Actes des préfectures · Var
RAA N°148 du 30 avril 2026.pdf
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
12actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS
428-2026-recepisse-SOUBEYRAND CLEMENCE17042026
429-2026-recepisse-MORENO Jean François 180426
433-2026-recepisse-RAA ASSOCIATION 991638503
434-2026-recepisse-DELFOSSE REMY230426
436-2026-recepisse-tous publics
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103497822
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103840021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841306145
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914118112
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991409699
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999803091
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var / Direction de la DSDEN du Var
Arrêté portant délégation de signature à la DSDEN 83 (avril 2026)-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-148
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-04-17-00004 - 428-2026-recepisse-SOUBEYRAND
CLEMENCE17042026 (1 page) Page 3
83-2026-04-18-00001 - 429-2026-recepisse-MORENO Jean François 180426
(1 page) Page 5
83-2026-04-05-00001 - 433-2026-recepisse-RAA ASSOCIATION 991638503
(2 pages) Page 7
83-2026-04-23-00005 - 434-2026-recepisse-DELFOSSE REMY230426 (1 page) Page 10
83-2026-04-22-00040 - 436-2026-recepisse-tous publics (2 pages) Page 12
83-2026-04-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103497822 (1
page) Page 15
83-2026-04-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103840021 (1
page) Page 17
83-2026-04-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP841306145 (1
page) Page 19
83-2026-04-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914118112 (1 page) Page 21
83-2026-04-22-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991409699 (1
page) Page 23
83-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999803091 (1
page) Page 25
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2026-04-22-00042 - Arrêté portant délégation de signature à la
DSDEN 83 (avril 2026)-1 (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-17-00004
428-2026-recepisse-SOUBEYRAND
CLEMENCE17042026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00004 - 428-2026-recepisse-SOUBEYRAND
CLEMENCE17042026 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924969694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 6 IMPASSE JOSEPH ETIENNE 83000
TOULON, le 17/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/04/26 par Mme. SOUBEYRAND CLEMENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 IMPASSE JOSEPH ETIENNE 83000 TOULON et enregistré
sous le N° SAP924969694 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-17-00004 - 428-2026-recepisse-SOUBEYRAND
CLEMENCE17042026 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-18-00001
429-2026-recepisse-MORENO Jean François
180426
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-18-00001 - 429-2026-recepisse-MORENO Jean
François 180426 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103448072
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 481 CHEMIN DE LA MEYRONNETTE
83910 POURRIERES, le 18/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/04/26 par M. MORENO JEAN-FRANCOIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 481 CHEMIN DE LA MEYRONNETTE 83910 POURRIERES et
enregistré sous le N° SAP103448072 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-18-00001 - 429-2026-recepisse-MORENO Jean
François 180426 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-05-00001
433-2026-recepisse-RAA ASSOCIATION
991638503
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-05-00001 - 433-2026-recepisse-RAA
ASSOCIATION 991638503 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991638503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Bien chez soi Toulon, 108 rue Darius
Milhaud 83000 Toulon, le 05/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/04/26 par Mme. LEVEQUE CHRISTINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bien
chez soi Toulon dont l'établissement principal est situé 108 rue Darius Milhaud 83000 Toulon et
enregistré sous le N° SAP991638503 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-05-00001 - 433-2026-recepisse-RAA
ASSOCIATION 991638503 8
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/04/26
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-05-00001 - 433-2026-recepisse-RAA
ASSOCIATION 991638503 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-23-00005
434-2026-recepisse-DELFOSSE REMY230426
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00005 - 434-2026-recepisse-DELFOSSE
REMY230426 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999955891
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les petits plats de Rémy, 278 rue du
puits Michel 83980 LE LAVANDOU, le 23/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/04/26 par M. DELFOSSE Rémy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les petits
plats de Rémy dont l'établissement principal est situé 278 rue du puits Michel 83980 LE LAVANDOU
et enregistré sous le N° SAP999955891 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-23-00005 - 434-2026-recepisse-DELFOSSE
REMY230426 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-22-00040
436-2026-recepisse-tous publics
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00040 - 436-2026-recepisse-tous publics 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103399291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ted & Taille, 545 Allée des coccinelles
83520 Roquebrune sur Argens, le 22/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/04/26 par M. Schwaller Ted en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ted & Taille
dont l'établissement principal est situé 545 Allée des coccinelles 83520 Roquebrune sur Argens et
enregistré sous le N° SAP103399291 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00040 - 436-2026-recepisse-tous publics 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00040 - 436-2026-recepisse-tous publics 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103497822
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103497822
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 8 RUE CARVIN 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le
20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par Mme. LATARD OCEANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 RUE CARVIN 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N°
SAP103497822 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103840021
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103840021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ab Home Clean Services, 114 impasse
Noel Verlaque 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par M. Brulport Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ab Home
Clean Services dont l'établissement principal est situé 114 impasse Noel Verlaque 83500 LA SEYNE-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP103840021 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841306145
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841306145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Loubriat Laëtitia, 168 Rue Leon Jouhaux
83000 Toulon, le 20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par Mme. Loubriat Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Loubriat
Laëtitia dont l'établissement principal est situé 168 Rue Leon Jouhaux 83000 Toulon et enregistré
sous le N° SAP841306145 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-20-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914118112
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914118112
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 831 Chemin De Maracabre 83440
FAYENCE, le 20/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/04/26 par Mme. Canales Pauline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 831 Chemin De Maracabre 83440 FAYENCE et enregistré sous le N°
SAP914118112 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-20-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-22-00041
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991409699
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00041 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991409699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 77 IMPASSE NOEL VERLAQUE 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 22/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/04/26 par Mme. HAMADI RABAA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 77 IMPASSE NOEL VERLAQUE 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP991409699 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-22-00041 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-04-21-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999803091
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999803091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nina83 Services à Domicile, 50 rue des mines
83310 COGOLIN, le 21/04/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 21/04/26 par Mme. pinto idalecia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nina83
Services à Domicile dont l'établissement principal est situé 50 rue des mines 83310 COGOLIN et
enregistré sous le N° SAP999803091 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 21/04/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-04-22-00042
Arrêté portant délégation de signature à la
DSDEN 83 (avril 2026)-1
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-04-22-00042 - Arrêté portant délégation de
signature à la DSDEN 83 (avril 2026)-1 27
1
Arrêté
portant délégation de signature au
sein de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Var
Le Directeur académique des services de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Var
Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 222-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d’académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur
d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux
inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2026 publié au Journal officiel de la
République française le 21 avril 2026 nommant M. Jean-Roger RIBAUD directeur académique des
services de l’éducation nationale du Var ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 juin 2025 publié au Journal officiel de la
République française le 8 juin 2025 nommant Mme Frédérique KLEIN directrice académique adjointe
des services de l’éducation nationale du Var ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 février 2025 portant nomination de Mme Myriam PERRIER,
attachée d’administration hors classe, dans l’emploi de secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale du Var ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-04-22-00042 - Arrêté portant délégation de
signature à la DSDEN 83 (avril 2026)-1 28
2
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique KLEIN, directrice académique
adjointe des services de l’éducation nationale du Var, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines suivants :
1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs des écoles
prévu à l’arrêté du 28 août 1990 modifié ;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux maîtres du premier degré des
établissements d’enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux enseignants stagiaires du premier
degré, à l’exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
1.4 Tout acte de gestion administrative et financière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l’arrêté du 12 avril 1988 modifié ;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs
des écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d’enseignement du second degré (SEGPA
et ULIS) ;
1.6 Tout acte de gestion administrative et financière concernant les personnels non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants et intervenants pour
l’enseignement des langues à l’école primaire ;
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants d'éducation et des
accompagnants des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics et
privés du département du Var ;
1.9 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à la vie scolaire (notamment les
décisions individuelles relatives aux demandes d’octroi de bourses nationales d’études du second
degré de lycée) ;
1.10 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement
des établissements scolaires publics et privés du département du Var ;
1.11. Les décisions concernant l’ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique KLEIN, la délégation de
signature sera exercée par Mme Myriam PERRIER, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale du Var.
ARTICLE 3 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation
nationale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à Toulon, le 22 avril 2026
L’IA-DASEN
SIGNÉ
Jean-Roger RIBAUD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-04-22-00042 - Arrêté portant délégation de
signature à la DSDEN 83 (avril 2026)-1 29