policiers, ainsi que deux autres individus, dont l’un était cagoulé ; qu’un
panneau indiquant les prix des produits stupéfiants a été découvert sur place ;
Considérant que depuis le début de l’année 2026, les fonctionnaires de police de la CPN de
Fréjus ont contrôlé, dans le quartier des Quatre-Saisons à Fréjus, plusieurs individus porteurs
de produit stupéfiants ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de
stupéfiants, en ce qu’il suppose l’occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, aux
menaces et violences sur les riverains ; qu’il génère des violences entre les individus ou les
groupes qui s’y livrent pour s’assurer le caractère exclusif de cette occupation ; violences qui
peuvent impliquer le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses
exposant ainsi les riverains et les forces de sécurité intérieures qui interviennent, à des risques
élevés d’atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique;
Considérant que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence
contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d’acquérir le produit stupéfiant
qu’elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces
réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité
intérieure, réduisant ainsi l’effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de
cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu’elle engendre et qu’il
appartient à l’autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue serait de
nature à décourager les velléités de ces réseaux à s’implanter et maintenir durablement leurs
activités sur un périmètre et à rétablir l’ordre public ; qu’une telle présence exposerait
cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 8
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l’intérêt pour les forces de police de
disposer d’une vision en grand angle au regard de l’ampleur de la zone à sécuriser et de la
configuration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées dans le
seul secteur délimité en annexe du présent arrêté qui correspond à la zone où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à une durée de cinq heures ;
qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que cependant, cet
arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la
Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de la délinquance et de la lutte anti-stupéfiants sur la commune de
Fréjus, le mardi 28 avril 2026 de 15h00 à 20h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux, installées sur un drone DJI Mavic 3 T et sur un drone
DJI Mavic 4 T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le 23 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 9
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 10
Préfecture du VAR
83-2026-04-26-00001
PV - BNSSA - 26-04-2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 11
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-six (2026), le 26 avril à 10h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s’est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
NIRLO Michael
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
VINCENDEAU Bertrand BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 26 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 12
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 26 avril 2026 à Brignoles
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
AUDIC Martin Admis
AUGUGLIARO Jules Admis
CHABAL Fanny Admise
CHAUVIN Claire Admise
CHAUVIN Lucie Admise
CONRARD William Admis
DA COSTA MAIA Antoine Admis
DEZZANI Marc Admis
FOLLIOT DE FIERVILLE Nathan Admis
LE ROLLAND Lindsay Admise
LESNE Mattéo Admis
MARCHAND Valentin Absent
NALBONE Alessia Admise
PROD’HOMME Kerrian Non Admis
ROUBAUD-HUMBERT Tylia Admise
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 26 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 13
Préfecture du VAR
83-2026-04-26-00002
PV - FC BNSSA - 26-04-2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 14
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-six (2026), le 26 avril à 10h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien, s’est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
NIRLO Michael
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
VINCENDEAU Bertrand BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 26 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 15
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 26 avril 2026 à Brignoles
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DEKINDT Clément Admis
DOS SANTOS REÏS Jean-Patrice Admis
GUESQUIN Noa Admis
LEONARD Maxime Admis
LEPEZ Davis Admis
MAUVE Cédric Admis
MINIOTTI Corentin Admis
MOUSSU Marine Admise
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 26 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 16