Actes des préfectures · Var
RAA N°150 du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
11actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé PACA
Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ARSPACA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM
Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M. AJELLO Laurent
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et biodiversité de la DDTM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127 du 03 novembre 2025 portant refus d'agrément de la société PROVID pour la réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service planifications et prospective de la DDTM
AI-083-2026-3 raa signé
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP 2023-04-05-CSSR A
AP 2026-04-01-CSSR Création
AP 2026-04-02-CSSR Création
AP 206-04-03-CSSR M
AP PP RCT-RAA instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
AP2026-04-04-CSSR M
Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-150
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
83-2026-04-13-00007 - Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à
candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière
d'hygiène publique ARSPACA (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M.
AJELLO Laurent (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-11-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2025-127 du 03 novembre 2025 portant refus
d'agrément de la société PROVID pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-04-29-00005 - AI-083-2026-3 raa signé (2 pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-05-04-00011 - AP 2023-04-05-CSSR A (2 pages) Page 15
83-2026-05-04-00015 - AP 2026-04-01-CSSR Création (3 pages) Page 18
83-2026-05-04-00014 - AP 2026-04-02-CSSR Création (3 pages) Page 22
83-2026-05-04-00012 - AP 206-04-03-CSSR M (2 pages) Page 26
83-2026-05-05-00002 - AP PP RCT-RAA instaurant un périmètre de
protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol (6
pages) Page 29
83-2026-05-04-00013 - AP2026-04-04-CSSR M (2 pages) Page 36
83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 39
2
Agence régionale de santé PACA
83-2026-04-13-00007
Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à
candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique
ARSPACA
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-04-13-00007 - Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique ARSPACA 3
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Réf : DSPE-0426-0377-I
DECISION
ouvrant appel à candidature pour l’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de
désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;
VU la décision du directeur général de l’Agence régionale de santé PACA réf. DSPE-0921-15723-D du 27
septembre 2021 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les six
départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE
Article 1er : l’appel à candidature pour l’agrément d’hydrogéologues en matière d’hygiène publique est
déclaré ouvert et sera clos le 19 juin 2026.
Article 2 : le dossier de demande d’agrément pourra être retiré à l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur à l’adresse suivante :
Direction santé publique et environnementale
Département santé environnement
Bureau 5-42
132 boulevard de Paris
13331 MARSEILLE Cedex 03
Le dossier de demande d’agrément pourra également être téléchargé sur le site internet de l’Agence
régionale de santé PACA : http://www.paca.ars.sante.fr.
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-04-13-00007 - Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique ARSPACA 4
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Article 3 : la demande d’agrément comprendra :
- un acte de candidature daté et signé par le candidat ;
- un dossier d’informations sur le candidat et ses références : diplômes, activités professionnelles,
agréments déjà obtenus ou sollicités dans d’autres départements ou régions.
La demande d’agrément devra être, soit déposée contre récépissé, soit transmise par courrier en envoi
recommandé avec accusé de réception en double exemplaire à l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur :
Direction santé publique et environnementale
Département santé environnement
Bureau 5-42
132 boulevard de Paris
13331 MARSEILLE Cedex 03
au plus tard le 19 juin 2026, délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi.
Article 4 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de
département et de la préfecture de région.
Article 5 : les agréments délivrés aux hydrogéologues par décision réf. DSPE-0921-15723-D du 27 septembre
2021 sont maintenus jusqu’à la publication de la nouvelle liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène
publique.
Article 6 : le directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de
l’exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 13 avril 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Olivier Brahic
Signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-04-13-00007 - Décision DSPE-0426-0377-I ouvrant appel à candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique ARSPACA 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-05-05-00003
Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M.
AJELLO Laurent
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M.
AJELLO Laurent 6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le Préfet 83 – Var Fait le 05/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n° 30883623
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6,
R.331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 83 – Var, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer),
atteste avoir reçu le 05/05/2026 la déclaration préalable déposée par Monsieur AJELLO Laurent.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Troupeau ou lot 213
Moyens de protection mis en œuvre sur le(s)
troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou mobile),
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement nocturne des
animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant
être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en œuvre du tir PLAN-D’AUPS-SAINTE-BAUME
Commune de mise en œuvre du tir SAINT-ZACHARIE
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro :30883623.
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-
larealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M.
AJELLO Laurent 7
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie
pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par
l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 83 – Var
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice
administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 83 – Var.
Récépissé émis le 05/05/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à
l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini
par arrêté préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur
du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Pour le préfet et par délégation,
Le DDTM du Var
Signé
Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral de tirs de défense pour M.
AJELLO Laurent 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-03-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127
du 03 novembre 2025
portant refus d'agrément de la société PROVID
pour la réalisation des opérations de vidange
des installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127
du 03 novembre 2025 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127 du 03 novembre 2025
portant refus d’agrément de la société PROVID pour la réalisation des opérations de vidange
des installations d'assainissement non collectif
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R211-45 et R.214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 26 février 2021, définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande d'agrément reçue incomplète le 18 février 2025, présentée par la société PROVID ;
Vu le courrier du 15 mars 2021 du Groupement d’Intérêt Économique du Groupement Varois de l’Assainissement
excluant la société PROVID, notamment au motif d’absence de volume dépoté déclaré ;
Considérant que la Métropole Toulon Provence Méditerranée n’a pas fournie d’agrément de dépotage à la société
PROVID ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement n’ont pas été transmises ;
Considérant que cette société ne dépote plus dans les sites adaptés à recevoir les matières de vidange depuis
2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
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Adresse postale : Préfecture/DDTM/Service Eau et Biodiversité/Bureau Assainissement - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 98 Rue Montebello – 83 000 TOULON
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-assainissement@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127
du 03 novembre 2025 10
ARRÊTE :
Article 1er : Décision
La société PROVID, (Siret : 480 752 062 00038) domicilié à l'adresse suivante : 865 avenue de Bruxelles 83500 La
Seyne-sur-Mer représentée par monsieur Franck ALLARD n’est pas agréée pour réaliser les vidanges des
installations d’assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites
dans le département du Var.
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles L 214-10 et R514-3-1 du code de l’environnement, la présente
décision est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Le silence de l’administration vaut décision de rejet au terme d’un délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux accessibles au public, pendant une durée minimale d’un mois. Cette
formalité est justifiée par un procès verbal.
Copies de cet arrêté et de ce récépissé sont adressés à la mairie de la commune où cette opération doit être
réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois pour information. A l’issue de
la période d’affichage, le maire en dressera procès-verbal qu’il adressera à la direction départementale des
territoires et de la mer.
Le présent arrêté préfectoral sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var pendant une
durée d’au moins un an.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le
directeur de la société PROVID sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie est adressée :
- au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
- au président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Toulon, le 03 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-03-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025-127
du 03 novembre 2025 11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-29-00005
AI-083-2026-3 raa signé
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-29-00005 - AI-083-2026-3 raa signé 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2026-10
portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l’arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 20 avril 2026 par M. Bernard DERNE, gérant de la SARL Projective
Groupe ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : La SARL Projective Groupe est habilité à réaliser l’analyse d’impact prévue par
l’article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est
identifiée sous le numéro :
AI-083-2026-3
SARL Projective Groupe
4 place de Regensburg
63000 Clermont-Ferrand
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-29-00005 - AI-083-2026-3 raa signé 13
Article 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est réalisée l’habilitation sont:
– monsieur Bernard DERNE, né le 16 mars 1952 à Busséol (63),
– monsieur Jérôme BEAUDOT , né le 28 janvier 1980 à Vichy (03),
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu’un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l’ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l’organisme habilité, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-29-00005 - AI-083-2026-3 raa signé 14
Préfecture du VAR
83-2026-05-04-00011
AP 2023-04-05-CSSR A
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00011 - AP 2023-04-05-CSSR A 15
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-04-05-CSSR/A du 04 mai 2026………………
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2024-01-09 du 8 avril 2024 portant création d’un
agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
« FRANCE POINTS PERMIS »
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Code des assurances, notamment l’article L.211-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite
et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-01-09 du 8 avril 2024 portant création d’un agrément d’un centre
de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n° 2026-04-05-CSSR/A Page 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00011 - AP 2023-04-05-CSSR A 16
Considérant que Madame KACHER Smina, a informé le Pôle Éducation Routière par mail reçu le
10 février 2026 que son centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « FRANCE POINT PERMIS » R 24 083 0001 0 est en cessation d’activité depuis
le 24 juin 2025, confirmé par l’extrait KBIS qu’elle joint à sa demande ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°2024-01-09 du 8 avril 2024 portant création d’un agrément d’un centre de
formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« FRANCE POINT PERMIS » sous le numéro R 24 083 0001 0 dont le siège social se situe
23 Traverse SANTI-13 015 MARSEILLE est abrogé à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 2 :
Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée
par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précipité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de
l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31 ᵉ 209 –
83 070 TOULON Cedex.
Article 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 04 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-04-05-CSSR/A Page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00011 - AP 2023-04-05-CSSR A 17
Préfecture du VAR
83-2026-05-04-00015
AP 2026-04-01-CSSR Création
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00015 - AP 2026-04-01-CSSR Création 18
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-04-01-CSSR/C du 04 mai 2026……………………
portant autorisation d’exploiter le centre de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « PERFORMANCE CONDUITE » sous le numéro d’agrément R 26 083 0002 0
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Code des assurances, notamment l’article L.211-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite
et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Arrêté préfectoral n° 2026-04-01-CSSR/C Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00015 - AP 2026-04-01-CSSR Création 19
Considérant la demande de Madame BENABDALLAH Sorvia, reçue le 10 mars 2026 sollicitant
l’autorisation d’exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« PERFORMANCE CONDUITE » dont le siège social est situé 444 rue David-83 200 TOULON ;
Considérant que le dossier est complet le 3 avril 2026 et qu’il remplit toutes les conditions
règlementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRETE
Article 1er :
Madame BENABDALLAH Sorvia est autorisée à exploiter, dans le Var, le centre de sensibilisation
à la sécurité routière dénommé « PERFORMANCE CONDUITE » sous le numéro d’agrément
R 26 083 0002 0.
Article 2 :
Le centre de sensibilisation à la sécurité routière est habilité, à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans l’établissement suivant :
• PERFORMANCE CONDUITE-444 rue David-83 200 TOULON
Article 3 :
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Tout demande de renouvellement de cet agrément doit être formulée deux mois au moins
avant la date d’expiration de sa validité et le dossier présenté doit remplir les conditions fixées à
l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des
établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 4 :
Toute demande de modification des éléments fournis pour l’obtention de l’agrément doit être
adressée au préfet du Var au moins deux mois avant la mise en œuvre effective de ces
changements.
En cas de reprise ou de changement d’exploitant, la demande doit être adressée au moins deux
mois avant la reprise par le nouvel exploitant et fera l’objet d’un nouvel arrêté d’autorisation
d’exploiter ce centre.
Pour les modifications portant sur la raison sociale, la dénomination sociale, le nom de
l’enseigne, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro de SIREN, la demande doit être
adressée dans un délai maximum de 5 jours.
Pour le changement du représentant légal, de la personne morale titulaire de l’agrément, le délai
de demande de modification est porté à 15 jours .
Article 5 :
Pour toute demande d’ajout de lieu de stages, l’exploitant doit adresser au préfet au moins deux
mois avant le début des stages de sensibilisation à la sécurité routière, une demande complétée
par les éléments mentionnés au a) à d) du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié
fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de
Arrêté préfectoral n° 2026-04-01-CSSR/C Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00015 - AP 2026-04-01-CSSR Création 20
sensibilisation. Si le dossier présenté remplit les conditions requises, un arrêté modificatif est
adressé à l’exploitant lui permettant de dispenser les stages sur ces nouveaux sites.
Article 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté
du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 7 :
Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée
par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précipité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de
l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31 ᵉ 209 –
83 070 TOULON Cedex.
Article 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 04 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-04-01-CSSR/C Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00015 - AP 2026-04-01-CSSR Création 21
Préfecture du VAR
83-2026-05-04-00014
AP 2026-04-02-CSSR Création
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00014 - AP 2026-04-02-CSSR Création 22
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-04-02-CSSR/C du 04 mai 2026……………………
portant autorisation d’exploiter le centre de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « ACCÈS FORMATION » sous le numéro d’agrément R 26 083 0001 0
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Code des assurances, notamment l’article L.211-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite
et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Arrêté préfectoral n° 2026-04-02-CSSR/C Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00014 - AP 2026-04-02-CSSR Création 23
Considérant la demande de Madame ALTUCCINI Géraldine, reçue le 6 mars 2026 sollicitant
l’autorisation d’exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« ACCÈS FORMATION » dont le siège social est situé 65B-Impasse CHAMPAVIER-38 140 IZEAUX;
Considérant que le dossier est complet le 3 avril 2026 et qu’il remplit toutes les conditions
règlementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRETE
Article 1er :
Madame ALTUCCINI Géraldine est autorisée à exploiter, dans le Var, le centre de sensibilisation
à la sécurité routière dénommé « ACCÈS FORMATION » sous le numéro d’agrément
R 26 083 0001 0.
Article 2 :
Le centre de sensibilisation à la sécurité routière est habilité, à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans l’établissement suivant :
• BEST WESTERN TERRE DE PROVENCE-220 RDN7-83 340 LE CANNET DES MAURES
Article 3 :
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Tout demande de renouvellement de cet agrément doit être formulée deux mois au moins
avant la date d’expiration de sa validité et le dossier présenté doit remplir les conditions fixées à
l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des
établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 4 :
Toute demande de modification des éléments fournis pour l’obtention de l’agrément doit être
adressée au préfet du Var au moins deux mois avant la mise en œuvre effective de ces
changements.
En cas de reprise ou de changement d’exploitant, la demande doit être adressée au moins deux
mois avant la reprise par le nouvel exploitant et fera l’objet d’un nouvel arrêté d’autorisation
d’exploiter ce centre.
Pour les modifications portant sur la raison sociale, la dénomination sociale, le nom de
l’enseigne, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro de SIREN, la demande doit être
adressée dans un délai maximum de 5 jours.
Pour le changement du représentant légal, de la personne morale titulaire de l’agrément, le délai
de demande de modification est porté à 15 jours .
Article 5 :
Pour toute demande d’ajout de lieu de stages, l’exploitant doit adresser au préfet au moins deux
mois avant le début des stages de sensibilisation à la sécurité routière, une demande complétée
par les éléments mentionnés au a) à d) du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié
fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de
Arrêté préfectoral n° 2026-04-02-CSSR/C Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00014 - AP 2026-04-02-CSSR Création 24
sensibilisation. Si le dossier présenté remplit les conditions requises, un arrêté modificatif est
adressé à l’exploitant lui permettant de dispenser les stages sur ces nouveaux sites.
Article 6 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté
du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 7 :
Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée
par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précipité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de
l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31 ᵉ 209 –
83 070 TOULON Cedex.
Article 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 04 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-04-02-CSSR/C Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00014 - AP 2026-04-02-CSSR Création 25
Préfecture du VAR
83-2026-05-04-00012
AP 206-04-03-CSSR M
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00012 - AP 206-04-03-CSSR M 26
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation
et de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-04-03-CSSR/M du 04 mai 2026……………
portant modification de l’arrêté préfectoral 13 novembre 2018 portant création d’un agrément
d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
« FRANCE STAGE PERMIS »
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Code des assurances, notamment l’article L.211-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite
et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral 13 novembre 2018 portant création d’un agrément d’un centre de
formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n° 2026-04-03-CSSR/M Page 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00012 - AP 206-04-03-CSSR M 27
Considérant la demande de Monsieur SPORTICH Hugo, reçue le 21 juillet 2025 sollicitant un
ajout de lieu de stage à son agrément n° R 18 083 0004 0, afin de dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière à l’adresse suivante :
• HÔTEL LE COL DE L’ANGE-1308 avenue de Tutthingen-83 300 DRAGUIGNAN
Considérant que le dossier a été complété le 31 mars 2026 suite à mes demandes pour un
complément de documents envoyées par mails le 23 juillet 2025 et le 24 mars 2026 et qu’il
remplit toutes les conditions règlementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRETE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
Le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière est habilité, à
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les établissements suivants:
• IBIS BUDGET-200 AVENUE Franklin ROOSEVELT TOULON MAYOL-83 000 TOULON
• HÔTEL IBIS TOULON LA SEYNE-80 chemin de la Capellane-83 500 LA SEYNE SUR MER
• HÔTEL IBIS Styles-Place Besagne-83 000 TOULON
• DOMAINE DU LAC-190 impasse de la Forêt-83 340 FLASSANS
• HÔTEL KYRIAD-422 avenue André LEOTARD-83 600 FRÉJUS
• LE GRAND SAINT-MÎTRE-1922 chemin de Saint-Mître-83 470 SAINT MAXIMIN LA SAINT BAUME
• BEST WESTERN Plus HÔTEL LA MARINA-30 place de la Marina Port Saint Lucia-83 700
SAINT-RAPHAEL
• HÔTEL LE COL DE L’ANGE-1308 avenue de Tutthingen-83 300 DRAGUIGNAN
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3 :
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté
du 8 janvier 2001 modifié précipité.
Article 4 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 04 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de
deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-04-03-CSSR/M Page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-05-04-00012 - AP 206-04-03-CSSR M 28
Préfecture du VAR
83-2026-05-05-00002
AP PP RCT-RAA instaurant un périmètre de
protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00002 - AP PP RCT-RAA instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol 29
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/007
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 30 mai 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à
raison de la nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l’année ;
Considérant l’implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00002 - AP PP RCT-RAA instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol 30
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d’acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade et qu’il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1er : En vue du match prévu le 30 mai 2026, il est instauré aux abords du stade Mayol un
périmètre de protection le 30 mai 2026 de 14h00 à 21h00.
Article 2 : Ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l’aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : Le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l’officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l’autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d’armement,
l’accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : Quatre points d’accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur
le plan joint en annexe 1.
Article 5 : Les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : Les opérations de vérification effectuées sur les personnes et détaillées ci-après,
peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de
police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de
police municipale mentionnés à l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des
agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.
Article 7 : Les opérations de vérification effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne
peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents
de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
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et sur le parvis du Stade Félix Mayol 31
Article 8 : Préalablement à l’armement du périmètre de protection indiqué à l’article 3,
l’intérieur de l’enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : Pour toute personne, l’accès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalables suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l’objet.
Article 10 : A l’intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l’exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à
stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont
remises au responsable sécurité, afin d’empêcher tout démarrage, et qu’un dispositif
physique d’immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces
véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de
l’officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de
commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : Toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l’extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 12 : Lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l’absence d’objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s’applique pas aux secours ni aux forces de l’ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l’article 21 du même code. L’accès à l’enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent.
Article 13 : Des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu’ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu’ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l’article 12.
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Article 14 : La directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l’évènement.
Fait à Toulon le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé :
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Légende
Fan Zone Barnum boutique RCT
Entrées Fan Zone
Sorties Fan Zone
Groupe électrogène Maquillage
Food trucks Animation musical
Buvettes
Fan Zone – Stade Mayol
68.00
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ANNEXE 2
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et sur le parvis du Stade Félix Mayol 35
Préfecture du VAR
83-2026-05-04-00013
AP2026-04-04-CSSR M
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Direction des Sécurités
Service de l’Éducation
et de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-04-04-CSSR/M du 04 mai 2026……………
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2025-12-07 du 18 décembre 2025 portant création
d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
« ATOUT POINT »
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Code des assurances, notamment l’article L.211-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la conduite
et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-07 du 18 décembre 2025 portant création d’un agrément d’un
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n° 2026-04-04-CSSR/M. Page 1/2
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Considérant la demande de Monsieur Jérôme MOHR, reçue le 2 mars 2026 sollicitant un ajout
de lieu de stage à son agrément n° R 25 083 0002 0, afin de dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière à l’adresse suivante :
• Hôtel IBIS – 80 chemin de la Capellane – 83 500 LA SEYNE SUR MER
Considérant que le dossier est complet le 1 avril 2026 et qu’il remplit toutes les conditions
règlementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRETE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2025-12-07 du 18 décembre 2025 susvisé est modifié comme
suit :
Le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière est habilité, à
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les établissements suivants:
• IBIS BUDGET TOULON CENTRE – 200 avenue Franklin ROOSEVELT – 83 000 TOULON
• DRAGUIGNAN PÔLE ACTIVITÉS – 983 voie Georges POMPIDOU – 83 300 DRAGUIGNAN
• Hôtel IBIS – 80 chemin de la Capellane – 83 500 LA SEYNE SUR MER
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3 :
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté
du 8 janvier 2001 modifié précipité.
Article 4 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 04 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-04-04-CSSR/M. Page 2/2
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Préfecture du VAR
83-2026-05-05-00001
Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen installées sur des aéronefs 39
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen installées sur des aéronefs 40
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen installées sur des aéronefs 41
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen installées sur des aéronefs 42
Préfecture du VAR - 83-2026-05-05-00001 - Arrêté 2026-BSP-OP-60 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen installées sur des aéronefs 43